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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article : Congrès
Stéphane LUCARD ; Bruno DESCHAMPS ; et al. ; Alain Fouquet ; Journée d'information de l'hospitalisation privée (24/03/2010; Paris) |La volonté de la Fédération de l'hospitalisation privée, étant d'aider ses adhérents dans la gestion quotidienne de leur établissement en leur apportant l'essentiel des informations utile à leur exercice professionnel, cette nouvelle journée, co[...]Article
Le 26 mars 2010, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006 et vise à améliorer la sensibilisation[...]Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]Article
Dans le débat sur la convergence, de manière rémanente, le contenu et l'utilisation de l'enveloppe Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) sont présenté comme imprécis et obscurs.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AsR0xs7m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Sur la base d'un cahier des charges établi par un gestionnaire hospitalier, les auteurs proposent l'exemple d'un outil de pilotage de type prospectif conçu par des hospitaliers, qui permettra d'anticiper l'impact de décisions stratégiques sur l'[...]Article : Communication
, 5-19 2010La loi HPST fait du pôle la seule structure obligatoire de l'hôpital. Le pôle constitue désormais le nouvel espace de management et le lieu de déclinaison de la stratégie médicale. Des rencontres[...]Article
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie constitue poursuit principalement un double objectif : faire de la formation professionnelle un outil efficace de la sécurisation des parcours professio[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Ce numéro de vie sociale a été conçu à la suite de deux journées d'études organisées en mai 2009 par l'Institut régional du travail social Montrouge Neuilly-sur-Marne, l'Ecole supérieure de travail social (ETSUP) et la mission nationale d'appui [...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
Depuis septembre 2009, la formation des infirmièr(e)s est officiellement engagée dans le processus L.M.D. (Licence, Master, Doctorat). En effet, la reconnaissance aux titulaires du Diplôme d'Etat d'Infirmier du grade licence sera accordée à part[...]Article
Attendue au tournant l'Agence nationale pour l'appui à la performance hospitalière (Anap) a lancé son vaste programme de travail pour l'année 2010. Au menu : la signature de 50 contrats de performance hospitalière (réforme des blocs opératoires)[...]Article
La musique est à tous et elle est accessible à tous y compris aux personnes en situation de handicap. Mais comment cette idée a-t-elle fait son chemin ? En quoi les parents, les professionnels et institutions des différents secteurs ont contribu[...]Ouvrage
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressourc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0134
Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Ouvrage
Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0602
Ouvrage
Fortement médiatisée, la question de la maltraitance est au centre du débat actuel concernant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'institution y [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4186
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0225
Mémoire
Le concept de parentalité est récent. Il est apparu sous les évolutions conjuguées de l'institution familiale et du cadre législatif délimitant le droit des familles. Ainsi, on ne naît pas parent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0028
Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI HCmR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La musique est à tous et elle est accessible à tous y compris aux personnes en situation de handicap. Mais comment cette idée a-t-elle fait son chemin ? En quoi les [...]Article
Didier CHIMENTO ; Edwige COUREAU-FALQUERHO ; Muriel EPSTEIN ; Dominique HERAUD ; Martine LEYGUES ; Martine Lion ; Sabine MELEZE ; Sabine MENGIN ; Amel SAMTAL ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Cabinet GESTE (Paris, France) ; CSA ; Pôle emploi, Direction études, évaluation et affaires internationales (Paris, France) |La collaboration entre l'ANPE (puis Pôle emploi) et l'Agefiph a pris appui sur une convention de partenariat renforcée signée en 2006. Celle-ci succédait à des conventions de cotraitance signées entre les partenaires depuis 2001. La convention d[...]Mémoire
Cette étude a été réalisée au sein de la DT-ARS 55 à la demande des partenaires meusiens de la lutte contre l'habitat dégradé. En effet, après une phase de fonctionnement informel, la plate-forme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0010
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Article
Après les antiépileptiques, c'est au tour des génériques de cardiologie de faire débat. Mais les doutes des médecins laissent les positions officielles inébranlables. Une métaanalyse conclut d'ailleurs en l'absence de différence entre princeps e[...]Mémoire
Rozenn CALVAR , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 3p. , 2010Aujourd'hui, la Commune, prend une place de plus en plus importante dans la nouvelle " société du risque". Avec elle, la territorialisation et l'appropriation des politiques de gestion du risque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0002
Ouvrage
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2722
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0352
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0353
Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
Ouvrage
La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et[...]Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Mémoire
François-Xavier VOLLE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 90p. , 2010Les unités de soins de longue durée ont été mises en place afin d'accueillir les grands malades âgés hospitalo-requérants pour leurs derniers mois de vie. L'admission se fait sur des critères san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0028
Mémoire
Emmanuel ANDRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 1p. , 2010Les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à penser leur organisation dans une dimension de coopération. Cette évolution est rendue nécessaire au regard de l'environnement économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0007
Mémoire
Philippe CALVEZ , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2010La mutualisation dans le secteur sanitaire et médico-social est dans l'air du temps. La raréfaction des ressources et l'exigence d'une qualité forte de la prise en charge en sont les arguments. C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0012
Article
La question récurrente de l'articulation entre le projet personnalisé et le contrat de séjour est au coeur de l'accompagnement des personnes accueillies au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans cet article, l'auteur[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente en sept parties l'ensemble des étapes clés pour la numérisation d'ouvrages et leurs mises en ligne : 1. Aspects techniques de la numérisation. 2. Respecter le droit de la pro[...]Mémoire
Largement répandu dans le secteur privé et les entreprises publiques, l'intéressement redevient un sujet d'actualité dans la sphère hospitalière dans le cadre de la nouvelle gouvernance et de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0006
Mémoire
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0010
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JqR0x997. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la maltraitance des personnes âgées est à l'ordre du jour des institutions européennes depuis quelques années. Grâce au soutien financier du programm[...]Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Mémoire
Le Centre Hospitalier Charles Perrens est un établissement public de santé spécialisé en psychiatrie. Il est situé à Bordeaux. Au titre de l'accomplissement de ses missions, il travaille en coopé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0013
Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Mémoire
Ce mémoire est tiré d'un stage professionnel effectué à la DDASS du Val de Marne à partir de novembre 2008 jusqu'en octobre 2009. La conduite de politiques publiques envers les personnes âgées es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0013
Mémoire
Isabelle Razoir , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 91p. , 2010Les réseaux de santé en périnatalité sont spécifiques car ils ont initialement coordonné la graduation des maternités. Progressivement, leurs missions se sont élargies vers l'ambulatoire, le médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0008
Article
OLIVEIRA CRUZ (Valeria) : GBR. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; MCPAKE (Barbara) : GBR. Queen Margaret University. Edinburgh. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lql7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Current literature on aid effectiveness describes increasing use of a more contractual approach to the relationship between donor and recipient government in whic[...]Ouvrage
Pierre Rabhi a en effet vingt ans à la fin des années cinquante, lorsqu'il décide de se soustraire, par un retour à la terre, à la civilisation hors sol qu'ont largement commencé à dessiner sous [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0578
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]Article
Rares sont les grandes entreprises européennes à ne pas avoir créé, au cours des dix dernières années, leur "direction du développement durable", en charge de déployer la stratégie de l'entreprise et de conduire un processus de changement organi[...]Article
Sylvie AVIGNON ; Isabelle CADET ; K. DAVID (Patricia) ; Laurence-Claire LEMMET ; Colloque Oriane (Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque) (01-02/10/2008) |Dossier spécial consacré au colloque ORIANE des 1er et 2 octobre 2008, qui présente quatre interventions dans les articles suivants : 'Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-elles leurs gaz à effet de serre grâce au dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8nCEA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente les premiers résultats de l'enquête 2007 auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG). E[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97Fr9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des conséquences de la loi sur les structures hospitalières : - des missions de service public partagées entre les établissements de santé publics et privés-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article dresse un panorama des différents acteurs et méthodologies mises en oeuvre dans le système de l'évaluation des politique publiques.Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une rélfexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'éval[...]Article
Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Article
Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, un nombre croissant de personnes atteignent l'âge d'entrée en dépendance, et ceci partout dans le monde, faisant du risque dépendance un enjeu majeur du monde économique public et privé. Du fait de[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Pris malgré lui dans un mouvement concurrentiel, le secteur social et médicosocial se mobilise. En misant sur la qualification des salariés, le lien de proximité avec les usagers et la mutualisation de ses acteurs. Désormais les associations son[...]Article
La gouvernance du CHU de Montpellier a été longtemps caractérisée par une séparation stricte des rôles des médecins et des directeurs dans la gestion d'une multiplicité de services autonomes. Cette dichotomie des métiers et des responsabilités e[...]Article
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi "HPST" du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la créa[...]Rapport
L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait,[...]Article
Quels engagements contre les discriminations ont été pris par votre établissement ? Quels sont les engagements des responsables des services ? En tant qu'employeur, les établissements de santé sont directement concernés par la prévention des dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HtCCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction des soins, aux côtés des services de la fonction Achats de l'établissement public de santé (EPS), doit être amenée légitimement à travailler à l'élabora[...]Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Article
L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]Article
Le contrat écrit, sous multiples formes, est entré dans les murs du travail social depuis les années 70. Le revenu minimum d'insertion l'a inscrit dans la loi. Outil de mobilisation, de dialogue, de contrôle, de contrainte ou tout à la fois, le[...]Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
Dans un avis adopté lors de la session plénière des 26 et 27 septembre 2007, le Comité économique et social européen fait le bilan des évolutions récentes, tant jurisprudentielles que politiques, en ce qui concerne la situation des patients dans[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]Article
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publiée au JO le 8 mai 2009, transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficac[...]Article
Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]Article
Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
La sécurité incendie, des biens, des personnes et du process de soins est devenue une préoccupation majeure ces dernières années pour les hôpitaux et cliniques. Ce dossier passe en revue : -les catégories d'événements nécessitant une assurance ([...]Rapport
L'iatrogénie médicamenteuse en général, celle des personnes âgées en particulier, est une préoccupation actuelle des pouvoirs publics. On estime qu'elle est à l'origine de 20% des hospitalisation[...]Article
Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]Article
Le taux horaire du SMIC est revalorisé de 1.3% au 1er juillet et passe ainsi à 8.82 bruts. Le taux du minimum garanti est maintenu à son niveau du 1er juillet 2008, soit 3.31 . Ces pages présentent le dispositif et les principales incidences [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DtR0xmIH. Diffusion soumise à autorisation]. Le dixième anniversaire de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est l'occasion de rappeler l'existence de ce texte de qualité, et pourtant[...]Article
L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.Article
L'auteur analyse le rôle et le fonctionnement des agences régionales de santé mises en place par la loi HPST.Article
Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé (ES) doivent intégrer un volet " qualité sécurité " assortis d'indicateurs destinés à permet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88DsoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde le travail initié sur l'encadrement des stagiaires à l'institut de soins infirmiers de Nanterre et présente notamment la charte d'encadrement des [...]Article
Cette contribution a pour objet de montrer que la notion de responsabilité sociale de l'entreprise est devenue de plus en plus prégnante dans la gestion des entreprises et que cette évolution peut être interprétée comme la résultante d'une mutat[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Quentin s'est vu décerner la mention spéciale du jury dans le cadre du Grand prix de management public qui clôturait le Salon de l'emploi public du 20 mars 2009. Le jury a distingué la charte de management mise en [...]Article
Olivier Poinsot ; Magalie ARQUIE ; Michel Boudjemaï ; Richard BOURQUE ; Bernard FAUVEL ; Gérald Gimeno ; Patrick Guyot ; Jean-Pierre Hardy ; Gérard KPONSOU ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Dominique Larose ; René Loubat ; Philippe MORTEL ; Raphaël TOLVE ; Nicole VAILLOT-POL ; Audrey VIARD |Un peu plus de sept années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des prof[...]Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]