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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Le suicide vis à vis des assurances. Le suicide "conscient" ou "inconscient", ce dernier peut-il donner droit au versement du capital décès. Les différentes causes de garantie ou d'exclusion, suivant qu'il s'agit d'un suicide "conscient" ou "inc[...]Article
Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Premier Ministre, Lionel Jospin, avait commandé quatre rapports dont un sur les contrats de plan Etat-régions à l'ancien ministre Jacques Ché[...]Article
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Michel CARSIN ; Benoît AVERLAND ; Catherine Bonhomme ; Jacqueline CHARRE ; Thierry DELLA ; et al. ; Claude FONQUERNIE ; Christiane FRAPPICCINI ; L.U.C. GABRIELLE ; Patrick GARANCE ; Claude Leicher ; Jean-Marie POURCELOT ; Danièle RITAINE |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : vers un contrat d'objectif urgences-radiologie, médecine générale et réseau d'urgences (quatre propositions), une convention quadripartite de réponse à l'urgence dans la Drôme, le service d[...]Article
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Une phase préliminaire est indispensable à la mise en route d'évaluations pour qu'elles aient un impact réel en termes d'amélioration des connaissances, de renforcement des actions en cours, d'aide à la décision. L'auteur propose un "algorithme"[...]Article
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Le PMSI est désormais appliqué en interne dans la répartition des autorisations budgétaires : évaluer les besoins réels, résorber l'injustice des budgets historiques et, par là-même, poser les jalons d'une procédure d'intéressement. (R.A.).Article
Le CHU de Strasbourg s'est engagé à titre expérimental dans la voie de la contractualisation interne, dans le cadre d'une déconcentration de la gestion, d'abord par sites puis, à moyen terme, par centres de responsabilité médicaux, logistiques, [...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0971
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Dans le cadre du Haut Conseil de la réforme hospitalière, créé par le décret du 22 août 1995, quatre principes majeurs ont été retenus : la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation, la contractualisation et la coordination entre l'hospit[...]Article
S'il émet des réserves sur ce projet de loi - CUS ou PIC - le juriste est volontier taxé de confusion entre la morale et le droit. Guy Raymond prend ce risque : il invite à distinguer institution et contrat, et fait retour sur les fondements ant[...]Article
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Claire BAZY-MALAURIE ; A. BERNADOU ; Monique Cavalier ; A. CHEVROT ; Edouard Couty ; Denis DEBROSSE ; V. Delahaye ; J. GHISOLFI ; Guy RENOU ; R. RYMER ; Alain VERGNENEGRE ; Association Nationale pour la Formation Continue du Personnel Médical des Hôpitaux publics en Administration et Gestion. (A.F.M.H.A.). FRA ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (31/03/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - "Le praticien, le directeur et le président", une éthologie de l'hôpital. - La réglementation. Contrats d'objectifs internes. - Vision de l'Agence régionale pour l'hospitalisation. - Présentation d'[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP yPwR0xxR. Diffusion soumise à autorisation]. Partant du constat de la diversité des intervenants sur le thème du sida et des MST, auprès des adolescents des collèges et lycées dans le département de l'Ain et du m[...]Article
J.M. TUBIANA ; M. CARSIN ; Monique Cavalier ; D. DORMONT ; et al. ; Elisabeth Ferry-Lemonnier ; Y. GANDON ; P. GARANCE ; J. GRISONI ; M. KASBARIAN ; Frenand LORRANG ; J. MORET ; J.E. Picard ; J. PRUVO ; Gonzague TIERS ; Alain VERGNENEGRE ; Collège des Enseignants en Radiologie de France. (C.E.R.F.). FRA ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) ; Syndicat des Radiologistes Hospitaliers. (S.R.H.). FRA ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (01/04/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - La radiologie interventionnelle. - Comment assurer une politique hospitalière réaliste d'investissement en imagerie ? La radiologie et l'imagerie médicale dans les services d'urgences hospitaliers. [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
Un accord d'entreprise signé avec la direction des Trois Suisses France et les syndicats, à Croix (59), prévoit l'embauche de 27 personnes malvoyantes d'ici à fin 1998. Sept personnes ont déjà été embauchées grâce à la collaboration efficace de [...]Article
Commentaires et données sur le nombre de signataires des accords d'entreprise de la convention en faveur de l'emploi dans l'assurance des personnes handicapées, ainsi que de la mise en place d'un droit au retour en milieu protégé en cas d'échec [...]Chapitre
Les accords d'entreprise participent au mouvement général d'intégration professionnelle des personnes handicapées ; malgré leurs limites (rotation du personnel cadre et décideur, médiocre formati[...]Article
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Depuis 1992, ADP Aéroports de Paris satisfait à l'obligation d'emploi des personnes handicapées par une politique globale fondée sur des accords triennaux et sur une forte volonté d'intégration.Article
[BDSP. Notice produite par INIST jmbR0x3t. Diffusion soumise à autorisation]. The splitting of the functions of purchaser and provider in the New Zealand health system in 1993 necessitated the use of explicit contracts between the two parties. T[...]Mémoire
La réforme de 1996 ne constitue pas une rupture par rapport aux lois qui l'ont précédée. Cependant la contractualisation, placée au centre de la réforme aux côtés de la régionalisation, rénove le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1872
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention des droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse. Co[...]Article
Un contrat est un document par lequel des parties s'engagent réciproquement afin de tendre vers un but. Il a plusieurs avantages : il assure la visibilitBe des engagements pris, il permet de faire jouer la responsabilité de chacun des cosignatai[...]Article
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Cinquante années après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale de l'ONU, la communauté des soignants constituée au service de la personne malade et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2165
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0064
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S'inspirant des critiques récentes de la théorie économique classique, l'approche retenue repose sur l'observation du comportement des responsables hospitaliers. Elle vise à formuler des proposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0698
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Jacques LOYSEAU, dir. ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Ce dossier aborde toutes les questions relatives au travail des personnes handicapées : le système de reclassement professionnel, les circuits administratifs, l'AGEFIPH, l'orientation professionnelle et la formation professionnelle, les OHE-PROM[...]Article
Ce petit dossier revendique l'accueil des personnes handicapées dans les lieux de vacances et de loisirs pour tous. Il rappelle l'existence de la charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et d[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0879
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[BDSP. Notice produite par INIST R0x1R6mR. Diffusion soumise à autorisation]. In the light of changes to the GP Contract in the U.K. which were implemented in April 1990, health promotion was introduced into General Practice and was encouraged t[...]Article
Que signifie la promotion de la santé pour les travailleurs et qui en est responsable ?Article
Christophe DE LA MURE, interv. ; Ernest LEBAHAN, interv. ; RATP (France) |Cet article présente le deuxième protocole d'accord de la RATP pour l'emploi des travailleurs handicapés. Le nombre d'embauches devrait augmenter et des efforts pour le maintien dans l'entreprise des agents handicapés devraient être faits.Article
Le droit à recours des tiers payeurs est une disposition légale et très importante pour les victimes d'accidents graves. Il implique la responsabilité de l'assureur qui paie la totalité des recours ou un pourcentage de responsabilité de la victi[...]Article
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Connaître le système de santé depuis la parution des ordonnances d'avril 1996, maîtriser les coûts tout en garantissant aux patients la qualité et la sécurité des soins qui leur sont prodigués, r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0508