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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Article
Si l'une des ambitions de la directive 2014/24/UE était d'assouplir les conditions de recours à la procédure avec négociation, force est de constater que presque dix ans après sa publication, ces dernières restent fortement restreintes, avec un [...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Article
Carine Dartiguepeyrou, coor. |Laboratoire d’innovation publique du département des Hauts-de-Seine depuis 2012, les Entretiens Albert-Kahn (EAK) explorent les futurs possibles et de nouvelles pistes pour l’action publique territoriale. À l’occasion des dix ans des EAK, Horizo[...]Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]
Ouvrage
Ce livre propose un entraînement intensif pour réussir l'épreuve d'entretien avec le jury des concours et examens professionnels de la fonction publique d'État de catégories B et C. Le lecteur tr[...]
Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]Article
La gestion des achats est un vecteur important pour dégager des économies dans le secteur de la santé tout en préservant la qualité des soins. Différentes pratiques peuvent être mises en œuvre pour maximiser le plein potentiel de cette activité.[...]Article
Plusieurs planètes s'alignent en cette rentrée 2021 pour ancrer encore davantage l'hôpital dans le mouvement social et politique de la transition écologique : lancement de l'Observatoire du développement durable par l'ANAP, publication par la Ha[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dern[...]Article
Le secteur de la santé est celui où l’adoption des innovations est la plus difficile. Des études internationales ont identifié différentes raisons à cela, l’une d’elles étant la gestion des achats. Un motif encore plus vrai lorsque s’y ajoutent [...]Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
