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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
L'article présente la démarche de contractualisation menée par le centre hospitalier de Valenciennes, inaugurée par la signature d'un premier contrat en 2010 avec son pôle Urgences réanimation Anesthésie. Cette démarche est le résultat d'une cul[...]Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST a été codifié à l'article L. 6146-2 du Code de la santé publique et complété par deux décrets publiés en 2011, qui prévoient la participation de praticiens libéraux aux missions[...]Article
A l'hôpital, le contrôle de gestion a longtemps été utilisé comme outil de contrôle réglementaire au service de la tutelle ou comme outil au service des politiques de santé. Plus généralement, il a souffert d'un certain nombre d'écueils parmi le[...]Article
Denis Lucas, attaché culturel au CHU de Rouen, nous présente ici les différents projets culturels et artistiques mis en place depuis plusieurs années au sein de l'établissement, dans le cadre du dispositif national 'Culture à l'hôpital'. Il évqu[...]Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
La mutualisation des achats publics, sous forme de centrales d'achat et d'accords-cadres, peut contribuer à l'efficacité de la commande publique. L'analyse comparative montre qu'elle se développe ici et là, notamment dans le secteur de la santé [...]Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le[...]Article
De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'intérim et négociation salariale (limité[...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]Article
Que ce soit au sein des conseils d'administration ou auprès des usagers, les bénévoles occupent une place importante dans le secteur associatif et caritatif : 3,5 millions de Français seraient ainsi engagés bénévolement dans ces secteurs. Si la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fq8R0x88. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la 2e année, tout étudiant en soins infirmiers de moins de 26 ans peut poursuivre sa scolarité en tant qu'apprenti. Un contrat est passé entre un institu[...]Article
Expérimentation unique sur le territoire régional depuis 2009, l'équipe mobile gériatrique extra-hospitalière (EMGEH) propose, sur appel des médecins généralistes et/ou des médecins coordonnateurs d'établissements hébergeant des personnes âgées [...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]Article
Au cours des vingt dernières années, les sciences de la vie et de la santé ont connu un développement sans précédent. Elles sont aujourd'hui au cur de nombreux défis scientifiques, technologiques, économiques, sanitaires et sociaux, suscitant d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG k79R0xEH. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) travaille au développement de techniques dont l'objectif est d'améliorer le confort, la sécurité et de favoriser l[...]Article
La signature d'un contrat de performance entre un établissement et l'ARS est précédée d'une phase de diagnostic de quelques mois visant à dégager des pistes d'actions qui constitueront la feuille de route du contrat. Des cabinets de consultants [...]Article
Atteintes à l'environnement, creusement des inégalités, démesure des marchés financiers Face aux critiques que suscite le capitalisme contemporain, certaines entreprises cherchent à intégrer et à corriger les impacts sociaux et environnementaux[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, contrat conclu pour une durée de cinq ans entre l'établissement de santé et le directeur général de l'Agence régio[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9H9BR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats de couverture [...]Article
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a posé un cadre spécifique pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Intégrée au parcours de soins coordonné, l'éducation thérapeutique nécessite désormais la mobilisa[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a ét[...]Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 68p. pdf , 2011L'accompagnement de la mobilité professionnelle constitue un des leviers de développement de la gestion des ressources humaines. C'est à la fois un facteur de fidélisation des professionnels, un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0326
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0326
Mémoire
L'ADPEP 21 gère cinq structures uvrant dans le champ de la protection de l'enfance en Côte d'Or. Pour répondre aux évolutions réglementaires récentes, l'association charge la directrice générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xn99F. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un secteur complexe, en recomposition, hautement concurrentiel et incertain, les acteurs de la complémentaire santé explorent plusieurs voies pour tenter de conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélecti[...]Ouvrage
En presque dix ans depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale le droit à la participation des usagers, c'est-à-dire l'affirmation de droits formels fixés par le C[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0006
Ouvrage
Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, considérée dans son acception la plus large, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux majeurs de la prise en charge [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2656
Mémoire
Dans une logique de modernisation et de démocratisation du management hospitalier, la délégation de gestion semble être une évolution managériale incontournable. Dès lors, nous nous interrogeons [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0010
Article
La détection des risques aggravés d'atteinte à l'autonomie et à l'indépendance d'une personne âgée est une préoccupation constante pour un assureur qui propose des contrats "dépendance". Les auteurs s'attachent à améliorer et codifier la recherc[...]Article
Marc OSSORGUINE ; Christine ALVES ; Frédérique Bastide ; Antoine BELIVEAU ; François Chobeaux ; Charles Gardou ; Emmanuelle GAYET ; Charlotte JACQUES ; Marie LECOLLE ; Denis Marcelin ; Jean-Luc Marchal ; Cécile MESNIL ; Malika REDAOUIA ; Macha SENER |Intégration scolaire, intégration professionnelle, aménagements des espaces publics... Tous les principes de droit sont en place pour que les déficiences et les handicaps, et les personnes en situation de handicap, ne soient plus mis à part et q[...]Ouvrage
Alors que le public dispose de moins en moins de temps pour assimiler une information et que le journalisme s'exerce sur des supports sans cesse plus variés, quelles sont les règles de base pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0010
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0326
Mémoire
Depuis quelques années, nous assistons au développement du contrat comme mode de gestion publique. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en devient l'instrument privilégié. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0001
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2011Ce volume 4 a pour objectif de fournir au responsable d'un projet de coopération des outils opérationnels et des réponses à des questions techniques. Il regroupe ainsi différents supports ayant é[...]Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2386
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
Article
La loi HPST, par le jeu croisé des dispositions sur la compétence du directeur et le champ du contrôle de légalité, impose à nouveau la transmission à l'ARS de tous les partenariats conventionnels. L'instruction ministérielle du 23 septembre 201[...]Ouvrage
Cet ouvrage est structuré de manière chronologique pour répondre aux questions que l'on se pose en tant que chef de projet. Il permet d'adopter des bonnes pratiques pour éviter les pièges : Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0135
Mémoire
Les contrats de performance signés entre l'ANAP, les établissements de santé et les ARS proposent un accompagnement des projets de transformation des établissements de santé et médico-sociaux en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0007
Mémoire
Emmanuel VANNIER , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 53p. , 2011Comprendre les nouvelles modalités de pilotage et de contractualisation des réseaux de santé renvoie d'abord à l'évolution des besoins de santé. Ceux-ci sont caractérisés par le développement pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0009
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont-ils appelés à disparaître ? La recommandation du conseil de l'Europe, relative à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0104
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont-ils appelés à disparaître ? La recommandation du conseil de l'Europe, relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie a[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0328
Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Article
L'hôpital Elisée-Charra de Lamastre en Ardèche présente sa démarche en faveur de la prévention de la maltraitance. L'accréditation de l'établissement puis sa certification ont servi de socle à la démarche, qui associe l'ensemble des équipes et q[...]Article
Protection maternelle et infantile, dépendance, santé mentale, prévention A l'heure de la reconfiguration du paysage territorial et du paysage de la santé, avec la loi HPST, la mise en place des ARS et la prochaine loi de santé publique, les co[...]Ouvrage
La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territorialisation. Elle ne se rédui[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0208
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D89R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les Pays-Bas introduisent progressivement des mécanismes concurrentiels dans leur système de santé. Depuis 2006, l'assurance maladie, ob[...]Ouvrage
Le système de santé est tiré à hue et à dia, entre les impératifs moraux et techniques de soins à apporter aux personnes et les contraintes budgétaires face à des agents économiques en relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0304
Ouvrage
L'exigence de qualité et la multiplication des textes législatifs et réglementaires rendent plus complexe la mise en place d'un bon fonctionnement d'un d'établissement d'hébergement pour personne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0002
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tIlkR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EmrmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deliberative democracy'is increasingly popular globally, as a means of securing public engagement with emerging health technologies and democratizing their govern[...]Mémoire
Le contexte hospitalier est marqué par de profonds bouleversements. Les réformes se succèdent, s'accélèrent. Les cadres de santé jouent un rôle central pour accompagner les équipes. Différentes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0009
Article
Christina PETSOULAS ; Pauline ALLEN ; HUGHES (David) : GBR. Swansea University. ; Jennifer ROBERTS ; VINCENT-JONES (Peter) : GBR. University of Leeds. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x98F8l. Diffusion soumise à autorisation]. The use of contracts is vital to market transactions. The introduction of market reforms in health care in the UK and other developed countries twenty years ago m[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9CR0xIl8. Diffusion soumise à autorisation]. Considérée comme un instrument efficace de régulation économique, l'offre de contractualisation des rémunérations des médecins se multiplie. Longtemps déclinée, cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8FsomR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'édiction de nouvelles règles, le renouvellement des modes d'organisation des tâches, la mise en place de mécanismes de rémunération inédits dans un domaine où il exi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ks7sR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche met en évidence le rôle de l'anticipation de la valeur dans le processus d'innovation entre partenaires. L'approche théorique de Nahapiet et Ghoshal (1[...]Article
Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? L'objet de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la 'd[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 28p. pdf , 12/2010Le présent document vient en complément d'un modèle de cahier des charges "Informatisation du circuit du médicament" téléchargeable sur le site de l'ANAP. Il s'adresse aux personnes en charge de [...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs modifie le chapitre IV du code de la santé publique. L'auteur résume ici les nouvelles dispositions relatives aux CPOM en ce qui concerne les établissements d[...]Article
Laurent Perazzo ; Ingrid ARNOUX ; Thierry Bacle ; Hervé BONNIN ; Robert CAPDEVIELLE ; Véronique COVIN ; Patrick DELACROIX ; Gilles Fournier ; Sandrine Haas ; Philippe HERBAUT ; Philippe Jourdy ; Christophe Klein ; Thierry LEQUES ; Guy ROYS ; Amel SAADI ; Angélique SANCHEZ ; Raquel SECADES ; Emmanuel Vigneron |Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux, anciennement Centres d'Aide par le Travail (CAT). En France, il y a 1472 ESAT, 94 % sont PNL et 150 d'entre eux adhèrent à la FEHAP. La complexit[...]Article
"Les êtres humains sont et doivent être fondement, but et sujets de toutes les institutions où se manifeste la vie sociale" Jean XXIII, Encyclique Mater et Magistra,1961. Cette citation introduit l'article de Gestions hospitalières de l'année 19[...]Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
Avec la loi HPST, le nouveau groupement de coopération sanitaire de moyens, lorsqu'il est dépourvu de capital, présente deux difficultés : l'une concernant son statut, l'autre concernant les droits statutaires des partenaires dans le processus d[...]Article
La loi HPST modifie en profondeur l'organisation du système de santé en cherchant à moderniser les établissements de santé au moyen de la coopération entre établissements. Le territoire de santé devient un espace de management, de gestion et de [...]Article
Philippe TERNEYRE ; Patrice DIETERLE ; et al. ; Isabelle WIEN ; Journée d'études sur les contrats de partenariat (06/04/2012; Lyon (FRA)) |La passation des contrats de partenariat public-privé (PPP) fait l'objet d'un encadrement juridique précis, dérogatoire aux règles de la commande publique : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Que[...]Article
L'article présente les avantages et les risques de l'externalisation, opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers la gestion d'une ou plusieurs activités nécessaires à son fonctionnement. L'accent est mis sur les points clefs à r[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H79oR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place de la nouvelle gouvernance hospitalière (ordonnance du 2 mai 2005) introduisant la contractualisation interne et la délégation de gestion constitue un[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E9B8sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans le cadre d'une dynamique active de management des pôles démarrée en 2005, que le CHU de Poitiers s'est engagé dans un pilotage opérationnel de dimensionneme[...]Article
G. LAUNAY ; P. Aubas ; P. FILHOL ; B. Guillot ; S. HELEN ; C. MOLINA ; P.F. Perrigault ; 13ème séminaire de l'Etude Nationale de Coûts. (Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xns97m. Diffusion soumise à autorisation]. Prévoir l'activité de l'année à venir est devenu essentiel pour les hôpitaux. Au-delà des effectifs à prendre en charge, il porte sur la qualité future des séjours, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E98R0xlt. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est à l'ordre du jour dans de nombreux pays poursuivant une réforme de leurs systèmes de santé et de protection sociale. Cet article présente et [...]Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montech et Escatelens (Midi-Pyrénées) ont signé leur première convention tripartite en 2002. Huit ans plus tard, les deux EHPAD publics autonomes bénéficient d'une direction co[...]Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.Article
En introduction, l'objectif du réseau tel que le définit sa directrice Clémence Tresca : "Ce projet est le fruit d'une expérience de terrain porteuse d'une logique d'acteurs de soins primaires qui ont cherché à s'organiser dans la proximité pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99AER0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses de santé et les crises sanitaires ont régulièrement[...]Article
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour diminuer les risques psychosociaux au travail, ne serait-ce que pour se prémunir contre le risque de sanctions juridiques (de plus en plu[...]Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xBCnG. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des résidents en Ehpa (établissement d'hébergement pour personnes âgées) en 2007 permet, à travers un certain nombre de questions posées au rés[...]Article
Les caisses d'allocations familiales semblent au bord de la crise de nerfs : augmentation des demandes, empilement des dispositifs, exigence de résultats. Les techniciens conseils à l'accueil sont en première ligne, mais derrière qu'en est-il de[...]Article
Ce dossier réunit plusieurs articles autour de l'achat hospitalier et examine les thèmes suivants : -la centrale d'achat, nouveau levier d'optimisation des achats, qui permet de passer des marchés publics ou de conclure des accords cadres -l'in[...]Article
Créer un groupement pour signer un CPOM : dès 2005, trois associations du handicap ont fait le pari d'une évolution radicale. Avec des effets bénéfiques visibles.Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Article
Le secteur hospitalier et plus généralement le service public de la santé, est engagé dans un processus de réformes de long terme dont les objectifs affichés sont, entre autres, la rationalisation et l'efficience économique et la meilleure prise[...]Article
Le premier accord-cadre national d'amélioration des pratiques hospitalières a été signé en janvier 2006 entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l'assurance maladie et les représentants des établissements de santé. Son [...]Article
Cet article a pour ambition d'apporter quelques éclairages sur la question de l'articulation entre le projet personnalisé et le contrat de séjour. Après un chapitre consacré à l'articulation dans les textes administratifs et juridiques, les aute[...]Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Article
L'article présente les avantages et les inconvénients des partenariats public-privé pour les différents contractants.Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Article
Le dossier se compose de sept contributions : La Charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement? - Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre? - Grenelle 2 et mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Article : Congrès
Stéphane LUCARD ; Bruno DESCHAMPS ; et al. ; Alain Fouquet ; Journée d'information de l'hospitalisation privée (24/03/2010; Paris) |La volonté de la Fédération de l'hospitalisation privée, étant d'aider ses adhérents dans la gestion quotidienne de leur établissement en leur apportant l'essentiel des informations utile à leur exercice professionnel, cette nouvelle journée, co[...]Article
Le 26 mars 2010, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006 et vise à améliorer la sensibilisation[...]Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]Article
Dans le débat sur la convergence, de manière rémanente, le contenu et l'utilisation de l'enveloppe Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) sont présenté comme imprécis et obscurs.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AsR0xs7m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Sur la base d'un cahier des charges établi par un gestionnaire hospitalier, les auteurs proposent l'exemple d'un outil de pilotage de type prospectif conçu par des hospitaliers, qui permettra d'anticiper l'impact de décisions stratégiques sur l'[...]Article : Communication
, 5-19 2010La loi HPST fait du pôle la seule structure obligatoire de l'hôpital. Le pôle constitue désormais le nouvel espace de management et le lieu de déclinaison de la stratégie médicale. Des rencontres[...]Article
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie constitue poursuit principalement un double objectif : faire de la formation professionnelle un outil efficace de la sécurisation des parcours professio[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Ce numéro de vie sociale a été conçu à la suite de deux journées d'études organisées en mai 2009 par l'Institut régional du travail social Montrouge Neuilly-sur-Marne, l'Ecole supérieure de travail social (ETSUP) et la mission nationale d'appui [...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
Depuis septembre 2009, la formation des infirmièr(e)s est officiellement engagée dans le processus L.M.D. (Licence, Master, Doctorat). En effet, la reconnaissance aux titulaires du Diplôme d'Etat d'Infirmier du grade licence sera accordée à part[...]Article
Attendue au tournant l'Agence nationale pour l'appui à la performance hospitalière (Anap) a lancé son vaste programme de travail pour l'année 2010. Au menu : la signature de 50 contrats de performance hospitalière (réforme des blocs opératoires)[...]Article
La musique est à tous et elle est accessible à tous y compris aux personnes en situation de handicap. Mais comment cette idée a-t-elle fait son chemin ? En quoi les parents, les professionnels et institutions des différents secteurs ont contribu[...]Ouvrage
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressourc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0134
Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Article
Tout employeur public ou privé ayant un effectif de 20 salariés et plus, doit employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Ce dispositif se situe au coeur des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le dép[...]Ouvrage
Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0602
Ouvrage
Fortement médiatisée, la question de la maltraitance est au centre du débat actuel concernant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'institution y [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4186
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0225
Mémoire
Le concept de parentalité est récent. Il est apparu sous les évolutions conjuguées de l'institution familiale et du cadre législatif délimitant le droit des familles. Ainsi, on ne naît pas parent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0028
Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI HCmR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La musique est à tous et elle est accessible à tous y compris aux personnes en situation de handicap. Mais comment cette idée a-t-elle fait son chemin ? En quoi les [...]Article
Didier CHIMENTO ; Edwige COUREAU-FALQUERHO ; Muriel EPSTEIN ; Dominique HERAUD ; Martine LEYGUES ; Martine Lion ; Sabine MELEZE ; Sabine MENGIN ; Amel SAMTAL ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Cabinet GESTE (Paris, France) ; CSA ; Pôle emploi, Direction études, évaluation et affaires internationales (Paris, France) |La collaboration entre l'ANPE (puis Pôle emploi) et l'Agefiph a pris appui sur une convention de partenariat renforcée signée en 2006. Celle-ci succédait à des conventions de cotraitance signées entre les partenaires depuis 2001. La convention d[...]Mémoire
Cette étude a été réalisée au sein de la DT-ARS 55 à la demande des partenaires meusiens de la lutte contre l'habitat dégradé. En effet, après une phase de fonctionnement informel, la plate-forme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0010
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Article
Après les antiépileptiques, c'est au tour des génériques de cardiologie de faire débat. Mais les doutes des médecins laissent les positions officielles inébranlables. Une métaanalyse conclut d'ailleurs en l'absence de différence entre princeps e[...]Mémoire
Rozenn CALVAR , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 3p. , 2010Aujourd'hui, la Commune, prend une place de plus en plus importante dans la nouvelle " société du risque". Avec elle, la territorialisation et l'appropriation des politiques de gestion du risque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0002
Ouvrage
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2722
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0352
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0353
Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
Ouvrage
La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et[...]Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Mémoire
François-Xavier VOLLE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 90p. , 2010Les unités de soins de longue durée ont été mises en place afin d'accueillir les grands malades âgés hospitalo-requérants pour leurs derniers mois de vie. L'admission se fait sur des critères san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0028
Mémoire
Emmanuel ANDRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 1p. , 2010Les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à penser leur organisation dans une dimension de coopération. Cette évolution est rendue nécessaire au regard de l'environnement économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0007
Mémoire
Philippe CALVEZ , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2010La mutualisation dans le secteur sanitaire et médico-social est dans l'air du temps. La raréfaction des ressources et l'exigence d'une qualité forte de la prise en charge en sont les arguments. C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0012
Article
La question récurrente de l'articulation entre le projet personnalisé et le contrat de séjour est au coeur de l'accompagnement des personnes accueillies au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans cet article, l'auteur[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente en sept parties l'ensemble des étapes clés pour la numérisation d'ouvrages et leurs mises en ligne : 1. Aspects techniques de la numérisation. 2. Respecter le droit de la pro[...]Mémoire
Largement répandu dans le secteur privé et les entreprises publiques, l'intéressement redevient un sujet d'actualité dans la sphère hospitalière dans le cadre de la nouvelle gouvernance et de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0006
Mémoire
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0010
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JqR0x997. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la maltraitance des personnes âgées est à l'ordre du jour des institutions européennes depuis quelques années. Grâce au soutien financier du programm[...]Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Mémoire
Le Centre Hospitalier Charles Perrens est un établissement public de santé spécialisé en psychiatrie. Il est situé à Bordeaux. Au titre de l'accomplissement de ses missions, il travaille en coopé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0013
Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Mémoire
Ce mémoire est tiré d'un stage professionnel effectué à la DDASS du Val de Marne à partir de novembre 2008 jusqu'en octobre 2009. La conduite de politiques publiques envers les personnes âgées es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0013
Mémoire
Isabelle Razoir , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 91p. , 2010Les réseaux de santé en périnatalité sont spécifiques car ils ont initialement coordonné la graduation des maternités. Progressivement, leurs missions se sont élargies vers l'ambulatoire, le médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0008
Article
OLIVEIRA CRUZ (Valeria) : GBR. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London. ; MCPAKE (Barbara) : GBR. Queen Margaret University. Edinburgh. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lql7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Current literature on aid effectiveness describes increasing use of a more contractual approach to the relationship between donor and recipient government in whic[...]Ouvrage
Pierre Rabhi a en effet vingt ans à la fin des années cinquante, lorsqu'il décide de se soustraire, par un retour à la terre, à la civilisation hors sol qu'ont largement commencé à dessiner sous [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0578
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
La loi Hôpital patients santé et territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 renforce le régime de conventionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad), [...]Article
Rares sont les grandes entreprises européennes à ne pas avoir créé, au cours des dix dernières années, leur "direction du développement durable", en charge de déployer la stratégie de l'entreprise et de conduire un processus de changement organi[...]Article
Sylvie AVIGNON ; Isabelle CADET ; K. DAVID (Patricia) ; Laurence-Claire LEMMET ; Colloque Oriane (Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque) (01-02/10/2008) |Dossier spécial consacré au colloque ORIANE des 1er et 2 octobre 2008, qui présente quatre interventions dans les articles suivants : 'Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-elles leurs gaz à effet de serre grâce au dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8nCEA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente les premiers résultats de l'enquête 2007 auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG). E[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97Fr9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des conséquences de la loi sur les structures hospitalières : - des missions de service public partagées entre les établissements de santé publics et privés-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8GoJE. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les objectifs de la loi HPST. L'article est structuré en deux parties : - l'affichage égalitaire et qualitatif de l'offre de soins : la définition e[...]Article
Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article dresse un panorama des différents acteurs et méthodologies mises en oeuvre dans le système de l'évaluation des politique publiques.Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une rélfexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'éval[...]Article
Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Article
Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, un nombre croissant de personnes atteignent l'âge d'entrée en dépendance, et ceci partout dans le monde, faisant du risque dépendance un enjeu majeur du monde économique public et privé. Du fait de[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Pris malgré lui dans un mouvement concurrentiel, le secteur social et médicosocial se mobilise. En misant sur la qualification des salariés, le lien de proximité avec les usagers et la mutualisation de ses acteurs. Désormais les associations son[...]Article
La gouvernance du CHU de Montpellier a été longtemps caractérisée par une séparation stricte des rôles des médecins et des directeurs dans la gestion d'une multiplicité de services autonomes. Cette dichotomie des métiers et des responsabilités e[...]Article
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi "HPST" du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la créa[...]Rapport
L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait,[...]Article
Quels engagements contre les discriminations ont été pris par votre établissement ? Quels sont les engagements des responsables des services ? En tant qu'employeur, les établissements de santé sont directement concernés par la prévention des dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8HtCCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction des soins, aux côtés des services de la fonction Achats de l'établissement public de santé (EPS), doit être amenée légitimement à travailler à l'élabora[...]Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Article
L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]Article
Le contrat écrit, sous multiples formes, est entré dans les murs du travail social depuis les années 70. Le revenu minimum d'insertion l'a inscrit dans la loi. Outil de mobilisation, de dialogue, de contrôle, de contrainte ou tout à la fois, le[...]Article : Congrès
Sandra Moulay Leroux, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives. (27/03/2008; Limoges) |Ces actes du colloque 'Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives' présentent huit interventions : Des usagers et de leurs droits : questions d'ouverture; le droit au secours des usagers des institutions soci[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
Dans un avis adopté lors de la session plénière des 26 et 27 septembre 2007, le Comité économique et social européen fait le bilan des évolutions récentes, tant jurisprudentielles que politiques, en ce qui concerne la situation des patients dans[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]Article
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publiée au JO le 8 mai 2009, transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficac[...]Article
Article
Ce dossier présente le volet hébergement de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite loi "Boutin". Dans ce volet, la loi met en place une nouvelle planification de l'hébergement d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]Article
Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
La sécurité incendie, des biens, des personnes et du process de soins est devenue une préoccupation majeure ces dernières années pour les hôpitaux et cliniques. Ce dossier passe en revue : -les catégories d'événements nécessitant une assurance ([...]Rapport
L'iatrogénie médicamenteuse en général, celle des personnes âgées en particulier, est une préoccupation actuelle des pouvoirs publics. On estime qu'elle est à l'origine de 20% des hospitalisation[...]Article
Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]Article
Le taux horaire du SMIC est revalorisé de 1.3% au 1er juillet et passe ainsi à 8.82 bruts. Le taux du minimum garanti est maintenu à son niveau du 1er juillet 2008, soit 3.31 . Ces pages présentent le dispositif et les principales incidences [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DtR0xmIH. Diffusion soumise à autorisation]. Le dixième anniversaire de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante est l'occasion de rappeler l'existence de ce texte de qualité, et pourtant[...]Article
L'auteur resitue l'introduction des agences régionales de santé dans le paysage du système de santé par rapport à l'évolution législative dans les domaines sanitaires et sociaux des trente dernières années.Article
L'auteur analyse le rôle et le fonctionnement des agences régionales de santé mises en place par la loi HPST.