Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1613)
Article
Article
Le 27 mars 1990, l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a présenté à la presse un contrat d'assurance-dépendance qui a été mis au point, au cours de 3 années d'élaboration méthodique, entre les institutions et la [...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]Article
"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
Article