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ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Au cours de l’été 2013, des événements graves mettant en péril la sécurité des personnels et des patients se sont déroulés à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur général à interpeller les pouvoirs publics [...]Article
Pour de nombreux hôpitaux la gestion de leur cafétéria n'est désormais plus soumise à publicité, ni mise en concurrence. Cependant, la plupart des contrats en la matière sont bien de véritables délégations de service public devant, à ce titre, ê[...]Article
Longtemps limité au rappel des valeurs associatives, le projet associatif retrouve une nouvelle existence dans un contexte social et médico-social en plein bouleversement. Objectif : fédérer salariés et bénévoles, faire valoir aux pouvoirs publi[...]Article
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les [...]Article
Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leur[...]Article
Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]Article
La gestion technique est de plus en plus fréquemment assistée par un système de GTB (gestion technique du bâtiment) qui permet, outre la surveillance des installations, de mesurer et d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Cet arti[...]Article
A travers différents articles, ce dossier fait le point sur le projet Paerpa mis en place dans 9 régions pilotes. La 1ère partie de ce dossier a été publiée dans le n°55 d'avril 2014. Introduction : Les 9 projets pilotes de parcours de personne[...]Article
Très attendus, les règles réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés en juin 2014 (Décret n° 2014-724 et arrêté du 27 juin 2014). Ils donnent e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xo8F7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années l'hôpital connaît une introduction progressive de nouveaux critères et de nouvelles méthodes de gestion par le biais de réformes impuls[...]Article
La démographie médicale en psychiatrie est un critère préoccupant pour les établissements spécialisés en santé mentale notamment, où les départs à la retraite se profilent en nombre. L’ouverture du numerus clausus a augmenté l’offre de postes d’[...]Article
L'article présente les innovations de la loi Hamon concernant le secteur de la santé : hormis le fait qu'elle exclut les actions de groupe des secteurs de l'environnement et de la santé, la loi prévoit la fin du monopole des officines pour la d[...]Article
Les inégalités professionnelles hommes/femmes en France perdurent que ce soit en matière de rémunération ou de postes occupés. L’hôpital public employeur est-il exemplaire en termes d’égalité hommes/femmes ? L’est-il en matière de respect des d[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assu[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]Article
Michel Chauliac ; Arila Pochet ; Pierre Arwidson ; Géraldine Enderli ; Julie Gauvreau ; Hélène Thibault ; Caroline Carriere |Cet article présente la mise en place et l’impact du Programme national nutrition santé 2001-2015. Fait suite un compte-rendu en trois parties sur les actions mises en œuvre pour ce programme : - La recherche de l’efficacité potentielle des camp[...]Article
Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jsR0xs89. Diffusion soumise à autorisation]. Le centre hospitalier universitaire de Nantes (44) a proposé à tous les services de s'engager dans une démarche de convergence des organisations médicales et soignan[...]Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
La mondialisation "chaude" des années 2000 est caractérisée par l'augmentation du nombre de firmes multinationales, par la multiplication du volume du trafic mondial d'Internet et par l'explosion des transactions financières. Les nombreuses délo[...]Rapport
Actuellement, le nombre de postes vacants de personnel médical est important dans beaucoup d’établissements publics et ce dans de nombreuses spécialités. Or, le maintien d’un service public de qu[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
F. Gass-Jégu ; M. Bourges ; L. Trigory ; et al. |L’informatisation du circuit des préparations permet de sécuriser leur processus. Un travail collectif associant les pharmaciens de quatre pharmacies à usage intérieur (PUI) de centres hospitaliers (Strasbourg, Rouen, Nancy, Le Kremlin-Bicêtre) [...]Article
Thierry Nobre, introd. ; Marilou Follez-Leighton ; Nicolas Brichet ; et al. |Ce dossier s’inscrit dans le prolongement du livre « L’innovation managériale à l’hôpital » paru en octobre 2013. Les articles présentés ici viennent compléter les contributions publiées dans l’ouvrage qui, pour mémoire, s’articulent suivant qua[...]Article
Par décision du 7 mars, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de "conventions de délégation de service[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Article
Au-delà des discours sociaux insistant parfois sur une tendance à la déprofessionnalisation de certaines activités, qu’en-est-il des dynamiques effectives à l’œuvre ? Ne s’agit-il pas plutôt de recompositions continues d’activités ? La déprofess[...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Rapport
De nouvelles formes d’habitat pour personnes âgées (résidences services, résidences du troisième âge, béguinages…) se développent en dehors de la réglementation médicosociale. Elles rencontrent d[...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8C9R0x88. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inserm a été sollicité par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour réaliser une expertise colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0969
Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Rapport
Dans le cadre du «pacte de confiance» pour l’hôpital (rapport d’Edouard Couty), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une mission[...]Mémoire
Sous l’effet de la contrainte budgétaire, l’amélioration de la performance est devenue un centre de préoccupation majeur pour les managers et cadres hospitaliers. Tous les champs d’activité sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0014
Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
Ouvrage
Les relations entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les familles des résidents qu’il héberge peuvent s’avérer difficiles voire conflictuelles. De nombre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0239
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0082
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Mémoire
À l’association des Papillons Blancs de l’agglomération rouennaise et du pays de Caux et plus particulièrement au foyer de vie « Les Mouettes », ce sont les résidents eux-mêmes qui ont bousculé l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0018
Mémoire
Le Projet Associatif Global de l’APEI d’Aix-les-Bains affirme la volonté de l'association d’offrir les réponses les plus adaptées à la personne pour continuer son projet de vie. L’évolution de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0033
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Article
Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]