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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Article
Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0311
Ouvrage
Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0310
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
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Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]Article
Le système de santé représente en France 8 % des émissions de gaz à effet de serre, les deux premières sources d’émission étant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Alors que le secteur se met en mouvement pour amorcer sa décarb[...]Article
Si l'une des ambitions de la directive 2014/24/UE était d'assouplir les conditions de recours à la procédure avec négociation, force est de constater que presque dix ans après sa publication, ces dernières restent fortement restreintes, avec un [...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Article
Carine Dartiguepeyrou, coor. |Laboratoire d’innovation publique du département des Hauts-de-Seine depuis 2012, les Entretiens Albert-Kahn (EAK) explorent les futurs possibles et de nouvelles pistes pour l’action publique territoriale. À l’occasion des dix ans des EAK, Horizo[...]Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0308
Ouvrage
Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0309
Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]