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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGlR0xtF. Diffusion soumise à autorisation]. Après un bref rappel des précédentes tentatives de réforme de la santé aux Etats-Unis et des conditions de vote de la loi Obama, l'auteur, dans cette conférence pronon[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D89R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les Pays-Bas introduisent progressivement des mécanismes concurrentiels dans leur système de santé. Depuis 2006, l'assurance maladie, ob[...]Article
Le système de soins français, dont on dit qu'il est l'un des meilleurs du monde sinon le meilleur, participe au réconfort du citoyen. En oubliant le déficit abyssal de la sécurité sociale et en étant convaincu que la santé n'a pas de prix, la si[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0095
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GmmR0x8q. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'article soulève le problème de la sécurité des soins médicaux. Cela suppose, comprendre comment évoluent les processus médicaux, quels sont les paramètres de ces risques depuis le médecin généraliste jusqu'à une structure de la taille d'un gra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES or7nR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différen[...]Article
Michel Billé ; Michel AGAESSE ; Nelly ALLETRU ; Kevin Charras ; Stéphan COURTEIX ; Colette Eynard ; Catherine GHIDAOUI ; Olivier Le Loët ; Dorothée LESAFFRE ; Didier LESAFFRE ; Olivier MARGUERY ; Jacques SERVAGENT ; Gilles TEISSONNIERES |Le respect des droits des usagers et la qualité des projets portés par les établissements et services médico-sociaux restent largement conditionnés par le "bâti" préexistant et l'implantation géographique d'origine. Or, la loi du 11 février 2005[...]Article
Contrariée par l'opinion et les élus siégeant au Congrès, la réforme de santé aux Etats-Unis sera moins ambitieuse qu'espéré. Le "managed care" des assureurs devra pourtant s'adapter aux nouvelles exigences voulues par l'exécutif. Second volet d[...]Article
Alors que les élections de mi-mandat, le 2 novembre, se profilent, la cote de popularité de Barack Obama continue de dévisser. Lors de son arrivée à la Maison Blanche, le président recueillait 70 % d'opinions favorables. Aujourd'hui, à peine 45 [...]Article
Faut-il accréditer les spécialités à risque ? Accréditation des praticiens. Le point de vue de SHAM.
Le débat qui anime aujourd'hui les professions médicales hospitalières et les établissements de santé sur l'opportunité, ou non, d'accréditer les spécialités médicales et notamment les spécialités à risques, est très attentivement suivi par les [...]Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Michel Borgetto ; et al. ; François-Xavier Merrien ; Gilles Nezosi ; Bruno Palier |La naissance des Etats providence peut-être expliquée par des mutations de très grande ampleur d'ordre social, économique ou politique, mais elle gagne aussi à être replacée dans les contextes culturels et institutionnels des différents pays. L'[...]Article
L'article commente les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin 2010 sur la réforme de la dépendance, qui ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée...et enterrant définitive[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J7D7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation des dépenses de santé s'est poursuivie au cours des vingt dernières années, avec une nette inflexion par rapport à la période précédente et sous la form[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99AER0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses de santé et les crises sanitaires ont régulièrement[...]Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ltns9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Inquiétudes suite au rapport gouvernemental Rosso-Debord, paru en juin 2010, rapport de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Article
Le chapitre 3 du dossier "Etats-Unis, une nouvelle donne" revient sur la réforme du système de santé américain en cinq parties : Le système existant ; Un système dysfonctionnel ; Une réforme toujours reportée ; La réforme de la santé, enjeu des [...]Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Article
Dans une première partie publiée dans le n° 34, l'auteur constatait que le patient est maître de son secret médical, de sorte qu'il peut imposer à tout intervenant de santé un secret absolu concernant ses informations de santé. Dans cette deuxiè[...]Rapport
Ce document de travail étudie les effets de la mise en place d'un bouclier sanitaire financé par la suppression du régime des affections de longue durée (ALD). Cette étude est effectuée à l'aide [...]Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Rapport
L'Enquête Santé Protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale conduite depuis 1988 par l'IRDES. Les objectifs de cette enquête, de périodicité bisannuelle, sont mul[...]Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
Depuis 2004, la recherche de maîtrise des dépenses de santé s'appuie toujours surtout sur des transferts vers les complémentaires et les ménages. Les réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous. Faute de courage politique et de pi[...]Rapport
Plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à domicile et l'immense majorité d'entre elles souhaite y vivre le plus longtemps possible. Aussi, le 26 mars 2010, la Secrétaire d'Etat c[...]Article
La réforme de l'assurance de santé aux Etats-Unis vient d'être promulguée fin mars 2010. Cette réforme doit permettre à 32 millions d'Américains d'accéder à une couverture santé dans les dix prochaines années et mettre fin aux pratiques abusives[...]Article : Congrès
Stéphane LUCARD ; Bruno DESCHAMPS ; et al. ; Alain Fouquet ; Journée d'information de l'hospitalisation privée (24/03/2010; Paris) |La volonté de la Fédération de l'hospitalisation privée, étant d'aider ses adhérents dans la gestion quotidienne de leur établissement en leur apportant l'essentiel des informations utile à leur exercice professionnel, cette nouvelle journée, co[...]Rapport
, 11p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES GCHR0xDE. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement de la population est souvent présenté comme une des causes essentielles de la hausse des dépenses d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rJHR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus. Cependant, ces ménages bénéficient le[...]Article
Le Président des Etats-Unis Barack Obama a fait de la réforme du système de santé le fer de lance de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2008. La réforme a été tout au long de 2009 la priorité de l'agenda législatif américain. Un prem[...]Article
Pierre-Charles PRADIER, introd. ; François-Xavier Albouy ; Régis DE LAROULLIERE ; François Ewald ; Emmanuel Garnier ; Bertrand MUNIER ; François PANNEQUIN ; Sylvain PIRON ; Christian SCHMIDT ; Philipppe TRAINAR ; Alain Villemeur ; Daniel ZAJDENWEBER |Sommaire des 20 débats du dossier : Les racines du risque : 1) Le risque aux sources du droit 2) Le risque de soi : ontologie 3) Naissance de l'assurance 4) Les catastrophes : fatalité, responsabilité 5) Justice et raison 6) Risque et connaissan[...]Article
Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Article
Jean-Jacques Dupeyroux, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrkn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial offre différents points de vue sur la réforme des retraites.Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlGCJk. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article tente une analyse critique de l'affirmation du professeur Alain Supiot dans son ouvrage : l'esprit de Philadelphie ou la justice sociale face a[...]Article
Si les comptes de l'assurance maladie atteignent des sommets inégalés, les réponses du gouvernement, attendues pour avril, risquent fort de faire pâle figure. En attendant les derniers arbitrages, Décision Santé détaille une sélection de mesures[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]Mémoire
Dans les pays à faible et moyen revenus, il persiste un manque de preuve fiable concernant l'impact des divers mécanismes de protection Santé pour un meilleur accès aux soins des personnes les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0004
Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS FlEFpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Apports complémentaires à la description que font Fanny GALVIS-NARINOS et Audrey MONTELIMARD du système de santé des États-Unis dans le n° 4 de Pratiques et Organisat[...]Article
Annie Fenina ; Malik Koubi ; Marie-Anne Le Garrec ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d'euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a p[...]Article
Marie-Anne Le Garrec ; Marion Bouvet ; Malik Koubi ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 mil[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS lqR0xAJ8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article a pour objectif d'analyser les refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Nous montrons que les m[...]Article
Cet article propose d'explorer l'hypothèse de déterminants organisationnels dans le recours aux soins de première intention et dans les disparités d'accès aux soins.Ouvrage
This book analyses the experience with the financing reforms implemented by the countries of central Europe, eastern Europe, the Caucasus and central Asia. Chapters are particular reform topics, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0120
Article
Arun-V MOHAN ; Jwesley BOYD ; David-U HIMMELSTEIN ; Danny MCCORMICK ; Steffie WOOLHANDLER ; Cambridge Health Alliance. Affiliated with Harvard Medical School. Cambridge. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xqls8. Diffusion soumise à autorisation]. Previous research on health and life insurers'financial investments has highlighted the tension between profit maximization and the public good. We ascertained he[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]Mémoire
Clémentine BRENEOL , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 87p. , 2010Inscrites dans un environnement très concurrentiel, les mutuelles ont développé de nouvelles activités, telle que la prévention et la promotion de la santé. Au-delà dêtre un outil de différencia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nllR0xkl. Diffusion soumise à autorisation]. Le Patient Protection and Affordable Care Act (ACA) est le projet de réforme du système d'assurance santé le plus ambitieux que les États-Unis aient connu depuis celui[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IoR0xmGA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour couvrir des dépenses de santé en croissance continue, la stratégie actuellement retenue en France consiste à geler le taux des prélèvements obligatoires et à élar[...]Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 105p. pdf , 2010Avec 4 173 817 bénéficiaires1 au 31 décembre 2009, les effectifs de la CMU-C sont légèrement inférieurs à ceux de 2008. La crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais[...]Ouvrage
Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0255
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0256
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0280
Ouvrage
Ce livre est le deuxième d'un cycle sur le thème de la santé et a pour ambition d'apporter une réflexion forte sur les logiques économiques de la politique de santé. La première partie rassemble [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0302
Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Article
[BDSP. Notice produite par INPES pBR0xDpp. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une enquête récente, un étudiant sur trois a des difficultés à gérer son stress et un sur dix présente des signes de dépression de par son isolement. L'Union nat[...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194
Article
On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitem[...]Article
Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, un nombre croissant de personnes atteignent l'âge d'entrée en dépendance, et ceci partout dans le monde, faisant du risque dépendance un enjeu majeur du monde économique public et privé. Du fait de[...]Article
La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France : six français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelques 18 millions d'adhérents. En plus de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCqlro. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 14 millions de personnes déclarent souffrir d'au moins une pathologie chronique. D'un point de vue sanitaire et pour faire le meilleur usage des ressource[...]Article
Tout au long du mois de novembre, se déroule le mois de l'Economie sociale et solidaire. A cette occasion, la revue Union Sociale a demandé à trois personnalités qui travaillent sur l'ESS ou en son sein de dire comment, à quelles conditions et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FR0xCq9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse complète les travaux sur les inégalités sociales de santé à deux niveaux : la mesure de la santé et la mesure des inégalités. D'une part, l'état de santé[...]Article
Depuis 2006, cet Etat de la côte est a rendu obligatoire l'assurance-maladie pour tous ses habitants. Un modèle qui inspire le président démocrate, mais qui hérisse les opposants, nombreux, à toute idée de Sécu à l'américaine.Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nr9nR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de bie[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
P. DOURGNON ; F. Jusot ; C. Sermet ; J. SILVA |[BDSP. Notice produite par IRDES EI8EqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes immigrées ont un taux de recours à la médecine de ville, au généraliste comme au spécialiste, plus bas que le reste de la population française. Ceci s'ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
La sécurité incendie, des biens, des personnes et du process de soins est devenue une préoccupation majeure ces dernières années pour les hôpitaux et cliniques. Ce dossier passe en revue : -les catégories d'événements nécessitant une assurance ([...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GBA7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur les tensions entre les transformations du secteur de la santé, notamment l'intervention croissante des organismes complémentaires d'assuranc[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
La première partie de ce dossier est une table ronde conçue et organisée avec la revue Esprit. Elle réunit des professionnels - assureurs, assisteur et gestionnaires d'Ehpad - quotidiennement confrontés à la problématique de la dépendance, et de[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9mEEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un trait commun à toutes les réformes des systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux est la tentative d'endiguer l'augmentation des coûts de santé, voire de di[...]Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
Manuel Jardinaud, réal. ; Jean-Michel GUARINO ; Serge Paugam ; Prosper TEBOUL |Les dirigeants du secteur ont peu de marge de manuvre pour améliorer le sort de leurs salariés en situation fragile. Pourtant l'enjeu final est de taille : le maintien de la qualité de l'accompagnement. Pour le sociologue Serge Paugam, l'absenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xs9op. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpR0xF9B. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le secteur de l'économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10% de l'ensemble des salariés. Associations, mutuelles,[...]Ouvrage
Les cinq grands principes sur lesquels est échafaudée la Loi canadienne sur la santé sont l'universalité, la gratuité, l'égalité, l'intégralité et la transférabilité. Aujourd'hui, des années de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0085
Article
Christophe DEMILLY, coor. ; Jean-François CHADELAT ; Laurence DEGREGORI ; Gilles Huteau ; Xavier Prétot, coor. ; Thierry Tauran |Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? ; L'organisation actuelle de la Sécurité sociale a-t-elle un sens ou un intérêt ? ; Les URSSAF, un rapide historique pour [...]Ouvrage
Longtemps sous-estimée par les historiens, la protection sociale est devenue depuis deux décennies un objet d'étude important, en France comme en Europe. Pourtant l'histoire des assurances social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EttR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie des accidents de la vie permet aux assurés de bénéficier d'une indemnisation des préjudices résultant d'évènements accidentels de la vie privée lorsqu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n9kBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les 33% de Français qui consomment le moins consomment dix fois moins que les 67% restants. Pendant très longtemps, ils ont accepté une mutualisation intégrale de leur[...]Ouvrage
L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0410
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0412
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0443
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0486
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ceux-ci emploient plus de 2 millions de personnes et réalisent une part du produit national brut tendan[...]Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 8jR0xmmC. Diffusion soumise à autorisation]. Health care systems across the European Union face a common challenge : the high cost of health care. Governments str[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0523
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DonR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Discusses various policy options for public financing of long-term care systems in Europe, such as a the provision of[...]Article
Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].Article
Un des objectifs affichés de la loi dite "Hôpital Patients Santé et Territoires" (HPST) est le décloisonnement du secteur sanitaire et du secteur médico-social en coordonnant les institutions et les modalités de gestion de ces deux secteurs sur [...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue économique, coordonné par le Collège des Economistes de la Santé, regroupe une sélection de communications présentées lors du vingtième anniversaire des Journées des[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT10/0312
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0312
Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]Article
C. Attias-Donfut, coor. ; I. BRIDENNE, coor. ; M. Elbaum, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG 8rR0x8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Retraite et Société apporte un éclairage sur le niveau de vie des retraités. Si celui-ci s'est amélioré ces dernières années, les récentes évolutions de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEJJBn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]Article
Partenariats public-privé, systèmes d'assurance, gage sur succession La prise en charge de la dépendance, qui devrait être débattue en 2009, est un sacré casse-tête.Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 351p., 390p. pdf , 11/2008Les avancées scientifiques et techniques ont contribué au développement de nouveaux tests génétiques, en particulier des tests de susceptibilité aux maladies multifactorielles (hypertension, diab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : UD00/0035
Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; apROBERTS (Lucy) ; Sophie Barbier ; Stéphane HAMAYON ; Annie Jolivet ; Franck Le Morvan ; Serge Volkoff |Sommaire du dossier : Réforme des retraites et évolution des pensions depuis le début des années 1990 ; La réforme des régimes spéciaux de retraite ; Le Fonds de réserve pour les retraites, un levier oublié ? - Réforme des retraites : les ajuste[...]Article
Le premier article de ce dossier s'intéresse à une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : la suppression de la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite d'office les salariés âgés de plus de 65 ans. Il[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Aux Etats-unis, la majorité de la population est couverte par une assurance privée de santé proposée dans la plupart des cas par les employeurs. Les assurances publiques concernent les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes handicapé[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
L'instauration de la procédure dite "précontentieuse" de règlement amiable des "accidents médicaux" par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a singulièrement compliqué le système juridique de la res[...]Rapport
Par lettre du 4 juin 2008, la Ministre de la santé confiait à Mrs Saout, Charbonnel et Bertrand une mission sur l'introduction dans notre système de santé d'un ou plusieurs modèles d'éducation th[...]Article
Sous l'influence des cantons, le gouvernement suisse a entrepris une réforme importante des modalités de distribution du médicament en ville. Différents circuits sont amenés à coexister, avec un objectif : qualité et contrôle de la délivrance au[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mm97R0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs décennies maintenant, les pouvoirs publics cherchent par tout moyen à équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Ces moyens passent par deux can[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Rapport
Voici quelques années, les Pays-Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Depuis le 1er Code de Déontologie (1947), la responsabilité du médecin est fondée sur les principes du secret médical, du respect du patient et des autres médecins, et du consentement éclairé... La loi de 2002 a semblé bousculer ce relatif immob[...]Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xFHr8k. Diffusion soumise à autorisation]. Peu de données nationales sont disponibles sur la situation sanitaire et médicale des étrangers en France : les auteurs ont cherché à regrouper les informations mobili[...]Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES O1sQR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1988, l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge les Français sur leur état de santé, leur recours aux soins et leur couverture maladie. Par sa fréquen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vViuR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans la clientèle des médecins généralistes, spécialistes ou dentistes, varie fortement d'un praticien à[...]Article
L'ambition de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription présenté par M. le professeur Catala a été largement saluée : il s'agit, par la modernisation du Code civil, de restaurer ce texte en tant que pivot,[...]Article
Pierre-Charles PRADIER ; Adrien DE TRICORNOT ; et al. ; Muriel FONTUGNE ; Christine GILGUY ; Jacques HOGARD ; Andrew LESLIE ; Chantal Mornet-Périer ; Michel Turpin |Cette livraison de Problèmes économiques ne cherche pas à établir une liste exhaustive de l'ensemble des risques d'entreprise, ni à exposer une analyse détaillée de tous les problèmes liés à ces questions. Après une brève présentation théorique [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ATsR0x1Z. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conditions dans lesquelles peuvent prétendre les citoyens inactifs de l'Union européenne à la couverture maladie universelle (CMU) de base et c[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 1He8XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les années se succèdent, comme les plans et les réformes. Les déficits de l'assurance maladie perdurent et, surtout, les dépenses ne cessent de croître plus qu'il n'ét[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 366R0xu6. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé augmentent plus vite que ne croît la richesse nationale. Il s'en suit deux conséquences majeures. D'abord, il convient de réguler le système prod[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Ckql7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs détaillent le contenu et les effets de la réforme de 2003 sur le minimum contributif. Celui-ci repose, à la différence du minimum vieillesse, sur une logique[...]Article
J. DRUCKER ; F. BADEY ; S. Cohu ; T.O. GARITY ; L. HARTMANN ; D.A. KYSAR ; J.F. LACRONIQUE ; D. LEQUET-SLAMA ; P. MESSI ; D. SILBER |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x79rH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose de revisiter le système de santé américain au moment où la santé occupe une place majeure dans la campagne présidentielle aux États-Unis. Il aborde l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrtq8B. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé, sa fragmentation et la multiplicité d'organismes qui le gèrent. La majorité des Américains son[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xHAqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les États-Unis sont confrontés à une croissance considérable de la dépense de santé depuis plusieurs décennies, en dépit des réformes successives pour la maîtriser. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AR0xE88. Diffusion soumise à autorisation]. La santé est aujourd'hui un sujet de grande préoccupation pour le public américain en raison de l'explosion des coûts et de la dégradation de la couverture du risque m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IplBR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Pour résoudre la crise du système de santé américain, le Président Bush a notamment proposé dès 2004 une réforme de la responsabilité civile médicale et plus particuli[...]Article
MACKAY (Bruce) : GBR. Hlsp Ltd. London. ; Gerald BLOOM, éd. ; Hilary STANDING, éd. ; Institute of Development Studies. Brighton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ER0xGo8B. Diffusion soumise à autorisation]. Much of the writing on health in developing countries focuses on the public sector rather than the private market, and on providers rather than on consumers. A mo[...]Article
Hélène LOGEROT ; Sylvie AMZALEG ; Cécile BENENET ; Julie Benichou ; Marie-Françoise DUMAY ; Thierry GALLIER ; Sophie GUEANT ; Benoît MAUBANT ; Gilbert MOUNIER-SHAHMORADI ; Claude Rambaud |Les notions de qualité et de risques constituent une préoccupation permanente pour les professionnels de la santé. La revue Perspectives sanitaires et sociales a abordé l'évaluation de la qualité dans le dossier n° 192 de mai/juin 2007. La gesti[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Rapport
Travellers may encounter sudden and significant changes in altitude, humidity, microbes and temperature, which can result in ill-health. In addition, serious health risks may arise in areas where[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0071
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rqR0xstC. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, "peut-il exercer et[...]Article
Charlotte SINEY-LANGE ; Olivier BONED ; Steve DESGRE ; Michel Dreyfus ; Jeremy DUPUY ; Bernard GIBAUD ; Jean-Michel LAXALT ; Jean-Luc SOUCHET ; Patricia TOUCAS |Sommaire du dossier : La mutualité, grande oubliée de l'histoire sociale ? 1ère partie : Identités, valeurs et réalisations passées. Les grands jalons de l'histoire mutualiste. Entretien avec Michel Dreyfus ; La vertueuse mutualité : des valeurs[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Rapport
La convention AERAS facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves (pathologies cardio-vasculaires, cancers) ou d'un handicap. L'obtention d'une assur[...]Article
Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un "cinquième risque" au sein de la protection sociale, qui serait consacré à l'ensemble des limitations d'autonomie. Ce concept de "cinquième risq[...]Article
Anne LOONES ; Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) |Chaque année, 52 000 personnes sont victimes d'un accident du travail entraînant une incapacité permanente et 40 000 sont gravement blessées dans un accident de la route. Une longue phase de soins et de rééducation commence alors, avec en interr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES uR0x8wD2. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutuelle des étudiants (LMDE) revendique une prise en compte particulière des étudiants en situation de handicap. Elle forme notamment ses salariés à l'accompagneme[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 4R0xB5YY. Diffusion soumise à autorisation]. Nancy, l'université, avec la La Mutuelle des étudiants (LMDE) et d'autres partenaires, ouvre ses portes pour mettre en avant sa politique d'accueil des étudiants handi[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 2R0xkVhD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unef estime que la médecine préventive est insuffisante sur les campus et demande la création d'un service plus ambitieux avec, comme pilier, des "Maisons de santé" [...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3hR0xtV3. Diffusion soumise à autorisation]. La sécurité sociale est un condensé de contradictions et l'assurance maladie en est un des éléments les plus sensibles. Elle est toujours trop chère pour celui qui cot[...]Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 28Q5iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions [...]Article
Les Etats européens sont confrontés à une population vieillissante et de plus en plus dépendante. Qui va payer la facture ? A l'heure où la France s'apprête à réformer, reportage en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas.Article
Gilles BENEPLANC, introd. ; Gérard DOUKHAN ; David Dubois ; Jean-Claude Gallou ; Laurent GOLDSTEIN ; Annie JULOU-DAUDIN ; Guy LACROIX ; Pierre-Yves LE CORRE ; Sébastien NOUET ; Manuel PLISSON ; Lucie TALEYSON |Ce dossier analyse les questions liées à la dépendance en s'attachant plus particulièrement aux types de couverture du risque, aux financements possibles et à l'articulation entre les systèmes publics et privés. Au sommaire : L'assurabilité et l[...]Rapport
La SMEBA, mutuelle étudiante correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, a fait partie des cinq mutuelles régionales qui ont réalisé la cinquième enquête USEM/FNORS en 2007. Les résul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0375
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0IY3R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) vient de publier son panorama 2006 du risque médical des établissements de santé. Si cette démarche est avant t[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pl0CR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé : c'est le cas de 51% des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xO90fB. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes aux revenus les plus faibles se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population. Si elles déclarent moins fréquemment certaines maladies co[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]Article
Entre 1996 et 2005, il s'est produit 57 catastrophes naturelles dans le monde. Avec le changement climatique et l'urbanisation galopante, il semble que celles-ci se soient intensifiées ces dernières années, contribuant ainsi à l'accroissement du[...]Article
Frédéric FUZ ; Jean-Claude DEFORGES ; Jacques DESBAUMES ; et al. ; Mark FUMEY ; Marina MARTINOWSKY ; Ariane SACHS |Ce dossier aborde le management des risques dans les établissements de santé. Il présente le dispositif d'accréditation des médecins mis en oeuvre par la Haute Autorité de Santé ainsi que différentes expériences relatives à la mise en oeuvre d'u[...]Article
Un étude récente de 2004 réalisée par la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) révèle comment les hôpitaux de l'Union et leurs personnels médicaux font face aux risques, en s'assurant (ou non) et en développant une culture de prévention.Article
Les relations entre assureurs et établissements de santé, pour le moins tendues ces dernières années dans le contexte de hausse tarifaire que l'on connaît, sont-elles en train d'évoluer ? SHAM, leader du marché français de la responsabilité civi[...]Article
Le centre Léon-Bérard (CLB) à Lyon installe une cellule de la gestion de la qualité et des risques dès 1998. Son expérience en la matière est le résultat d'un travail pluridisciplinaire, transversal, réalisé en étroite collaboration avec tous le[...]Article
Matthieu LAÎNE ; Laurent DELABY ; Anne GAGNARD ; Sophie JOUANNIN ; Stéphane Piffre ; Pierre SERRE ; Anne-Marie VUAGNOUX |L'idée d'une Economie Sociale remonte à la première moitié du XIXe siècle, à l'époque où se forge peu à peu une tradition de pensée qui affirme la capacité d'auto-organisation de la classe ouvrière, tant sur le plan politique que sur le plan éco[...]Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xz0W4. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence entre financeurs publics et financeurs privés peut être, au vu d'exemples européens concrets, sources d'innovations tant pour gérer le risque maladie qu[...]Rapport
Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse d[...]Article
Plaidoyer pour une vision stratégique globale de la prise en charge des ALD dans une démarche cohérente du risque santé.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V28R0x6x. Diffusion soumise à autorisation]. Neuf personnes sur dix disposent en 2003 d'une couverture maladie complémentaire contre sept sur dix en 1981. En 2003, les plus pauvres et les étrangers restent moins [...]