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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Rapport
La Laïcité est un principe républicain qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs convictions, sont libres et égaux en droit. L’article 1er de la Constitution de la 5ème[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social est confronté, comme l'ensemble de la société, à de multiples changements et mutations. Les directions des associations, des établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
Ouvrage
Les pouvoirs publics font face à un cumul d'exigences sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. La réponse à ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0119
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 75p. , 2019/06Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
Mémoire
Gaëlle Couette , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 90p. , 2019En 2018, le nombre de volontaires ayant effectué un service civique a dépassé la barre des 300 000. Cette même année, le taux de rupture de contrat était de 22%. Cette étude propose d’ouvrir la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0009
Article
A titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD "Tremplin". Son objet : favoriser la mobili[...]Article
Contrairement aux autres vigilances sanitaires, l'identitovigilance a fait l'objet de peu de recommandations. En janvier 2013, des référents identitovigilance d'établissements de santé de région Paca, soutenus par le groupement de coopération sa[...]Article
La publication par la direction des affaires juridiques d'une fiche technique portant sur la modification des contrats en cours d'exécution en matière de marchés publics offre l'occasion de s'arrêter sur le régime applicable en la matière. De no[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa[...]Article
L’arrêté fixant le cahier des charges pour l’agrément des services à la personne est paru le 5 octobre au Journal officiel. Cette 3e édition, après celles de 2007 et 2011, était rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Les 17 et 18 septembre 2018, l'Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives a organisé la 8e édition de l'université d'été "Ethique, Alzheimer et maladies neuro-évolutives" à Biarritz. L'occasion de dévoiler la nouvel[...]Article
La cour administrative d'appel de Nancy ouvre la possibilité pour un centre hospitalier de se porter candidat à un marché public de blanchisserie initié par un autre centre hospitalier. Mais le principe de spécialité constitue un obstacle à l'at[...]Article
Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
Afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants et maintenir la profitabilité du marché pour les producteurs, de nouvelles approches sont envisagées aux États-Unis, dans le sillage de l’expérience européenne. Révisant le rapport[...]Article
Les prix très élevés de certains médicaments innovants et donc la soutenabilité de nos systèmes de paiement sont devenus des enjeux civilisationnels. La 1st «Euro- Atlantic Conference on Health Technology & Trade Governances» (Paris, décembre 20[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
Ce document commente le texte : L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219. Cette loi est structurée en deux parties principales : le consentement éclairé et le "bio-testament".Article
Un comité mixte usagers/professionnels a été constitué au CHU de Rennes en 2016. Riche d’une quarantaine de membres, il s’est donné une ambition : créer un espace de réflexions et d’échanges sur l’amélioration de la qualité, la sécurité des soin[...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
Depuis la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (ASV), la recherche et le recueil du consentement à l'admission constituent une obligation pour les directeurs. Une obligation légale difficile à respecter dans[...]Article
Aucun accord ne peut prétendre déterminer les prix des médicaments innovants onéreux sur une base scientifique exclusive ou dominante. Ces prix relèvent de ce fait de difficiles négociations commerciales, multifactorielles. Dans un contexte inte[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]