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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Ce dossier sur la vie des entreprises expose quelques exemples d'insertion de personnes handicapées en milieu ordinaire. On y trouvera : - La politique d'insertion des personnes handicapées au carrefour de Mondeville ; - L'entraide au service de[...]Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]Ouvrage
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la liberté de la recherche. La seconde partie présente des aspects pratiques, elle concerne le statut au sens large des chercheurs. Enfin, la tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0142
Mémoire
Le Royaume-Uni fut le lieu de notre stage à l'étranger. De nombreux entretiens et visites et une étude de cas dans un Primary Care Trust, servent de support à notre travail qui s'appuie d'autre p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0114
Mémoire
Cathy BUONSIGNORI , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 33p. , 2003Dans les établissements de santé les erreurs médicamenteuses constituent la part évitable de la iatrogénie médicamenteuse. Ces erreurs auraient pour cause un dysfonctionnement du circuit du médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0013
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Mémoire
Alors que le CHU de Nantes développe depuis quelques années une politique dorganisation déconcentrée associée à une démarche de gestion de proximité axée sur 19 pôles médicaux, la gestion des re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0060
Ouvrage
Qui sont les humanitaires ? Pourquoi part-on dans une mission, loin de son pays, dans une zone de conflit, pour sauver des vies, aider des personnes en détresse ? Olivier Weber donne la parole à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0038
Ouvrage
Tout le monde s'accorde à considérer que la compétence est, pour les entreprises, un atout stratégique. Mais il ne suffit pas de posséder un atout. Encore faut-il savoir le jouer. La formation es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0101
Mémoire
La mise en uvre d'un projet culturel ne fait pas partie, a priori, des attributions d'un établissement hospitalier. Pourtant de plus en plus d'hôpitaux développent une politique culturelle en fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0030
Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Mémoire
Jean-Claude GORGET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 72p. , 2003La réécriture du projet de l'IRTEP "Les Guérêts" sera la concrétisation de démarches successives, entreprises depuis 1991. Après un changement d'agrément, un recadrage structurel prenant en compt[...]Mémoire
D'apparence purement techniques, les décrets du 5 avril 2002 relatifs à la réanimation posent des défis très importants au système de santé en général et aux établissements de soins en particulie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0048
Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]Article
Le nouvel accord d'entreprise de la SNCF a la particularité de couvrir cinq années, 2003-2007, et fixe cinq objectifs : - privilégier la mise en oeuvre d'actions qualitatives ; - réaliser les recrutements au cadre permanent ; - améliorer les con[...]Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité, dont l'application sera effective dès le 1er janvier 2004, impose une double contrainte de réactivité et d'exhaustivité sur le système d'information de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0054
Article
Dossier concernant la participation des entreprises à l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Des témoignages et des exemples à travers les pratiques chez Flunch qui intègre des personnes déficientes intellectuelles, chez Renaul[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 6InR0xbP. Diffusion soumise à autorisation]. Le domaine d'activité de la banque multi-tissus du CHU de Nantes concerne la conservation de deux types de tissus : les tissus osseux et les tissus cornéens. Cet articl[...]Article
Cette comparaison formation/santé interroge le constat d'un changement de paradigme de l'action publique. Globalement, il se traduirait par la passage d'un régime centralisé à un régime décentralisé. La comparaison fait ressortir que cette dynam[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xIIkX1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate l'expérience de deux établissements hospitaliers publics (le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et le syndicat inter-hospitalier de Saint-Ma[...]Article
Jean-Joseph BOILLOT ; Francis MER, préf. |Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque. Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi[...]Article
Pérennisé par la loi de finances pour 2002, le contrat de qualification est un contrat d'insertion en alternance alliant des périodes de formation théorique et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel. Il s'adresse à des jeunes[...]Article
Joël Plantet ; G. BENLOULOU ; Katia Rouf ; Assises de la prévention spécialisée. (17-18/10/2002; Marseille) |Le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) organisait à Marseille ses assises du 17 octobre au 19 octobre 2002 avec pour objectif l'adoption d'une convention nationale pour les dix ans à venir. Cet article [...]Article
Jusqu'en 2001, la valeur du point ISA des Hôpitaux civils de Colmar dépasse d'un point la valeur régionale. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, et pour le corriger dans la mesure du possible, la mise en place d'une politique volontarist[...]Article
Passée la période de lancement de la contractualisation interne, qui requiert plusieurs préalables, un système d'informations cohérent, un redécoupage de l'établissements en centres de responsabilités et un engagement fort de quelques décideurs,[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j6R0xBHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes accueillies dans les EHPAD sont de plus en plus âgées, handicapées et vulnérables et proches de la fin de leur vie. Ces caractéristiques rendent plus diffi[...]Article
Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers de l'organisation hospitalière, mais également les modes de relations sociales. Et, comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit [...]Article
Le débat sur les chartes concernant les personnes âgées reste d'une grande actualité... Cette charte se fonde bien entendu sur l'ensemble de la description des mesures citoyennes préconisées depuis de longues années par le ministère des Affaires[...]Article
Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]Article
Au début de l'année 2001, les partenaires sociaux, patronat CFDT, CFTC et CGC, ont signé une nouvelle convention relative aux conditions de retour à l'emploi des chômeurs ainsi qu'aux modalités de leur indemnisation. La particularité du Programm[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
Que fait l'administration pénitentiaire pour préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus comme le prévoit la loi ? Le bilan est mitigé si l'on en croit un rapport du Sénat qui vient de sortir sous le titre "Prison : le travail[...]Ouvrage
Dans un contexte d'interrogation sur les mutations qui traversent le travail social, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1203
Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]Article
La convention nationale, signée le 4 mai 1999 entre les deux ministères, Culture et Santé, a permis de conforter et développer les politiques culturelles menées par de nombreux établissements hospitaliers. Cette convention s'articule autour de t[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier "Radiographie d'une réforme", les auteurs étudient les aspects de la loi du 2 janvier relatifs aux droits des usagers. La nouvelle législation va au delà des principes régissant l'organisation du secteur soci[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier intitulé "Radiographie d'une réforme", la présidente de l'Association des paralysés de France, expose les enjeux pour les personnes handicapées de la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-socia[...]Article
Le législateur a tenu à doter les établissements sociaux et médico-sociaux de véritables outils de coopération. L'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 leur ouvre la possibilité d[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme" et consacré à l'étude de la loi du 2 janvier 2002, l'auteur nous présente la charte des valeurs du comité scientifique de l'éthique, des pratiques professionnelles et de l'évaluat[...]Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", vise à préciser quelques éléments relatifs à la qualité au sein des institutions pour personnes âgées ainsi que les critères d'évaluation, au regard des textes législatifs et réglemen[...]Article
Consacré à la politique de formation du ministère de la Santé, cet article nous présente tout d'abord un bilan de l'accord 1997-1999 sur la formation du personnel du ministère et les perspectives pour les trois ans à venir. Parmi les objectifs p[...]Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]Article
Dans son discours, préliminaire du Code civil, Portalis indiquait : "l'écriture est, chez toutes les nations policées, la preuve naturelle des contrats". Et le Code napoléonien de 1804, une nouvelle fois rattrapé par la réalité de tous les jours[...]Article
L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]Article
Article
Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]Article
Mettre en place un processus de départ en formation se révèle moins simple que prévu du fait notamment de l'organisation juridique complexe de la formation professionnelle et de la multiplicité des intervenants souvent extérieurs à l'entreprise.[...]Article
Créée en 1945 à Paris, et ouverte en 1962 à Rennes, l'Ecole nationale de la Santé Publique (ENSP) fête cette année ses 40 ans. Dans ce cadre, plusieurs manifestations sont organisées jusqu'à la célébration officielle, le 25 octobre prochain. Au [...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades met en valeur le rôle des associations, expression de la défense collective des droits des patients, en vue de rendre effective l'idée de "démocratie sanitaire". Faisant suite aux tendances q[...]Article
A la lecture de chaque nouvelle strate du mille-feuille juridique, concocté jour après jour tant par la représentation nationale que par les autorités ministérielles, les acteurs "de terrain" qui, depuis de nombreuses années, tentent, sincèremen[...]Article
La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]Article
La loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille précise dans son article 41 que "Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés". Cet a[...]Article
Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]Article
Traditionnellement la relation qui lie les demandeurs d'emploi aux services en charge de leur réinsertion professionnelle s'apparente à un rapport usager-service public, à l'exclusion de toute logique commerciale. Avec le PARE, les partenaires s[...]Article
Malgré de nombreuses critiques, la planification sanitaire à la française continue, depuis 1970, à régir les installations sanitaires du pays, à l'exception notable de celle des professionnels libéraux de santé. Elle s'est enrichie en 1991 des s[...]Article
Plus qu'un effet de mode, la contractualisation interne représente un véritable instrument de management. Pour s'incrire dans la durée, le CHU de Lille l'a fait reposer sur un véritable projet de management centré sur le patient.Article
La contractualisation pose la question de la pluralité des contrats, dans un ensemble par définition unitaire et cohérent. Contractualiser, c'est accepter la diversité et donc l'inégalité, l'inclination de toute institution étant d'uniformiser a[...]Article
Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]Article
A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]Article
Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique,[...]Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]Article
Les systèmes de santé des pays industrialisés, et particulièrement ceux de l'Union européenne, ont été soumis au cours de ces dix dernières années à une série de réformes nées de la nécessité de rationaliser les dépenses, stimuler l'efficience e[...]Article
La planification française tire son originalité de la spécificité de notre système de santé et d'une constance quasi linéaire dans les orientations décidées par le pouvoir politique en ce domaine. Si la planification est toujours d'inspiration é[...]Article
La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]Article
La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]Article
Edouard Couty, introd. ; Dominique BLAES ; Pierre COURANT ; Ronan Dubois ; G. DURANT ; Michel ESCOFFIER ; Eric GINESY ; B. Gruson ; J.P. GUERIN ; Yves HELOURY ; Sidonie LASCOLS ; Jacques METAIS ; Richard OZWALD ; J.P. Segade ; G. UPPFELDT |En organisant le 9 janvier 2002, un colloque sur la contractualisation interne dans les établissements de santé, la DHOS avait pour objectif de faciliter le partage d'expériences. Les procédures de contractualisation se généralisent de plus en p[...]Article
La contractualisation préconisée dans les établissements hospitaliers s'inscrit dans une démarche globale qui implique tous les ministères. Transparence, logique de résultats, responsabilisation des acteurs et développement du management partici[...]Article
En ouverture de ce colloque, il était important de redéfinir précisement la contractualisation interne. Car si cette démarche est fixée par une disposition législative, il appartient à l'ensemble du personnel hospitalier de manifester la volonté[...]Article
La démarche de contractualisation interne du CH d'Avignon se caractérise par une déconcentration de gestion préalable à toute réorganisation structurelle. La mise en place d'un système d'intéressement et un dialogue constant entre la direction e[...]Article
Depuis 1996, le CHS de Bron mène une démarche de contractualisation interne dominée par un projet de gestion. L'expérimentation s'est achevée en 1999 et a été généralisée à l'ensemble de l'établissement. Deux ans plus tard, les premiers effets c[...]Article
Le CHU de Nantes conduit sa démarche de contractualisation depuis plus de quatre ans. Dans cet établissement important et marqué par une gestion centralisée, des pôles ont été créés, qui bouleversent les notions traditionnelles de services et de[...]Article
La démarche du CHU de Rennes s'inscrit dans le contexte particulier d'un déficit structurel important. Si les résultats de l'ambitieux projet de contractualisation interne de l'établissement n'ont pas réussi à la combler, ils n'en sont pas moins[...]Article
L'hôpital Saint-Luc mélange une organisation verticale décentralisée et une organisation transversale. Dans cet établissement où les cadres dirigeants sont choisis autant pour leurs connaissances médicales que pour leurs compétences de gestion, [...]Article
L'hôpital Karolinska a initié sa décentralisation en 1959 en transformant ses services cliniques en centres de profit autonomes, tout en préservant la centralisation de certaines fonctions transversales. Cette démarche a amené les cadres dirigea[...]Article
La réforme des hôpitaux universitaires de Genève a démarré en 1996. Elle a consisté en un double mouvement de centralisation des instances dirigeantes et de décentralisation des structures de base. La démarche a été menée en concertation avec le[...]Article
Les posters sur la contractualisation interne, concernent les établissements suivants : L'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris - Le Centre hospitalier de Blois - Le Centre hospitalier de Lagny (Marne-la-Vallée) - Le CHU de Rouen - Le Centre hos[...]Article
L'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 incite les directeurs d'établissements publics de santé à la contractualisation interne. Cette contractualisation purement facultative repose sur un montage juridique complexe. Six ans après l'entrée en vig[...]Article
Sommaire - I-Le transfert volontaire : a) Le transfert de personnel du fait de l'agent lui-même, b) Le transfert de personnel par décision de l'employeur. II - Le transfert imposé : a) La requalification d'un contrat ou le transfert de personnel[...]Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS GoR0xKBq. Diffusion soumise à autorisation]. La participation des usagers à la démarche qualité de l'hôpital et à sa réorganisation est une des voies par lesquelles l'accompagnement des professionnels peut se fair[...]Article
La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.Article
Jusqu'alors, il était très difficile pour une personne séropositive (et ayant l'honnêteté de se déclarer comme telle) de contracter un emprunt pour acquérir une voiture, un logement ou pour son installation ou sa réinstallation professionnelle. [...]Article
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC T9HQR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Les hôpitaux, comme les entreprises, sont confrontés à la vague des NTIC, la mise en place de systèmes modernes de communication interne et externe ; ils doivent à l[...]Article
La constitution d'une offre de formation maîtrisée, traduisant des objectifs explicites, est l'un des signes majeurs de l'existence d'un établissement universitaire doté d'une stratégie et d'une capacité de décision, quelles que soient, par aill[...]Article
Michel Roux ; Maurice BECCARI ; Philippe de Normandie ; Régis DEVOLDERE ; Christophe Got ; Bernard Kouchner ; Chantal LACHENAYE ; Gérard LARCHER ; Marie-Paule Morin ; Marc Rouzeau ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Principe : Une démarche centrée sur l'accueil et la prise en charge de la personne handicapée à l'hôpital, de l'admission à l'orientation ; Objectif : Comment l'hôpital s'adapte-t-il à la personne handicapBee, quel que soit son handicap (moteur,[...]Article
Michel ROOUX ; Maurice BECCARI ; Philippe de Normandie ; Régis DEVOLDERE ; Christophe Got ; Bernard Kouchner ; Chantal LACHENAYE ; Gérard LARCHER ; Marie-Paule Morin ; Marc Rouzeau ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Principe : Une démarche centrée sur l'accueil et la prise en charge de la personne handicapée à l'hôpital, de l'admission à l'orientation ; Objectif : Comment l'hôpital s'adapte-t-il à la personne handicapBee, quel que soit son handicap (moteur,[...]Article
A. Deveau ; I. AUJOULAT ; F. DA SILVA ; B. GARROS ; D. Gelly ; B. GOUGET ; J.L. GRENIER ; K. KRAJIK ; N. LESPLINGARD ; F. Martin ; F. Maury ; Myriam Revel ; G. STEPHANUS ; J.L. VERET ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'hôpital et la santé : constats de santé publique ; pourquoi et comment promouvoir la santé à l'hôpital ? Les réseaux des Hôpitaux promoteurs de la sa[...]Article
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, a présenté, le 22 janvier dernier, un Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, rapport commandé en juillet 2001 par M. Sapin, ministre de la Fonction Publique et de la Réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG SR0xWnWE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une typologie de la coordination en plusieurs dimensions : missions, forme d'organisation, relation avec les notions de filières et d'accompagnement.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 22R0x0rJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait référence au "guide pratique du porteur de projet" dans le cadre de l'appel à projet des PRS pour l'année 2002. Il présente, par la suite, les principa[...]Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]Article
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale tire les conséquences de vingt cinq ans d'évolution des pratiques professionnelles et de demande des usagers.Article
Cette communication a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître la procédure légale de l'accréditation des établissements de santé. Les données factuelles utilisées ont été extraites des différents documents produits par l'ANAES et d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T15qR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article propose de revisiter l'articulation entre les sociétés modernes et le vieillissement à travers la notion d'empowerment. Les retraités en tant que personnes ou [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]Article
Sophie CHANUT, préf. ; Eric Auger, préf. ; Monique BUCHER-THIZON, préf. ; Philippe CLEMENT, préf. ; Claude Finkelstein, préf. |La loi du 4 mars 2002 sur les droits du malade conduit les praticiens à une réflexion éthique sur leurs pratiques. Les droits de la personne sont-ils effectivement respectés en psychiatrie ? La prise en considération des droits des patients a-t-[...]Mémoire
La contractualisation interne est un outil de modernisation de la gestion des établissements de santé appuyée sur une démarche participative visant à déplacer la décision de gestion sur le terrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0090
Ouvrage
Depuis la promulgation des ordonnances d'avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation, l'ensemble des établissements de santé ont obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0555
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0624
Article
Interrogés entre septembre et décembre 2001, des allocataires du RMI déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Toutefois, réalité institutionnelle et perception individuelle ne vont pas tou[...]Ouvrage
Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résulta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1436
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1nR0xU4Y. Diffusion soumise ... autorisation]. L'article s'articule en trois parties. L'objet de la première partie est de dresser l'historique de l'introduction de la contractualisation dans l'administration e[...]Mémoire
Défini comme l'ensemble des procédures de suivi, de mesure et d'évaluation (permanente ou ponctuelle), ainsi que d'analyse comparée et concertée des activités, des résultats et des coûts en terme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0086
Mémoire
Thème récurrent dans ladministration française, la déconcentration de gestion est aujourdhui une problématique très actuelle dans les grandes structures hospitalières parallèlement au développe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0066
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xtMePY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide méthodologique a pour but d'aider à réfléchir au rôle des bénévoles dans une politique de qualité et aux conditions à remplir pour que leur insertion et interve[...]Ouvrage
Une réforme des établissements pour personnes âgées s'impose actuellement aux 11 000 maisons de retraite de France. Elle prévoit la signature d'une convention, obligatoire, entre les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1201
Mémoire
Des facteurs d'évolution, d'ordre sociologique et économique, posent à l'hôpital public la question de son organisation, de la coordination de ses activités et de sa gestion. De nombreux établiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0049
Article
Jean-Luc LACHAUME ; Yves BALLOFFET ; Alexis CALAFAT ; Josept CHAMBRAGNE ; Michel DUTHE ; Philippe GAESTEL ; François GAUCHE ; Georges GIRAUDET ; David KREMBEL ; Sandrine Laurent ; Thomas MAURIN ; Marc PIC ; Matthieu SCHULER ; David SENIOR |Réglementer, inspecter, informer. Telles sont les trois missions majeures de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce dossier présente par ailleurs la doctrine et la pratique actuelle de l'ASN en matière d'inspection, riches des enseignements ap[...]Ouvrage
Prestations de service, contractualisation, démarche-qualité, projet personnalisé, redessinent les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale. La rénovation de la loi de 1975 engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3967
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xo2q6i. Diffusion soumise à autorisation]. La Sonacotra, l'Union des Mutuelles de Seine-et-Marne et la Maison de la prévention ont signé en juin 2001 une convention de partenariat afin d'apporter une meilleure r[...]Rapport
Depuis une dizaine d'années les fusions d'établissements sont apparues comme une voie essentielle de la coopération et de l'adaptation de l'offre de soins entre établissements publics de santé. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS L31JYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The introduction of an internal market in the National Health Service (NHS) in the United Kingdom necessitated the use of contracts between purchasers and provide[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SR0xRiwd. Diffusion soumise ... autorisation]. The flexibility inherent in the German health care system is fairly limited. The contracting environment itself is characterized by bilateral cartels negotiatin[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Article
Les Agences régionales de l'hospitalisation ont été créées, notamment pour prendre en considération, mieux que dans les années antérieures, le poids des impératifs de gestion dans le pilotage et le fonctionnement du système hospitalier public et[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7ZjoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la réforme en cours des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté du 26 avril 1999 a précisé le "cahier des charges" [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9ArR0x3W. Diffusion soumise à autorisation]. La relation entre l'être humain et l'animal est une richesse formidable. Des chercheurs outre-atlantique et français ont montré l'intérêt physiologique, psychologique ou[...]Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG twW2R0xw. Diffusion soumise à autorisation]. La signature des conventions tripartites, outre l'officialisation de la fonction du médecin coordinateur dans chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
Fruit d'une réflexion concertée avec les professionnels de santé et les associations de patients, un "plan santé mentale" vient d'être présenté par le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner. Les réformes qu'il propose annoncent une réform[...]Article
Les sites pour la vie autonome dont la généralisation progressive d'ici à 2003 a été annoncée par le Premier Ministre Lionel JOSPIN lors de la présentation du plan triennal en faveur des Personnes Handicapées le 25 janvier dernier, vont être mis[...]Article
Lors de la passation d'un contrat, la responsabilité de l'Administration peut être engagée sur un fondement extracontractuel si celle-ci a pris un acte illégal viciant la procédure de passation ou bien commis une faute au cours de cette procédur[...]Article
1994-1999-2004 : si la durée quinquennale des SROS est respectée, c'est donc dans deux ans et demi qu'auront été élaborés et arrêtés les troisièmes schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il n'appartient pas à un directeur d'ARH de prédire c[...]Article
Le portrait de l'institution débute par la description de sa mission avec en ajout quelques chiffres clefs, puis, son offre de service avec les principales prestations et pour finir le chapitre, son financement et son fonctionnement. Le deuxième[...]Article
Dans quelle mesure l'employeur peut-il restreindre le flux des courriers électroniques, filmer les salariés de son entreprise, contrôler l'activité d'un salarié internaute ? La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de d[...]Article
La comptabilité analytique offre des possibilités nouvelles aux responsables hospitaliers. Ce potentiel peut être mis en valeur si les gestionnaires savent dépasser le cadre traditionnel en l'enrichissant à la fois d'une mesure plus objective de[...]Article
R. BOUZINAC, introd. ; I. CARRIE, préf. ; T. Dupont ; et al. ; J. Guerra ; P. Joly ; Société Française des Sciences et Techniques Pharmarceutiques. Paris. FRA ; XXXIIIe Séminaire International SFSTP de Montpellier. (14-16/06/2001; Montpellier) |Depuis 1969, les thèmes traités lors de cette manifestation ont été nombreux et variés, et ont toujours collé à l'actualité. Ce séminaire a toujours été et demeure dans le "top ten" des manifestations pharmaceutiques. Le thème du cru 2001 est po[...]Ouvrage
La contractualisation sur des objectifs et des moyens doit devenir le mode normal de relations entre les diverses structures des administrations centrales, entre les administrations centrales et [...]Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |En raison des différences dans la présentation des offres faites par les soumissionnaires, il est parfois difficile à la personne responsable du marché de comparer les mérites des propositions concurrentes. Deux documents peuvent l'aider à faire[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Elaborer un cahier des charges apparaît tellement complexe à de nombreux établissements que ceux-ci préfèrent parfois confier le dossier à des auditeurs d'assurance. Sans se dissimuler que rédiger un cahier des charges d'assurance requiert une b[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oVR0xBkk. Diffusion soumise à autorisation]. Près de 65000 personnes âgées vivent en établissement de retraite. Bénéficiaires nommément énoncés de la réforme de la loi de 1975 qui instaure la primauté de l'usager, [...]Article
Le 9 juillet dernier, une Charte de collaboration entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'UNAPEI a été signée. L'objectif est de favoriser une plus grande complémentarité d'action entre les secteurs sanitaires et médico-soci[...]Article
A la demande des Britanniques et des Danois, qui refusent d'accorder trop d'importance à ce texte, le document n'a pas été formellement "proclamé", comme cela était initialement prévu. Son contenu, qui définit en 54 articles les différents droit[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 10 septembre 2001. Il contient des dispositions qui permettent de reconduire des marchés sans nouvelle publicité et mise en concurrence. Max Mbouhou, avocat, en présente le contenu.Article
Edouard Couty, introd. ; Jean-Michel Budet ; Jean-Paul Segade |L'article 9 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation introduit une procédure de contractualisation interne (article L. 6145-16 du code de la santé publique). Il détermine les conditions dans lesquelles des centres de[...]Article
Noëlle BIRON ; Paul Castel ; Marc PENAUD ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Prévue par les ordonnances de 1996, la contractualisation interne a été mise en place aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg en 1997 sous la forme de contrats d'objectifs et de moyens signés entre les deux directions du site que compte l'étab[...]Article
L'histoire mouvementée de la signature du contrat d'objectifs et de moyens du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée a été marquée par une période de préparation trop longue et des négociations difficiles entre la direction et l'agence régi[...]Article
Où en sommes nous aujourd'hui en matière de "contractualisation externe" ? Combien de contrats d'objectifs et de moyens ont-ils été conclus ? Quel est leur contenu ? Comment leur négociation s'est-elle déroulée ? Quelle appréciation les acteurs [...]Article
L'impact de l'euro sur l'exécution des contrats en cours a fait l'objet de nombreux commentaires et analyses de la part des juristes. La vie des contrats est effectivement l'un des domaines où le problème du passage à la monnaie unique se pose a[...]Article
Christian CAUVIN ; Michel Crémadez ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Les grands centres hospitaliers sont en cours de profonde réorganisation : une contractualisation entre les pôles d'activités médicales et les organes de direction se met en place. Cette réorganisation répond à la double exigence d'un management[...]Article
Le Premier ministre a signé avec le monde associatif une "Charte d'engagements réciproques".Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
La dépendance est devenue un problème de société lié à l'allongement de la vie humaine, à l'éclatement de la famille et à l'évolution des mentalités. Face à ce constat, les pouvoirs publics apportent une réponse partielle et les organismes d'ass[...]Article
Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]Article
Les causes de la persistance des risques sanitaires, quels que soient les progrès techniques accomplis, sont complexes et multiples. Elles découlent notamment des modifications progressives de la chaîne alimentaire au cours des dernières décenni[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
A.T. AERTS ; M.A. MERCIER ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES ENi3R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le recul du chômage se confirme en mars 2001 : 300 000 chômeurs de moins en un an. La proportion de chômeurs de longue durée est en baisse sensible depuis mars 2000. [...]Article
De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la remise de prestations entre deux administrations ou [...]Article
Dans l'arrêt "commune de Païta", le Conseil d'Etat a estimé que le contrat résultant d'une clause de tacite reconduction a le caractère d'un nouveau contrat, avec obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce faisant, il rappelle que le[...]Article
Article
L'offre de soins peut-elle se restructurer sans les réseaux de soins ? Non, ont répondu les invités de la conférence inter-Ordres qui s'est tenue au MEDEC le mardi 13 mars. Non car "les réseaux mettent en oeuvre au quotidien de nouveaux modes de[...]Article
Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]Article
Jean-Michel Belorgey ; Hervé ATAMANIUK ; Catherine BACHELLIER ; Marie-Thérèse CHEROUTRE ; Jean-François CHOSSON ; et al. ; Anne-Marie FRANCCHI ; Micheline GALABERT-AUGE ; Albert JENGER ; François RIBAULT ; Joseph ROVAN ; Louis VAILLANT |Le champ d'action ouvert aux associations ne se borne plus aux limites territoriales des espaces de la vie quotidienne et des nations. Il faut apprendre à développer des espaces de solidarité qui débordent les frontières naguères. Apprendre à êt[...]Article
La réflexion éthique dans le champ des pratiques en éducation pour la santé n'est pas nouvelle. L'adoption par le réseau des comités d'éducation pour la santé d'une Charte précisant les valeurs q[...]Article
Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le réglement d'un contrat. Il est d'autant plus capital qu'il détermine le solde du marché et permet le paie[...]Article
Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]Article
Fédération Hospitalière de France. (F.H.F.). Comité d'Etudes des Formations infirmières. (C.E.F.I.). Paris. FRA ; Collectif National de Mobilisation en Psychiatrie. Galgon. FRA |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0rf0qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Devant la question de l'harmonisation européenne des professions de santé et la réforme des formations d'infirmiers et de cadres, le collectif national de mobilisati[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1101
Article
Les critères d'attribution des marchés publics évoluent. Des prescriptions environnementales peuvent être imposées dans les cahiers des charges, non seulement en marchés privés mais aussi en marchés publics.Mémoire
Jean-Michel SIDOBRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001La prise en charge formalisée des personnes en fin de vie à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault est une obligation éthique et légale. Elle est aussi une nécessité afin de répondre aux besoins d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0037
Mémoire
Ce mémoire s'articule en 2 parties. 1ère partie : l'accent est mis sur l'acteur en tant que moteur de changement, dans un premier temps les mutations qui ont suivi l'ordonnance de 96, tout d'abor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1896
Article
Deux groupes de travail ont réalisé ce cahier des charges définissant le contenu et les critères de mise en oeuvre d'un service d'acccompagnement à la vie sociale. Celui-ci s'adresse aux personnes handicapées adultes vivant à domicile ou en étab[...]Article
Pourquoi une charte et pourquoi maintenant ? L'auteur examine les raisons de l'existence d'une charte des droits fondamentaux en Europe et rend compte de sa nécessité et des enjeux depuis sa mise en forme jusqu'à son adoption. Il étudie tour à t[...]Article
Article
Le contenu de cette charte adoptée le 14 octobre 2000 à Biarritz (signée le 7 décembre 2000) définit en 54 articles les différents droits sociaux, politiques, économiques, dont devraient en théorie bénéficier tous les citoyens de l'Union. Elle s[...]Article
Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]Mémoire
L'évaluation du personnel, axe clé du management, s'inscrit dans un souci de valorisation, de reconnaissance et permet des progrès tant individuels que collectifs. L'évaluation ne clôture pas une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0009
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. , 2001S'inscrivant dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat, la contractualisation apparaît aujourd'hui comme un nouveau mode de régulation pour les établissements des secteurs sanitaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0016
Mémoire
Sandrine MARX , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 63p. , 2001La prise en charge des personnes âgées, notamment en situation de perte d'autonomie, est un enjeu majeur de société au regard de l'évolution démographique. Si l'amélioration de cette prise en cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0093
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 0R0xFv54. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau de santé de Mulhouse est détaillé d'un point de vue historique : réseau villes-santé, participation des habitants, contrat de ville, charte du réseau de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xwrhwU. Diffusion soumise à autorisation]. L'Institut Théophraste Renaudot est à l'initiative d'une charte et d'un colloque sur la promotion des pratiques communautaires autour de la santé. Ces travaux ont démon[...]Mémoire
Le CHU de Rouen réorganise de service en 14 pôles médicaux et médicaux-techniques, dont les premiers deviennent opérationnels en janvier 2002. Il utilise à cette fin la procédure de contractualis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0038
Ouvrage
Le rapport est découpé en 2 parties. Dans la 1ère sont présentées les données et leur analyse factuelle : Genèse de la création des ARH ; Les 3 monographies régionales ; Les résultats du question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1146
Mémoire
1998-2001 : Trois années pour séparer le premier travail d'évaluation à la Clinique mutualiste des Eaux Claires et la rédaction de cette présente note ; trois années pour que l'étudiante en DESS [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0017