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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Fédération des mutuelles de France, Paris 75011, FRA, Centre de recherche, d'économie sociale de l'Université de Perpignan (Perpignan 66860 Cedex) ; Fédération des Mutuelles de France. Université de Perpignan. "La protection sociale d'entreprise". 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |"En réaction à la maîtrise de plus en plus stricte des dépenses et des prestations couvertes par la sécurité sociale, les régimes de protection sociale complémentaire se développent au sein des entreprises qui souhaitent rester attractives auprè[...]Article
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Les salariés membres d'une association ou d'une mutuelle vont pouvoir bénéficier sous certaines conditions d'une autorisation d'absence pour siéger dans certaines instances de concertation.Article
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... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
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Face aux inégalités, inégalités de santé, inégalités d'accès aux soins générées par la pauvreté et la précarité, la Mutualité solidaire de tous ceux qui luttent contre la maladie, contre le malheur quel qu'il soit, ne saurait rester indifférente[...]Article
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R. Renard ; F. Falez ; R. GROSSPIETZSCH, préf. ; E. WAUTERS ; Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociales -UEMASS-. Congrès. 8. 1990-09-26. Brême |8e congrès U.E.M.A.S.S. (Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociales : "Le rôle de la médecine sociale dans le système d'assurance et de sécurité sociales". Au sommaire : - Sujet et objectifs. - Organisation de l'assurance m[...]Article
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En 1990, 83% des personnes bénéficient d'une couverture complémentaire à l'assurance maladie, mais les personnes de plus de 80 ans sont couvertes dans une moindre proportion (61%). 14% des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2528
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1.Forecasting the medical care costs of the HIV epidemic : 1991-1994. 2.Who seeks HIV testing ? The impact of risk, knowledge, and state regulatory policy on the testing decision. 3.An economic evaluation of mandatory premarital testing for HIV.[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0070
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Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Mémoire
M.P. LE BOURDONNEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Hôpital de 4ème classe , 90 p.$1 tabl. , 1991
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 224 - OX91/0137
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Au système double de protection sociale juxtaposant sécurité sociale obligatoire jusqu'à un certain seuil de revenus et assurances privées facultatives au-delà, la réforme DEKKER/SIMONS substitue une assurance unique gérée par deux types de cais[...]Article
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Bruno VARET ; Gabriel BEZ ; Bernard BOUHET ; Jean-Baptiste Brunet ; Gérard D'AUBIGNY ; Jean Debeaupuis ; René Demeulemeester ; Bernard DENNI ; Emmanuel DESVEAUX ; Claudine Esper ; Pierre Espinoza ; Claude Évin, préf. ; Françoise HERITIER-AUGE ; Serge HORVILLE ; Didier Jayle ; Jean-Paul JEAN ; Sylvie KOZLOWSKI ; Anne Laporte ; Henri MAUREL ; Josiane Pillonel ; Hugues Richard ; Caroline Serrand ; Alain Sobel ; Marie-José TABOADA ; Claude Thiaudière ; Catherine Tourette-Turgis ; Michel ZORMAN |Au sommaire : - Le dispositif institutionnel. - Repères chronologiques (chronologie établie par la division sida-D.G.S.). - Une politique de lutte contre l'exclusion. - La face cachée de l'épidémie. - La situation de l'épidémie dans le monde (pr[...]Article
"Il n'existe aucun barème de référence "standard" pour évaluer l'incapacité dans le domaine des assurances de personnes : individuelle-accident ou invalidité-maladie. Certains contrats font référence au barème officiel des accidents du travail, [...]Article
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Le 27 mars 1990, l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a présenté à la presse un contrat d'assurance-dépendance qui a été mis au point, au cours de 3 années d'élaboration méthodique, entre les institutions et la [...]Article
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
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Impact de dispositions communautaires et européennes sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital public français (personnes, moyens, matériels). Situation actuelle et perspectives.
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0154
Article
"Le Fonds de garantie a été créé par la loi du 31 décembre 1951 pour indemniser des victimes d'accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur. Il intervient lorsque l'auteur des dommages (corporels et [...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2869
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]