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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale
Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
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Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Ouvrage
Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0174
Article
Chercher une protection légale des professions de santé ne peut faire oublier que si la conscience est l'aptitude à juger du bien ou du mal, elle est aussi la capacité d'engager son jugement et sa responsabilité, pourvu que la conscience soit fo[...]Article
L. Denêtre ; P. Laroche |L’innovation 4.0 s’invite en santé au travail avec l’essor de la télémédecine. Aujourd’hui, les entreprises confrontées aux déserts médicaux ont de réelles difficultés à assurer le suivi de santé de leurs salariés. L’objectif de cet article est [...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
C. Guineberteau ; G. Petriolle ; P. Vielle ; et al. |La mort médicalement assistée est un sujet clivant qui impliquerait les médecins généralistes (MG). Les opinions des MG et du grand public sur ce sujet peuvent être divergentes. L’objectif était de comparer la façon dont la presse médicale lue p[...]Article
Le droit de la fin de vie est au coeur des débats actuellement en France. Un projet de loi, réforme programmée depuis 2022, est en cours de préparation à la suite d’un certain nombre de concertations, dont l’objectif est d’obtenir l’acceptabilit[...]Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]Article
Article
La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d’interroger le cadre actuel de l’accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]Article
Le débat sur la fin de vie questionne sur notre finitude. Depuis une trentaine d'années, le débat sociétal est permanent et les réformes législatives se sont succédé. La conférence "Les rencontres d'Hippocrate" du 23 mars 2023 fait l'état des li[...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Article
Face aux difficultés de recrutement médical, dans un hôpital public en plein délitement, de nombreux services et au premier chef les services d’urgence font appel aux intérimaires afin de combler les trous dans le planning. Ces médecins remplaça[...]Rapport
L’encadrement de la fin de vie va-t-il connaître une évolution législative en France ? Si une aide active à mourir devait être légalisée, quels en seraient le périmètre, les modalités, les contrô[...]Rapport
Le 13 septembre 2022, le président de la République a souhaité que la question de la fin de vie soit débattue de manière approfondie par la Nation. Une convention citoyenne, réunissant 185 person[...]Rapport
Dans le débat sur la fin de vie, les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir, un pan du réel reste encore dans l’ombre pour beaucoup d’entre nous : quelles sont concrètement les pratiques mé[...]Rapport
Dans ce texte volontairement personnel, Bernard Poulet, journaliste, démonte bon nombre des arguments que font valoir les opposants au suicide assisté et à l’euthanasie. Abandonner les malades qu[...]Article
Notre société, mue par une recherche individuelle extensive, désireuse de renouvellement et d’avancées ainsi que d’autonomie dans tous les domaines, se trouve aujourd’hui devant une nouvelle voie ouverte : celle d’accorder à ses membres, sous ré[...]Article
Le débat sur l'opportunité de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réal[...]Article
Dans une société où les médias se diversifient et modèlent de plus en plus l’espace public, la santé devient un objet central de communication. Mais ce mouvement n’est que l’une des manifestations de la place qu’occupent les médecins dans notre [...]Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Article
Alice De La Brière, coor. ; Damien Le Guay ; Esperanza Silva Suarez ; et al. |Il y a 7 ans, la loi Claeys-Léonetti avait instauré de nouveaux droits en faveur des personnes malades et en fin de vie, dont la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès. Lorsqu'un patient ou ses proches la réclament, cela entraîne[...]Rapport
François Blot, réanimateur, analyse ici les positions exprimées récemment dans la Grande Conversation par la juriste Martine Lombard, puis, en réponse, par Claire Fourcade, présidente de la Socié[...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Rapport
Mélanie Heard s’efforce de distinguer ici les différentes formes que peut revêtir l’aide active à mourir : euthanasie, suicide assisté sur le « modèle oregonais » ou suicide assisté sur le « modè[...]Rapport
Pour animer la conversation démocratique sur la fin de vie dans le cadre de la Convention citoyenne actuelle, la Grande Conversation donne la parole à tous les acteurs qui souhaitent faire vivre [...]Ouvrage
« Nous sommes en passe d’inventer les machines qui nous soigneront mieux que nous sommes capables de nous soigner nous-mêmes. L’intelligence artificielle se dressera bientôt contre la maladie, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0058
Ouvrage
Le présent ouvrage livre les résultats des enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès des professionnels de santé de la région des Hauts-de-France sur la connaissance et l'application d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0172
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La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]Ouvrage
Les textes rassemblés dans cet ouvrage abordent la mort, ses significations au fil du temps, ainsi que ses limites, tant physiques que métaphysiques. Que pouvons-nous encore dire de la mort au XX[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0165
Ouvrage
Comment, durant des décennies, le plus grand centre d’anatomie d’Europe, situé dans l’une des plus prestigieuses facultés de médecine, a-t-il pu héberger un charnier ? Pourquoi, alors que chaque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0530
Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l’assistance médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0254
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0182
Article
L'État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit[...]Rapport
Le Président de la République a annoncé un projet de loi sur la fin de vie pour « la fin de l’été 2023 ». Cette annonce fait suite aux recommandations élaborées et publiées récemment. Tout d’abor[...]Article
Sophie Crozier ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie par le président de la République invite à envisager une possible évolution de la législation d’ici la fin de l’année, en ouvrant la voie pour une application éthique de l’aide active à[...]Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Rapport
Une convention citoyenne est réunie pour débattre de l’opportunité de changer la loi actuelle encadrant la médicalisation de la fin de vie. Pourquoi le sujet est-il à nouveau débattu ? A quelle q[...]Ouvrage
Chirurgie esthétique, césarienne sur demande, contraception définitive pour raison environnementale, aides médicales à la procréation, etc. De telles demandes, lorsqu’elles ne sont pas liées à de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0202
Ouvrage
En France, la convention citoyenne s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une « aide active à mourir », ouvrant la voie à une possible assistance médicale permettant d'abréger la vie de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0170
Ouvrage
« Ma mère est décédée le 23 août 2015. Elle a légué son corps à la science. Je n’aurais jamais imaginé qu’elle allait mourir une deuxième fois sous les assauts de sauvages sans scrupules. Quand [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0528
Rapport
Mercredi 21 juin, le Cercle Vulnérabilités et Société remet à Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la S[...]Rapport
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le[...]Ouvrage
« Du neuf chez les Vieux » ! Voilà une nouvelle collection qui fait bouger les lignes et incite à penser autrement le vieillissement. Culture, littérature, philosophie, société... sont au rendez[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0171
Rapport
Dans ses propositions, la Convention Citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditionsOuvrage
L’ambition de cet ouvrage collectif et interdisciplinaire est de donner une vision aussi variée que possible sur de récents travaux francophones réalisés dans le domaine des humanités focalisées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0173
Rapport
Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur l[...]Rapport
Le texte de loi encadrant la fin de vie, dont la dernière révision date de 2016, a recueilli un large consensus. Un certain nombre de malades, cependant, vivent des moments douloureux sans trouve[...]Article
La sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie neurodégénérative incurable qui mène certaines personnes atteintes à envisager l’aide médicale à mourir (AMM). Dans cet article, nous décrivons comment une diversité de problèmes moraux pe[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article
À l’image de l’euthanasie active, le suicide assisté pose problème actuellement partout en Europe. Or, cette technique d’aide à la mort, qui consiste dans le fait de fournir à une personne, à sa demande, les moyens nécessaires pour se suicider, [...]Article
Après quatre années de silence sur la fin de vie, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 13 septembre dernier un avis intitulé « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». À la suit[...]Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
TRIBUNE - Auteure de nombreux ouvrages sur le « bien vieillir », la psychologue Marie de Hennezel s’inquiète du débat relancé sur l’euthanasie et le suicide assisté, après l’abandon de la loi « grand âge ».Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Où se situe la déontologie médicale ? Regroupées dans le Code de la santé publique, les règles qui la définissent relèvent du droit. Elle ne dispense pas pour autant les professionnels d’une réflexion éthique sur leur pratique. La réflexion éthi[...]Article
Quel est l’impact des directives anticipées (DA) dans la société ? Une présentation générale des DA montre que les conditions de fin de vie sont redoutées en France : l’acharnement thérapeutique pourrait être contré par le recours aux DA. Une ps[...]Article
Ce numéro spécial sur la COVID-19 fait suite au congrès de la Société de Médecine du Travail de l’Ouest qui s’est tenu en octobre 2021 à Angers.Article
Article
Les directives anticipées (DA) ont un rôle important à jouer dans la limitation des prises en charge à visée curative en fin de vie. Cependant, leur impact dans ce domaine semble très limité. Cela tient à particulier à leur contenu inadapté, not[...]Article
Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en d[...]Article
Depuis de nombreuses années en France, la législation autour de la fin de vie soulève de nombreuses questions éthiques, philosophiques, morales et législatives. Les contributeurs au débat donnent ici des clés pour mieux appréhender un problème c[...]Article
L’euthanasie est un acte singulier et de compassion, qui ne peut pas passer par une loi, argumente Stéphane Velut. La fin de vie d’André Bernheim témoigne qu’en l’absence de texte législatif certains. sont plus égaux que d'autres.Article
Dans la pratique de la gériatrie, les professionnels sont fréquemment confrontés à des dilemmes éthiques portant sur le principe de vérité. Faut-il dire la vérité à tout prix ? Retour sur 2 vignettes cliniques issues de réflexions présentées au [...]Article
Après bientôt deux ans de crise sanitaire, l’auteur s’étonne du peu de demandes de saisine reçues, de la baisse des questionnements éthiques adressés au CNRDE. S’il formule quelques hypothèses explicatives, en revanche, il est certain que les tr[...]Article
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui donnait accès aux chefs d'établissement scolaire aux données médicales des élèves et, pour des raisons de procédure, plusieurs h[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Ouvrage
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
Rapport
Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique sur la fin de vie s’interroge sur l’évolution de la loi actuelle. Il recommande fortement le développement de l’offre de soins palliatifs [...]Rapport
Quelles sont les positions en présence dans le débat qui s’ouvre sur la fin de vie ? Repérer les arguments en présence est la première clé pour construire les questions qui nourriront, dans les m[...]Mémoire
Les centres de santé dentaires sont des centres de santé à activité dentaire qui permettent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. L’offre de soins, qui y est dispensé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0002
Rapport
L'épidémie de Covid-19 a provoqué une situation inédite qui a bouleversé tous les cadres de vie. Les personnes résidant en EHPAD et celles qui y travaillent ont été particulièrement touchées par [...]Mémoire
Les dérives sectaires en santé sont la principale source de sollicitations auprès de la Mission de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires. La France a été l’un des pays les plus proac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0013
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Ouvrage
En s’intéressant à l’oncogériatrie, le comité de déontologie et d’éthique de l’Institut national du cancer a souhaité se pencher sur les questions éthiques posées par le traitement et l’accompagn[...]Ouvrage
Le mot "éthique", lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’"éthique médicale" proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain compor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0519
Ouvrage
La Belgique a promulgué en 2002 trois lois encadrant la fin de vie. Depuis lors, les soins palliatifs sont un droit, l'euthanasie est dépénalisée dans des conditions strictes, et les médecins doi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0163
Rapport
Martine Lombard propose ici d’affiner pour La Grande conversation notre compréhension des arguments qui opposent les tenants du développement des soins palliatifs, opposés à toute modification de[...]Ouvrage
« Je veux choisir ma mort, c'est ma liberté ! » Cette parole de personne bien-portante témoigne du décalage avec la réalité de ce que vivent les malades à l'approche de leur fin de vie. La questi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0521
Rapport
Une Convention citoyenne se réunira dans les mois qui viennent pour débattre d’une éventuelle évolution de la loi sur la fin de vie. Sur un sujet aussi difficile, il est crucial que le débat soit[...]Ouvrage
Quand certains demandent un droit de mourir dans la dignité par l’euthanasie, doit-on considérer dès lors comme indigne la mort naturelle des autres ? Comment en sommes-nous arrivés à un tel para[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0157
Ouvrage
En France, à partir des années 1970, la fin de vie est devenue une question sociétale évoluant sur les controverses liées à l'ouverture d'un droit à l'euthanasie et sur l'émergence de la médecine[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0164
Ouvrage
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0159
Rapport
Une difficulté particulière du débat public sur la fin de vie vient des malentendus sur le vocabulaire. Qu'il soit médical ou juridique, il présente une dimension technique qui appelle des éclai[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique[...]Ouvrage
Depuis quelques décennies la fin de vie a dépassé le cadre de l'intime pour devenir l'enjeu d'une société qui refuse de plus en plus la mort. Certains « cas » très médiatisés ont également condui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0158
Ouvrage
Freud a nommé « pulsion de mort » la force de destruction qui œuvre à l’intérieur de la vie psychique et qui pousse à son anéantissement. À partir de cette notion, cet ouvrage ouvre des pistes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0159
Mémoire
L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0008
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 63p. , 2022Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’un[...]Rapport
Ce guide destiné aux médecins d’établissements médico-sociaux (EMS) et aux médecins de famille répond de manière ciblée aux questions éthiques auxquelles ils/elles sont confronté·e·s lors du suiv[...]Rapport
Problèmes dentaires, ophtalmologiques, traumatologiques, gynécologiques, dermatologiques: autant de sujets sur lesquels des personnes détenues sollicitent l’OIP quotidiennement, parfois en urgenc[...]Ouvrage
Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0208
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0208
Ouvrage
L’ouvrage aborde un thème douloureux et complexe : le suicide, de l’Antiquité au XXIe siècle. Le lecteur parcourt ces approches en apparence éclectiques, mais qui donneront, finalement, une visio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0106
Ouvrage
L’ultime demande, c’est celle que formulent et réitèrent avec constance des malades incurables qui se savent condamnés et sans soutien palliatif efficace. Plutôt que d’être contraints de subir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0162
Rapport
Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0596
Ouvrage
Les sociétés contemporaines font face au défi du vieillissement de la population. Nous vivons de plus en plus longtemps, et en bonne santé. Mais tout le monde ne bénéficie pas de cette longévité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1092
Article
La pratique de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec est un acte médical pratiqué principalement aux soins palliatifs. Il découle d’une révolution éthique de la société québécoise face aux enjeux de la fin de vie. Toutefois, il existe très pe[...]Article
La contestation d'une obligation vaccinale au nom des garanties apportées par la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 aux participants aux essais cliniques suppose que l'utilisation d'un médicament autorisé constitue bien un essai clinique. Or, [...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Le domaine de recherche de la toxicologie évolue de plus en plus, devant s’adapter aux multiples enjeux amenés par notre société actuelle. Régie par des instances réglementaires et des lois, l’expérimentation n’a plus une entière liberté dans la[...]Article
Grâce à leur contact direct avec les patients, les soignants ont un rôle crucial dans l’accompagnement des personnes qui pratiquent le jeûne terminal.Article
Au sommaire de ce dossier : Confidences, quotidien et responsabilités - I ETAT DES LIEUX : I-1 Auto-conception ; I-2 Strict cadre de travail ; I-3 - Equipe de soins ; I-4 Postures à appréhender ; I-5 Echange personnel - II SUR LE TERRAIN : II-1[...]Article
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
En ce début d’année 2021, en pleine crise du Covid, deux sujets majeurs de santé ont été traités juridiquement de manière totalement nouvelle : suppression du secret médical pour l’application Covid et centralisation de toutes les données de san[...]Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Au sommaire : I. Des autorités spécifiques prévues par la loi ; II. Vers un intérêt de l’enfant avant tout ?Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Ouvrage
"Aujourd'hui, en France, 1 personne âgée sur 4 souffre d'isolement. Parmi elles, 300 000 sont en état de "mort sociale", privées des liens et des plaisirs simples et essentiels de la vie. Une per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1059
Article
La Belgique dépénalise l’euthanasie pour souffrance psychique constante et insupportable résultant d’une pathologie psychiatrique mais pas pour « fatigue de vivre ». Sur le plan clinique, dépression et fatigue de vivre peuvent parfois se confond[...]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]Article
Avant-propos du fascicule éponyme dont les contributions ont été rédigées par leurs auteurs avant le début de la pandémie. Il y est question - des conceptions de la fin de vie et de la mort ; de l'anticipation de la fin de vie ; de la détermin[...]Article
Dans le contexte de fortes évolutions sociales et médicales au cours du siècle dernier, notamment en termes d’allongement de la vie, s’est développée une dimension de mort sociale des personnes âgées qui a fait émerger des demandes d’aide à mour[...]Ouvrage
Ce livre propose une immersion dans les réalités de l’assistance au suicide. Il se fonde sur une étude ethnographique qui restitue le point de vue de personnes recourant à une telle assistance ai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0104
Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
"Parler du suicide à quelqu’un peut l’inciter à passer à l’acte" , "Se suicider est un acte courageux" ou "lâche" , etc. Il existe beaucoup de préjugés, d’idées reçues, tenaces, et qui polluent la prévention du suicide. Les débats prennent une t[...]Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.Article
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Ouvrage
Comment l'hôpital public prend-il soin des personnes exclues du système de santé ? Quels sont les enjeux sociaux et biopolitiques de l'accès aux soins des étrangers démunis et sans couverture mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR90/0006
Ouvrage
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
Ouvrage
Aujourd’hui, plus de 60 000 malades du cancer participent chaque année à des essais cliniques en France. Cet ouvrage s’intéresse à l’expérience méconnue de ces pionniers généralement ignorés par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0062
Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
Rapport
Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé et qui se fonde sur l’analyse de 109 contributions, pour la quasi-totalité produites par des mem[...]Ouvrage
Depuis le 2 février 2016 et la promulgation de la loi Leonetti-Claeys, la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès est devenue un droit applicable à certaines conditions chez les pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0169
Ouvrage
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0240
Ouvrage
Une carie sur la canine gauche, un rendez-vous avec un oncologue ou le nombre de nos pas quotidiens... Chaque jour, nous semons des informations très intimes sur notre santé. Stockées dans nos mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0052
Ouvrage
Les innovations technologiques s’accélèrent en créant de fortes convergences techniques comme en témoigne l’essor du numérique et de l’intelligence artificielle. En s’insinuant partout, ces techn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0518
Ouvrage
Bande dessinée. En 2006, deux sœurs aident leur mère à mourir. À sa demande, elles donnent la mort à celle qui leur a donné la vie. Après Dans le même Bâteau, Zelba signe un roman graphique boule[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0096
Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique du Nord. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0150
Ouvrage
Un soin inédit fait nouvellement partie de l’arsenal thérapeutique de la médecine occidentale. Presque un oxymore, l’aide médicale à mourir ne fait pas l’unanimité. Or, une nouvelle frontière est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4256
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0149
Ouvrage
Loin d’être une donnée purement biologique ou naturelle, inscrite dans l’ordre des choses, la santé est profondément façonnée par l'ordre social et les rapports de domination qui structurent nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0048
Ouvrage
Le secret médical traverse aujourd’hui une période troublée. La multiplication des acteurs de soins, les progrès technologiques ou encore les pressions liées aux politiques financières, tendent e[...]Ouvrage
Avec l’épidémie de Covid-19, la télémédecine et le télésoin se sont invités dans les usages. De nouvelles professions ont été autorisées à exercer à distance pour que la population puisse continu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0054
Ouvrage
À l'asso « En toute conscience », on milite pour légaliser l'euthanasie. On fait même bien plus en aidant tous ceux qui le désirent à « partir », dans la plus grande illégalité bien sûr. Mais quo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0084
Ouvrage
Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n’en est qu’à ses balbutiements. L’écart est encor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0107
Ouvrage
Grâce aux progrès scientifiques et technologiques, la médecine du XXIe siècle est en capacité de maîtriser les ressorts de la vie depuis ses origines et d’assurer un statut de « bien-être » à tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0156
Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]Article
L’assistance au suicide concerne majoritairement des personnes âgées. Cette pratique, à l’instar d’autres formes contemporaines du mourir (euthanasie, soins palliatifs), exemplifie des transformations récentes tant individuelles que collectives [...]Article
Pratiques jusqu’alors minoritaires, les téléconsultations sont subitement devenues incontournables durant la crise sanitaire. Depuis, la tendance est à l’ancrage puisque 62 % des Français déclarent vouloir de nouveau recourir à la téléconsultati[...]Article
A l’heure où les techniques médicales prolongent la vie en questionnant sur sa qualité et où l’idéal de liberté et d’autonomie individuelles se heurte aux logiques de contrôle politique et médical de la vie, la question de l’aide à mourir prend [...]Article
Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts Hopp c/ Lepp (1980) et Reibl c/ Hughes (1980) ainsi que les principes jurisprudentiels devant régir le consentement ou le refus d’un traitement par une personne capable au nom d’une [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Article
Profitant d’un contexte législatif particulier, deux des huit Associations pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) de Suisse ont élaboré des protocoles d’assistance au suicide pour les personnes souffrant de "polypathologies invalidantes [...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
Comment la pandémie a-t-elle été vécue, sous l'angle éthique, dans les EHPAD par les soignants ? Quelles spécificités les situations rencontrées présentent-elles, dans leur déroulé comme dans les réponses qui lui ont été apportées ? C'est un tel[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables, le sujet est parfaitement connu du secteur social et médico-social qui en a fait un cheval de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur[...]Article
Le Comité éthique et cancer a pour mission d'aider à résoudre les questions éthiques qui se posent en cancérologie. Cette spécialité, malgré les progrès, reste difficile, et les tensions éthiques y sont fréquentes. Le Comité éthique et cancer e[...]Ouvrage
Ils sont trop vieux pour ces conneries... 2050. La France, gouvernée par Mohamed-Maréchal Le Pen, est devenue une république où les valeurs du Gaullisme ont été poussées à l’extrême, rendant l’eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0079
Article
La réflexion éthique dans notre quotidien du soin se présente aujourd’hui comme un tournant indispensable à la garantie de prise en charge de qualité des patients. Inhérente à une évolution sans précédent de nos politiques publiques sanitaires e[...]Article
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]Article
Pour les patients en situation critique ou terminale, l’approche de la mort est une situation suscitant de nombreuses questions éthiques et juridiques d’importance. Les professionnels de santé et les familles de la personne en fin de vie sont év[...]Rapport
Dix points d’attention proposés par le CCNE. Le CCNE appelle à la nécessaire responsabilité citoyenne ; Le processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la soci[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Ouvrage
Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ? Est-ce la même chose que l’acharnement thérapeutique ? Pourquoi le législateur a-t-il choisi ce nouveau vocable en lieu et place du précéde[...]Article
En cas de manquement déontologique de la part d’un médecin, il est possible de déposer une plainte à son encontre auprès de son conseil départemental d’inscription. Cette dernière sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance de[...]Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Article
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10e anniversaire de la loi pénitentiaire dont un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécuri[...]Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’« éthique médicale » proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0510
Ouvrage
Depuis l'avènement du New Age dans les années soixante et l'engouement pour le développement personnel, des charlatans ont pris possession de notre santé et de notre bien-être. De nos jours, quat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0089
Ouvrage
Comment répondre de nos actes lorsque l’on ne peut plus se contenter d’obéir à une instance supérieure qui saurait à notre place ce qu’il faut faire ? De nos jours, l’éthique se formule par rappo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0509
Ouvrage
La lutte contre l’obstination déraisonnable est l’un des piliers prévu par le législateur pour contribuer à l’amélioration des conditions de fin de vie. Concrètement, comment les profe[...]Article
Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019. Cette décision de l'ARS Franche-Comté est une décision d de suspension immédiate du droit d'exercer d'une infirmière et directrice adj[...]Ouvrage
La population augmente, vieillit, et le nombre de médecins pour la soigner s’effondre. Plutôt que mettre en place les moyens pour lutter contre la désertification médicale, nos «élites» dégradent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0025
Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Ouvrage
Notre santé est en plein bouleversement ! Bien-portants, malades et soignants, nous sommes tous concernés. Depuis qu'il y a des humains sur terre, une permanence de la médecine s'est installée, f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0550
Ouvrage
Jeunes ou vieux, malades ou bien portants, la santé nous concerne tous. Elle n'est pas qu'une question médicale ou technique. Elle interroge notre société, notre culture, notre politique, nos pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0576
Ouvrage
Le patient atteint de lésions cérébrales sévères, suite notamment à un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, requiert une rééducation spécialisée. Ces soins s’inscrivent dans un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0113
Ouvrage
Les soins palliatifs renvoient à une somme de pratiques appuyées sur une démarche scientifique en constant dialogue avec l'expertise clinique des différents intervenants en santé : personnel médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0144
Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Ouvrage
La mort de Vincent Lambert, le 11 juillet 2019 à la suite d’une décision médicale, a conclu six années de controverses savantes et judiciaires qui ont passionné et divisé les opinions publiques b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0511
Article
En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision[...]Article
L’assistance aux plus faibles appartient à notre humanité mais l’accompagnement des plus âgés semble plus complexe. L’approche conjointe des soins palliatifs et de la gériatrie se met en œuvre dans la démence. La grande dépendance implique très [...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
Depuis décembre 2015, l’aide médicale à mourir, une pratique au centre de nombreux débats éthiques, est légalisée dans la province du Québec, au Canada. Ce nouveau type de décès a créé un tout nouveau contexte pour le don d’organes, soit le don [...]Article
Le secret médical est opposable à l’entourage d’un patient. Il en va de l’effectivité de l’accès aux soins que de protéger la confiance que donne un patient à son équipe soignante. Ce secret constitue donc le cadre dans lequel peuvent survenir d[...]Article
Depuis le début des années 2010, des chercheurs constituent des "embryons chimères" en injectant des cellules humaines dans des embryons d'animaux. A très long terme, le but de ces recherches est de générer des animaux dont certains organes sero[...]Article
Les interventions du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU puis de la cour d'appel de Paris dans la triste affaire Vincent Lambert sont juridiquement des plus contestables. La recevabilité de la requête présentée à la première est[...]Article
Un médecin peut prendre une décision de non-réanimation d'un patient inconscient avant que la détresse vitale ne se manifeste. Mais sous la double condition d'adapter sa décision à l'évolution de l'état du patient et d'une limite maximale de tro[...]Article
La transformation numérique des établissements de santé s’est faite sur le mode d’une succession de métamorphoses, et a créé une information sans papiers : le SIH, le système d’information hospitalier. Face à ce nouvel êthos, les soignants ont d[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
La loi Claeys-Leonetti de 2016 octroie aux patients en fin de vie le droit à une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Cette loi est l’objet de controverses éthiques qui expliquent probablement « la frilosité » constaté[...]Article
Annoncer le diagnostic d'une maladie d’Alzheimer ou celui d’un cancer chez une personne âgée est toujours difficile, épreuve pour le patient, la famille comme pour les soignants. Cette communication soulève souvent des interrogations éthiques. S[...]Article
La décision de ne pas entreprendre de traitement lors d'une urgence vitale doit être prise à l'issue d'une procédure collégiale et en respectant le droit au recours des proches. Elle doit être limitée dans le temps et est liée à l'absence d'évol[...]Article
La meilleure définition du secret médical résulte du code de déontologie médicale, avec l'article R4127-4 du Code de la santé publique : "Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions [...]Article
Le secret médical n’est pas absolu dans la mesure où le législateur et le juge ont prévu des exceptions. Toutefois, le professionnel de santé ne peut divulguer des faits couverts par le secret médical que pour les besoins de sa défense, qu’il so[...]Article
Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument [...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]