Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Article
Ce cas pratique propose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une méthodologie pour développer leurs partenariats et leur ouverture à d'autres acteurs institutionnels.Article
L’ouverture d’un nouvel hôpital est un évènement extraordinaire. Celle du centre hospitalier Alès-Cévennes (CHAC) en 2011 n’a pas fait exception à la règle. Le directeur, François Mourgues, a souhaité que le déménagement vers le nouveau bâtiment[...]Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xFqEI. Diffusion soumise à autorisation]. L'anorexie mentale touche principalement des jeunes filles, même si de plus en plus de garçons et d'adultes sont concernés. Les conséquences des troubles des conduit[...]Article
Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJrBp8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, plus de 12 milliards d'euros de cotisations ont été versés au titre de la retraite supplémentaire, soit 4,3% des cotisations des différents systèmes de re[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Au sommaire du dossier : -La Charte de l'environnement, dix ans après - Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte - Principe de précau[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
L'article s'attache à décrire sous un angle critique le management de pôle à l'hôpital (cadre juridique, gestion financière, gestion des ressources humaines) et illustre le propos par l'expérience du centre hospitalier de Valenciennes (présentat[...]Article
Après un rappel des modalités de passation des partenariats publics privés dans le domaine de la santé, l'article explique quels seront les impacts de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 sur les PPP et quels seront les changements à venir liés a[...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xFEF8. Diffusion soumise à autorisation]. Les aumôneries hospitalières, en tant que présence d'églises au coeur du service public, sont l'illustration même de ce que peut être la laïcité positive. Leur nouve[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pnCnqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A Strasbourg (67), trois cliniques d'origine confessionnelle différente, catholique, juive et protestante ont décidé de se réunir. La clinique Rhéna regroupe l'ensem[...]Mémoire
La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0017
Rapport
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de déc[...]Brochure
La charte nationale de déontologie des métiers de la recherche concerne l’ensemble des femmes et des hommes (désignés dans le texte par le terme générique «chercheur»)d’un é[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0141
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
L’être humain a de tout temps été confronté à l’expérience de la souffrance mais en lui accordant des significations fort différentes. Ce livre est tentative d’évocation de cette diversité allant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0080
Mémoire
Temps de travail additionnel, temps d’astreintes, gardes étaient jusque récemment réglementés de manière à permettre une flexibilité de la gestion de son temps de travail par le médecin. L’object[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0003
Article
Au sein du CHU de Bordeaux, deux axes illustrent le rôle des pôles : •leur place dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets d'établissements sur les périodes 2005-2010 et 2011-2015 •le soutien accordé aux pôles dans la conduite de leurs[...]Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3827
Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Ouvrage
Cet ouvrage explique à tout manager public les ressorts internes de la commande publique, et à chaque responsable d'un service achat, la meilleure manière d'organiser et de faire fonctionner son [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0281
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0281
Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]Article
Avec le vieillissement de notre population, la cancérologie du sujet âgé est devenue un enjeu majeur de santé publique en France comme dans la plupart des pays industrialisés. L’oncogériatrie est une discipline récente qui associe l’expertise du[...]Ouvrage
Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) , 44p. , 2015Ce fascicule propose une synthèse des Rencontres RH de la santé organisées en septembre 2015 à Montrouge par l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0333
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Article
Les éducateurs spécialisés bénéficient depuis le mois de mai 2014 de leur propre charte éthique sous l'impulsion de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES). Retour sur la genèse, le contenu et l'enjeu d'un tel document.Article
L'article résume l'étape de renouvellement d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en donnant quelques conseils et mises en garde. Gérard Restourex, directeur de l'Adapei 19, propose son point de vue.Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
A la faveur de la mise en oeuvre de la loi HPST en 2010, le CHU de Bordeaux a approfondit sa démarche de contractualisation interne menée depuis 2007, en utilisant directement les contrats de pôles comme leviers de réalisation de l'ensemble des [...]Article
Gilles Duluc ; Emmanuelle Juan ; Erwann Paul ; et al. |Cet article dresse un bilan de la contractualisation interne dans les hôpitaux. Pour ce faire, il met en exergue les bases réglementaires et théoriques de celle-ci, détaille son périmètre et ses modalités, et enfin, met en avant les évolutions à[...]Article
En 2010, à la suite de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dans le cadre d'un nouveau projet d'établissement, le CHU de Nantes a souhaité revoir la configuration de ses pôles, tout en réduisant le nombre de ces derniers. Il [...]Article
L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koBDJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode contractuel devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, quel que soit le secteur : prévention, hospitalier, ambulatoire, médico-social. Ave[...]Article
Nicolas Journet, coor. |Au sommaire du dossier : Ce que négocier veut dire : quand on n’est pas d’accord, on peut voter, appeler un arbitre ou négocier, c'est-à-dire concevoir à plusieurs une décision acceptable par tous. – Points de repères : négociation, mode d’emplo[...]Article
L'expérience du CHU de Saint-Etienne démontre que la démarche de contractualisation interne, malgré un environnement contraint marqué par la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier et d'un renouvellement de projet d'établissemen[...]Article
Suite de l'étude présentée en première partie dans le précédent numéro : Il s'agit d'étudier le problème de la mise à disposition de lits provisoirement soustraits d'un pôle pour les mettre à disposition d'un autre pôle voyant sa capacité d'accu[...]Article
Le directeur de l'EHPAD de Cagnes-sur-Mer et Vence apporte ici son témoignage sur l'élaboration d'une charte de confiance destinée à clarifier les rôles et la place de chacun, résidents, personnels et membres de la famille. Cette charte pourrait[...]Article
Des hôpitaux ont intégré à leur projet d’établissement un projet managérial comportant une charte. Quel est l’impact de celle-ci sur l’éthique managériale pratique des cadres de santé ? Une enquête réalisée auprès de professionnels de trois étab[...]Article
Mattias Guyomar ; Jacques Toubon ; Sarah Soubeyrand ; Laurent Madec ; Max Masse ; Jean-François Naton ; Gilles De Terssac |Sommaire du dossier : Entretien avec Jacques Toubon, défenseur des droits – Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – Risques psychosociaux et écoles de santé public : quels enjeux et quels dispositifs ?[...]