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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
La loi du 28 décembre 2015 concerne d'abord et avant tout la politique générale d'adaptation de la société au vieillissement. A l'intérieur de cette loi, un certain nombre d'articles concerne les EHPAD. Des modifications et des évolutions y sont[...]Article
Cofondateur et ancien directeur du comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef), Joël Henry a notamment travaillé sur le statut des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le droit de [...]Article
Les contrats à impact social, nouvel outil financier, veulent pallier les insuffisances budgétaires de l'Etat et financer l'action sociale. La marchandisation franchit un nouvel échelon.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x9898. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle notion : la communauté professionnelle territoriale de santé. Constituer [...]Article
Florence Michon, coor. ; Philippe Michel ; Clément Nestrigue ; et al. |Les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux événements indésirables associés aux soins : l'importance de la transparence ; une étude nationale concernant les soins primaires ; le surcoût de ces événements indésirables pour les hôpitaux ; la [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Benjamin Le Pendeven ; Noémie Gilliotte ; Baptiste Lignel, photogr. |Les social impact bonds (SIB) sont des contrats qui transfèrent le risque du financement de l'innovation sociale de l'Etat vers un investisseur privé. Le chercheur B. Le Pendeven en présente ici les atouts et les prérequis à respecter.Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.Article
SIB, pour Social Impact Bonds... Ce système de financement de dispositifs d'action sociale par des investisseurs privés commence à se diffuser dans les pays européens. L'économiste belge Thomas Dermine s'y est intéressé durant ses études à Harva[...]Article
Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification. (introd.)Article
Les évolutions du système de santé et d'assurance maladie laissent envisager un déclin du rôle des professions de santé libérales dans l'élaboration de la norme conventionnelle alors même que la rénovation du régime juridique des conventions rég[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Article
Outil de communication interne des associations, la charte de management vise à rappeler les principes fondateurs et les valeurs clés qui doivent guider l'ensemble des collaborateurs.Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale vivent une transition historique qui réinterroge puissamment leurs philosophies, leurs modes d'accompagnement ainsi que leurs modèles d'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Mémoire
Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (CPOM) a été créé par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Quinze ans après sa création, peu d'ESSMS ont intégré ce pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0010
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Ouvrage
L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qjoqR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Article
La mobilité interne est un levier majeur de management RH. La DRH est à la fois partenaire stratégique et agent de changement au centre de la gestion des talents et des compétences. Le processus de mobilité interne apparaissant comme méconnu mal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]Article
La séparation des soins psychiatriques et des soins somatiques, qui traduit la dichotomie dans nos cultures opposant les soins du corps à ceux de l’esprit, est l’une des grandes fractures de notre système de santé. Cet article se base sur l'exem[...]Article
Dans le Maine et Loire, 39 lieux d'accueil qui proposent aux personnes en errance un hébergement gratuit de quelques nuits se sont coordonnés, avec le soutien du SAMU social et du Secours Catholique, et ont signé cette année une "charte de valeu[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
Pascal Rossi ; Nicole Tabet ; Thierry Bege ; et al. |L’insuffisance de disponibilité de lits pour les patients non programmés crée des situations de tension entre les services d’urgence et ceux de l’aval, entraînant une détérioration de la qualité, de la sécurité des soins, des conditions d’accuei[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
Les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) sont confortés dans leur rôle d’expertise et d’accompagnement en matière de politique sociale et médico-sociale en directio[...]Article
Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]Article
Cet article présente les divers aspects d’un accueil de qualité d’un résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Il rapporte les difficultés psychologiques rencontrées par la personne âgée et sa famille. Les différentes sour[...]Article
L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2015 est intéressant car il permet d'aborder à nouveau l'application de la réglementation relative aux clauses abusives en EHPAD (une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle a "pour obje[...]Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xGEHp. Diffusion soumise à autorisation]. La rémunération à la performance consiste à inciter financièrement des soignants à soutenir des actions de santé publique, à réduire des dépenses de santé ou à suivre [...]Article
La "pairémulation", apparue en France en 1994, est une forme particulière d'entraide entre pairs : des personnes handicapées autonomes transmettent leur expérience à d'autres personnes handicapées en quête d'autonomie. Le Groupement français des[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Article
Les prémices de la planification sanitaire en France remontent à la loi du 21 décembre 1941 qui supprime l’hôpital-hospice et érige l’hôpital en établissement sanitaire et social. Elle annonce par ailleurs un recensement des équipements publics [...]