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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Article
Il est désormais banal d'affirmer que la société française est confrontée au défi du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Les pouvoirs publics sont donc confrontés à la double nécessité de mettre en place une [...]Article
En accordant l'une de ses premières visites présidentielles aux personnels et patients du centre hospitalier de Dunkerque, Nicolas Sarkozy a lancé un signal fort en direction de l'Hôpital : non, les établissements de santé ne seront pas la cinqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Fk7SR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au Québec, trois lois garantissent le droit à l'égalité et le principe de non-discrimination dans l'emploi. Il s'agit de la Charte canadienne des droits et libertés, de [...]Article
Le directeur d'établissement peut voir sa responsabilité civile impliquée dans bien des cas. Les solutions, organismes et recours pour organiser sa protection.Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xkEBFE. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire permet d'analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les soc[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RR0x94tn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) a mis en place plusieurs dispositifs permettant une prise en charge, [...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Article
Philippe TRAINAR ; Jean-Marie Chevalier ; Jacques DE PERETTI ; et al. ; Nicolas Hulot ; Sylvie JOUSSAUME ; Richard Lavergne ; Emmanuel LE ROY LADURIE |La question du changement climatique est une question controversée. L'ampleur du phénomène, la réalité de la catastrophe annoncée et ses causes sont loin de faire l'unanimité. Y a-t-il un réchauffement climatique ? Celui-ci va-t-il s'accélérer ?[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 tente d'assainir les comptes de la sécurité sociale, avec en point de mire une réduction du déficit du régime général à 8 milliards d'euros en 2007, contre 9,7 milliards en 2006. En plus de [...]Article
Comment choisir un assureur ? Comment savoir si une structure est bien assurée, si le directeur est correctement protégé ? Attention en renégociant les contrats souscrits car il faut penser à tout. Un directeur doit vérifier l'étendue des garant[...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Aujourd'hui, la fréquence et les conséquences font considérer la dépression nerveuse comme un problème majeur de santé publique. Le dossier présente les principaux éléments épidémiologiques et aspects de la diversité clinique de cette affection,[...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
Issu des travaux d'un programme de recherche de la DIES, cet ouvrage rassemble les contributions de chercheurs d'universités de l'Ouest autour de l'économie sociale et solidaire. Le lecteur pourr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0080
Article
Les vingt pays de l'Amérique latine ont presque tous entrepris au cours des vingt-cinq dernières années de réformer leur système de santé. A l'échelle de la région, la couverture médicale fournie par les régimes d'assurance sociale ne dépasse ce[...]Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Christian Lehmann les a vus...Il sait que les Fossoyeurs sont là, ont pris forme humaine, infiltré les postes de décision, et qu'il lui faut convaincre un monde incrédule que le cauchemar a déjà [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0397
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8vR0x583. Diffusion soumise à autorisation]. Access to life insurance is subject to health discrimination. Whether this discrimination should take into account the results of predictive genetic tests is a to[...]Ouvrage
Les histoires comparées de la société japonaise et de la société française conduisent à redécouvrir deux mondes originaux, deux univers opposés de murs et de croyances, sources de nouvelles leço[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0388
Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforce de mettre en valeur leurs actions, plus particulièrement dans le secteur du ha[...]Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI HvR0xYKJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforc[...]Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]Ouvrage
Jean Philippe , dir. , 2007Les modèles économiques coopératifs sont aujourd'hui peu décrits et, de fait, peu enseignés. Ils foisonnent pourtant dans le monde, adoptant des formats allant du plus petit au plus grand. Un gui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0083
Ouvrage
Aujourd'hui, le financement des déficits dans le domaine de la santé est reporté sur les générations futures, c'est-à-dire que la santé d'aujourd'hui est partiellement financée par des revenus de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0301
Mémoire
Dans un système de protection sociale centré sur une approche curative de la maladie, les mutuelles ont dépassé leur rôle traditionnel de complémentaire santé pour investir le champ de la promoti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0078
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Article
Le développement des accidents automobiles après la seconde guerre mondiale a eu pour conséquence essentielle d'engendrer des dommages corporels dans des groupes sociaux jusqu'alors relativement préservés, les blessures physiques mutilant princi[...]Congrès
Les réseaux de santé expriment la nouvelle forme d'organisation et de coordination du système de santé. La réglementation, les financements, l'organisation régionale mise en place concourent déso[...]Rapport
En 1999, lors des Etats Généraux Etudiants de la Santé (organisés par l'USEM dans le cadre des Etats Généraux de la Santé lancés par Bernard Kouchner), les mutuelles étudiantes régionales ont mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Ouvrage
Des catastrophes qu'elles soient naturelles ou accidentelles et qui ont détruit des entrepôts d'archives ont fortement sensibilisé le monde des archivistes. De plus en plus d'entreprises prennent[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Article
Le médecin salarié bénéficie d'une immunité civile. Le médecin qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par l'établissement de santé privé, n'engage pas sa responsabilité à l'égard du patient. Le contrat médical étant[...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]Rapport
Le 25 mars 2005, le Président du Conseil régional de Bretagne saisissait le Conseil économique et social régional de Bretagne (CESR) pour la réalisation d'une étude concernant "l'économie sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2185
Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Patrick BOULTE ; Francis Charhon ; Anne David ; Bernard DELEMOTTE ; Stéphane DESSELAS ; Stéphanie DJIAN ; Pierre LIRET ; Paul ORIOL ; Laurent PASTEUR ; Jean-Marc ROIRANT ; Jean-Paul VIGIER |Sommaire du dossier : - L'Europe : un modèle social ? - Une juridiction qui gagne à être connue - La presse sociale en Europe - Un statut pour les mutuelles ? - Les Associations : ferment de la citoyenneté européenne - Associations et refondatio[...]Article
Les mutations sociales et démographiques transforment graduellement la manière dont les sociétés occidentales prennent soin des personnes âgées dépendantes, et notamment l'offre d'assurance pour soins de longue durée. Face à la nécessité de disp[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZRR0x5PA. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture collective est aujourd'hui, en France, le premier mode d'obtention d'une assurance maladie complémentaire. Les travaux de l'Irdes montrent que les contra[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x1dPQi. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'ép[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8MR0xsKi. Diffusion soumise à autorisation]. L'équilibre de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), quelles que soient les hypothèses de financement, reste fondamental. Le point clé est la répartition de la prise [...]Article
Déficitaire en 2006 et probablement en 2007, le système de santé américain Medicare, entré dans une nouvelle phase, continue de susciter de vives controverses. Analyse.Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B2R0xDs6. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Santé et Protection sociale (ESPS) dresse un tableau de l'état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selo[...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xZ4Yc4. Diffusion soumise à autorisation]. 10% des ménages déclarent détenir un plan d'épargne retraite, 9% un Plan d'épargne populaire (PEP), près d'un quart des valeurs mobilières et plus du tiers une ass[...]Article
Daniel ZAJDENWEBER ; Vinciane BEAUCHENE ; Roseline CHOW KOO ; Jean-Pierre DIAZ ; Stéphane GIN ; Magalie LAVAUX ; Pierre Martin ; François MOUTON ; Sandrine SEGOVIA-KUENY |Sommaire du dossier : Les pandémies dans l'Histoire - De panzootie à pandémie - Les pouvoirs publics face à la pandémie - Couverture du risque mortalité du bétail : le rôle des pouvoirs publics, l'intervention de l'assureur - Pandémie de grippe [...]Article
La législation des accidents de travail est basée sur l'idée que le risque est consubstantiel au travail, qu'il n'y a pas de sens à vouloir l'interdire, mais qu'il convient plutôt de le gérer de façon optimale, en particulier par un système d'in[...]Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.Article
Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP nJR0x01e. Diffusion soumise à autorisation]. Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niv[...]Article
Les Pays-Bas viennent de confier la gestion de leur second pilier d'assurance santé à des opérateurs privés. La concurrence ainsi organisée est pourtant encadrée : contrats-types minimaux, crédit d'impôt, prohibition de la sélection des risques,[...]Article
Parce qu'il a vocation à assurer une prise en charge globale du patient, le réseau de santé constitue un mode d'organisation des soins et de coopération entre acteurs de santé, privilégié par les pouvoirs publics. Dès lors qu'il s'appuie sur une[...]Article
Les imperfections du droit de l'aide sociale rendent nécessaire, de la part du juge, des efforts d'interprétation souvent considérables. Ceux auxquels ont donné lieu les dispositions gouvernant le financement de la couverture maladie des personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nuwtYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes de santé qui se sont développés dans l'UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le "modèle social européen". Ils sont structurés [...]Article
Nouveau protocole de soins, opposable, signé par l'assuré. Automatisation des contrôles sur les ordonnances bizone. Edition à partir de 2006 de référentiels par la Haute Autorité de santé comprenant des listes positives de produits médicamenteux[...]Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7J3SrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La découverte, au milieu des années quatre-vingt-dix, de l'association entre l'allèle ApoEe4 et un risque accru de développer la forme tardive de la maladie d'Alzheime[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]Article
La micro-assurance est considérée par beaucoup comme un outil prometteur pour améliorer la protection sociale des personnes à bas revenus. Ce point de vue est corroboré par l'expérience positive des régimes de micro-assurance existants. Parallèl[...]Article
Pour les industriels de l'assurance la microassurance désigne l'offre de produits assurance vie et non-vie aux populations à faible revenu dans le cadre du marché. Reste que cette notion de "population à faible revenu" fait l'objet de débats à f[...]Article
Les organismes complémentaires sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans la prise en charge des patients. Ce seront demain des partenaires avisés des professionnels de santé. L'un des artisans de leur évolution trace les perspe[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Après avoir présenté les principaux rouages du système de retraite américain (sécurité sociale, régimes professionnels, épargne...) et la façon dont il contribue aux revenus des retraités aux Etats-Unis, l'auteur analyse ses grandes tendances d'[...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WbjR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. Le phénomène actuel de transformation de la structure par âge de la population va aboutir dans les prochaines années au poids conséquent des individus de plus de 60 ans.[...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 0PQR0x3X. Diffusion soumise à autorisation]. Ce bulletin présente la méthodologie et les nouveaux questionnements de l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) menée en 2004 par l'Irdes. ESPS 2004 est un outil plu[...]Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Ouvrage
Faiblement couverts en complémentaire santé, les étudiants s'abstiennent de certains soins. Les dotations prévues en 2007 pour financer l'accompagnement et la vie étudiante s'élèvent à 13,5 milli[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Article
VAN HOYWEGHEN (Ine) : NLD. Health Ethics and Philosophy Unit. University of Maastricht. ; Klasien HORSTMAN ; Rita SCHEPERS ; Catholic University of Leuven. Department of Sociology. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjfbPs. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past years, one of the most discussed topics in policy debates on genetics has been the use of genetic testing in insurance. Many of these debates have b[...]Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Ouvrage
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0201
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Article
Le projet de vie est une approche nouvelle de la prise en charge de la personne handicapée dès lors qu'elle participe elle-même ou son entourage à la détermination de son nouveau mode de vie. Cette approche nouvelle va favoriser un véritable dia[...]Article
Les Pays-Bas viennent de mettre en oeuvre une réforme qui transforme les mécanismes de régulation des dépenses de soins et augmente l'importance des assureurs privés dans la gestion globale du système, tout en tentant de garantir une certaine so[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Article
Dossier concernant la conduite automobile par une personne en situation de handicap : examen médical obligatoire, examen du permis de conduire, achat et aménagements du véhicule, assurance automobile, location. En annexe une liste d'adresses d'a[...]Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Ouvrage
Ce rapport de la Mutuelle des Étudiants (LMDE) publie les résultats d'une vaste enquête nationale qu'elle a menée avec l'appui de l'Observatoire expertise et prévention pour la santé des étudiant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0345
Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS txW0rR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Gérard Lobjeois, secrétaire général de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, s'interroge sur la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à mettre en oeuvre dans le secteur de l'assurance face aux eff[...]Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xY02n0. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES cherche à évaluer les niveaux de garanties proposés par les contrats de couverture complémentaire santé et à mesurer leur impact sur l[...]Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
Le système de retraite australien est entré dans les années quatre-vingt dans une période de réformes continues. Les objectifs visés étaient pour certains très révolutionnaires, et quelques-uns restent beaucoup plus éloignés qu'on ne le prévoyai[...]Article
J. Pascal ; et al. ; O. LABOUX ; J. PAILLEREAU |Il existe des inégalités sociales de santé dentaires. Il peut être utile d'identifier les personnes en situation de vulnérabilité sociale car elles nécessitent probablement des soins particuliers. Nous avons cherché à identifier parmi les consul[...]Article
Cet article nous présente les différents apports de l'analyse économique dans la compréhension des systèmes de santé. Après une présentation des grandes caractéristiques des systèmes de santé, l'auteur s'intéresse tout d'abord à la vision de Ken[...]Article
Kaj ESSINGER ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |Quelle est l'ampleur de la crise à laquelle de nombreux hôpitaux européens doivent faire face en matière d'assurance contre les risques médicaux ? Les primes d'assurance ont considérablement augmenté dans de nombreux pays tandis que, dans certai[...]Article
Permettre à deux millions de personnes de bénéficier d'une couverture complémentaire santé individuelle. Telle est l'ambition de l'aide instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jA9vR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un des thèmes de recherche de l'IRDES est le rôle de l'accès aux soins dans la formation des inégalités de santé. Cette question peut s'illustrer de manière spécifique[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iQXR0x0H. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2004, l'assurance vie figure dans le patrimoine des ménages et devance la résidence principale. Elle englobe deux grands types de produits : l'assurance en cas d[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Article
La Banque mondiale a publié en 2005 un rapport sur les résultats des réformes structurelles des systèmes de pensions en Amérique latine. Revenant sur les hypothèses retenues et les recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la banque, [...]Article
Au cours de cette dernière décennie, de nombreux gouvernements d'Amérique latine ont adopté pour le financement des pensions une approche à "plusieurs piliers" qui combine épargne individuelle et épargne sociale. Le présent article, basé sur un [...]Article
La réforme du 13 août 2004, pose la question des places respectives de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC). Si l'AMC semble davantage associée à la définition de la politique de gestion du risque, la logique de co-paiem[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le dossier "Vieillesse, dépendance et lieux de vie" propose un état des lieux sur la question de la dépendance des personnes âgées et une invitation à revoir nos conceptions. Pour aller au-delà des clichés et des angoisses, passer du concept de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A73vRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objet d'estimer l'influence des caractéristiques des individus ou des ménages auxquels ils appartiennent sur leurs dépenses de santé. Sont étudi[...]Ouvrage
Le 1er juillet 2005, les assurés sociaux ont commencé à découvrir les premiers effets de la loi Douste-Blazy, adoptée en août 2004. Les mesures intitulées ("gouvernance", "médecin traitant", "par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0191
Ouvrage
Quel impact l'assurance maladie a-t-elle sur les systèmes de santé ? Quelle incidence a-t-elle sur la couverture des soins et l'accès aux services de santé ? Quels risques et opportunités présent[...]Article
Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage génétique est impliqué dans l'état de fonctionnement du corps, les personnes confron[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xryTSf. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage géné[...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
" Je déclare sur l'honneur n'être atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée. " Glissée en caractères réduits, tout en bas d'une candidature a l'emploi, cette phrase est un exemple rare de di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2344
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iR0xvsgJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Managed care, un régime à facettes multiples, intègre les prestations de soins, quelles qu'elles soient (prestations, hospitalisations, médicaments), et leur financ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4618
Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
Marc Delpech ; Pascal BORDAT ; et al. ; Didier Sicard |La connaissance maintenant complète du génome humain va permettre d'accélérer considérablement la découverte des gènes responsables de plus de cinq mille maladies héréditaires. Il en résultera de nouvelles possibilités diagnostiques, notamment d[...]Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
La prévoyance d'entreprise occupe une place singulière dans les systèmes de protection sociale.Traditionnellement liée à l'employeur et à la relation de travail dans l'entreprise, elle est source d'une protection sociale qu'on peut qualifier d'a[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Pierre Volovitch ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'introduction de la concurrence est l'un des axes des réformes récentes des systèmes de santé intervenues en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, pays dont le système de protection sociale est fondé sur les assurances sociales de type « bismar[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
Huit des dix pays nouvellement entrés dans l'Union européenne avaient un système de santé hérité du modèle soviétique. Ils ont mis en oeuvre des réformes importantes dans un contexte économique difficile. Aujourd'hui, ces pays consacrent en moye[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T8R0x54O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à la discrimination fondée sur l'âge en Europe. La première partie introduit ce concept et présente les principaux domaines qui intéressent les [...]Article
Patrick Bezier, dir. ; Borith BIV ; Gilbert CATY ; François COUDURIER ; Marie-Christine DARCAS ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marie-Hélène MELIN, dir. ; Jérôme MUNDLER ; Delphine Pannetier ; Pierre PECHERY ; Patrick TURBOT |La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réorganisent notre système de protection sociale et ont des conséquences importantes au niveau de la gestion des ressources humaines. D[...]Rapport
This paper assesses evidence on the effects of PHI in different national contexts and draws conclusions about its strengths and weaknesses. Private health insurance presents both opportunities an[...]Article
Catherine Sauviat ; M. GAYRAL-TAMINHI ; M. GRIGNON ; Hassenteufel, Patrick ; M. Husson ; O. JOIN-LAMBERT ; A. Jolivet ; C. JORGENSEN ; E. KRZESLO ; F. LEFRESNE ; J. OLIVIER-MALLET ; Marianne De Troyer ; M. WIERINK |Ce numéro spécial de la Chronique internationale de l'Ires porte sur les réformes des systèmes d'assurance maladie. Cette question est au coeur des débats nationaux dans l'ensemble des pays développés. Les pays étudiés dans l'article sont les su[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2003 de la SHAM, établies à partir de plus de 1450 établissements assurés (soit 380 000 lits assurés[...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2004, constitue une nouvelle et importante étape. Il préserve mieux le secret médical, sans sacrifier les intérêts de l'assureur. La charge de la preuve de la déclaration inexacte du risque pèse sur l'[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MaR0x50e. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les effets des réformes allemande et française sur l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Bien que les deux systèmes de retraite ne pos[...]Article
D'un côté, une très grande majorité de salariés bénéficie toujours d'emplois stables et d'une protection sociale de qualité. De l'autre quatre millions de personnes demeurent à la recherche d'un emploi et des millions d'autres n'ont décroché qu'[...]Article
S'il est communément admis que le premier objectif d'un système de santé est d'améliorer celle-ci, d'autres objectifs peuvent également être poursuivis : répondre aux demandes des malades, être efficace en termes de coûts, ou encore d'équité. Un[...]Article
En bouleversant l'éthique de la relation médicale au titre de la promotion d'une nouvelle démocratie sanitaire et d'un droit à la guérison pour tous, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dite "loi Kouchner" a entraîné une crise [...]Article
A l'heure où l'on débat sur une éventuelle réforme de l'assurance maladie, cet article traite de la place dévolue à l'assurance privée au sein du système français d'assurance maladie et envisage les conséquences d'une progression de l'assurance [...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
Publiée au Journal officiel du 17 août et signée de 10 ministres ou secrétaires d'Etat, la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie comporte une série de dispositions qui devraient modifier nombre des habitudes quotidiennes des praticiens,[...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]Article
La loi du 13 août 2004 mise principalement sur la "responsabilisation" des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
L'histoire des relations entre la MNH et la FHF est marquée par un long parcours d'estime réciproque, fondé sur des valeurs communes. Des valeurs défendues par les deux organismes depuis la naissance de la MNH, en 1960. Une histoire personnifiée[...]Article
Mutuelle d'assurance des établissements de santé et du secteur social et médicosocial, la SHAM fait partie de la famille FHF depuis son origine. Elle voit le jour quatre ans après la création de la Fédération, sous l'impulsion de directeurs d'h[...]Article
Jean-Michel DUCOMTE ; Roselyne ACKER ; David Causse ; Anne CHAYNES ; Jean-Marie DEVEVEY ; Michel HAECK ; Isabelle RAYET ; Michèle TERRIEN ; Gérard VUIDEPOT |Comment se situe l'hôpital aujourd'hui face aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité ? Ce dossier, à travers diverses contributions, éclaire la place de l'hôpital dans notre société au travers de cette devise et ouvre le débat su[...]Article
Lise Rochaix ; Helmuth CREMER ; Gabrielle Demange ; Pierre-Yves Geoffard ; Dominique HENRIET ; Pierre Pestieau ; Sixièmes Entretiens de l'Association Française de Science Economique. (10/03/2004) |Ce dossier fait suite aux Entretiens de l'Association Française de Science économique du 10 mars 2004 et réunit différentes contributions sur le thème des apports et des limites potentiels d'une mise en concurrence des acteurs du système de sant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES XG4NoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les premiers résultats de l'enquête patrimoine des ménages 2003-2004. Elle permet d'étudier l'évolution de la nature du patrimoine des ménages : li[...]Article
Dans cet article, la Fédération hospitalière de France présente les grandes orientations de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et donne son point de vue sur les dispositions concernant l'hôpital public et ses professionnels. C[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
Alors qu'elle relevait avant la Seconde Guerre mondiale de la seule sphère privée, la prise en charge des personnes âgées est devenue, à la suite de la mise en place et de la généralisation des systèmes de protection sociale, une préoccupation c[...]Article
Agnès COUFFINHAL ; Marc Perronnin ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |Le Credes (devenu Irdes) étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale (ESP). Cette enquête, menée tous les deux ans auprès des França[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
Jean-Charles Savignac ; Pierre JUDITH ; Jean-Laurent NGUYEN KHAC ; Jérôme SADDIER ; Claude SORET-VIROLLE |Consacré à la protection sociale des fonctionnaires, ce dossier fait le point sur le régime en vigueur puis met en lumière certaines caractéristiques du système. Dans le premier article, Jean-Charles Savignac présente les textes fondateurs et fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn7axt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique des institutions de prévoyance en France en 2001 : montant et types de prestations versés ; nombre de cotisants ; part des c[...]Article
Pour être viable, la sécurité sociale doit être réformée. Il est nécessaire de considérer non seulement les caractéristiques du système (comme le niveau et la durée des prestations, la population assurée), mais également la répartition des respo[...]Article
La Sécu solidaire, celle de 1945, doit être défendue. Pour le SMG, la meilleure façon de la défendre c'est de renforcer son caractère solidaire. A l'inverse la "contre-réforme" que veut nous imposer le gouvernement a comme objectif cental de dim[...]Article
Parallèlement à la mise en uvre progressive des réformes instaurant l'économie de marché, le gouvernement central de la Chine a également apporté, dès les années quatre-vingt, des changements à la sécurité sociale. Ceux-ci visaient à renoncer a[...]Article
A. COUFFINHAL ; N. GRANDFILS ; M. GRIGNON ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 7NBecR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la première fois, une enquête nationale a été réalisée par l'IRDES en 2003 auprès des entreprises afin de dresser un état de l'offre de la complémentaire maladie [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J9mZR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le déficit de la branche maladie du régime général devrait s'élever en 2004 à 13 md - Pour chaque remboursement de 10 - 1 - seulement n'est financé que par la croissan[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA Bf6CR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce travail, nous utilisons la notion de prime de risque bivariée appliquée à trois cas sanitaires : risque bénin, risque malin non sévère et risque malin sévère. [...]Article
Nathalie Bajos ; Jean Bouyer ; Danielle Hassoun ; Nadine JOB-SPIRA ; Henri Leridon ; Pascale OUSTRY ; Equipe Cocon. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES OWyv6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines innovations techniques tendent à se diffuser à un rythme inégal dans les différents groupes sociaux ou culturels avant de connaître un usage généralisé. La c[...]Article
La protection sociale comme le système hospitalier turcs agrègent des systèmes et des strates diverses suivant l'origine professionnelle de leurs bénéficiaires et ne sont pas équivalents, tant en ce qui concerne le champ des prestations couverte[...]Article
Au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, plusieurs pays latino-américains ont radicalement réformé les structures de leur système de protection sociale. Le présent article a pour objectif d'évaluer l'impact des réformes introduites [...]Article
Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]Article
La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
Tout comme les actuels Etats membres de l'Union européenne (UE), les treize pays candidats à l'adhésion disposent de systèmes de pensions différents quant à l'adéquation de leurs prestations, au degré de solidarité ou aux rôles respectifs du gou[...]Article
Autrefois utilisé presque partout pour ses qualité ignifugeantes, l'amiante et les maladies qu'il provoque constituent aujourd'hui un grave problème pour les entreprises qui le produisaient et l'utilisaient ainsi que pour les personnes qui, aprè[...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué cette dernière décennie. La gestion en amont du risque, dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, telle qu'elle est déjà mi[...]Article
Hervé Martin ; Patrice Blondel ; Astrid CHARLERY ; Claire ETOURNEAU ; Caroline LAMORTHE ; Monique Rothan-Tondeur ; Loan TRANTHIMY |Contrairement aux idées reçues, la France n'est pas à la traîne en matière de gestion des risques liés à l'activité hospitalière. Les actions engagées ces dernières années, en particulier pour lutter contre les infections nosocomiales et promouv[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES W0gR0xuo. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), une nouvelle enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 3 000 ménages bénéficiaire[...]Article
V. MICHELON ; J.M. BELORGEY ; O. BONIN ; M. Morel |[BDSP. Notice produite par CRIPS B80R0xY2. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier sur l'assurabilité des personnes malades et notamment séropositives. Exposé des améliorations apportées par la convention signée entre associations, banques et[...]