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Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
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Article
L’article présente les réajustements sur la définition des recherches non interventionnelles qui est étendue : elles peuvent impliquer des procédures inhabituelles de diagnostic, de traitement ou de surveillance ; les recherches impliquant la pe[...]Article
Fin 2016 paraissaient les règlements d’application de la loi Jardé adoptée le 5 mars 2012, réformant l’encadrement des recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Des correctifs ont déjà été apportés à la réforme. I - Une nouvelle définit[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à l[...]Article
Après un point sur la loi Léonetti et ses nouveaux décrets d’application, les auteurs expliquent l’importance des directives anticipées lors de la fin de vie, qui est à nouveau définie. La personne de confiance devient le porte-parole de la pers[...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. [...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Soupçons de corruption, débats sur la fin de vie, statut des lanceurs d’alerte, conditions de vie des migrants, révolution du "big data" et robotisation... Autant de questions qui nous prennent à la gorge avec d’autant plus d’acuité que dans nos[...]Article
Le 8 mars 2016, le Conseil d'État confirmait la suspension d'une mesure d'arrêt de traitements sur un enfant. Cette nouvelle application de la loi Léonetti apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable (1e partie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pqosBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de[...]Article
Ce numéro spécial du Journal International de Bioéthique est produit dans le cadre d’un Projet international portant sur le «Développement de capacités d’enseignement et de recherche en bioéthique francophone». Ce projet fut financé par l’Agence[...]Article
Cet article présente une affaire où un juge a considéré que les convictions religieuses d'un patient dans le coma, jugé en fin de vie par l'équipe médicale, ne constituent pas des directives anticipées visant à être maintenu artificiellement en vie.Article
Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » marque la dernière étape de la création du « nouveau DMP ». Ce décret est pris en application [...]Article
Dans la catégorie des « victimes civiles » de la guerre, se trouvent plusieurs problématiques, parfois très intriquées : des adultes et des enfants, malades, handicapés, en difficultés sociales et familiales... Une place particulière est donnée [...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
Cet article vise à analyser le postulat selon lequel le nouveau régime québécois des directives médicales anticipées (DMA) favorise l’expression de l’autonomie des individus. Les auteurs émettent le constat que ces DMA, et plus spécifiquement le[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]Article
Le respect du secret médical comporte des exceptions qui trouvent leur justification dans l'intérêt même du patient, lorsque le secret médical met en jeu sa propre santé. Mais la violation du secret se justifie aussi dans l'intérêt d'autres pers[...]Article
Plus de la moitié des consultations d’internet concernent le domaine de la santé. Les acteurs industriels du secteur ont compris tout le parti qu’ils peuvent tirer de cette situation. La Toile, avec ses myriades de serveurs et de terminaux, est [...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
Après avoir donné une définition des archives, ce guide présente les spécificités des archives des établissements de santé ainsi que celles des archives publiques. Une partie aborde la conserva[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
Article
Présentation de deux décisions de justice rendues à Lyon et Marseille, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, sur deux décisions médicales d'arrêts de traitements de maintien en vie.Article
Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le « droit à l'oubli » a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une dem[...]Ouvrage
Ce livre invite à une réflexion sur notre propre attitude face à la mort. Il ne propose aucune recette mais rend compte de nombreuses situations vécues qui illustrent, de manière très concrète, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0130
Ouvrage
La vocation des médecins est de soigner - "Guérir parfois, soulager souvent, consoler toujours". Alors pourquoi certains médecins sont-ils maltraitants? Discrimination, jugements de valeurs, viol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0065
Article
L'auteur poursuit la réflexion amorcée dans le n° d'avril 2016 par J.-L Misset. Avec le progrès médical, de plus en plus de patients atteints de cancer évoluent vers la maladie chronique. Il faut, pour eux, repenser les terminologies - projet cu[...]Ouvrage
La dernière leçon est un récit autobiographique. En 2002, la mère de l'auteur décide de mettre fin à ses jours à l'âge de 92 ans et l'annonce à ses enfants. Quel chemin à parcourir jalonné de que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0597
Ouvrage
Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0218
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Article
Le droit du patient de choisir de mourir est depuis longtemps discuté en Allemagne. Les problèmes juridiques se situent entre l’interdiction de tuer d’une part et l’autonomie de chacun d’autre part. L’homicide est donc punissable même s’il repos[...]Article
ZAMBROWSKI ; C. Blanc ; A.S. Mariet ; Marie Hervieu-Bègue ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xJ9kp7. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cette revue est de rapporter les évaluations successives en pratique courante de la filière AVC mise en place en Bourgogne depuis 2003, les réponses appo[...]Ouvrage
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui "justifie" - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle he[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0466
Ouvrage
Dans un contexte de médicalisation et de contrôle de la fin de vie, les évolutions législatives engagent à une réflexion nécessaire sur certaines pratiques d'euthanasie ou assimilées. Reconnaître[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0467
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0467
Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Ouvrage
Jacqueline Lagrée, professeur de philosophie et membre du comité d'éthique médicale du CHU de Rennes, propose ici un ensemble de réflexions philosophiques nourries de l'exercice de la médecine. G[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0064
Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0064
Ouvrage
Dans le débat sur la fin de vie qui anime la société française, le citoyen est sommé d’avoir un avis bien tranché et de dire si, oui ou non, il est favorable à l’euthanasie. Mais sommes-nous bien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0124
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0124
Ouvrage
D'où provient la multiplication des discours sur la vulnérabilité humaine et que faut-il en penser? Issu d'une recherche multidisciplinaire, cet ouvrage propose les clefs pour comprendre l'origin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0469
Ouvrage
Protéger les majeurs vulnérables (vol. 3) : Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ?
Depuis la loi de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 est venue renforcer les droits des patients, en proposant de nouvelles disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0225
Ouvrage
Dans cet ouvrage, devenu un classique de la philosophie morale anglo-saxonne, l'auteur aborde une série de questions éthiques ayant pour enjeu commun la vie et la mort des hommes : l'avortement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0472