Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1620)
Article
Article
Article
Article
Article
"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Ouvrage
Au sommaire : - L'assurance automobile en France. - Le handicap majeur et la réparation en nature. - L'examen médical de la loi du 5 juillet 1985. - La déontologie de l'expertise médicale. - L'év[...]Article
Article
Article
Rapport
-- 79,2 % de la population dispose d'une couverture complémentaire maladie en 1988. -- Les disparités de taux de couverture complémentaire se réduisent au bénéfice des professions indépendantes, [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
Article