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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Article
Malgré un reste à charge direct parmi les plus bas d'Europe, le système de santé français reste encore à bien des égards inégalitaire.Article
La santé définit un univers de pouvoirs. Pouvoir médical, État-providence, police sanitaire, hospitalo-centrisme... Les professions et les institutions y constituent des cercles de pouvoir d’autant plus puissants, et parfois même inquiétants, qu[...]Article
Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]Article
Point sur la généralisation de la complémentaire santé avec un rappel du contexte, puis une description de la mise en œuvre et des premières conséquences de la généralisation. Enfin, l'auteur pose la question de la reconstruction d'une protectio[...]Article
La permanence des soins est un des principes fondamentaux dans le système médical français. Les gardes ont été mises en place pour assurer cette continuité des soins. Toutefois, avec une démographie médicale décroissante, une population vieillis[...]Article
Aude Leduc ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Alexis Montaut |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fm7R0xsA. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50% des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantisse[...]Article
Amalia Diurni ; Fernando Aith ; Rémi Pellet ; et al. |« Global health ! » La mondialisation des problématiques de santé s’impose à l’évidence. Progrès médicaux, évaluations des thérapeutiques, épidémie planétaire, réchauffement climatique, enjeux de la bioéthique… Les frontières semblent s’estomper[...]Article
Certains prédisaient un tsunami pour les assurances complémentaires santé, notamment pour les mutuelles plutôt implantées dans la couverture individuelle. A contrario, on projetait un grand soir des groupes paritaires de protection sociale, puis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xClko7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation de généralisation de la complémentaire santé peut être assumée grâce au versement par l'employeur, au profit de certains salar[...]Article
[BDSP. Notice produite par ESP-NANCY qR0xno97. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpk98n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ deux millions de personnes ne demandent pas l'aide financière à laquelle elles ont droit pour cotiser à un complément d'assurance santé. La méconnai[...]Article
C. Franc ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES DBFGR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les restes à charge des assurés après remboursements de l'Assurance maladie obligatoire représentent en moyenne un quart de la dépense de santé. Ils peuvent[...]Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nIR0xkD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les cotisations collectées représentent un montant de 33,9 milliards d'euros sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. La santé représe[...]Article
L'assurance dépendance, cinquième branche de la protection sociale, a été introduite en Allemagne en 1994 après un débat étalé sur plus de vingt ans très fortement marqué par la proximité entre risque maladie et risque dépendance. Cette nouvelle[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094
Ouvrage
Garanties incompréhensibles, opacité des conditions commerciales, frais de gestion très élevés, réserves financières pléthoriques des mutuelles... La liste est longue des scandales liés aux organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0018
Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Article
L'auteur commente la note du Conseil d’analyse économique (CAE)publiée le 28 janvier 2016 et intitulée : « Gouverner la protection sociale: transparence et efficacité». L’analyse menée par les deux auteurs de cette note les amène à proposer ce q[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 159+CXIVp. , 2016Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) sont devenus des acteurs de marché qui interviennent sur l'offre de soins par différentes voies. Hétérogènes, obéissant à des logiques di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0020
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, par ses articles 32 et 59, refonde la prise en charge des frais de santé. Sous des aspects principalement techniques relatifs à la transformation des règles de gestion, le législateur sembl[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA) et l'intégration financière des régimes d'assurance-maladie résultant des articles 32 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 rendent problématique la dispersion des prélèvements s[...]Ouvrage
Partant du constat que les assureurs sont quasiment absents des ouvrages universitaires traitant de la protection sociale, M. Nabeth a entrepris de réaliser plus de vingt entretiens avec des diri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0239
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Ouvrage
Les vies étudiantes qui sont analysées dans cet ouvrage, dressent les tendances et inégalités qui s'en dégagent en termes de ressources, d'articulation des temps de vie et d'études, de rapport à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0529
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES rHR0xpnl. Diffusion soumise à autorisation]. If public resources were unlimited, there would be no gaps in health coverage and no real need for voluntary health i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m997R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015,5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Depuis 2000, cette complémentaire santé gratuite permet [...]Article
Eric Galam ; Régis Mouriès ; Lauréline Dupré ; et al. |La notion d'épuisement professionnel des médecins et des professionnels de santé a longtemps été considérée comme un tabou. Alors que dans d'autres pays du monde les soignants en difficulté peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique, ce[...]Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier "un ordre social nouveau". Mais face au vieillissement de la population, à l'évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de [...]Article
La somme des actes isolés n'est pas garante de la qualité des soins si ceux-ci ne s'inscrivent pas dans un parcours de soins organisé. Les mutuelles souhaitent avoir davantage de possibilités d'innover, d'expérimenter pour une plus grande effica[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9nR0xon. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,33 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce [...]Article
Depuis plus de 10 ans, la société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) publie un Panorama du risque qui dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence dans un contexte sociétal en évolution permanente. Dans cet article[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses hospitalières payées directement par les patients dépendent pour beaucoup du contrat d'assurance maladie complémentaire souscrit, et aussi de l'établissem[...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
La doctrine du New Public Management (NPM) est souvent considérée comme dominante dans l’évolution du système de santé. Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) impliqué dans ce secteur, la Mutualité française affirme ses valeurs propres [...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Article
La communication santé est confrontée aux difficultés inhérentes aux actions de santé publique, aux risques de stigmatisation induits par diverses pathologies ou aux dérives moralistes de certains discours sur la santé ou l’assurance maladie. Co[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Ouvrage
La Sécu a 70 ans. Sa branche «assurance maladie», chargée de rembourser nos soins, s'enfonce inexorablement dans le déficit. Pourtant, elle ne cesse de réduire ses prises en charge. Pendant ce te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0508
Article
Le Président de la Mutualité Française livre son analyse sur la place des complémentaires santé dans le dispositif de prise en charge des soins, et sur le rôle que joue la Commission européenne dans l'évolution du modèle mutualiste actuel, et no[...]