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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale
Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
Documents disponibles dans cette catégorie (2228)
Ouvrage
L’ultime demande, c’est celle que formulent et réitèrent avec constance des malades incurables qui se savent condamnés et sans soutien palliatif efficace. Plutôt que d’être contraints de subir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0162
Rapport
Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0596
Ouvrage
Les sociétés contemporaines font face au défi du vieillissement de la population. Nous vivons de plus en plus longtemps, et en bonne santé. Mais tout le monde ne bénéficie pas de cette longévité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1092
Article
La pratique de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec est un acte médical pratiqué principalement aux soins palliatifs. Il découle d’une révolution éthique de la société québécoise face aux enjeux de la fin de vie. Toutefois, il existe très pe[...]Article
La contestation d'une obligation vaccinale au nom des garanties apportées par la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 aux participants aux essais cliniques suppose que l'utilisation d'un médicament autorisé constitue bien un essai clinique. Or, [...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Le domaine de recherche de la toxicologie évolue de plus en plus, devant s’adapter aux multiples enjeux amenés par notre société actuelle. Régie par des instances réglementaires et des lois, l’expérimentation n’a plus une entière liberté dans la[...]Article
Grâce à leur contact direct avec les patients, les soignants ont un rôle crucial dans l’accompagnement des personnes qui pratiquent le jeûne terminal.Article
Au sommaire de ce dossier : Confidences, quotidien et responsabilités - I ETAT DES LIEUX : I-1 Auto-conception ; I-2 Strict cadre de travail ; I-3 - Equipe de soins ; I-4 Postures à appréhender ; I-5 Echange personnel - II SUR LE TERRAIN : II-1[...]Article
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
En ce début d’année 2021, en pleine crise du Covid, deux sujets majeurs de santé ont été traités juridiquement de manière totalement nouvelle : suppression du secret médical pour l’application Covid et centralisation de toutes les données de san[...]Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Au sommaire : I. Des autorités spécifiques prévues par la loi ; II. Vers un intérêt de l’enfant avant tout ?Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Ouvrage
"Aujourd'hui, en France, 1 personne âgée sur 4 souffre d'isolement. Parmi elles, 300 000 sont en état de "mort sociale", privées des liens et des plaisirs simples et essentiels de la vie. Une per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1059
Article
La Belgique dépénalise l’euthanasie pour souffrance psychique constante et insupportable résultant d’une pathologie psychiatrique mais pas pour « fatigue de vivre ». Sur le plan clinique, dépression et fatigue de vivre peuvent parfois se confond[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
Avant-propos du fascicule éponyme dont les contributions ont été rédigées par leurs auteurs avant le début de la pandémie. Il y est question - des conceptions de la fin de vie et de la mort ; de l'anticipation de la fin de vie ; de la détermin[...]Article
Dans le contexte de fortes évolutions sociales et médicales au cours du siècle dernier, notamment en termes d’allongement de la vie, s’est développée une dimension de mort sociale des personnes âgées qui a fait émerger des demandes d’aide à mour[...]Ouvrage
Ce livre propose une immersion dans les réalités de l’assistance au suicide. Il se fonde sur une étude ethnographique qui restitue le point de vue de personnes recourant à une telle assistance ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0104
Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
"Parler du suicide à quelqu’un peut l’inciter à passer à l’acte" , "Se suicider est un acte courageux" ou "lâche" , etc. Il existe beaucoup de préjugés, d’idées reçues, tenaces, et qui polluent la prévention du suicide. Les débats prennent une t[...]Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Ouvrage
Comment l'hôpital public prend-il soin des personnes exclues du système de santé ? Quels sont les enjeux sociaux et biopolitiques de l'accès aux soins des étrangers démunis et sans couverture mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0006
Ouvrage
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
Ouvrage
Aujourd’hui, plus de 60 000 malades du cancer participent chaque année à des essais cliniques en France. Cet ouvrage s’intéresse à l’expérience méconnue de ces pionniers généralement ignorés par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0062
Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
Rapport
Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé et qui se fonde sur l’analyse de 109 contributions, pour la quasi-totalité produites par des mem[...]Ouvrage
Depuis le 2 février 2016 et la promulgation de la loi Leonetti-Claeys, la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès est devenue un droit applicable à certaines conditions chez les pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0169
Ouvrage
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0240
Ouvrage
Une carie sur la canine gauche, un rendez-vous avec un oncologue ou le nombre de nos pas quotidiens... Chaque jour, nous semons des informations très intimes sur notre santé. Stockées dans nos mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0052
Ouvrage
Les innovations technologiques s’accélèrent en créant de fortes convergences techniques comme en témoigne l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle. En s’insinuant partout, ces techn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0518
Ouvrage
Bande dessinée. En 2006, deux sœurs aident leur mère à mourir. À sa demande, elles donnent la mort à celle qui leur a donné la vie. Après Dans le même Bâteau, Zelba signe un roman graphique boule[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0096
Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique du Nord. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0150
Ouvrage
Un soin inédit fait nouvellement partie de l’arsenal thérapeutique de la médecine occidentale. Presque un oxymore, l’aide médicale à mourir ne fait pas l’unanimité. Or, une nouvelle frontière est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4256
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0149
Ouvrage
Loin d’être une donnée purement biologique ou naturelle, inscrite dans l’ordre des choses, la santé est profondément façonnée par l'ordre social et les rapports de domination qui structurent nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0048
Ouvrage
Le secret médical traverse aujourd’hui une période troublée. La multiplication des acteurs de soins, les progrès technologiques ou encore les pressions liées aux politiques financières, tendent e[...]Ouvrage
Avec l’épidémie de Covid-19, la télémédecine et le télésoin se sont invités dans les usages. De nouvelles professions ont été autorisées à exercer à distance pour que la population puisse continu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0054
Ouvrage
À l'asso « En toute conscience », on milite pour légaliser l'euthanasie. On fait même bien plus en aidant tous ceux qui le désirent à « partir », dans la plus grande illégalité bien sûr. Mais quo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0084
Ouvrage
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n’en est qu’à ses balbutiements. L’écart est encor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0107
Ouvrage
Grâce aux progrès scientifiques et technologiques, la médecine du XXIe siècle est en capacité de maîtriser les ressorts de la vie depuis ses origines et d’assurer un statut de « bien-être » à tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0156
Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]Article
L’assistance au suicide concerne majoritairement des personnes âgées. Cette pratique, à l’instar d’autres formes contemporaines du mourir (euthanasie, soins palliatifs), exemplifie des transformations récentes tant individuelles que collectives [...]Article
Pratiques jusqu’alors minoritaires, les téléconsultations sont subitement devenues incontournables durant la crise sanitaire. Depuis, la tendance est à l’ancrage puisque 62 % des Français déclarent vouloir de nouveau recourir à la téléconsultati[...]Article
A l’heure où les techniques médicales prolongent la vie en questionnant sur sa qualité et où l’idéal de liberté et d’autonomie individuelles se heurte aux logiques de contrôle politique et médical de la vie, la question de l’aide à mourir prend [...]Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Article
Profitant d’un contexte législatif particulier, deux des huit Associations pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) de Suisse ont élaboré des protocoles d’assistance au suicide pour les personnes souffrant de "polypathologies invalidantes [...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
Comment la pandémie a-t-elle été vécue, sous l'angle éthique, dans les EHPAD par les soignants ? Quelles spécificités les situations rencontrées présentent-elles, dans leur déroulé comme dans les réponses qui lui ont été apportées ? C'est un tel[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables, le sujet est parfaitement connu du secteur social et médico-social qui en a fait un cheval de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur[...]Article
Le Comité éthique et cancer a pour mission d'aider à résoudre les questions éthiques qui se posent en cancérologie. Cette spécialité, malgré les progrès, reste difficile, et les tensions éthiques y sont fréquentes. Le Comité éthique et cancer e[...]Ouvrage
Ils sont trop vieux pour ces conneries... 2050. La France, gouvernée par Mohamed-Maréchal Le Pen, est devenue une république où les valeurs du Gaullisme ont été poussées à l’extrême, rendant l’eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0079
Article
La réflexion éthique dans notre quotidien du soin se présente aujourd’hui comme un tournant indispensable à la garantie de prise en charge de qualité des patients. Inhérente à une évolution sans précédent de nos politiques publiques sanitaires e[...]Article
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]Article
Pour les patients en situation critique ou terminale, l’approche de la mort est une situation suscitant de nombreuses questions éthiques et juridiques d’importance. Les professionnels de santé et les familles de la personne en fin de vie sont év[...]Rapport
Dix points d’attention proposés par le CCNE. Le CCNE appelle à la nécessaire responsabilité citoyenne ; Le processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la soci[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Ouvrage
Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ? Est-ce la même chose que l’acharnement thérapeutique ? Pourquoi le législateur a-t-il choisi ce nouveau vocable en lieu et place du précéde[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Article
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10e anniversaire de la loi pénitentiaire dont un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécuri[...]Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’« éthique médicale » proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0510
Ouvrage
Depuis l'avènement du New Age dans les années soixante et l'engouement pour le développement personnel, des charlatans ont pris possession de notre santé et de notre bien-être. De nos jours, quat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0089
Ouvrage
Comment répondre de nos actes lorsque l’on ne peut plus se contenter d’obéir à une instance supérieure qui saurait à notre place ce qu’il faut faire ? De nos jours, l’éthique se formule par rappo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0509
Ouvrage
La lutte contre l’obstination déraisonnable est l’un des piliers prévu par le législateur pour contribuer à l’amélioration des conditions de fin de vie. Concrètement, comment les profe[...]Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Ouvrage
La population augmente, vieillit, et le nombre de médecins pour la soigner s’effondre. Plutôt que mettre en place les moyens pour lutter contre la désertification médicale, nos «élites» dégradent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0025
Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Ouvrage
Notre santé est en plein bouleversement ! Bien-portants, malades et soignants, nous sommes tous concernés. Depuis qu'il y a des humains sur terre, une permanence de la médecine s'est installée, f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0550
Ouvrage
Jeunes ou vieux, malades ou bien portants, la santé nous concerne tous. Elle n'est pas qu'une question médicale ou technique. Elle interroge notre société, notre culture, notre politique, nos pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0576
Ouvrage
Le patient atteint de lésions cérébrales sévères, suite notamment à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, requiert une rééducation spécialisée. Ces soins s’inscrivent dans un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0113
Ouvrage
Les soins palliatifs renvoient à une somme de pratiques appuyées sur une démarche scientifique en constant dialogue avec l'expertise clinique des différents intervenants en santé : personnel médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0144
Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Ouvrage
La mort de Vincent Lambert, le 11 juillet 2019 à la suite d’une décision médicale, a conclu six années de controverses savantes et judiciaires qui ont passionné et divisé les opinions publiques b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0511
Article
En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision[...]Article
L’assistance aux plus faibles appartient à notre humanité mais l’accompagnement des plus âgés semble plus complexe. L’approche conjointe des soins palliatifs et de la gériatrie se met en œuvre dans la démence. La grande dépendance implique très [...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
Depuis décembre 2015, l’aide médicale à mourir, une pratique au centre de nombreux débats éthiques, est légalisée dans la province du Québec, au Canada. Ce nouveau type de décès a créé un tout nouveau contexte pour le don d’organes, soit le don [...]Article
Le secret médical est opposable à l’entourage d’un patient. Il en va de l’effectivité de l’accès aux soins que de protéger la confiance que donne un patient à son équipe soignante. Ce secret constitue donc le cadre dans lequel peuvent survenir d[...]Article
Depuis le début des années 2010, des chercheurs constituent des "embryons chimères" en injectant des cellules humaines dans des embryons d'animaux. A très long terme, le but de ces recherches est de générer des animaux dont certains organes sero[...]Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]Article
La transformation numérique des établissements de santé s’est faite sur le mode d’une succession de métamorphoses, et a créé une information sans papiers : le SIH, le système d’information hospitalier. Face à ce nouvel êthos, les soignants ont d[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
La loi Claeys-Leonetti de 2016 octroie aux patients en fin de vie le droit à une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Cette loi est l’objet de controverses éthiques qui expliquent probablement « la frilosité » constaté[...]Article
Annoncer le diagnostic d'une maladie d’Alzheimer ou celui d’un cancer chez une personne âgée est toujours difficile, épreuve pour le patient, la famille comme pour les soignants. Cette communication soulève souvent des interrogations éthiques. S[...]Article
La décision de ne pas entreprendre de traitement lors d'une urgence vitale doit être prise à l'issue d'une procédure collégiale et en respectant le droit au recours des proches. Elle doit être limitée dans le temps et est liée à l'absence d'évol[...]Article
La meilleure définition du secret médical résulte du code de déontologie médicale, avec l'article R4127-4 du Code de la santé publique : "Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions [...]Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]Article
Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument [...]