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Relation internationale |
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Une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement fera l'objet de discussions lors de la prochaine législature. S'inspirant de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la défense de l'environnement, elle est dest[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]Article
Pascal HUREAU ; Edmond Baranes ; Bryan CARSBERG ; Mathias DEWATRIPONT ; Hervé Dumez ; Alain JEUNEMAITRE ; Raymond LEBAN ; Peter PRAET ; Emile QUINET ; Mateen THOBANI ; Jean Tirole |Les Français se sentent-ils usagers ou clients des services publics ? - LES LOGIQUES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE - Pourquoi l'Etat intervient-il dans l'économie ? - Les différents modes de réglementation des activités en réseau - Concessions de s[...]Article
Considérée à juste titre comme un "élève modèle" de l'Europe, qu'elle a rejointe au 1er janvier 1995, la Finlande en est pourtant restée longtemps à l'écart. Cette prudence s'explique largement par des raisons d'ordre géopolitique : les relation[...]Article
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Réuni le 25 février 1999 en assemblée générale par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a présenté comme chaque année le bilan des conditions de travail de l'année 1998, ai[...]Article
Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imp[...]Article
Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette [...]Article
Après la rétrocession de Hong Kong et la crise financière asiatique, la Chine s'est retrouvée sous les feux de l'actualité. Depuis deux décennies, ce pays a connu une profonde mutation : sur le plan économique, sa puissance s'est nettement affir[...]Article
Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Certains y voient une source de no[...]Article
La présente note traitant de l'assurance vieillesse, il a paru intéressant de faire le point, dans un premier temps sur les régimes locaux en vigueur dans les quatre pays en cause en ce qui concerne ce volet de la protection sociale, et, dans un[...]Article
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Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Ouvrage
L'Humanitaire est devenu un phénomène de société et une donnée de poids dans les relations internationales, l'auteur éclaire la genèse et les mécanismes de fonctionnement d'un véritable pôle huma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0065