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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rqDR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS propose aux médecins libéraux conventionnés des contrats "au mérite". Cette initiative soulève la réprobation déontologique de l'Ordre des médecins.Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté p[...]Article
Dans ce numéro, on trouvera des praticiens de terrain, des chercheurs et des responsables de structures qui souhaitent continuer de jouer honnêtement le jeu de l'évaluation, par intérêt d'un retour sur le travail, mais aussi par intérêt financie[...]Article
Isabelle PLU ; Sophie Emery ; et al. ; Maxime Gignon |Les réseaux de santé dont le but est de favoriser la coordination des prises en charge doivent se faire connaître du grand public et des professionnels de santé afin de bien s'insérer dans le maillage sanitaire local. Après un rappel des obligat[...]Article
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH) se caractérise par une relation contractuelle entre l'hôpital qui achète une prestation de service, à savoir l'utilisation d'équipements performants et bien entretenus, contre paiement de loyers au prestat[...]Article
La seconde partie de l'étude, présentée ici, (la première partie est publiée dans le numéro précédent) passe en revue les différents cas de figure pouvant concerner la réalisation de contrats de partenariat dans le domaine des systèmes d'informa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JoJR0xqI. Diffusion soumise à autorisation]. The processes of contemporary globalisation are creating ever-closer ties between individuals and populations across different countries. The health of a population, a[...]Article
Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]Article
Dans la foulée de la signature du protocole de Kyoto en 1997, la lutte contre le changement climatique s'est peu à peu imposée sur l'agenda politique de la plupart des pays européens, l'Union européenne s'étant fixé des objectifs précis en vue d[...]Article
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu comp[...]Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Mémoire
CCette étude réalisée au premier semestre 2008 porte sur les besoins d'accompagnement des adultes polyhandicapés en Mayenne afin de garantir la continuité et la qualité de leur prise en charge.To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0037
Article
Bernard BOUDET ; Jean JALLAGUIER ; Anne LEPICARD ; Caroline VARANNE ; 7ème Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées. (25-26/11/2008; Lyon) |Ce numéro spécial est consacré au compte rendu des 7eme Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à Lyon, les 25 et 26 novembre 2008. Il ne s'agit pas d'actes, le présent document ne propose pas [...]Ouvrage
L'année 2009 amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social. L'actuelle DGAS va se fondre dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS vont dispa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2234
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]Article
L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette nouvelle technique juridique rejoint la catégorie des parten[...]Article
Le Sénégal a initié en 1998 une réforme hospitalière ambitieuse destinée à transformer les hôpitaux en établissements publics de santé dotés de la personnalité morale et de lautonomie de gestion au sein desquels la notion de performance devait [...]Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]Mémoire
Audrey HILAIRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Cinq ans après la parution des derniers textes d'application de la section relative aux droits des usagers reconnus par la loi 2002-2, les outils garants de leur respect n'ont pour certains pas é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0051
Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Article
Un changement d'équipe mi-2007 au centre hospitalier de Puteaux, à vocation gériatrique, a été l'occasion de relancer la participation de l'établissement à la filière gériatrique du territoire de santé Hauts-de-Seine centre 92-2. De nombreuses c[...]Article
Dans la logique de la circulaire du 28 mars 2007, les filières gériatriques rhône-alpines ont vu leur schéma de développement structuré lors de la révision du SROS. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire, le modèle propo[...]Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" conforte le rôle du médecin responsable de pôle appelé désormais chef de pôle et réaffirme le pouvoir du directeur d'établissement. Nommé par le directeur, le chef de pôle se voit confier [...]Article
Le projet de loi HPST revoit le statut des établissements publics de santé et modifie considérablement les instances hospitalières. Dans cet ensemble nouveau, une clarification de la "chaîne de décision" est annoncée concernant les missions assu[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Ouvrage
Les impératifs de santé publique se heurtent trop souvent à d'importants groupes commerciaux ou à des industriels pour qui l'intérêt général pèse de peu de poids face à leur intérêt particulier. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0422
Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Mémoire
Mise en place dun "centre ressource" pour les patients atteints de maladies rares en Pays de Loire.
Dr DANIEL (Juliette) / coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009La loi du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique développe cinq priorités de santé publique dont le plan national maladies rares " Assurer l'équité pour l'accès au diagnostic, au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0007
Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0023
Article
EHESPlus, association d'élèves de l'Ecole de hautes études en santé publique, a réalisé en 2008 une étude portant sur les aspects qualitatifs de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Répondant à une demande de la Direction de l'hospitalis[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Elle dépasse le secteur sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0011
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qA8EIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports the impact on nurses working in primary health care settings of changes to the general practitioner (GP) contract in England implemented in 200[...]Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Mémoire
La mise en uvre de la nouvelle gouvernance dans les établissements de santé constitue un sujet de préoccupation et d'interrogation pour de nombreux acteurs hospitaliers. Initiée par les pouvoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0003
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Ouvrage
Au-delà des apparences, des croyances, des peurs et des tabous, quelle image avons-nous de la sexualité des personnes handicapées ? La sexualité est-elle une réalité pour certains et une aberrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0004
Mémoire
Les réformes de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité visent à optimiser la prise en charge du patient et la gestion des ressources au sein des pôles. Elles se traduisent par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0057
Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Mémoire
Christine MERCIER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Outre le vieillissement de sa population, la France est confrontée à celui des personnes handicapées mentales. Obligation sociale, leur prise en charge spécifique reste sans réponse. Malgré la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0070
Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I9AR0xjp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur apporte des réponses aux questions suivantes : Quels sont les droits et obligations vis à vis du praticien hospitalier ? Le contrat d'activité libérale est-[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]Article
Le Quality and Outcomes Framework des médecins généralistes anglais constitue la première expérience de paiement à la performance à la grande échelle en Europe. Quelques années après sa mise en place, ses objectifs ont-ils été atteints ?Article
Cet article reproduit le texte de la conférence donnée par André Grimaldi lors de la XXIe Journée de l'Ordre que s'est tenu à Paris le 6 novembre 2008. Le thème de la conférence du professeur Grimaldi était "La place de l'éducation thérapeutiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Article
Frédérique Pothier ; 1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA)) |Le dispositif d'accréditation des médecins mis en place par la HAS a pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des pratiques médicales. S'adressant plus particulièrement à des médecins exerçant dans des spécialités et activités dites à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FFF8. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser le coaching sous un angle juridique, tel est le propos de cet article qui vient finaliser les regards croisés d'ores et déjà portés sur cette pratique sur l[...]Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]Article
Un tableau de bord des infections nosocomiales a été mis en place afin d'améliorer la transparence en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en proposant aux usagers une vision d'ensemble simplifiée de la gestion du risque infectie[...]Article
Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat a été réformé par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008. La raison de cette réforme est simple : l'absence d'engouement pour ce nouvel outil contractuel. Annoncé comme [...]Article
La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage a[...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Article
Cet article est un extrait du rapport Sénat n° 403, Pour la gestion responsable de l'hôpital, d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau présenté le 18 juin 2008, (19 à 30). Il aborde la situation financière des hôpitaux, de l'échec des contrats de reto[...]Article
CHantal BERTHAULT ; Christophe Barlet ; et al. ; Nora KIHAL-FLEGEAU ; Danièle LARGER ; LEMOINE-PAPE(Anne) ; Jean-Luc PRIGENT ; Yvette RAISSIGUIER |La direction des affaires internationales de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), s'est vu confier la mise en uvre de la composante Formation, placée sous la responsabilité de M. Prigeant. Ancien responsable de la filière de for[...]Article
Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
Dans un contexte où les repères anciens sont soumis à des changements radicaux, l'hôpital public est en quête d'une identité nouvelle et doit changer. Les auteurs proposent une adaptation de la méthodologie du système Hoshin pour aider les acteu[...]Article
Pôles d'activité médicale et contractualisation aux Hospices Civils de Lyon : bilan et perspectives.
[BDSP. Notice produite par ORSRA tR0xF8n8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le bilan, après un an, de la réorganisation en pôle d'activité des Hospices Civils de Lyon. Après un descriptif de la nouvelle organisation, le bilan [...]Article
"L'année 2009 sera l'année du volet social à la Fédération", tels ont été les propos d'ouverture de Jean-Loup Durousset lors du séminaire social du 2 octobre dernier, organisé par la FHP, évènement repris en partie dans ce numéro de "Regards de [...]Article
Cet article porte sur le mode de gestion en délégation des services publics locaux de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement en France. L'objectif de cet article est de comprendre les raisons des communes à s'engager, ou non, da[...]Article
Parfois nourris par le présupposé que le privé est plus efficace que le public, les directeurs d'hôpital s'interrogent sur l'externalisation de leur maintenance avec l'idée que les coûts diminueront, que la qualité du service sera garantie et qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Adoptée dans un contexte délicat (rapport de la Cour des comptes, annulation des décisions relatives aux contrats de partenariat de l'INSEP et du collège de Villemandeur, censure partielle du Conseil constitutionnel), la loi du 28 juillet devait[...]Article
Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Secrétaire générale de CFDT Santé sociaux, l'auteur revient sur vingt ans de pratique sociale puis examine les enjeux d'une modernisation de ces pratiques. Depuis 1988, dix accords spécifiques à la fonction publique hospitalière ont porté pour l[...]Article
Marie-Hélène Renault, réal. ; Anne-Sophie LEONARD, réal. ; Lydia Morel, réal. ; Laurent RAISIN-DADRE, coor. |Les HCL, un monde clos ? Pas du tout ! Avec leurs 16 hôpitaux éparpillés autour et dans l'agglomération lyonnaise, les HCL s'inscrivent, depuis plusieurs années, dans une démarche active et intelligente de maillage avec les établissements hospit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xjmHkl. Diffusion soumise à autorisation]. L'efficacité du réseau est affirmée par la théorie économique. Pourtant, l'essor du réseau de santé en France reste marginal et très inégal selon les régions et les pa[...]Article
L'article 2044 du code civil définit la transaction comme "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". Ainsi, la transaction ne peut juridique[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
La Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), est membre de la Conférence nationale de santé. Son président, auteur de cet article, très favorable au concept de patient-format[...]Article
La mise en uvre du contrôle de gestion est relativement spécifique lorsqu'elle s'applique à l'hôpital dans la mesure où celui-ci doit subir quelques adaptations dues à la nature de la production. Cependant, comme dans toute entreprise, elle exi[...]Article
Les règles du jeu applicables aux établissements de santé dans le domaine de la commande publique ne cessent d'évoluer. Ainsi, le régime juridique des conventions de location de téléviseurs vient récemment d'être bouleversé par une décision impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Article
La création des CHU est historiquement associée à l'ordonnance "fondatrice" du 30 décembre 1958. Une date, un jour, une année En réalité, l'importance des travaux préparatoires fut ici incroyablement longue. Les grandes réformes, qui semblent a[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]Article
La forme la plus aboutie du partenariat public/privé est le contrat de partenariat (CP). Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, résultat du processus de modernisation de la commande publique initié par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, ce[...]Article
Le contrat de bon usage a pour principal objectif d'inciter, favoriser, voire intensifier une démarche dynamique d'amélioration et de sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. Par ce contrat, l'établissement d[...]Article
A l'hôpital, la qualité de l'alimentation et l'alimentation de qualité sont deux aspects interdépendants que nous pouvons associer tout au long de la chaîne alimentaire depuis l'achat des matières premières jusqu'à la consommation des produits f[...]