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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJFrF9. Diffusion soumise à autorisation]. As the number of new medicines introduced in Europe rises, governments are finding it increasingly difficult to affor[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Mémoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses dispositions ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0005
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 29p. , 2016/09Les projets Territoire de soins numérique (TSN) visent à améliorer les prises en charge des patients et la fluidité de leur parcours de santé grâce au développement du numérique. Ces projets repo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0019
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0019
Article
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui transpose les directives européennes adoptées en 2014, refonde la réglementation des marchés publics. Le projet de décret, qui a été rendu public fin 2015, intègre les nouvelles règles de délais m[...]Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]Article
A l'heure de la crise de la filière agricole, l'origine des viandes utilisées dans les plats préparés destinés aux usagers est une question d'actualité. Les établissements hospitaliers peuvent-ils soutenir le monde agricole français en favorisan[...]Article
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie a mis en ligne sur son site internet le projet de décret d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le décret, dont le texte qui est s[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
Dorian Guinard ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o9899R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les crises de l'euro et des dettes publiques ont généré un certain nombre de questions relatives à la dimension sociale de l'Union européenne. Le rôle de la Cour d[...]Article
Si les hôpitaux s'inscrivent de plus en plus dans des démarches de développement durable, les achats pharmaceutiques restent un domaine où ce dernier est peu pris en compte, et ce malgré l'exigence du code des marchés publics de l'intégrer aux a[...]Article
Le second plan national d'action pour les achats publics élaboré par le commissariat général au développement durable fixe de nouveaux objectifs devant être remplis par l'ensemble des acheteurs publics d'ici 2020. Le plan a pour objectif de fédé[...]Article
Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]Article
Après un rappel des modalités de passation des partenariats publics privés dans le domaine de la santé, l'article explique quels seront les impacts de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 sur les PPP et quels seront les changements à venir liés a[...]Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]