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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
En Espagne comme dans d'autres pays européens, les partenariats public-privé se développent, dans un contexte où les Communautés autonomes sont actuellement responsables de la gestion du système de santé. Particularité de ces contrats : le paiem[...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
La convention passée entre un hôpital public et une association de médecins libéraux, pour faire collaborer les médecins libéraux au centre de réception des appels du SAMU, est un contrat administratif. Elle peut prévoir que l'association assume[...]Article
L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établ[...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la juri[...]Article
Les journées Hopitech 2006 qui se sont tenues le 4-6 octobre 2006 à Reims ont été consacrées à la maintenance hospitalière. Les différentes interventions de ces journées sont présentées dans ce dossier. Elles abordent notamment : -la place des i[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
Les représentants de la profession et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont retrouvés au ministère de la santé pour élaborer la convention type qu'ils devront signer à l'avenir. Las, le dossier reste b[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
Le concept de consultation de prévention en médecine générale est dans la loi de santé publique du 9 août 2004. Il s'inscrit dans une volonté d'organiser une activité de prévention plus systématisée par les médecins généralistes. Néanmoins, 2 an[...]Article
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille a choisi la contractualisation interne comme outil de mise en uvre du projet d'établissement, et plus particulièrement de son projet médical. La construction du contrat interne s'est faite p[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Ouvrage
Confédération des organisations familiales de l'Union européenne -COFACE (Bruxelles, Belgique) , 4 p. , 2007COFACE-Handicap publie la charte européenne de l'aidant familial, outil de référence pour les différentes organisations représentatives des personnes en situation de handicap et de dépendance et [...]Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]Ouvrage
Cette charte concernant l'accueil et le suivi des étudiants handicapés a été signée le 5 septembre 2007. Les signataires ont fixé l'objectif de 1000 étudiants supplémentaires par an. Une structur[...]Ouvrage
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s'est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l'un spécifique au volet sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0027
Mémoire
Avec les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, le paysage des ESAT s'est profondément transformé. Plus que jamais, ils ont à concilier logique médico-sociale et logique économique pour qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0059
Mémoire
Je dirige le logement-foyer des Tourelles depuis 2003. Celui-ci accueille depuis son ouverture en 1982 des personnes âgées valides. Véritable substitut du domicile, l'établissement offre un envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0137
Mémoire
La mise en place des délégations de gestion dans le domaine des ressources humaines, en application de l'un des axes de la réforme de la nouvelle gouvernance, s'est effectuée à l'hôpital Robert D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0046
Mémoire
Céline EPISSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2007L'étude des établissements des Vals d'Aunis et de Saintonge a servi de base à une réflexion sur la direction commune. En plein essor, celle-ci permet d'établir une coopération sans remettre en ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0034
Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ksNR0x5K. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des o[...]Article
Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des outils de gestion des ressources humaines et d'aide à la décision. Ces réflexi[...]Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble en un seul volume une sélection des principaux textes internationaux (déclarations, chartes, conventions et protocoles) élaborés depuis 1930 par les grandes organisations in[...]Ouvrage
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans "espérance citoyenne". La société en prend conscie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4182
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0213
Dossier documentaire
Ce dossier regroupe plusieurs textes (articles de revues, textes réglementaires, conventions...) sur les personnes âgées dans le département de la Vendée. Ces documents sont organisés autour de t[...]Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Romain Pasquier , dir. , 2007Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la perti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0053
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1418
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les actes du Colloque de l'ISEOR de 2006 sur le thème " L'hôpital élargi : réseaux de santé ". Ces journées ont permis d'aborder la question de la place de l'hôpital dans so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0034
Mémoire
En 2004, l'hôpital de Niort a décidé du principe de l'autonomisation (ou externalisation) de la maison de retraite qui lui est rattachée : ce service deviendra au plus tard en 2010, un établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0024
Mémoire
Afin de mettre en uvre l'articulation du SROS et du PRSP, comme la Loi de santé publique du 9 août 2004 le prévoit, le décret du 2 novembre 2006 relatif à l'élaboration des contrats pluriannuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0022
Ouvrage
Après vingt-cinq ans de rééditions régulières, cet ouvrage est devenu un classique du travail social. La présente édition a été entièrement révisée et actualisée pour tenir compte de toutes les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0131
Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]Mémoire
L'ITEP crée en 1977 est un établissement qui doit s'adapter à l'évolution des politiques publiques. Cette adaptation qui s'est d'abord effectuée par divers déménagements doit maintenant être orie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0001
Mémoire
Frédéric GREGOIRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2007Les réseaux sont les structures incontournables de l'offre de soins, ils préfigurent le mode de fonctionnement du système de santé de demain. Une modalité de leur existence s'exprime par les rése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0036
Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ordonne une organisation en pôles d'activité médicale pour les hôpitaux publics. Par les délégations consent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0058
Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
Mémoire
Les pôles d'activité ont été définitivement mis en place au 1er janvier 2007. Mais, ils connaissent aujourd'hui leurs premiers balbutiements. La réussite de cette réorganisation à terme, suppose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0042
Mémoire
La réforme de la Gouvernance hospitalière oblige les hôpitaux à moderniser leur management et à faire évoluer leur organisation interne. La mise en place des pôles au Centre Hospitalier de Versai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0086
Mémoire
Sandrine MARIETTI-ROS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 6p. , 2007L'usager est positionné par la loi de 2002 comme un client de prestations de service, individualisées et contractualisées avec l'établissement social et médico-social. Cette évolution traduit une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0013
Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Article
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Ouvrage
"Prestation de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, consultation, conseil, évaluation des besoins, inclusion", redessinent les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0271
Article
GOCHFELD (Michael) : USA. Department of Environmental and Occupational Medicine. Robert Wood Johnson Medical School. And the Environmental and Occupational Health Sciences Institute. Piscataway. NJ. ; MOHR (Sandra) : USA. School of Public Health. University of Medicine and Dentistry of New Jersey. Piscataway. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vntxR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. Increased reliance on subcontractors in all economic sectors is a serious occupational health and safety challenge. Short-term cost savings are offset by long-ter[...]Article
R. SIMON-PREL ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG bV7R0xvR. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des structures gériatriques ne peut se faire sans personnel formé, compétent et fidélisé, dans un secteur souffrant d'une image dévalorisée auprès des p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bxOqNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Regulation is traditionally seen as the use of bureaucratic and administrative controls by government to correct market failure. Yet traditional methods such as l[...]Mémoire
L'association FARE gère, depuis 1991, un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et un centre d'aide à la vie active (CAVA) avec une équipe éducative de quatre éducateurs sur dix éq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0027
Mémoire
Porteuse de missions de socialisation et d'intégration, la Maison des Jeunes et de la Culture de Saïx (Tarn) ne répond plus aujourd'hui à ces fondamentaux. Ce constat se traduit notamment par un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0047
Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
Article
B. SABRI ; AHMED (A.M.) : AFG. Who Country Office. Kabul. ; KAKAR (F.K.) : AFG. Ministry of Public Health. Kabul. ; PERROT (J.) : CHE. Evidence and Information for Policy Cluster. Who. Geneva. ; S. SIDDIQI ; Division of Health System and Services Development. Who Regional Office for the Eastern Mediterranean. Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0x3Ys7. Diffusion soumise à autorisation]. La désorganisation provoquée par des décennies de conflits armés et de guerre civile en Afghanistan a conduit de nombreuses organisations non gouvernementales (ON[...]Mémoire
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0040
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZR0xUDL3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie regroupe des extraits de documents et rapports parus en 2005 et 2006. On citera entre autre un extrait du rapport de l'IGAS sur la transformation des co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xzioC. Diffusion soumise à autorisation]. Le "nouveau" contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) se distingue par son caractère universel et obligatoire qui s'impose désormais à tous les titulaires[...]Article
En raison des restructurations du paysage hospitalier privé, les clauses dites de cession de contrat, mises en oeuvre dans le contrat d'exercice libéral, vont être de plus en plus au coeur de l'actualité jurisprudentielle. En effet, si ces claus[...]Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Alors que le plan Hôpital 2007 lancé en 2003 prône la rénovation et la modernisation de la gestion, le CHU-Hôpitaux de Rouen a fait le choix de valoriser le rôle des cadres dans la conduite du changement. Fin 2002, le directeur général, Christia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xKHYWY. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 complétée par celle du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
L'hôpital n'est plus un sanctuaire. A l'instar d'autres services publics, il fait face, depuis plusieurs années, à une violence urbaine à laquelle ses missions d'accueil et de soins ne l'avaient pas préparé. Au cours de l'année 2006, nous avons [...]Article
La réforme de la tarification à l'activité et le plan cancer ont permis le remboursement, en sus, des médicaments et dispositifs médicaux innovants pour tous les établissements publics et privés classés MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). En[...]Article
Hélène Delmotte, réal. |Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes. Cet article répond au[...]Article
Cet article fait le point sur le dispositif des contrats de bon usage du médicament, des produits et des prestations dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 et par circulaire DHOS/DSS n° 2006-30 d[...]Article
Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) sont organisées selon la circulaire n° 2002/98 du 19 février 2002. Ce sont des équipes interdisciplinaires qui se déplacent au lit du malade et auprès des soignants, à la demande des professionnels [...]Article
La collaboration et l'accompagnement méthodologique proposés par deux laboratoires universitaires auprès des professionnels des huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont permis l'élaboration d'un cahier des charges des activités. A[...]Article
L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque prati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]Article
La qualité du système d'information et de communication mis en place par un réseau de santé participe à la valeur de la prise en charge des patients. Les professionnels adhérents à un réseau de santé doivent échanger des informations sur les dos[...]Article
Depuis 2001 et dans la mouvance des recommandations ministérielles de l'époque, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille s'est dotée d'une charte déontologique de l'acheteur faisant aujourd'hui partie du règlement intérieur de l'établissement[...]Article
Roland CHVETZOFF ; Georges Arbuz ; Georges BUSSO ; Denis DEBROSSE ; Jean-Claude DEFORGES ; et al. ; Brigitte LE LARD |L'hôpital a toujours subi de nombreux changements et de réformes, pour être de plus en plus performants et planification sanitaire oblige moins dépenser. Ce dossier aborde pour commencer la gouvernance des réseaux de santé, avec en exemple le ré[...]Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS orYoR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. La charte est un élément important du réseau. Elle rappelle et rassemble les valeurs et les objectifs dans lesquels s'inscrit celui-ci et met la personne au coeur de la[...]Article
Bernard GOUGET ; Anne-Carole Bensadon ; et al. ; Françoise JUNGFER ; Philippe RABILLER ; Jean-Louis Saulnier |En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, intervi[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
Au CHRU de Lille, collectivité humaine de taille importante, la régulation sociale s'appuie sur l'élaboration d'accords formalisés avec les organisations syndicales représentatives des personnels. Au cours de la période 2000-2006, ce sont 14 acc[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays[...]Article
La nouvelle convention d'assurance chômage est conclue pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008. Elle s'applique aux chômeurs dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006. Elle prévoit des aménagements au ni[...]Article
La mise en oeuvre de la politique hospitalière constitue un point d'observation pertinent pour apprécier le management public et la tension entre la planification et la contractualisation négociée. Le conseil d'administration des hôpitaux public[...]Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Article
Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lu8R0x1v. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte actuel de maîtrise des coûts relatifs aux dépenses de santé oblige les hôpitaux à s'interroger sur leurs modes de gestion. Ainsi, est posée la question d[...]Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi. La nouvelle convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 18 janvier 2006 et les différents textes associés (règlement général, annexe[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP nJR0x01e. Diffusion soumise à autorisation]. Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niv[...]Article
Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans [...]Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]Article
Jusque-là organisée en huit secteurs sanitaires, la région Picardie est aujourd'hui structurée en quatre territoires de santé pour des bassins de population compris entre 400 000 et 500 000 habitants. Cette échelle géographique devrait offrir un[...]Article
Le temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Col[...]Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
Article
Sommaire du dossier : La modernisation de la gestion patrimoniale hospitalière à la croisée des chemins. - La notion de domaine privé hospitalier : de nouveaux contours dictés par la réforme. - La convention d'occupation du domaine public hospit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSmJU4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur l'opération de mise en place du dossier médical personnel (DMP) et ses conditions de réalisation pour illustrer concrètement la fonction "d'hé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xkEGG. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du système de santé néerlandais, mise en oeuvre en 2006, se fonde sur l'introduction de mécanismes concurrentiels au sein du compartiment soins courants[...]Article
A ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évol[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Article
Emilie TRAN PHONG, coor. |Limitation des émissions de CO2, contrôle des installations classées et des tours aéroréfrigérantes, valorisation des véhicules hors d'usage... Les nouvelles réglementations environnementales font de plus en plus intervenir les organismes privés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUsBEZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explique de manière didactique les enjeux et conditions de réussite de la contractualisation interne. Il fait partie d'un "cahier du management" intitulé[...]Article
"Faut-il fermer les blocs opératoires dans les petits hôpitaux publics ?" La question a été posée de façon frontale, le 18 janvier, lors d'un colloque organisé par le Conseil national de la chirurgie. Celui-ci plaide pour la fixation d'un seuil [...]Article
L'usage abusif possible, voire frauduleux, de données à caractère personnel suscite depuis longtemps de réelles inquiétudes auprès des personnes amenées à confier des informations privées à des professionnels. L'augmentation de la puissance des [...]Article
Le PACTE permet aux jeunes les moins qualifiés d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaires, sans passer de concours, au terme d'un parcours alternant formation et stage. Le PACTE est l'une des mesures prises par ordonnance, l'été de[...]Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Mémoire
Le thème de ce mémoire porte sur le management des cadres supérieurs de santé à l'hôpital, dans le cadre de son évolution, impulsée par la nouvelle gouvernance. La mouvance actuelle au sein des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0017
Mémoire
Qualité, accréditation, certification sont autant de termes qui sont de plus en plus employés dans le secteur sanitaire français. Pourtant les instituts de formations paramédicales n'ont pas été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0026
Mémoire
Laurence Villeneuve , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006Dans un contexte de politique de la ville, le centre social est parfois le dernier interlocuteur des institutions et des habitants. Tiraillé entre les enjeux des politiques publiques et les besoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HbR0xXPo. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de construire, rénover, procéder à l'extension d'un établissement d'accueil pour personnes âgées, le promoteur du projet doit avant toute action prendre l[...]Article
Sameen Siddiqi ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Belgacem SABRI ; TAYYEB IMRAN MASUD (.) : USA. Division of Health System and Services Development. Johns Hopkins School of Public Health. Baltimore. MD. ; World Health Organization. Eastern Mediterranean Regional Office. Nasr City Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x469E9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur public des pays en développement passe un nombre croissant de contrats avec le secteur non public afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et la qualité [...]Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mGOP9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est un des outils permettant d'améliorer la performance des systèmes de santé auquel on recourt de plus en plus souvent, tant dans les pays [...]Article
Knut LONNROTH ; Léopold BLANC ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Mukund UPLEKAR ; World Health Organization. Stop Tb Department. Tuberculosis Strategy and Health Systems. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x2u2a4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de la dernière décennie, on a observé une rapide augmentation du nombre d'initiatives impliquant des prestateurs de soins de santé privés ("à but lucrati[...]Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; MATHONNAT (Jacky) / disc. : FRA. Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (Cerdi). University of Auvergne. Clermont Ferrand. ; TANGCHAROENSATHIEN (Viroj) / disc. : THA. International Health Policy Programme. Ministry of Public Health. Bangkok. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS WnkR0xVz. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est souvent considérée comme une forme de privatisation, les contrats fonctionnant comme des outils qui la la rendent possible. Certaines pe[...]Article
MCKEE (Martin) : GBR. European Observatory on Health Systems and Policies. London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel Street. London England. ; ATUN (Rifat) : GBR. Imperial College London. South Kensington Campus. London England. ; EDWARDS (Nigel) : GBR. Department of Public Health and Policy. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London England. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kpxbrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si dans tous les pays à économie mixte, on fait couramment appel à certaines formes de partenariats public/privé pour construire et exploiter des hôpitaux, un mod[...]Article
KADAI (Abatcha) : TCD. Department of Planning. Ministry of Public Health. ; ANDRIANTSARA (Guy) : MDG. Who Representative Office. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; SAIL (Farba-Lamine) : SEN. Ministry of Health and Preventive Medicine. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dgR0xOud. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières années, les systèmes de santé ont recouru de plus en plus à l'externalisation. Malgré des résultats souvent prometteurs, ces pratiques se s[...]Article
Le CHU de Bordeaux a signé, le 21 décembre 2005, la première convention de services comptables et financiers (CSCF) liant un établissement public de santé universitaire avec le Trésor public. Ce partenariat intervient dans un contexte de dématér[...]Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149
Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Pendant un an, avec deux laboratoires universitaires, huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont élaboré un cahier des charges de leurs activités. Au-delà d'un usage d'évaluation, et sous condition de le faire évoluer, ce cahier des[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Mémoire
La gestion globale des risques représente un enjeu majeur pour les établissements de santé. Après avoir situé cette problématique dans l'évolution d'une " société du risque ", ce travail reprend [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0062
Mémoire
Virginie HERY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , ref. 4p. , 2006Le travail des personnes handicapées reste un axe majeur de la politique de l'emploi. La loi du 11 février 2005 fondée sur les principes de non discrimination et de libre choix de vie a réaffirmé[...]Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]Ouvrage
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation dans le secteur médico-social : le contrat d'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1185
Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
Ouvrage
L'emploi des personnes handicapées chez Renault a fait l'objet, le 24 mai 2006, pour la quatrième fois depuis 1995, d'un accord entre la direction et tous les syndicats de l'entreprise, comportan[...]Ouvrage
Le sixième accord triennal 2006-2008 d'Air France a été signé. L'objectif de recrutement pour cette période est fixé à 75 embauches de personnes handicapées, dont 32 dès 2006. Un fonds de soutien[...]Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
Ouvrage
Lyonnaise des Eaux a signé un accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Cet accord prévoit le recrutement de personnes handicapées et le renforcement de la collaboratio[...]Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Mémoire
Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0004
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé officialise la création en pôles d'activité médicale pour l'hôpital public. Ces structures, gérées selon le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0041
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]Mémoire
S'appuyant sur les expériences menées dans des structures pilotes, les pouvoirs publics, par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, ordonnent une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0059
Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
Article
Pierre DERROUCH ; Laurent Donadille ; Jérôme FERNANDES ; Satya KAHN ; Philippe LAPRESLE ; Olivier Toma |Un rapport de l'IGAS et de l'IGF sur le pilotage des dépenses hospitalières, commandé par le ministre de la Santé et de l'Economie et remis en juillet, vient d'être rendu public. Les constats sur la mise en uvre de la T2A sont sévères. Les aute[...]Ouvrage
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , [43 p.] , 2006Cette table ronde présente des articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accès à la qualification des travailleurs handicapés, le rôle des MDPH, le point de vue des acteurs : le conseil [...]Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Les dernières évolutions législatives et réglementaires amènent TSA à faire le point sur le régime juridique des associations intermédiaires. Ces associations embauchent des personnes en difficulté, éloignées de l'emploi, pour les mettre à titre[...]Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
Véronique Faujour, coor. ; Ariane BENARD ; Fabrice BUGNON MURYS ; Sandine COURAY-TARGE ; et al. ; François-Xavier Selleret |Ce dossier est consacré à la tarification à l'activité, sa mise en place dans les différents hôpitaux, entre autre les Hospices civils de Lyon, le Centre Hospitalier de Vexin, nous font part de leur expérience et la méthodologie qu'ils ont emplo[...]Article
Après une longue gestation, le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations a enfin été publié au Journal officiel (décret n° 2005-1023 du 24 août 2005). Outil essentiel pour les pouvoirs publics, il conc[...]Article
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation...Les règles de mise en oeuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont arrêtées. A cet article fait suite le point de vue[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VmeAR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la politique de régulation des dépenses pharmaceutiques mise en place en France depuis les années 1986 : fixation des prix, évaluation [...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
A.C. Paty ; R. ANCELLE PARK ; J. Bloch ; Institut de Veille Sanitaire (InVS) (Saint-Maurice, FRA) ; Institut National de Veille Sanitaire. (InVS). Département des maladies chroniques et des traumatismes. Saint-Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS b35aR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le Plan cancer du ministère de la Santé établit la généralisation d'un programme de dépistage, déjà initié au niveau de 32 départements depuis 1994. En 2003,46[...]Article
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit contribuer au retour à l'emploi marchand des personnes les plus éloignées de l'emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Sa conclusion est subordonnée à la signature d'une convention entre l'emp[...]Article
La "Charte de l'environnement adossée à la constitution", adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, est composée de trois articles, dont le deuxième constitue la charte elle-même, précédés de sept "considérants".[...]Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x83BC. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle vient d'être profondément réformée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette réform[...]Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 229R0x6v. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une réalisation concrète, l'auteur montre dans cet article comment l'indicateur SIIPS (Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée) devient un o[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]Rapport
Après avoir retracé l'historique et les contours du développement durable, ce rapport décrit et évalue le dispositif adopté en 2003 par l'Etat français avec notamment la création d'un certain nom[...]Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Souhaité par le plan cancer, le renforcement du partenariat entre CHU et centres de lutte contre le cancer a été concrétisé par un accord-cadre national du 2 septembre 2004. Cet accord dessine les contours de cette nouvelle alliance et fournit u[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Article
Pour la Cour d'appel de Montpellier, le contrat liant le patient et l'établissement "se divise en deux contrats (à moins que ce ne soit écrire qu'il a un double objet ?)", "celui hôtelier proprement dit et celui de nature paramédicale". Au moins[...]Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]Article
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées doit s'achever à la fin 2005. Retour sur un dispositif complexe.