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Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur (Conseil d’État, 10 octo[...]Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Ouvrage
Alors qu’un projet de loi relatif à la fin de vie est encore en cours de rédaction, celui-ci fait déjà l’objet de vives discussions, notamment autour de la mise en œuvre d’aides actives à mourir.[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0175
Ouvrage
Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0174
Article
Chercher une protection légale des professions de santé ne peut faire oublier que si la conscience est l'aptitude à juger du bien ou du mal, elle est aussi la capacité d'engager son jugement et sa responsabilité, pourvu que la conscience soit fo[...]Article
L. Denêtre ; P. Laroche |L’innovation 4.0 s’invite en santé au travail avec l’essor de la télémédecine. Aujourd’hui, les entreprises confrontées aux déserts médicaux ont de réelles difficultés à assurer le suivi de santé de leurs salariés. L’objectif de cet article est [...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Article
C. Guineberteau ; G. Petriolle ; P. Vielle ; et al. |La mort médicalement assistée est un sujet clivant qui impliquerait les médecins généralistes (MG). Les opinions des MG et du grand public sur ce sujet peuvent être divergentes. L’objectif était de comparer la façon dont la presse médicale lue p[...]Article
Le droit de la fin de vie est au coeur des débats actuellement en France. Un projet de loi, réforme programmée depuis 2022, est en cours de préparation à la suite d’un certain nombre de concertations, dont l’objectif est d’obtenir l’acceptabilit[...]Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]Article
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La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d’interroger le cadre actuel de l’accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]Article
Le débat sur la fin de vie questionne sur notre finitude. Depuis une trentaine d'années, le débat sociétal est permanent et les réformes législatives se sont succédé. La conférence "Les rencontres d'Hippocrate" du 23 mars 2023 fait l'état des li[...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Article
Face aux difficultés de recrutement médical, dans un hôpital public en plein délitement, de nombreux services et au premier chef les services d’urgence font appel aux intérimaires afin de combler les trous dans le planning. Ces médecins remplaça[...]Rapport
L’encadrement de la fin de vie va-t-il connaître une évolution législative en France ? Si une aide active à mourir devait être légalisée, quels en seraient le périmètre, les modalités, les contrô[...]Rapport
Le 13 septembre 2022, le président de la République a souhaité que la question de la fin de vie soit débattue de manière approfondie par la Nation. Une convention citoyenne, réunissant 185 person[...]Rapport
Dans le débat sur la fin de vie, les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir, un pan du réel reste encore dans l’ombre pour beaucoup d’entre nous : quelles sont concrètement les pratiques mé[...]Rapport
Dans ce texte volontairement personnel, Bernard Poulet, journaliste, démonte bon nombre des arguments que font valoir les opposants au suicide assisté et à l’euthanasie. Abandonner les malades qu[...]Article
Notre société, mue par une recherche individuelle extensive, désireuse de renouvellement et d’avancées ainsi que d’autonomie dans tous les domaines, se trouve aujourd’hui devant une nouvelle voie ouverte : celle d’accorder à ses membres, sous ré[...]Article
Le débat sur l'opportunité de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réal[...]Article
Dans une société où les médias se diversifient et modèlent de plus en plus l’espace public, la santé devient un objet central de communication. Mais ce mouvement n’est que l’une des manifestations de la place qu’occupent les médecins dans notre [...]Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]Article
Alice De La Brière, coor. ; Damien Le Guay ; Esperanza Silva Suarez ; et al. |Il y a 7 ans, la loi Claeys-Léonetti avait instauré de nouveaux droits en faveur des personnes malades et en fin de vie, dont la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès. Lorsqu'un patient ou ses proches la réclament, cela entraîne[...]Rapport
François Blot, réanimateur, analyse ici les positions exprimées récemment dans la Grande Conversation par la juriste Martine Lombard, puis, en réponse, par Claire Fourcade, présidente de la Socié[...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Rapport
Mélanie Heard s’efforce de distinguer ici les différentes formes que peut revêtir l’aide active à mourir : euthanasie, suicide assisté sur le « modèle oregonais » ou suicide assisté sur le « modè[...]Rapport
Pour animer la conversation démocratique sur la fin de vie dans le cadre de la Convention citoyenne actuelle, la Grande Conversation donne la parole à tous les acteurs qui souhaitent faire vivre [...]Ouvrage
« Nous sommes en passe d’inventer les machines qui nous soigneront mieux que nous sommes capables de nous soigner nous-mêmes. L’intelligence artificielle se dressera bientôt contre la maladie, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0058
Ouvrage
Le présent ouvrage livre les résultats des enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès des professionnels de santé de la région des Hauts-de-France sur la connaissance et l'application d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0172
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La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]Ouvrage
Les textes rassemblés dans cet ouvrage abordent la mort, ses significations au fil du temps, ainsi que ses limites, tant physiques que métaphysiques. Que pouvons-nous encore dire de la mort au XX[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0165
Ouvrage
Comment, durant des décennies, le plus grand centre d’anatomie d’Europe, situé dans l’une des plus prestigieuses facultés de médecine, a-t-il pu héberger un charnier ? Pourquoi, alors que chaque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0530
Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l’assistance médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0254
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0182
Article
L'État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit[...]Rapport
Le Président de la République a annoncé un projet de loi sur la fin de vie pour « la fin de l’été 2023 ». Cette annonce fait suite aux recommandations élaborées et publiées récemment. Tout d’abor[...]Article
Sophie Crozier ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie par le président de la République invite à envisager une possible évolution de la législation d’ici la fin de l’année, en ouvrant la voie pour une application éthique de l’aide active à[...]Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Rapport
Une convention citoyenne est réunie pour débattre de l’opportunité de changer la loi actuelle encadrant la médicalisation de la fin de vie. Pourquoi le sujet est-il à nouveau débattu ? A quelle q[...]Ouvrage
Chirurgie esthétique, césarienne sur demande, contraception définitive pour raison environnementale, aides médicales à la procréation, etc. De telles demandes, lorsqu’elles ne sont pas liées à de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0202
Ouvrage
En France, la convention citoyenne s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une « aide active à mourir », ouvrant la voie à une possible assistance médicale permettant d'abréger la vie de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0170
Ouvrage
« Ma mère est décédée le 23 août 2015. Elle a légué son corps à la science. Je n’aurais jamais imaginé qu’elle allait mourir une deuxième fois sous les assauts de sauvages sans scrupules. Quand [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0528
Rapport
Mercredi 21 juin, le Cercle Vulnérabilités et Société remet à Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la S[...]Rapport
On les appelle : «médecine traditionnelle», «médecines alternatives», «médecines complémentaires», ou encore «médecines naturelles», «médecines douces» alors qu’elles ne sont pas reconnues sur le[...]Ouvrage
« Du neuf chez les Vieux » ! Voilà une nouvelle collection qui fait bouger les lignes et incite à penser autrement le vieillissement. Culture, littérature, philosophie, société... sont au rendez[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0171
Rapport
Dans ses propositions, la Convention Citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditionsOuvrage
L’ambition de cet ouvrage collectif et interdisciplinaire est de donner une vision aussi variée que possible sur de récents travaux francophones réalisés dans le domaine des humanités focalisées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0173
Rapport
Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur l[...]Rapport
Le texte de loi encadrant la fin de vie, dont la dernière révision date de 2016, a recueilli un large consensus. Un certain nombre de malades, cependant, vivent des moments douloureux sans trouve[...]Article
La sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie neurodégénérative incurable qui mène certaines personnes atteintes à envisager l’aide médicale à mourir (AMM). Dans cet article, nous décrivons comment une diversité de problèmes moraux pe[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Les directives anticipées font désormais repères dans la démocratie sanitaire, renforçant les droits des malades et leur responsabilité sur leur parcours de soin. Leur portée opposable était d’autant plus attendue que le débat sur la fin de vie [...]Article
À l’image de l’euthanasie active, le suicide assisté pose problème actuellement partout en Europe. Or, cette technique d’aide à la mort, qui consiste dans le fait de fournir à une personne, à sa demande, les moyens nécessaires pour se suicider, [...]Article
Après quatre années de silence sur la fin de vie, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu le 13 septembre dernier un avis intitulé « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». À la suit[...]Article
L’obligation de signalement des maltraitances infantiles par le médecin est une proposition régulièrement débattue, mais jamais consacrée. Elle est à la fois présentée comme un remède à la multiplication des poursuites disciplinaires du médecin [...]Article
TRIBUNE - Auteure de nombreux ouvrages sur le « bien vieillir », la psychologue Marie de Hennezel s’inquiète du débat relancé sur l’euthanasie et le suicide assisté, après l’abandon de la loi « grand âge ».Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Où se situe la déontologie médicale ? Regroupées dans le Code de la santé publique, les règles qui la définissent relèvent du droit. Elle ne dispense pas pour autant les professionnels d’une réflexion éthique sur leur pratique. La réflexion éthi[...]Article
Quel est l’impact des directives anticipées (DA) dans la société ? Une présentation générale des DA montre que les conditions de fin de vie sont redoutées en France : l’acharnement thérapeutique pourrait être contré par le recours aux DA. Une ps[...]Article
Ce numéro spécial sur la COVID-19 fait suite au congrès de la Société de Médecine du Travail de l’Ouest qui s’est tenu en octobre 2021 à Angers.Article
Article
Les directives anticipées (DA) ont un rôle important à jouer dans la limitation des prises en charge à visée curative en fin de vie. Cependant, leur impact dans ce domaine semble très limité. Cela tient à particulier à leur contenu inadapté, not[...]Article
Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en d[...]Article
Depuis de nombreuses années en France, la législation autour de la fin de vie soulève de nombreuses questions éthiques, philosophiques, morales et législatives. Les contributeurs au débat donnent ici des clés pour mieux appréhender un problème c[...]Article
L’euthanasie est un acte singulier et de compassion, qui ne peut pas passer par une loi, argumente Stéphane Velut. La fin de vie d’André Bernheim témoigne qu’en l’absence de texte législatif certains. sont plus égaux que d'autres.Article
Dans la pratique de la gériatrie, les professionnels sont fréquemment confrontés à des dilemmes éthiques portant sur le principe de vérité. Faut-il dire la vérité à tout prix ? Retour sur 2 vignettes cliniques issues de réflexions présentées au [...]Article
Après bientôt deux ans de crise sanitaire, l’auteur s’étonne du peu de demandes de saisine reçues, de la baisse des questionnements éthiques adressés au CNRDE. S’il formule quelques hypothèses explicatives, en revanche, il est certain que les tr[...]Article
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui donnait accès aux chefs d'établissement scolaire aux données médicales des élèves et, pour des raisons de procédure, plusieurs h[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Ouvrage
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
Rapport
Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique sur la fin de vie s’interroge sur l’évolution de la loi actuelle. Il recommande fortement le développement de l’offre de soins palliatifs [...]Rapport
Quelles sont les positions en présence dans le débat qui s’ouvre sur la fin de vie ? Repérer les arguments en présence est la première clé pour construire les questions qui nourriront, dans les m[...]Mémoire
Les centres de santé dentaires sont des centres de santé à activité dentaire qui permettent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. L’offre de soins, qui y est dispensé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0002
Rapport
L'épidémie de Covid-19 a provoqué une situation inédite qui a bouleversé tous les cadres de vie. Les personnes résidant en EHPAD et celles qui y travaillent ont été particulièrement touchées par [...]Mémoire
Les dérives sectaires en santé sont la principale source de sollicitations auprès de la Mission de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires. La France a été l’un des pays les plus proac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0013
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Ouvrage
En s’intéressant à l’oncogériatrie, le comité de déontologie et d’éthique de l’Institut national du cancer a souhaité se pencher sur les questions éthiques posées par le traitement et l’accompagn[...]Ouvrage
Le mot "éthique", lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’"éthique médicale" proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain compor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0519
Ouvrage
La Belgique a promulgué en 2002 trois lois encadrant la fin de vie. Depuis lors, les soins palliatifs sont un droit, l'euthanasie est dépénalisée dans des conditions strictes, et les médecins doi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0163
Rapport
Martine Lombard propose ici d’affiner pour La Grande conversation notre compréhension des arguments qui opposent les tenants du développement des soins palliatifs, opposés à toute modification de[...]Ouvrage
« Je veux choisir ma mort, c'est ma liberté ! » Cette parole de personne bien-portante témoigne du décalage avec la réalité de ce que vivent les malades à l'approche de leur fin de vie. La questi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0521
Rapport
Une Convention citoyenne se réunira dans les mois qui viennent pour débattre d’une éventuelle évolution de la loi sur la fin de vie. Sur un sujet aussi difficile, il est crucial que le débat soit[...]Ouvrage
Quand certains demandent un droit de mourir dans la dignité par l’euthanasie, doit-on considérer dès lors comme indigne la mort naturelle des autres ? Comment en sommes-nous arrivés à un tel para[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0157
Ouvrage
En France, à partir des années 1970, la fin de vie est devenue une question sociétale évoluant sur les controverses liées à l'ouverture d'un droit à l'euthanasie et sur l'émergence de la médecine[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0164
Ouvrage
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0159
Rapport
Une difficulté particulière du débat public sur la fin de vie vient des malentendus sur le vocabulaire. Qu'il soit médical ou juridique, il présente une dimension technique qui appelle des éclai[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique[...]Ouvrage
Élaboré à l’occasion du débat national sur la fin de vie, voulu par le Président de la République le corpus documentaire aura vocation à nourrir la réflexion des 150 citoyens réunis au sein d’une[...]Ouvrage
Depuis quelques décennies la fin de vie a dépassé le cadre de l'intime pour devenir l'enjeu d'une société qui refuse de plus en plus la mort. Certains « cas » très médiatisés ont également condui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0158
Ouvrage
Freud a nommé « pulsion de mort » la force de destruction qui œuvre à l’intérieur de la vie psychique et qui pousse à son anéantissement. À partir de cette notion, cet ouvrage ouvre des pistes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0159
Mémoire
L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0008
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 63p. , 2022Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’un[...]Rapport
Ce guide destiné aux médecins d’établissements médico-sociaux (EMS) et aux médecins de famille répond de manière ciblée aux questions éthiques auxquelles ils/elles sont confronté·e·s lors du suiv[...]Rapport
Problèmes dentaires, ophtalmologiques, traumatologiques, gynécologiques, dermatologiques: autant de sujets sur lesquels des personnes détenues sollicitent l’OIP quotidiennement, parfois en urgenc[...]