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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gfooR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Ainsi, la tierce personne est l'indépendance de la personne handicapée qui doit pouvoir garder le contrôle de sa vie. Celle-ci demeure un citoyen à part entière, mêm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS qPsR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a analysé l'impact de l'Americans with Disabilities Act (ADA, loi américaine sur la protection des personnes avec un handicap) dans le cadre des discriminati[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
Annie Thébaud-Mony, réal. ; J.F. CAILLARD ; A. COTTEREAU ; T. DWYER ; F. ENGELS ; et al. ; G. FILOCHE ; S. Hamon-Cholet ; G. MARKOWITZ ; D. MERLLIE ; A.F. MOLINIE ; P. PAOLI ; H. PEZERAT ; P. ROCHE ; D. ROSNER ; V. VIET ; L. VOGEL |Les atteintes à la santé d'origine professionnelle sont devenues une question sociale majeure dès le XIXe siècle. La plupart des pays industrialisés ont alors réglementé progressivement la protection de la santé des travailleurs et l'indemnisati[...]Article
Le médecin peut voir sa responsabilité engagée au pénal, au civil ou devant la juricdiction ordinale. Cependant, la récente loi sur les droits des malades tend à clarifier la notion de faute. Normalement la notion de "responsabilité sans faute" [...]Article
Simple, pragmatique, ouvert, partenarial, tels sont les qualicatifs qui viennent immédiatement à l'esprit dès que l'on prend connaissance de l'expérimentation Groupana Partenaire Santé. Les onze groupes de progrès réunissant chacun une dizaine d[...]Article
Afin d'endiguer l'envolée des dépenses de santé, le Medef présentait dans le cadre de son chantier de la "refondation sociale" en novembre 2001, une proposition réellement alternative : instiller une dose de concurrence dans le secteur de la san[...]Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
Un projet de loi sur la responsabilité civile des médecins sera déposé en novembre. Jean-François Mattéi en a pris l'engagement. Malgré ce texte, les primes vont s'enflammer et les médecins tenteront le tout pour le tout lors des négociations co[...]Article
Dans le projet de budget pour 2003 de la sécurité sociale, à retenir : - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) augmente de 5,3% à 123,5 milliards d'euros. - Une politique du médicament est définie pour réaliser des économi[...]Article
Les mesures annoncées par le Ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, concernant le médicament, sont plutôt bien reçues. Quelles formes revêtiront-elles en définitive ? Tout n'est pas tranché, des questions demeurent.Article
En France, en 2002, il y avait plus de retraités que d'élèves dans l'enseignement primaire et secondaire. Davantage de cheveux gris que de têtes blondes (ou brunes !) : 12,2 millions de retraités contre 11,6 millions de jeunes de moins de 18 ans[...]Article
Christian David ; Jean-Luc BARBERI ; Daniel Laurent ; Gilles LOCKHART ; Géraldine MEIGNAN ; Benjamin NEUMANN ; Jean-Pierre OGUS ; Sabine SYFUSS-ARNAUD ; Gérard VIENS |Notre système de soins est le meilleur au monde, selon l'OMS. pourtant il est au bord de l'asphyxie. Les dépenses de santé n'ont cessé d'augmenter en France... comme dans la plupart des pays industrialisés. En 2001, chaque Français a dépensé en [...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué durant cette dernière décennie. Dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, la gestion en amont du risque telle qu'elle est d[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wc21R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude se propose de tenter d'établir une typologie des 542 mutuelles de santé, davantage centrée sur les caractéristiques de leur activité et de leur situ[...]Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
La complémentaire santé, soit tout ce qui vient s'ajouter aux remboursements des caisses de sécurité sociale, est un vaste marché. Et ce complément au remboursement du régime obligatoire n'en finit pas d'évoluer. Les Institutions de prévoyance e[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Ouvrage
Claude Henry , 10/2002Au-delà des dénonciations de la technologie prométhéenne, s'appuyant sur les acquis de la recherche économique et d'autres disciplines des sciences sociales, cet ouvrage pionnier rassemble les pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0009
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La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté dans son dernier rapport, le 24 septembre 2002, les comptes définitifs des régimes de sécurité sociale pour 2001, les comptes prévisionnels pour 2002 et les comptes dits "tendanciels" p[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
En définitive, par certains aspects cette loi devrait rassurer les assureurs : fonds d'indemnisation pour l'aléa thérapeutique, seuil d'IPP fixé à 25%, rappel de la faute comme base de la responsabilité, abrogation de la jurisprudence "Perruche"[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UvR0xWzF. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre V de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la réponse du législateur à la crise assurantielle ; il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]Article
La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3JR0x8Oj. Diffusion soumise à autorisation]. Force est de constater que les relations assurantielles des professionnels de santé, notamment des praticiens libéraux, sont aujourd'hui des plus complexes : d'un cô[...]Article
Le dément peut il être considéré comme responsable ? Jusqu'à la réforme de 1968, il était considéré comme irresponsable. La conséquence de cette irresponsabilité était lourde pour les victimes qui se voyaient privées de recours, en l'absence d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x398y. Diffusion soumise à autorisation]. La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGXeGp. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution de l'activité médicale, indéniablement liée au progrès scientifique et technique, engendre des risques jusque là inconnus, et même insoupçonnés, qui ne s[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le dossier des retraites s'ouvre dans un contexte rendu plus difficile par les événements boursiers. Et sans qu'on sache sur quoi débouchera la concertation qui s'engage, en vue de décisions [...]Article
La CNAM présente, dans une circulaire, les conditions de mise en oeuvre par les caisses d'assurance maladie du dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destiné aux personnes dont les ressources se situen[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES r2FxZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHzh4u. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
D. RAYNAUD ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xT0XJ. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Cet article présente un modèle à générations imbriquées dont l'investissement en capital humain est le moteur de la croissance. Dans ce cadre, on montre que le système public de retraite géré en répartition est favorable à la croissance économiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS SlR0xTTz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objectif de comparer la qualité de la remise en état bucco-dentaire chez les patients relevant du régime général et chez ceux bénéficiant de la cou[...]Article
L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.Article
Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et indemnisation de l'aléa thérapeutique sont les [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES XFR0xWpV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les ménages, les sociétés non financières et les administrations publiques ont moins recouru au crédit bancaire que les deux années précédentes. En revanche,[...]Article
En France, pour les médicaments remboursés par l'Assurance maladie, la part restant à la charge du patient est de 35 ou 65%. Ce ticket modérateur est pris en charge dans sa quasi-totalité par l'assurance complémentaire. Notre analyse cherche à e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xyKdK. Diffusion soumise à autorisation]. De nombreuses études empiriques ont montré que les personnes qui bénéficient d'une couverture maladie ont des dépenses de santé plus élevées que celles des personnes [...]Article
Maria AUGUSZTINOVICS ; Hugues De Jouvenel ; Benjamin Delannoy ; Alain Parant ; Henri Sterdyniak ; Dominique TADDEI |Sommaire du dossier : - Le fonctionnement des régimes de retraite en question. - Financement des retraites : la solution passe par l'immigration et la natalité - Le diable est dans les détails - Quel système de retraite à l'horizon 2040 ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xL8rC. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude sur l'activité des groupements mutualistes porte sur la période allant de 1991 à 1999 et s'appuie sur des données issues de l'enquête annuelle auprè[...]Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xG3MlW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2000 de la population gé[...]Article
Assurance maladie. Un système de soins ouvert à la concurrence. Le Medef en rêve. Les Etats Unis l'ont fait. Des chercheurs l'ont analysé. Résultats.Article
Née de la pratique et des besoins de la classe ouvrière, l'économie sociale doit aussi aux débats qui ont opposé socialistes scientifiques et réformateurs sociaux. Depuis près de deux siècles, l'idée de guider la production à partir des besoins [...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Article
Pour la deuxième fois, la Mutualité française fait paraître "Le carnet de santé de la France" de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet. Les auteurs dénoncent, notamment, la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie. Co[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
Cet article analyse la situation actuelle du système de pensions indien. L'expérience indienne pourrait potentiellement influer sur les décisons politiques d'autres pays en développement, en particulier ceux qui ont, comme l'Inde, recours à un f[...]Article
Depuis 1999, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) fait paraître le Baromètre des institutions de prévoyance à fin octobre. Le 3ème Baromètre 2001 a fait état que 80% des PME souhaitent que la prévoyance soit encadrée par les[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS w9R0xrEi. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le secret est une obligation impartie à chaque professionnel de santé, même lorsqu'il s'avère contraire aux intérêts des assureurs. Ainsi, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé consacr[...]Article
L'ANDCP a décidé, cette année encore, de consacrer un supplément spécial de Personnel à la retraite, sous différents aspects : - Retraite, les données de la réforme - Le rapport du Conseil d'orientation des retraites - Le Fonds de Réserves, ques[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Les effets de seuil, inhérents aux plafonds de ressources d'accès à la CMU complémentaire vont être partiellement atténués par la mise en place d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire d'assurance maladie en faveur des personne[...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Article
P. Roussel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7XhR0xec. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutua[...]Article
T. BUCHMUELLER ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; M. Perronnin ; K. SZWARCENSZTEIN ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES XxUEJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes couvertes par une complémentaire santé ont-elles des dépenses de soins plus élevées que les personnes non couvertes ? Si oui, cette augmentation est-ell[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xrB318. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de présenter à l'étudiant l'essentiel de ce qu'il doit savoir, de donner du " sens " à ce savoir et de lui offrir un guide de recherche pour ce qu'il veut approfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0100
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Cette contribution, de facture essentiellement informative, constitue une compilation organisée de résultats d'enquêtes d'opinion portant sur la " Sécurité sociale ". Précisons que si nous plaçons d'emblée " Sécurité sociale " entre deux guillem[...]Article
B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8T8x3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'assurance contre les accidents du travail est, en Belgique, un modèle tout à fait remarquable dans la mesure où il s'agit d'une branche de la sécurité sociale dont la gestion est confiée depuis 1903 à des assureurs privés, sous le contrôle vig[...]Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
Ouvrage
Everyone knows that the American welfare state is less expensive and extensive, later to develop and slower to grow, than comparable programs abroad. American social spending is as high as spendi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0091
Article
B. EDELMAN ; J.M. BELORGEY ; P. BERGEROT ; D. CAUSSE ; M. Dupont ; C. ESPER ; et al. ; I. Génot-Pok ; G. GOZLAN ; Claude Huriet ; A. Laude ; F. MAY-LEVIN ; G. PARMENTIER ; H. PUJOL ; R. Rayssac ; B. ROCHANT ; S. SEGUI ; H. Tanguy ; G. VINCENT |Sans attendre la forme définitive du texte, une présentation en est faite. De nombreuses personnalités ont accepté de s'exprimer sur les thèmes principaux. Un ensemble exceptionnel d'articles compose le dossier central de la revue.Article
Fin septembre le Medef s'est retiré de la gestion des caisses de Sécurité sociale. Va-t-on vers une étatisation de notre système de protection sociale ? à gauche comme à droite, personne ne souhaite vraiment une telle évolution. En réalité, on a[...]Article
D. BACHELART ; A. BAGLIO ; A. CAILLE ; D. CHRIETIEN ; D. CLERC ; Danièle Demoustier ; Jean-François Draperi ; L. DUTAY ; F. ESPAGNE ; et al. ; M. HIPSZMAN ; L. HOANG-NGOC ; J.Y. LE TURDU ; J. LORTHIOIS ; P. MISSOTTE ; N. NEAMTAN ; P. WOLKOWINSKI |Les "enfants prodigues" de l'économie solidaire et les "parents ankylosés" de l'économie sociale sont-ils en période de synthèse sociale et solidaire ? L'économie sociale et/ou solidaire aide-t-elle à repenser l'économie ? Ce numéro veut offrir [...]Article
L'avance sur recours est une technique d'assurance directe qui a pour objet d'indemnisation de l'assuré pour tout accident médical qu'il soit ou non fautif. Les assureurs préconisent l'assurance directe pour répondre à l'incapacité financière de[...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
L. ASSOUS ; R. MAHIEU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xuHsG2. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie propose une revue rapide de la place de l'assurance privée dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées dans divers pays étrangers. [...]Article
Le devoir d'information des médecins a de nouveau les honneurs de la Cour de Cassation. Un arrêt rendu le 9 octobre attise les craintes de judiciarisation de la médecine. Il réaffirme le devoir d'information des risques préalables, mais aussi ex[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
Changements récents dans le système allemand d'assurance vieillesse : entre continuité et évolution.
Dans une première partie, cet article présente les points clés de la réforme des pensions allemandes : stabilisation du taux de cotisation et mise sur pied de régimes complémentaires d'assurance vieillesse financés par capitalisation. La seconde[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
Article
Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
Paul FARMER ; Marielle AUJOLLET, éd. ; Barbara RYLKO-BAUER |A compter de 1999, plus de 43 millions d'Américains ne bénéficiaient d'aucune forme d'assurance maladie, ni publique ni privée, alors que les dépenses de santé annuelles s'élevaient à plus de 1 trillion de dollars, soit environ 14% du produit in[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |En raison des différences dans la présentation des offres faites par les soumissionnaires, il est parfois difficile à la personne responsable du marché de comparer les mérites des propositions concurrentes. Deux documents peuvent l'aider à faire[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]