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Accord international |
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Jean-Charles Hourcade ; Emeric FORTIN ; Alain Godard ; Claude Henry ; Mycle Schneider ; Agnès Sinaï ; Laurence TUBIANA |Sommaire du dossier : 1-Négociations internationales : Gouvernements, un dialogue difficile ; Le climat, otage des lobbies industriels 2-Développement et environnement : incertitudes pour les PED 3-Instruments économiques : préserver l'environne[...]Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]Article
Initialement engagées avec six pays, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne concernent, depuis le sommet d'Helsinki de décembre 1999, douze Etats candidats. Florence Deloche-Gaudez décrit le mécanisme des discussions,[...]Article
L'objectif de la réglementation des denrées alimentaires est double : d'une part, éviter des perturbations économiques, afin de garantir l'équilibre des marchés, de l'autre, protéger la santé des consommateurs. Aujourd'hui, de telles réglementat[...]Article
J.P. CHEVENEMENT, préf. ; M. Abadie ; J. Andrieu ; J.C. BLOC ; J.C. CADY ; J. DAUBIGNY ; J.P. DUPORT ; et al. ; J. FRANQUET ; C. FREMONT ; C. GUEANT ; G. HAMMERLE ; W. KROCHMAL ; T. LE ROY ; B. Malgorn ; H. PERROT ; C. SCHOTT ; J. ZALESKI |La revue Administration a souhaité mettre en chantier ce numéro sur l'action internationale des préfets, dont l'équipe rédactionnelle de base qui en a conçu le sommaire, provient de la commission de travail "rôle extérieur du corps préfectoral".[...]Article
Le guide de la commande publique et le vade-mecum du basculement des marchés publics à l'euro avaient pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics à l'arrivée de l'euro, et de leur proposer les méthodes les plus appropriées pour réussir c[...]Article
Une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement fera l'objet de discussions lors de la prochaine législature. S'inspirant de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la défense de l'environnement, elle est dest[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]Article
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Réuni le 25 février 1999 en assemblée générale par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a présenté comme chaque année le bilan des conditions de travail de l'année 1998, ai[...]Article
Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imp[...]Article
Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette [...]Article
Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Certains y voient une source de no[...]Article
La présente note traitant de l'assurance vieillesse, il a paru intéressant de faire le point, dans un premier temps sur les régimes locaux en vigueur dans les quatre pays en cause en ce qui concerne ce volet de la protection sociale, et, dans un[...]