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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Ouvrage
Cet ouvrage relatif à l’économie de la santé et des systèmes de santé aborde les concepts clé de l’économie et leur application au champ de l’économie de la santé. Les concepts économiques sont e[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0332
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a été définitivement adopté le 4 décembre dernier. Retour sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.Article
Il existe de multiples cercles de solidarité dans la protection sociale. Aussi, leur fragmentation rend illusoire le passage à une solidarité universelle monolithique vis-à-vis des risques et besoins sociaux, d’autant plus que les grandes compos[...]Article
Les Chibanis – “cheveux blancs” en arabe dialectal – désignent les anciens travailleurs immigrés arrivés en France dans les années 1970 pour exercer un emploi. Ils vivent encore pour la plupart au sein de foyers construits pour des hommes seuls [...]Article
Le dossier intitulé « Inégalités sociales et discriminations en santé », est constitué des articles suivants : Inégalités sociales et discriminations en santé/ Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales/ Le développemen[...]Article
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a voulu affranchir l’expression des usagers du système de santé de la seule figure de la représentation et favoriser un mode d’expression directe, avec le mouvement de démocratie en santé. Le « virage nu[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 288p. , 2023/09Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
Ouvrage
L’économie peut-elle être sociale et solidaire ? Oui, si elle produit non pas l’enrichissement individuel, mais des biens et des services utiles à tous. Rassemblant les structures qui cherchent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0173
Ouvrage
Bénéficiant d’une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose, à l’heure de la réforme de l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0174
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Rapport
Ce guide a été élaboré par l'équipe SNDS de la Direction appui, traitements et analyses des données (Data) de Santé publique France à partir de documents déjà existants (communiqués ou documents [...]Rapport
, 49p. 2023/10Humans often think of processes as being simple and predictable. When we need water, we turn on the tap and water comes out. However, we do not give much thought to where the water came from in t[...]Article
Face à la montée des risques environnementaux, en particulier ceux liés au changement climatique, les politiques de protection sociale sont questionnées quant à leur pertinence et leur efficacité. Alors que les politiques de transition écologiqu[...]Article
Ce volume original témoigne de la richesse de la matière, des thèmes et des orientations. Rassemblant quelques-uns des articles publiés ces dernières années, il propose une relecture commentée et actualisée de contributions aux débats. Avec, com[...]Article
Une typologie sur les dépenses de santé de ces bénéficiaires sans complémentaire santé a été réalisée pour caractériser leurs profils de consommations de soins. Les restes à charge réels sont comparés à ceux simulés avec une prise en charge par [...]Article
Bien que la non-couverture par une complémentaire santé soit à son niveau le plus bas - passé de près de 14 % en 1996 à 3,6 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus - l'organisation actuelle du système d'assurance complémentaire et les réf[...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Ouvrage
L’invention du régime général de sécurité sociale en 1946 n’a pas été le fait d’un consensus national inédit comme on l’entend souvent, mais le produit d’une histoire longue et conflictuelle dont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0258
Rapport
This report is the first comprehensive analysis of financial protection in the health system in Bulgaria. It covers the period from 2005 to the present day. Drawing on microdata from household bu[...]Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0111
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0110
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0163
Ouvrage
La maladie est une épreuve physique et mentale. C’est aussi une épreuve financière si les patients doivent payer la facture qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros en cas d’hospitalisation.[...]Article
Ce dossier s'est inspiré de la déclaration du chef de l'Etat qui "s'inquiétait" du coût, selon lui exorbitant des aides sociales. Or dans le contexte de paupérisation d'une partie de la population, les soignants subissent depuis une réduction dr[...]Article
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructurations d'entreprise ont so[...]Rapport
Alors que les réflexions du HCAAM aboutissent généralement à des recommandations portées par l’ensemble de ses membres, il est alors apparu plus pertinent de documenter des scénarios contrastés, [...]Mémoire
Background: Evidence on suicide is mostly based on high income economies. However, more than 77% of total suicide deaths occur in low-and-middle-income countries (LMIC). Social protection and lab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH22/0010
Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
Le numérique investit de manière croissante le système de santé. Les données recueillies, de plus en plus nombreuses intéressent les soins, la prévention, la recherche et la gestion du système de santé. Les enjeux éthiques sont nombreux. Ils int[...]Article
L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50[...]Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du « 100 % Santé », qui encadre la prise en charge proposée par les contrat[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Le questionnement sur l’impact organisationnel de la réforme de la complémentaire santé solidaire a permis de mettre en lumière que de nombreuses lignes ont bougé au sein des organisations, même si d’autres seraient encore à mouvoir. Cette réfor[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Ouvrage
Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires – privées, mut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0255
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0255
Rapport
Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a pri[...]Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4151
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1056
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 222p. , 2021/09Cet ouvrage présente un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. El[...]Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0250
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
Ouvrage
L’efficacité de l’action publique constitue une préoccupation croissante des autorités, qui sont amenées à solliciter de plus en plus souvent les résultats issus de la recherche en sciences écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0219
Ouvrage
Le financement de la santé est un sujet majeur après la crise de la COVID-19. Il demande à repenser les grands systèmes de financement et de faire le point sur les concepts et controverses liés a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0330
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Ouvrage
Santé et économie sont souvent opposées, les logiques « comptables » étant supposées incompatibles avec l’essence humaniste du soin. Mais l’économie étudie l’expression des préférences individuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0327
Ouvrage
Research has paid little attention to date on how European Union law and regulation affect both the public-private mix in healthcare and the organization of private health insurance as an industr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0020
Ouvrage
Cette 2e édition présente la protection sociale en France en 2021 à la lumière des derniers événements survenus en France (Covid-19, réforme de l’assurance chômage…). Elle propose : -Des question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0182
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Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance maladie continue d’exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0577
Ouvrage
Les crises sont de puissants catalyseurs de changement et d'adaptation. Le secteur de la santé n'y échappe pas, surtout en période de crise sanitaire. La première partie de l'ouvrage traite larg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0051
Ouvrage
La crise de la COVID-19 a souligné, parfois avec cruauté, certaines insuffisances du système de santé français. Elle a mis en lumière l’absence de stratégie globale de gestion du risque et la dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0329
Article
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs de droit privé doivent offrir une complémentaire santé à leurs salariés. Selon les résultats de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) 2017, désormais, la quasi-totalité des sal[...]Article
Mathieu Fouquet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémenta[...]Article
Une marchandisation croissante affecte les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Soumises à la concurrence et aux appels d’offres, de grandes associations mettent très souvent une pression démesurée sur leurs salariés et nombreux sont [...]Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'a[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Article
En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet Phame sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent,[...]Article
La couverture du risque veuvage comprend de nombreux dispositifs, privés, comme la prévoyance, ou fortement socialisés, telle la pension de réversion. Le développement de cette dernière s'explique par l'absence d'aléa moral et le souci d'assurer[...]Article
Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la techn[...]Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS[...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Ouvrage
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0046
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 119p. , 2020/09Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale effective de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de [...]Ouvrage
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
Rapport
Le Conseil considère que les réformes étudiées amélioreront l’accès aux soins des personnes âgées. Il considère que la réforme du 100 % santé devrait globalement faire baisser les principaux rest[...]Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Ouvrage
Le Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale (CRAPS) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) publient un essai portant une libre réflexion sur la situation g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0036
Rapport
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destina[...]Ouvrage
Face à la toute-puissance du marché, l'économie sociale et solidaire jouit d'une aura précieuse et attire de nombreux talents. Or, ce secteur est à son tour affecté par une précarité croissante. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0106
Article
Jacques Pisarik ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). [...]Article
Contrairement à ce qui a prévalu en Grande-Bretagne où le choix a été fait d'instituer un service national de santé (National Health Service) délivrant gratuitement les soins, la couverture des frais de santé a été organisée, en France, dans le [...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
Le système français d'assurance maladie est dual ; les assurés sont couverts par l'assurance maladie obligatoire (AMO) mais aussi pour environ 95% d'entre eux, par une assurance maladie complémentaire (AMC). Instituer une AMO qui couvrirait les [...]Article
Entre 2025 et 2030, la structure démographique de la France devrait ressembler à celle du Japon de 2010. Dès lors, l’analyse de leurs systèmes de prise en charge de la personne âgée apporte, selon Anne-Marie Guillemard, des éléments de réflexion[...]Article
Au sommaire de ce dossier : L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : - évolutions, succès et leçons ; - Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas ; - 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg ; - La prise en charge des personnes âg[...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
Rapport
Out-of-pocket payments for health can create a financial barrier to access, resulting in unmet need, or lead to financial hardship for people using health services. This report brings together fo[...]Mémoire
Le centre hospitalier de Saint-Denis est le seul établissement public de santé d’un territoire 430 000 habitants. Avec plus de 75 % de la patientèle qualifiée de très précaire, il est investi dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0009
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
Rapport
Cette nouvelle édition de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE), réalisée en 2017, s’inscrit dans le contexte de la généralisation de la couverture santé d’entreprise su[...]Article
Une partie importante du financement de la santé est assurée par la Sécurité sociale. Cependant, sa part tend à diminuer laissant les organismes complémentaires se développer sur un marché concurrentiel. La question du financement de la santé re[...]Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0178
Mémoire
Actuellement, la loi de modernisation de la fonction publique est en cours de discussion au Parlement. En parallèle, un rapport concernant la protection sociale des fonctionnaires, en particulier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0016
Article
En France, le principe d’équité horizontale dans l’accès aux soins est au cœur du pacte de 1945, selon la maxime « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Pour autant, le système d’assurance maladie laisse depuis sa création un[...]Ouvrage
La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0041
Ouvrage
L’économie de la santé est une économie du rationnement. La raison en est simple : comme, en France, 92 % du coût des soins médicaux ne sont pas supportés par le patient au moment de ses soins, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0028
Article
Si la sécurité sociale fait partie de la « gestion publique », elle a conservé des caractéristiques propres : une loi financière propre, un pilotage par les soldes et pas seulement par des objectifs de dépenses, une dette qui fait l’objet d’un r[...]Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0020
Article
Depuis plusieurs décennies, on ne compte plus les « plans », « stratégies », « programmes » et autres « dispositifs » élaborés par les pouvoirs publics afin de lutter contre l'exclusion et la précarité. Présenté le 13 septembre 2018, ce plan mêm[...]Article
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de p[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
A. LAPINTE ; M. Perronnin ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xAE8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs d[...]