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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé (ES) doivent intégrer un volet " qualité sécurité " assortis d'indicateurs destinés à permet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88DsoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde le travail initié sur l'encadrement des stagiaires à l'institut de soins infirmiers de Nanterre et présente notamment la charte d'encadrement des [...]Article
Cette contribution a pour objet de montrer que la notion de responsabilité sociale de l'entreprise est devenue de plus en plus prégnante dans la gestion des entreprises et que cette évolution peut être interprétée comme la résultante d'une mutat[...]Article
Le centre hospitalier de Saint-Quentin s'est vu décerner la mention spéciale du jury dans le cadre du Grand prix de management public qui clôturait le Salon de l'emploi public du 20 mars 2009. Le jury a distingué la charte de management mise en [...]Article
Olivier Poinsot ; Magalie ARQUIE ; Michel Boudjemaï ; Richard BOURQUE ; Bernard FAUVEL ; Gérald Gimeno ; Patrick Guyot ; Jean-Pierre Hardy ; Gérard KPONSOU ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Dominique Larose ; René Loubat ; Philippe MORTEL ; Raphaël TOLVE ; Nicole VAILLOT-POL ; Audrey VIARD |Un peu plus de sept années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des prof[...]Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rqDR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS propose aux médecins libéraux conventionnés des contrats "au mérite". Cette initiative soulève la réprobation déontologique de l'Ordre des médecins.Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté p[...]Article
Le directeur d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) public personnalisé ne peut prononcer la sortie d'un usager sans avoir préalablement recueilli l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), quand bien [...]Article
Dans ce numéro, on trouvera des praticiens de terrain, des chercheurs et des responsables de structures qui souhaitent continuer de jouer honnêtement le jeu de l'évaluation, par intérêt d'un retour sur le travail, mais aussi par intérêt financie[...]Article
Isabelle PLU ; Sophie Emery ; et al. ; Maxime Gignon |Les réseaux de santé dont le but est de favoriser la coordination des prises en charge doivent se faire connaître du grand public et des professionnels de santé afin de bien s'insérer dans le maillage sanitaire local. Après un rappel des obligat[...]Article
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH) se caractérise par une relation contractuelle entre l'hôpital qui achète une prestation de service, à savoir l'utilisation d'équipements performants et bien entretenus, contre paiement de loyers au prestat[...]Article
La seconde partie de l'étude, présentée ici, (la première partie est publiée dans le numéro précédent) passe en revue les différents cas de figure pouvant concerner la réalisation de contrats de partenariat dans le domaine des systèmes d'informa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JoJR0xqI. Diffusion soumise à autorisation]. The processes of contemporary globalisation are creating ever-closer ties between individuals and populations across different countries. The health of a population, a[...]Article
Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]Article
Dans la foulée de la signature du protocole de Kyoto en 1997, la lutte contre le changement climatique s'est peu à peu imposée sur l'agenda politique de la plupart des pays européens, l'Union européenne s'étant fixé des objectifs précis en vue d[...]Article
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu comp[...]Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Mémoire
CCette étude réalisée au premier semestre 2008 porte sur les besoins d'accompagnement des adultes polyhandicapés en Mayenne afin de garantir la continuité et la qualité de leur prise en charge.To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0037
Article
Bernard BOUDET ; Jean JALLAGUIER ; Anne LEPICARD ; Caroline VARANNE ; 7ème Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées. (25-26/11/2008; Lyon) |Ce numéro spécial est consacré au compte rendu des 7eme Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à Lyon, les 25 et 26 novembre 2008. Il ne s'agit pas d'actes, le présent document ne propose pas [...]Ouvrage
L'année 2009 amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social. L'actuelle DGAS va se fondre dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS vont dispa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2234
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]Article
L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette nouvelle technique juridique rejoint la catégorie des parten[...]Article
Le Sénégal a initié en 1998 une réforme hospitalière ambitieuse destinée à transformer les hôpitaux en établissements publics de santé dotés de la personnalité morale et de lautonomie de gestion au sein desquels la notion de performance devait [...]Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]Mémoire
Audrey HILAIRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Cinq ans après la parution des derniers textes d'application de la section relative aux droits des usagers reconnus par la loi 2002-2, les outils garants de leur respect n'ont pour certains pas é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0051
Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
Article
Un changement d'équipe mi-2007 au centre hospitalier de Puteaux, à vocation gériatrique, a été l'occasion de relancer la participation de l'établissement à la filière gériatrique du territoire de santé Hauts-de-Seine centre 92-2. De nombreuses c[...]Article
Dans la logique de la circulaire du 28 mars 2007, les filières gériatriques rhône-alpines ont vu leur schéma de développement structuré lors de la révision du SROS. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire, le modèle propo[...]Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" conforte le rôle du médecin responsable de pôle appelé désormais chef de pôle et réaffirme le pouvoir du directeur d'établissement. Nommé par le directeur, le chef de pôle se voit confier [...]Article
Le projet de loi HPST revoit le statut des établissements publics de santé et modifie considérablement les instances hospitalières. Dans cet ensemble nouveau, une clarification de la "chaîne de décision" est annoncée concernant les missions assu[...]Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]Ouvrage
Les impératifs de santé publique se heurtent trop souvent à d'importants groupes commerciaux ou à des industriels pour qui l'intérêt général pèse de peu de poids face à leur intérêt particulier. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0422
Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Mémoire
Mise en place dun "centre ressource" pour les patients atteints de maladies rares en Pays de Loire.
Dr DANIEL (Juliette) / coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009La loi du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique développe cinq priorités de santé publique dont le plan national maladies rares " Assurer l'équité pour l'accès au diagnostic, au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0007
Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0023
Article
EHESPlus, association d'élèves de l'Ecole de hautes études en santé publique, a réalisé en 2008 une étude portant sur les aspects qualitatifs de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Répondant à une demande de la Direction de l'hospitalis[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Elle dépasse le secteur sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0011
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qA8EIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports the impact on nurses working in primary health care settings of changes to the general practitioner (GP) contract in England implemented in 200[...]Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Mémoire
La mise en uvre de la nouvelle gouvernance dans les établissements de santé constitue un sujet de préoccupation et d'interrogation pour de nombreux acteurs hospitaliers. Initiée par les pouvoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0003
Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]Ouvrage
Au-delà des apparences, des croyances, des peurs et des tabous, quelle image avons-nous de la sexualité des personnes handicapées ? La sexualité est-elle une réalité pour certains et une aberrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0004
Mémoire
Les réformes de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité visent à optimiser la prise en charge du patient et la gestion des ressources au sein des pôles. Elles se traduisent par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0057
Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Mémoire
Christine MERCIER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Outre le vieillissement de sa population, la France est confrontée à celui des personnes handicapées mentales. Obligation sociale, leur prise en charge spécifique reste sans réponse. Malgré la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0070
Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]Article
La direction générale du travail fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonnes conduites, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. Après avoir défini les différentes notions de règlement [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I9AR0xjp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur apporte des réponses aux questions suivantes : Quels sont les droits et obligations vis à vis du praticien hospitalier ? Le contrat d'activité libérale est-[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]Article
Le Quality and Outcomes Framework des médecins généralistes anglais constitue la première expérience de paiement à la performance à la grande échelle en Europe. Quelques années après sa mise en place, ses objectifs ont-ils été atteints ?Article
Cet article reproduit le texte de la conférence donnée par André Grimaldi lors de la XXIe Journée de l'Ordre que s'est tenu à Paris le 6 novembre 2008. Le thème de la conférence du professeur Grimaldi était "La place de l'éducation thérapeutiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Article
Frédérique Pothier ; 1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA)) |Le dispositif d'accréditation des médecins mis en place par la HAS a pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des pratiques médicales. S'adressant plus particulièrement à des médecins exerçant dans des spécialités et activités dites à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FFF8. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser le coaching sous un angle juridique, tel est le propos de cet article qui vient finaliser les regards croisés d'ores et déjà portés sur cette pratique sur l[...]Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]Article
Un tableau de bord des infections nosocomiales a été mis en place afin d'améliorer la transparence en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en proposant aux usagers une vision d'ensemble simplifiée de la gestion du risque infectie[...]Article
Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat a été réformé par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008. La raison de cette réforme est simple : l'absence d'engouement pour ce nouvel outil contractuel. Annoncé comme [...]Article
La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage a[...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Article
Cet article est un extrait du rapport Sénat n° 403, Pour la gestion responsable de l'hôpital, d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau présenté le 18 juin 2008, (19 à 30). Il aborde la situation financière des hôpitaux, de l'échec des contrats de reto[...]Article
CHantal BERTHAULT ; Christophe Barlet ; et al. ; Nora KIHAL-FLEGEAU ; Danièle LARGER ; LEMOINE-PAPE(Anne) ; Jean-Luc PRIGENT ; Yvette RAISSIGUIER |La direction des affaires internationales de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), s'est vu confier la mise en uvre de la composante Formation, placée sous la responsabilité de M. Prigeant. Ancien responsable de la filière de for[...]Article
Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
Dans un contexte où les repères anciens sont soumis à des changements radicaux, l'hôpital public est en quête d'une identité nouvelle et doit changer. Les auteurs proposent une adaptation de la méthodologie du système Hoshin pour aider les acteu[...]Article
Pôles d'activité médicale et contractualisation aux Hospices Civils de Lyon : bilan et perspectives.
[BDSP. Notice produite par ORSRA tR0xF8n8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le bilan, après un an, de la réorganisation en pôle d'activité des Hospices Civils de Lyon. Après un descriptif de la nouvelle organisation, le bilan [...]Article
"L'année 2009 sera l'année du volet social à la Fédération", tels ont été les propos d'ouverture de Jean-Loup Durousset lors du séminaire social du 2 octobre dernier, organisé par la FHP, évènement repris en partie dans ce numéro de "Regards de [...]Article
Cet article porte sur le mode de gestion en délégation des services publics locaux de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement en France. L'objectif de cet article est de comprendre les raisons des communes à s'engager, ou non, da[...]Article
Parfois nourris par le présupposé que le privé est plus efficace que le public, les directeurs d'hôpital s'interrogent sur l'externalisation de leur maintenance avec l'idée que les coûts diminueront, que la qualité du service sera garantie et qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Adoptée dans un contexte délicat (rapport de la Cour des comptes, annulation des décisions relatives aux contrats de partenariat de l'INSEP et du collège de Villemandeur, censure partielle du Conseil constitutionnel), la loi du 28 juillet devait[...]Article
Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Secrétaire générale de CFDT Santé sociaux, l'auteur revient sur vingt ans de pratique sociale puis examine les enjeux d'une modernisation de ces pratiques. Depuis 1988, dix accords spécifiques à la fonction publique hospitalière ont porté pour l[...]Article
Marie-Hélène Renault, réal. ; Anne-Sophie LEONARD, réal. ; Lydia Morel, réal. ; Laurent RAISIN-DADRE, coor. |Les HCL, un monde clos ? Pas du tout ! Avec leurs 16 hôpitaux éparpillés autour et dans l'agglomération lyonnaise, les HCL s'inscrivent, depuis plusieurs années, dans une démarche active et intelligente de maillage avec les établissements hospit[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xjmHkl. Diffusion soumise à autorisation]. L'efficacité du réseau est affirmée par la théorie économique. Pourtant, l'essor du réseau de santé en France reste marginal et très inégal selon les régions et les pa[...]Article
L'article 2044 du code civil définit la transaction comme "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". Ainsi, la transaction ne peut juridique[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
La Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), est membre de la Conférence nationale de santé. Son président, auteur de cet article, très favorable au concept de patient-format[...]Article
La mise en uvre du contrôle de gestion est relativement spécifique lorsqu'elle s'applique à l'hôpital dans la mesure où celui-ci doit subir quelques adaptations dues à la nature de la production. Cependant, comme dans toute entreprise, elle exi[...]Article
Les règles du jeu applicables aux établissements de santé dans le domaine de la commande publique ne cessent d'évoluer. Ainsi, le régime juridique des conventions de location de téléviseurs vient récemment d'être bouleversé par une décision impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Article
La création des CHU est historiquement associée à l'ordonnance "fondatrice" du 30 décembre 1958. Une date, un jour, une année En réalité, l'importance des travaux préparatoires fut ici incroyablement longue. Les grandes réformes, qui semblent a[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]Article
La forme la plus aboutie du partenariat public/privé est le contrat de partenariat (CP). Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, résultat du processus de modernisation de la commande publique initié par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, ce[...]Article
Le contrat de bon usage a pour principal objectif d'inciter, favoriser, voire intensifier une démarche dynamique d'amélioration et de sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. Par ce contrat, l'établissement d[...]Article
A l'hôpital, la qualité de l'alimentation et l'alimentation de qualité sont deux aspects interdépendants que nous pouvons associer tout au long de la chaîne alimentaire depuis l'achat des matières premières jusqu'à la consommation des produits f[...]Rapport
Ce rapport présente les observations de la chambre régionale des comptes de Lorraine concernant la gestion du centre hospitalier "Jean Monnet" à Epinal, centre hospitalier qui constitue avec 279 [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OVR0xeNd. Diffusion soumise à autorisation]. Durant l'année 2006, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) a été sollicité par une Association nationale pour la formation des personnels hospitalier[...]Article
La politique familiale peut s'entendre très strictement ou plus largement, selon plusieurs cercles : les dépenses maternité et famille, qui sont soit universelles (allocations familiales, complément de libre choix d'activité, allocation d'éducat[...]Article
Etape finale d'un processus de contractualisation engagé en 2007, un dispositif d'intéressement a été construit, testé et partiellement appliqué dans six pôles d'activité médicale au niveau des Hospices civils de Lyon. Ce dispositif d'intéressem[...]Article
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe [...]Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]Ouvrage
Enjeu économique majeur, les achats hospitaliers font actuellement l'objet d'une profonde mutation. Les développements sans précédent de la coopération interétablissements, d'une part, et de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0038
Mémoire
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées contribue à renouveler la question des dispositifs de prises en charge, et de politiques sanitaires et sociales. En effet, répondre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0025
Article
En 2004, le centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, devant l'ampleur des réformes hospitalières et le faible degré de réalisation de son plan directeur précédent, décide de l'adapter et de réaliser plusieurs opérations sous la for[...]Article
Si l'un des avantages majeurs du contrat de partenariat réside avant tout dans la possibilité de confier un ensemble de missions (financement, conception, construction, entretien/maintenance ) à un même prestataire, son caractère adaptable doit [...]Ouvrage
"Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société " était l'un des six engagements signés avec solennité par Nicolas Sarkozy sur un plateau de télévision, lors de sa campagne préside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0407
Rapport
Cet ouvrage présente les travaux du groupe de travail réuni par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise opérationnelle pour répondre à la demande de la Direction générale de la santé ([...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0099
Mémoire
La réforme de la Nouvelle Gouvernance modifie en profondeur l'organisation et les modes de management des établissements hospitaliers. Bien que relativement silencieuse au sujet des cadres admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0047
Ouvrage
La conférence des Grandes Ecoles s'engage à son tour pour que les étudiants handicapés bénéficient des mêmes conditions d'étude et de réussite que les autres, conformément à la loi du 11 février[...]Mémoire
Gwenael LE BORGNE , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 61p. , 2008A l'instar d'autres services logistiques, la question de la concession de la restauration à une société privée peut se poser en EHPAD. Quels types de prestations peut-on attendre d'un tel partena[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0051
Ouvrage
, 111p. 2008La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0100
Mémoire
La délégation de gestion a été pensée par les pouvoirs publics pour contribuer à remédier aux travers de l'organisation de l'Hôpital : cloisonnement, absence de dialogue, lignes hiérarchiques bri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0043
Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Ouvrage
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0762
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Mémoire
C'est dans un contexte national et départemental de recherche de solutions d'accueils adaptés envers les personnes handicapées âgées que la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins de Mâcon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0011
Mémoire
La maltraitance institutionnelle est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0027
Mémoire
Le Grand Sauvoy destine ses activités aux plus démunis en développant des dispositifs dont un CHRS et ses AAVA, visant un accompagnement global des publics, de l'hébergement jusqu'à la remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0034
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1342
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007 a été remis au Premier ministre le 22 janvier 2008. Il comprend deux documents : un avis sur le logement des personnes immigrées[...]Ouvrage
La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0089
Article
L'efficacité du réseau est affirmée par la théorie économique. Pourtant, l'essor du réseau de santé en France reste marginal et très inégal selon les régions et les pathologies prises en charge. L'auteure soutient que ce paradoxe est dû aux cond[...]Mémoire
Soumaya ALILI , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 88p. , 2008La coopération constitue un enjeu important pour les pouvoirs publics dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle se présente en effet aujourd'hui comme la réponse aux problématiques renco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0003
Mémoire
La part des personnes âgées dans la population française va en grandissant tout comme celle des personnes souhaitant vieillir à domicile. Parallèlement on observe une incidence plus grande des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0007
Mémoire
Youen CARPO , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 66p. , 2008L'hôpital local, héritier des anciens hospices est aujourd'hui en pleine mutation et devient un instrument important de la politique de santé et de l'organisation sanitaire. Pôle d'attraction pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0017
Mémoire
Certains instituts de formation en soins infirmiers sont intégrés dans un pôle administratif de l'hôpital de rattachement. Or, la décentralisation des formations sanitaires a engagé le transfert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0001
Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Mémoire
Ce rapport rend compte de l'étude réalisée du 19 mai au 11 juillet 2008 au sein du service santé-environnement de la DDASS des Ardennes dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'É[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0025
Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Mémoire
Malgré les incitations faites aux entreprises pour recruter des travailleurs handicapés, ces derniers demeurent les laissés pour compte du marché de l'emploi. Cap Emploi, acteur du service public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0020
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0035
Ouvrage
En décembre 2005, a eu lieu la mise en oeuvre d'une charte de coopération régionale, celle-ci a été renouvelée pour la période 2007-2010. En juillet 2006, l'Etat, la CNAMTS, la MSA et l'AGEFIPH s[...]Mémoire
Le partenariat des directeurs de soins « gestion » et « formation » dans lapprentissage des étudiants infirmiers reste un défi à relever. En effet, si le sujet est si souvent questionné, cest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0057
Mémoire
Au sein du processus d'intégration, l'accueil des primo-arrivants sur les plateformes de l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations constitue une étape primordiale dans laquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0001
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 100 p. , 2008Dans ce guide, la HALDE rend compte de l'évolution de la prévention des discriminations dans les grandes entreprises. Pour ce faire, elle a questionné 251 entreprises : 194 ont répondu au questio[...]Ouvrage
Véritable pièce d'identité et document obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d'établissement ou de service constitue un outil de pilotage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1168
Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
Mémoire
La mise en place de la T2A et de la nouvelle gouvernance ont conduit les hôpitaux à se doter d'outils qui puissent garantir un retour d'informations de gestion au sein des pôles. Le Centre Hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0063
Article
Le comité interétablissements du Limousin (CIEL), qui rassemble depuis plusieurs années les présidents de CME et les directeurs des établissements publics, conduit actuellement une démarche d'audit régional des activités cliniques et médico-tech[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0314
Article
Depuis la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les familles sont soumis aux procédures spécifiques d'autori[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE R0xJBpE7. Diffusion soumise à autorisation]. Le bionettoyage soigneux des locaux est une des mesures de base de l'hygiène hospitalière. Bien que difficile à évaluer, la part de la sous-traitance de ce bionetto[...]Rapport
Ce rapport est le fruit d'un travail collectif mené par les différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle des flux migratoires sous l'égide du secrétaire général du comité int[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
Fort du premier pas franchi en 2006 par sa branche supermarchés pour mieux intégrer la prévention des risques professionnels dans ses projets de conception, rénovation ou extension des locaux de travail, le groupe Casino a décidé d'aller de l'av[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par vo[...]Article
Dans le cadre de l'expérimentation de la nouvelle gouvernance, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger (CHIRB) à Aulnay-sous-bois a constitué en 2004 un pôle hôtelier-environnement réunissant les équipes de restauration, blanchisser[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
La contractualisation induite par la nouvelle gouvernance invite à développer une nouvelle relation directeur-médecin qui s'appuie sur une logique de collaboration, d'échange entre deux champs professionnels distincts et parfois opposés. Grâce à[...]Article
L'encadrement législatif des PUI ou pharmacies à usage intérieur fait l'objet d'un chapitre spécifique du Code de la Santé publique. Un décret modifiant les conditions d'application vient d'être publié au Journal officiel du 5 octobre 2007 (décr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pl0CR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé : c'est le cas de 51% des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire[...]Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. A compter de cette date le règlement n°256/93/CEE est abrogé, quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uni[...]Article
Après avoir intégré les évolutions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2006 en modifiant sa convention constitutive et en intégrant une nouvelle mission relative aux réseaux de santé, le groupement pour la modernisation [...]Article
La circulaire du 3 mai 2007 porte sur les conventions de financement dont l'objet est de fixer la répartition des contributions de l'Etat, de l'exploitant et des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour la mise en uvre de certa[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
Le projet d'établissement 2001-2006 du CHU de Poitiers a retenu comme objectif prioritaire la mise en place d'une organisation des services de soins en pôles afin de moderniser la gestion de l'établissement, de passer d'une logique de moyens à u[...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Article
L'éducation thérapeutique du patient (ETP) connaît depuis quelques années un essor important. Le présent article montre les principales orientations qui ont permis le développement de l'éducation thérapeutique en France et ont contribué à sa pla[...]Article
Cet article s'interroge sur les conséquences des réformes structurelles sur le ou les modèles(s) européens de capitalisme. Il effectue une analyse critique de l'idéologie de la réforme et isole un certain nombre de ses fondations. Sont présentés[...]Article
Formation, enjeux et nouveaux modèles. Dossier. Nouvelle gouvernance hospitalière. Manager ensemble.
Grâce à une convention de partenariat signée en juillet 2006, le CHU de Nancy, le Groupe ICN Ecole de Management, Santexcel et Sanofi-Aventis, ont mis en place un programme de formation innovant. Intitulé "Manager ensemble", ce programme est d[...]Article
Catherine Piraud-Rouet, réal. ; Jacques AFCHAIN ; Jacques Danancier ; Isabelle DONNIO ; Estelle Marin |Les chiffres clés des signalements. 300 signalements pour maltraitance ont été recensés par la Direction générale de l'action sociale depuis 2003. C'est pourquoi à la lumière de la nouvelle loi, Directions a décidé d'y consacrer un dossier. Depu[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Emmanuel BARRA ; Jacques CARLES ; Jean-Louis Ducasse ; Patrick GUERIN ; Dominique Lemoine ; Dominique RINGARD ; Serge SMADJA |Sommaire du dossier : Urgences médicales et patients pressés - Organisation, activité et impact de SOS Médecins - La place de SOS Médecins dans la permanence de soins - Coûts d'intervention en permanence de soins : SOS Médecin présente le meille[...]Article
Le développement des démarches qualité a débuté au XXème siècle dans le secteur industriel, puis dans les services, avant de s'étendre à l'évaluation des politiques publiques, au monde sanitaire et au secteur médico-social. Cet article, élaboré [...]Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]Article
Le discours éthique a gagné l'entreprise et se traduit par l'élaboration de nombreuses chartes qui formulent un certain nombre de valeurs au niveau de l'entreprise et prescrivent également des comportements attendus au niveau des salariés. Unila[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
Daniel BOUGNOUX ; Jean-Marie CHARON ; Joëlle FARCHY ; Jean-Claude GUILLEBAUD ; Patrick LE FLOCH ; Eric MAIGRET ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Tristan MATTELART ; Nicolas PELISSIER ; Nathalie SONNAC ; Perica SUCEVIC ; Aurélie TAVERNIER ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : 1) Médias et démocratie : - La fonction des médias dans la démocratie - L'indépendance de l'information : quelles réalités ? Quelles évolutions ? - Le traitement de l'information par les médias : quelles dérives ? - Radios [...]Article
Au moment où paraissent les décrets d'implantation et de fonctionnement de l'activité cancérologique, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, premier centre européen de prise en charge du cancer, dispose des organisations et infrastructures qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG fDMnoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, la Fédération Hospitalière de France et la Fédération Nationale des Pact Arim se sont rapprochées pour travailler ensemble autour de la sortie d'hospitalisa[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]