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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Ouvrage
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 2 p. , 2005Adopté au congrès de l'UNAPEI de Bordeaux en 2005, ce document réaffirme les règles déontologiques devant être mises en oeuvre dans tous les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT[...]Mémoire
Repère secret de mandarins et de leurs équipes exerçant un pouvoir magique associant gestuelle et intellectuel, les blocs opératoires ont souvent représenté un lieu fermé et mystérieux au sein de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0067
Article
Natasha PALMER ; Anne MILLS ; London School of Hygiene and Tropical Medicine. (S.H.T.M.). Health Economics and Financing Programme. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS M7pmR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. The desirability of using the private sector to deliver public services is widely debated internationally. Understanding the nature of contracts that initiate and[...]Ouvrage
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs trava[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0061
Mémoire
Profitant de l'opportunité laissée par le Ministère de la Santé en février 2004, le Centre Hospitalier de Chambéry a lancé un projet de changement visant à mettre en place progressivement, de 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0028
Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002 impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer soit un contrat d[...]Article
Bruno LEQUAY ; Richard AUMONT ; Jacques CARTON ; Joël CLEMENT ; Thierry CLEMENT ; Cécile RUSSIER ; Claude VOLKMAR ; Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées Rhône-Alpes -CREAI Rhône-Alpes, novembre 2003. Lyon |Les contrats d'objectifs et de moyens se multiplient aujourd'hui dans le champ médicosocial, après avoir connu des fortunes diverses dans le champ sanitaire depuis la place faite au contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996. L'ambigu[...]Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
Article
Pour quelles raisons l'intégration des personnes handicapées présente-t-elle une situation pour le moins contrastée ? Même si différentes explications, toutes valables et cumulables, peuvent être mobilisées, l'auteur donne ici une explication, s[...]Article
Pascal BERNARD, coor. ; Daniel CROQUETTE, coor. ; Charlotte DUBA, coor. |Entre quotas et indifférence, la notion d'égalité positive entend concilier mérite, compétences, prévention des discriminations et essor de la diversité. Elle pourrait bien révolutionner et constituer l'avenir de la gestion des ressources humain[...]Article
Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
Comment établir un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge prévus par la loi 2002-2 ? Eléments à connaître.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0xY9OP. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'institutionnalisation de la personne âgée. Alors qu'un consensus existe sur la nécessité de préparer l'entrée en institution pour la rendre moins [...]Article
Cécile LUQUET ; Jean-Pierre FONTAN, collab. |Dans Déclic (104, 2005)Ce dossier est destiné à répondre aux questions que se posent les parents : un établissement spécialisé, c'est quoi ? Mon enfant est-il dans un bon établissement ? Qu'append-on à l'IME ? Quels soins et activités au quotidien, la place des parent[...]Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6R0xynMn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît [...]Ouvrage
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social est engagé, avec notamment la loi du 2 janvier 2002, dans un mouvement de réforme et de rénovation sans précédent, passant de la logique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3814
Mémoire
Chaque année, près de 100 000 étrangers en situation régulière s'installent durablement en France. Pour répondre à cet enjeu majeur, les pouvoirs publics ont décidé de conduire une politique effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0004
Mémoire
La mise en place des soins de support au CHU de Rennes : vers un pôle ressource interdisciplinaire ?
La mise en place des pôles, dans le cadre de la définition du projet d'établissement, a été l'occasion de mener au CHU de Rennes une réflexion sur la coordination et le positionnement des composa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0063
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2hahR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des cinq dernières années, les démarches qualité se sont progressivement imposées aux secteurs sanitaire, social et médico-social. S'appuyant sur des référentie[...]Article
L'arrêté du 13 août 2004 (JO du 22 septembre 2004) modifie l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions soci[...]Article
Depuis près de vingt ans, le développement, toujours plus rapide, des NTIC contribue à changer profondément les sociétés humaines et les rapports qui s'y nouent (elles y modifient les manières de communiquer, de consommer, de se divertir, d'info[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]Mémoire
Dans un contexte d'informatisation et d'hyper spécialisation des équipements biomédicaux, le secteur de la maintenance représente un part croissante des dépenses d'exploitation. De surcroît, la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0081
Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG QIZ0R0xT. Diffusion soumise à autorisation]. L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est dans la plupart des situations motivée par la perte d'autonomie. Il existe cependant[...]Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
Ouvrage
Ce livre répond aux deux questions que se posent les responsables d'entreprise et responsables de la fonction achats à propos de leur stratégie : Quelles fonctions et quels services externaliser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0034
Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DvmuR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur étudie l'apport de l'ordonnance du 4 septembre 2003 notamment la consécration du bail emphytéotique administratif en droit hospitalier et les contrats de pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0x9L3h. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la préparation à un DEA, l'auteur a accompagné les équipes d'une maison de retraite afin de dégager d'éventuels dysfonctionnements, tant au regard d[...]Article
Des évolutions textuelles récentes, résulte l'apport de deux sortes de contrats globaux pour la construction d'ensembles hospitaliers : ceux de l'ordonnance du 19 septembre 2003, ceux de l'ordonnance générale du 17 juin 2004 sur les contrats de [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]Article
Le dossier médical personnel a été placé au coeur de la réforme de l'assurance maladie. Si sa mise au point et son contenu doivent encore faire l'objet d'une large concertation avec les professionnels de santé, dont les pharmaciens, on peut déjà[...]Article
En mai 2004, Futuribles a consacré un long dossier, dans sa rubrique "Forum", au débat relatif à l'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution française. Bien que le débat parlementaire sur ce texte soit désormais clos, le S[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les r[...]Article
Pour amorcer une meilleure adéquation entre les besoins et les moyens existants, le législateur a, le 26 avril 1999 et 2 janvier 2002, initié deux réformes destinées aux maisons de retraite et aux unités de soins de longue durée. La réforme de 1[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC v86biR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La qualité est un enjeu majeur pour les maisons de retraite et les unités de soins de longue durée depuis les lois du 26 avril 1999 et du 2 janvier 2002. · la suite [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFR0xe0V. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique sur les plans de redressement de l'assurance maladie en France, cet article analyse les cinq standards principaux des réformes de l'assurance malad[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xna98X. Diffusion soumise à autorisation]. L'INSALUD gère 82 hôpitaux, 1 053 centres de soins primaires et 30 000 médecins. Cet Institut National de la Santé a engagé un processus de contractualisation avec ses[...]Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
Agnès COUFFINHAL ; Marc Perronnin ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |Le Credes (devenu Irdes) étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale (ESP). Cette enquête, menée tous les deux ans auprès des França[...]Article
L'ALT (Aide au Logement temporaire) permet l'accueil temporaire de personnes en difficulté dans des logements gérés par des associations ou des CCAS.Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]Article
Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Philippe MICHARD |L'institut Paoli-Calmettes (IPC), centre de lutte contre le cancer de Marseille, et l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille ont signé le 11 septembre 2003 une convention portant création du pôle de référence en oncologie PACA Ouest. La signa[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Dominique Chevalier ; Didier DELMOTE ; Marie-Christine HACHE ; Isabelle KNAFF |Dans le cadre du projet de management du centre hospitalier régional universitaire de Lille, dont la raison est de placer le patient au cur du système de soins, dix-sept thèmes transversaux ont été identifiés. Pour chacun, des objectifs plurian[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Didier DELMOTTE ; Jean FAIVRE |En 1996, la Conférence des présidents de CME de CHU ouvre une réflexion sur l'organisation en cancérologie dans les hôpitaux universitaires. La Fédération nationale de cancérologie des CHU voit officiellement le jour le 7 octobre 1998. En avril [...]Article
Une réforme de la tarification à l'activité était demandée par la très grande majorité des hospitaliers lassés de vingt ans de budget global. Budget global fort décrié à ses débuts, devant paralyser le développement de l'hôpital public. Il est h[...]Article
Spécial Hôpital Expo. Gestion du temps médical. Une expérience régionale dans le Nord-Pas-de-Calais.
L'aménagement du temps de travail médical (ARTT médical) s'ajoutent aux nombreuses contraintes qui structurent l'offre de soins hospitaliers. La raréfaction du temps médical disponible pèse sur les solidarités entre services au sein d'un hôpital[...]Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
Convention portant sur : La coordination de l'action gérontologique et des prestations en faveur des personnes âgées, la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la modernisation de l'aide à domicile et la démarche qualit[...]Article
L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphyt[...]Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Lancée en 1999, les permanences d'accès aux soins de santé (Pass) accueillent au sein des hôpitaux les personnes en grande précarité. Ces structures souffrent de leur hétérogénéité de fonctionnement et d'un manque de travail en réseau. Exemple d[...]Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
Claude MARTINAND, rapp. |Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernemen[...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Article
I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]Article
Les mesures proposées pour une nouvelle organisation de la politique régionale de santé sont vécues comme menaçantes par des collectivités territoriales qui s'étaient beaucoup impliquées dans la mise en oeuvre d'une culture de santé basée sur la[...]Article
Adopté en Conseil des ministres le 25 juin 2003, le projet de loi constitutionnelle n° 992 relatif à la Charte de l'environnement a été déposé sur le bureau des Assemblées en vertu de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre1958 et sera déba[...]Article
Le texte fondateur de la "nouvelle" organisation (l'ordonnance du 4 septembre 2003) porte dans son intitulé même le terme de "simplification". La suppression des cartes sanitaires et indices de besoin témoignerait de cette "simplification de la [...]Article
L'évolution de l'élaboration et du contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 3e génération confirme l'abandon d'une approche par l'offre au profit d'une approche centrée sur les besoins et la réduction des inégalités. Conjuguer p[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Mémoire
Le passage à la T2A en 2004 initie la réflexion autour des réadaptations à mettre en uvre pour que le circuit de la facturation réponde aux besoins de la réforme. Ces besoins se traduisent en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0013
Ouvrage
"Territoire, projet, développement social, contrat, décentralisation, participation, évaluation " Ces termes évoquent les multiples mutations qui dessinent le paysage des politiques sociales loca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0354
Mémoire
La mise en uvre progressive de la tarification à l'activité (T2A) à compter du 1er janvier 2004 a conduit le Centre hospitalier du Mans à s'attacher les services d'un contrôleur de gestion. En p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0061
Article
Ce document propose une analyse du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) instauré par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (Revenu minimum d'activité). Il analyse ce dispositif quant à son[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]Article
Une bonne accessibilité conditionne l'insertion éducative, professionnelle et sociale. Elle est le gage d'une qualité de vie et d'une qualité de service pour tous. En 2003, un européen sur dix est handicapé (soit 37 millions de personnes). En ma[...]Mémoire
L'évaluation des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière est ancrée dans la réalité des activités. Elle permet d'anticiper les besoins en compétences de la structure et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0046
Rapport
Par note du 13 novembre 2003, les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ont confié à l'IGAS et à l'IGAENR une mission conjointe portant sur les conventions constitutives de[...]Ouvrage
En déléguant certaines fonctions à des tiers spécialisés, l'entreprise peut se concentrer sur son métier de base. Elle a ainsi une vision claire du budget consacré à l'activité externalisée et el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0049
Mémoire
Michel Dumas , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 2p. , 2004Depuis 1978, la structure Henri Wallon accompagne, vers l'insertion, des personnes en situation de handicap psychique à Montpellier. Cette réponse sociale à la maladie mentale, bien qu'innovante,[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG q2R0xu83. Diffusion soumise à autorisation]. Vieux et fragiles deux qualificatifs que la réglementation a longtemps confondus sur le seul critère de l'âge. Les évolutions socio-sanitaires de l'espérance de vie sans[...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages: cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1412
Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Article
Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que t[...]Article
Michel HAECK ; et al. ; Marie-Pascale GAY ; Michel GLANES ; Alain HERIAUD ; Dominique MICHEZ ; 71ème congrès de l' Union Hospitalière du Sud-Ouest (02-03/10/2003; Montauban (FRA)) |Ce numéro spécial présente les différentes interventions du 71ème congrès de l'Union Hospitalière du Sud-Ouest du 2 et 3 octobre 2003 sur le thème : "l'hôpital en mutation". Après le compte-rendu de la séance d'ouverture et le rapport moral du S[...]Mémoire
En ne recevant des patients que pour des séjours programmés de moins de cinq jours, l'hôpital de semaine est un outil qui, dans un contexte donné, semble être un mécanisme de rationalisation de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0070
Article
L'originalité du projet départemental est de fédérer tous les partenaires, qu'ils soient du secteur hospitalier public et privé ou professionnels sanitaires et médico-sociaux du domicile. Ses auteurs ont voulu conserver mes liens de proximité qu[...]Article
Association pour l'hospitalisation à domicile Centre Alsace (AHDCA) est née de la forte adhésion de l'ARH et de l'assurance maladie au projet soutenu par les Hôpitaux civils de Colmar : créer vingt places d'hospitalisation à domicile polyvalente[...]Mémoire
Monique BERTHET LOISEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2004La Prévention Spécialisée s'est construite, historiquement, comme un modèle d'action sociale spécifique par son intervention dans et sur l'espace public. Par le travail de rue : démarche engagée [...]Mémoire
Confronté à l'évolution constante de son environnement, l'hôpital public doit disposer d'un personnel en quantité suffisante, formé, qualifié et mobilisé. La GPEC, au service de cet objectif, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0067
Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Mémoire
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer initié par le Président de la République en juillet 2003 prévoit, dans sa mesure n°30, qu'un pôle régional de cancérologie sera constitué dans c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0031
Mémoire
La contractualisation interne conjuguée à la segmentation des activités en pôles d'activité engendre de profonds changements. Ces évolutions organisationnelles et culturelles bousculent l'organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0007
Article
Les grandes entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés choisissent parfois de "prendre les devants" et de développer des politiques d'intégration volontaristes. Pour ce faire, elles peuvent s'appuyer sur un accord[...]Congrès
Colloque de la Mission nationale d'Epertise et d'Audits Hospitaliers. (MEAH). (08/09/2004; Paris) , 358p. , 2004Plus de cent établissements se sont engagés dans l'anticipation de la réforme de la gouvernance hospitalière en créant un conseil exécutif et en s'organisant au moins partiellement en pôles d'act[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Mémoire
La mise en uvre d'actions de prévention du cancer à l'hôpital est encouragée depuis longue date par les déclarations de l'OMS. A partir des années 70, les pouvoirs publics français ont pris le r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0025
Article
CHAWLA (Mukesh) : USA. The World Bank. Washington. DC. ; BERMAN (Peter) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; KULIS (Marzena) : POL. The World Bank. Warsaw. ; WINDAK (Adam) : POL. Jagiellonian University. Krakow. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnU0w8. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a comprehensive picture of the organization and delivery of ambulatory health care services in Poland. A main finding of the study is that, fo[...]Mémoire
Quelle stratégie managériale pour le directeur des soins dans une organisation en pôles d'activité ?
D'une façon générale, les textes réglementaires exercent une forte injonction à l'égard des établissements afin qu'ils rendent compte du service rendu à la population, tant d'un point de vue qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0022
Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]Article
François Chobeaux, coor. ; Patrick Bantman, coor. ; Sylvaine BOIGE-FAURE, coor. ; Jacqueline CONARD, coor. ; Jean-Pierre CORNUT, coor. ; Isabelle DUHALDE, coor. ; Anne-Marie LEYRELOUP, coor. ; Geneviève NORMAND, coor. ; Bernard PISSARO, coor. |Réseaux de soins, réseaux de santé, réseaux d'usagers : la mode sanitaire et sociale est aujourd'hui aux réseaux. Des textes officiels incitent à les créer, les institutions de la santé les financent. Est-ce parce que la santé en réseaux coûte m[...]Mémoire
Cécile POUEYTO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 90+19p. , 2004Le F.A.M Triade a pour mission d'héberger des malades mentaux stabilisés en assurant la continuité de soins adaptés. Son objectif central vise l'ouverture sur la vie sociale et le développement d[...]Rapport
La prévention du suicide est une priorité de santé publique en France. Avec près de 11 000 décès enregistrés chaque année, la France est l'un des pays industrialisés les plus touchés par le suici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0084
Article
Quelle sera l'influence de la réforme du financement des établissements publics de santé dans les domaines de la gestion et de la contractualisation internes ? Cet article est le compte-rendu d'un atelier organisé le 17 novembre 2003 à l'initiat[...]Article
Paule Sanchou, introd. ; Marie-Claude BANIOL ; Jean-Yves Barreyre ; Françis DELABRE ; Marcel Drulhe ; Christian LEPERS ; Christian Naudin ; Jean-Michel PEREZ ; Jean-Claude ROUMEGA ; Jésus Sanchez ; Camille THOUVENOT ; Christine VALDEVIT ; IVème journée de valorisation des travaux de recherche réalisés à l'occasion des formations supérieures, dans le cadre du DSTS et du CAFDES. (24/03/2003; Toulouse) |Sommaire du colloque : 1) La participation des habitants comme appui pour l'offre de services : Présentation des mémoires - La parole aux habitants, le rôle d'un centre social intercommunal - L'engagement dans la construction des processus iden[...]Mémoire
La complexité organisationnelle de l'hôpital rend son administration difficile et par conséquent ne lui permet pas d'être adapté aux évolutions de son environnement. L'expérimentation de nouveaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0028
Article
La décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 apporte des restrictions importantes aux pouvoirs conférés au gouvernement par l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le d[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Le volet " formation professionnelle tout au long de la vie " du projet de la loi Fillon (titre I) relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, a été adopté en Conseil des ministres le 19/11/03. Traduction plutôt fidèle de l'acc[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS DsoHER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au problème sérieux des réserves, vient s'ajouter celui plus crucial encore de la qualité de l'eau, eau qu'il faut traiter de plus en plus drastiquement pour la rendre [...]Article
Comme le souligne la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, le développement de la contractualisation interne, initié par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, [...]Article
Malgré son jeune âge, cet établissement né le 1er janvier 2003 de la fusion entre les hôpitaux de la Roche-sur-Yon, Luçon et Montaigu, a mis en place la contractualisation interne sur son site de la Roche-sur-Yon à partir de 2000. Cet outil de g[...]Article
La question du bon niveau de gestion interne est indissociable du recours aux outils de la gestion de projet et de l'outillage contractuel. L'expérience nantaise permet de s'interroger sur les liens entre contractualisation externe et contractua[...]Article
Daniel Moinard directeur général du CHU de Toulouse signe ici l'éditorial de ce dossier et nous fait part de sa réflexion sur la contractualisation interne à l'hôpital.Article
Le nouvel hôpital a été inauguré le 30 avril 2003, grâce à l'implication forte et cohérente des responsables et du personnel. L'idée d'organiser un établissement entièrement neuf en pôles s'est imposée peu à peu. Mettre en question des organisa[...]Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
Dès 1998, le CHU a été confronté à des difficultés budgétaires le contraignant à réduire sa production de soins de haut niveau et à ralentir l'innovation. Restructurant logiquement le CHU et ses fonctions de soins essentielles, la direction géné[...]Article
Les exigences de maîtrise des dépenses de santé et de qualité des soins amènent aujourd'hui l'ensemble des systèmes de santé européens à réfléchir, et parfois à revoir leur organisation hospitalière. De nouveaux modes de gestion interne sont mis[...]Article
Mutualiser la gérance de tutelle est une démarche encore peu répandue. La maison de retraite de Doulaincourt assure depuis 1993 cette prestation pour le compte des établissements publics du département de la Haute Marne, à l'exception du CHS. Di[...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
D. LEVINE ; D. COUDREAU |[BDSP. Notice produite par ANFH R0xqDRGo. Diffusion soumise à autorisation]. Ces deux interventions ont été faites lors des IIèmes journées hospitalières internationales organisées à Paris les 17 et 18 octobre 2002. Le premier intervenant est Pr[...]Article
Jean-Pierre Claveranne ; Gérard de Pouvourville ; Stéphane FRAISSE ; Olivier LENAY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Christophe Pascal ; David PIOVESAN ; Magali Robelet ; Joseph Tedesco ; Didier Vinot |Sommaire du dossier : - L'hôpital en chantier : du ménagement au management - Du système d'information médicalisée à la tarification à l'activité. Trajectoire d'un instrument de gestion du système hospitalier - La clinique privée, un objet de g[...]Article
Le ministre de la Santé l'avait annoncé, la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit l'avait autorisé, bien que de manière un peu plus restrictive. L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organi[...]Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]Rapport
Ce rapport d'évaluation est organisé autour des principaux questionnements, arrêtés avec le comité de pilotage au moment de l'établissement du référentiel, qui ont guidé la démarche d'évaluation.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0300
Article
la charte d'Ottawa sur la promotion de la santé date de 1986. Elle constitue un des textes fondamentaux de la santé publique moderne et suggère un capus de méthodes particulièrement adapté à la lutte contre les excès de la mondialisation économi[...]Ouvrage
La connaissance des dépendances aux substances psychoactives. L'évolution des modes de consommation, les transformations dans les profils de consommation des usagers ont conduit à l'émergence d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0298
Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Article
Marc HAYAT ; Patrick Alary ; Michel Botbol ; Bernard Durand ; Catherine FARINELLI ; Jean-François GOLSE ; Marie-Christine HIEBEL ; Jean-Paul MABRUT ; Jean Oury ; Sabine TURBE |Ce carrefour, c'est celui où se rencontrent d'une part le modèle du travail relationnel avec les patients, où la recherche du sens est privilégiée, et d'autre part la logique d'une approche centrée sur le symptôme voulant homogénéiser et standad[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xe3Qkl. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières années, l'organisation des systèmes de santé a considérablement évolué. De plus en plus souvent, les acteurs cherchent à rompre leur isolement e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RBoRR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la mouvance provoquée par la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, les relations entre professionnels et usagers susciten[...]Article
M.C. Moll ; H. BONFAIT ; Y. MORICE ; C. SIRET |[BDSP. Notice produite par ANFH 1BKlR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Le centre hospitalier de Saint-Nazaire s'est lancé en 2001 dans l'analyse fonctionnelle du besoin d'un dossier patient informatisé avec en perspective la rédaction d'un[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
La Côte d'Ivoire est le premier pays d'Afrique subsaharienne à se doter d'un réel système d'assurance maladie universelle. Cette réforme est porteuse d'immenses espoirs, d'autant que les événements politiques de septembre 2002 font repousser en [...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Le constat est sans appel : placé en 2000, par l'O.M.S., au premier rang de 191 pays pour sa qualité et ses performances, le système de santé français n'en est pas moins menacé dans les années à venir s'il n'est pas réformé en profondeur. La cré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4M1R0x97. Diffusion soumise à autorisation]. Liste éditée par la Société Française d'Hygiène Hospitalière (SFHH), qui comprend les produits détergents-désinfectants pour sols, surfaces et mobilier. Les dispersa[...]Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Les droits des usagers sont renforcés, basés sur un modèle de promotion des potentialités des personnes prises en charge. Plusieurs outils sont créés ou développés : projet d'établissement, contrat de séjour.Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
En 1973, lors de son discours de clôture d'une semaine consacrée à la santé publique devant les étudiants de l'ENSP, le Pr. Robert Debré faisait son bilan de la réforme à l'origine des CHU, qui porte très heureusement son nom. Il disait sa satis[...]Article
Jean-Jacques ROMATET, coor. ; et al. ; Dominique Grimaud, coor. ; Sophie Monnier ; VIIIèmes Assises nationales hospitalo-universitaires. (06-07/03/2003; Nice) |Sommaire du congrès : I - Propositions pour le devenir des CHU dans l'Europe de demain : 1) Soins de proximité et de recours : leur articulation dans le tissu hospitalier - 2) Enseignement : l'organisation et l'animation des formations adaptées [...]Article
Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Le contrat de soin.
Sommaire : 1) - Introduction. 2) - L'article 32 de la Constitution italienne. 3) La relation médecin-patient. 4) - Responsabilité par contrat et responsabilité par contact.Article
Elaborée en 1999, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est le résultat d'une réflexion collective qui a mobilisé conjointement le ministère de l'Emploi et de la Solidarite, signataire du texte de pésentation, et la Féd[...]Article
Les récentes modifications réglementaires du temps de travail des praticiens hospitaliers et leur complexité d'application révèlent, s'il en était besoin, l'obsolescence du statut de praticien hospitalier au regard des besoins de santé publique.[...]Article
Sommaire de la rubrique : Partie 1 - Le délai de prévenance dans les contrats d'exercice : Le droit de rompre unilatéralement une convention d'exercice libéral et de reprendre sa liberté contractuelle a, nécessairement, un "prix". Partie 2 - Act[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 9dR0xWDY. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide du porteur de projets PRS (Programmes Régionaux de Santé), le cahier des charges de l'évaluation des actions PRS ainsi que la fiche-projet validée par le PRS, [...]Article
Christian QUEYROUX ; Max ALQUIER ; J.L. BILLY ; M.H. BORIE ; Jacques Bringer ; François CAIL ; Monique Cavalier ; Gérard Courtois ; Edouard Couty ; Daniel DICHTEL ; J.C. FELLEP ; J.R. Fontaine ; Jacques GOBILLARD ; Martine GUIRAUDEN ; Yves Lévi ; Aude PERON ; Fabien Squinazi ; Didier VALLENS |[BDSP. Notice produite par ANFH xR0xSvd5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des articles sur quatre thèmes ; sur le premier thème de l'investissement hospitalier : 1) Comment construire ? Retours d'expériences ? 2) Choisir un [...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé se sont substitués aux réseaux de soins. Intégrant les missions dévolues aux anciens réseaux inter-hospitaliers et aux réseaux e[...]Article
Christophe Got ; Jean-François CAILLARD, collab. |Depuis 1999, le CHU de Rouen a pris conscience de la nécessité d'adapter son fonctionnement aux besoins particuliers des personnes vivant avec un handicap. Il a inscrit dans son projet d'établissement 2001-2005 ainsi que dans son contrat d'objec[...]Article
Cyrille CHARBONNEAU ; Jeanne BOSSI ; Bernard DEUXVILLE ; Claudine Esper ; Amaury VILLALON ; Stéphane VIVET |L'apport des technologies dans la diffusion et la gestion des données de santé mérite en effet une attention particulière, tant il est vrai qu'il peut-être à l'origine d'utilisations intempestives s'il ne s'accompagne pas d'un contrôle réglement[...]Article
Vanessa BARRESI ; Marilou Follez-Leighton ; Claire GABILLAT ; Françoise Klein ; Caroline LAMORTHE ; Loan TRANTHIMY |Le modèle actuel de gestion hospitalière a-t-il atteint ses limites ? L'hôpital pourra-t-il affronter les missions de demain, dans un soucis de productivité et d'efficacité croissant, avec une organisation désormais dépassée ? L'hôpital étouffe.[...]Article
Le 19 novembre dernier, les Caisses de Sécurité sociale et les Centres de santé ont signé un accord qui reconnaît l'originalité des seconds. Ce dossier donne les avancées et limites de ce texte, les interrogations qu'il suscite, le point de vue [...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation [...]Article
Le décret du 17 décembre 2002, publié au J.O. du 18 décembre 2002, fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé susceptibles de bénéficier de financements publics et de l'assurance maladie. Il introd[...]Article
Les intempéries - dont les conséquences sont souvent graves pour la population - se sont multipliées ces dernières années. Face à ce type de risques, le système d'indemnisation montre ses limites. Pour résoudre les problèmes posés par l'inflatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA VoR0x34J. Diffusion soumise à autorisation]. Le référentiel du programme de dépistage organisé du cancer du sein est le cahier des charges établi par la Direction générale de la santé, et le référentiel pour les [...]Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Mémoire
La réforme de la tarification prévue pour le 1er janvier 2004 prévoit une refonte d'ensemble des modalités d'allocation des ressources hospitalières. Appuyée principalement sur le PMSI, elle vise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0093
Article
Pour satisfaire à leur obligation d'employer 6% de personnes handicapées conformément à la loi du 10 juillet 1987, les entreprises ont la possibilité de négocier un accord d'entreprise avec les syndicats et soumis à l'agrément de l'Etat. Sur les[...]Ouvrage
Les achats deviennent une fonction clef de l'entreprise. Achats de production ou achats généraux recèlent encore de forts gisements de réduction de coûts et d'accroissement de la productivité. Av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0035
Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Mémoire
La contractualisation interne est souvent présentée comme un outil moderne et efficace de gestion hospitalière. Or, dans les faits, depuis l'ordonnance de 1996 l'instituant, la démarche s'est peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0014
Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Mémoire
Sylvie MICHENEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 86p. , 2003La qualité de vie des personnes âgée dépendantes, sauf scandale ou polémique, ne préoccupe guère le grand public. Depuis 1999 cependant, les institutions accueillant nos aînés ont l'obligation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0061
Mémoire
Nadia BENSRHAYAR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 77p. , 2003Le partenariat a connu un essor particulier dans laction sociale, notamment en raison de la montée de lexclusion qui nécessite la mobilisation de compétences et de ressources complémentaires. F[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0004
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Ouvrage
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1936
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Article
Didier JUNG ; Alain Dubois ; Gérard LAHON ; Jean-Claude RAPHAEL ; François ROSSIGNOL ; Brigitte Routier |La mission des médecins du travail consiste à proposer des aménagements en vue d'abaisser les contraintes du poste, vis-à-vis des contraintes physiques,sensorielles ou cognitives. Ce dossier présente et analyse plusieurs thèmes, notamment : - la[...]