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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (721)
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Rapport
Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achat, dans leur démarche de définition puis de mise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0051
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0041
Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0502
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 25p. , 2017/04S'appuyant sur le retour d’expérience des 5 régions TSN, ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d'un système d'information territorial au service des parcours et de la coord[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
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Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé peuvent avoir recours à l'expertise d'un cabinet extérieur agréé en cas de risque grave (révélé ou non par un accident du travail ou une maladie [...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Présentation des enjeux et apports du plan d'action achat et logistique (Paal) adopté par l'établissement public de santé mentale de Ville-Evrard (93), lauréat du trophée des achats 2015 organisé par l'association française des acheteurs hospita[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]Article
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieuremen[...]Article
De nombreuses démarches de responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises sont mises en oeuvre de manière fructueuse dans bon nombre d'organisations, y compris dans le secteur de la santé. Pourquoi des dirigeants se lancent-ils dans une t[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
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