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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Des hôpitaux ont intégré à leur projet d’établissement un projet managérial comportant une charte. Quel est l’impact de celle-ci sur l’éthique managériale pratique des cadres de santé ? Une enquête réalisée auprès de professionnels de trois étab[...]Article
Mattias Guyomar ; Jacques Toubon ; Sarah Soubeyrand ; Laurent Madec ; Max Masse ; Jean-François Naton ; Gilles De Terssac |Sommaire du dossier : Entretien avec Jacques Toubon, défenseur des droits – Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – Risques psychosociaux et écoles de santé public : quels enjeux et quels dispositifs ?[...]Article
Au cours de l’été 2013, des événements graves mettant en péril la sécurité des personnels et des patients se sont déroulés à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur général à interpeller les pouvoirs publics [...]Article
Pour de nombreux hôpitaux la gestion de leur cafétéria n'est désormais plus soumise à publicité, ni mise en concurrence. Cependant, la plupart des contrats en la matière sont bien de véritables délégations de service public devant, à ce titre, ê[...]Article
Longtemps limité au rappel des valeurs associatives, le projet associatif retrouve une nouvelle existence dans un contexte social et médico-social en plein bouleversement. Objectif : fédérer salariés et bénévoles, faire valoir aux pouvoirs publi[...]Article
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les [...]Article
Aujourd'hui, bon nombre d'associations, y compris celles gérant des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA), recourent à des contrats d'agents commerciaux pour assurer la commercialisation de leur[...]Article
Par un arrêt du 1er octobre 2014, la Cour de cassation conforte le rôle du juge dans la chasse aux clauses abusives affectant, en l'espèce, le contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendan[...]Article
La gestion technique est de plus en plus fréquemment assistée par un système de GTB (gestion technique du bâtiment) qui permet, outre la surveillance des installations, de mesurer et d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Cet arti[...]Article
A travers différents articles, ce dossier fait le point sur le projet Paerpa mis en place dans 9 régions pilotes. La 1ère partie de ce dossier a été publiée dans le n°55 d'avril 2014. Introduction : Les 9 projets pilotes de parcours de personne[...]Article
Très attendus, les règles réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés en juin 2014 (Décret n° 2014-724 et arrêté du 27 juin 2014). Ils donnent e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xo8F7. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années l'hôpital connaît une introduction progressive de nouveaux critères et de nouvelles méthodes de gestion par le biais de réformes impuls[...]Article
La démographie médicale en psychiatrie est un critère préoccupant pour les établissements spécialisés en santé mentale notamment, où les départs à la retraite se profilent en nombre. L’ouverture du numerus clausus a augmenté l’offre de postes d’[...]Article
L'article présente les innovations de la loi Hamon concernant le secteur de la santé : hormis le fait qu'elle exclut les actions de groupe des secteurs de l'environnement et de la santé, la loi prévoit la fin du monopole des officines pour la d[...]Article
Les inégalités professionnelles hommes/femmes en France perdurent que ce soit en matière de rémunération ou de postes occupés. L’hôpital public employeur est-il exemplaire en termes d’égalité hommes/femmes ? L’est-il en matière de respect des d[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assu[...]Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance. Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en œuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision d[...]Article
Michel Chauliac ; Arila Pochet ; Pierre Arwidson ; Géraldine Enderli ; Julie Gauvreau ; Hélène Thibault ; Caroline Carriere |Cet article présente la mise en place et l’impact du Programme national nutrition santé 2001-2015. Fait suite un compte-rendu en trois parties sur les actions mises en œuvre pour ce programme : - La recherche de l’efficacité potentielle des camp[...]Article
Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jsR0xs89. Diffusion soumise à autorisation]. Le centre hospitalier universitaire de Nantes (44) a proposé à tous les services de s'engager dans une démarche de convergence des organisations médicales et soignan[...]Article
Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.Article
La mondialisation "chaude" des années 2000 est caractérisée par l'augmentation du nombre de firmes multinationales, par la multiplication du volume du trafic mondial d'Internet et par l'explosion des transactions financières. Les nombreuses délo[...]Rapport
Actuellement, le nombre de postes vacants de personnel médical est important dans beaucoup d’établissements publics et ce dans de nombreuses spécialités. Or, le maintien d’un service public de qu[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
F. Gass-Jégu ; M. Bourges ; L. Trigory ; et al. |L’informatisation du circuit des préparations permet de sécuriser leur processus. Un travail collectif associant les pharmaciens de quatre pharmacies à usage intérieur (PUI) de centres hospitaliers (Strasbourg, Rouen, Nancy, Le Kremlin-Bicêtre) [...]Article
Thierry Nobre, introd. ; Marilou Follez-Leighton ; Nicolas Brichet ; et al. |Ce dossier s’inscrit dans le prolongement du livre « L’innovation managériale à l’hôpital » paru en octobre 2013. Les articles présentés ici viennent compléter les contributions publiées dans l’ouvrage qui, pour mémoire, s’articulent suivant qua[...]Article
Par décision du 7 mars, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de "conventions de délégation de service[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Article
Au-delà des discours sociaux insistant parfois sur une tendance à la déprofessionnalisation de certaines activités, qu’en-est-il des dynamiques effectives à l’œuvre ? Ne s’agit-il pas plutôt de recompositions continues d’activités ? La déprofess[...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Rapport
De nouvelles formes d’habitat pour personnes âgées (résidences services, résidences du troisième âge, béguinages…) se développent en dehors de la réglementation médicosociale. Elles rencontrent d[...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8C9R0x88. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inserm a été sollicité par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour réaliser une expertise colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0969
Ouvrage
Les agences régionales de santé (ARS) sont nées le 1er avril 2010 au terme d'un long processus de fusion de huit structures préexistantes. Les professionnels de santé et les usagers disposent à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0539
Rapport
Dans le cadre du «pacte de confiance» pour l’hôpital (rapport d’Edouard Couty), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une mission[...]Mémoire
Sous l’effet de la contrainte budgétaire, l’amélioration de la performance est devenue un centre de préoccupation majeur pour les managers et cadres hospitaliers. Tous les champs d’activité sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0014
Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1715
Ouvrage
Les relations entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les familles des résidents qu’il héberge peuvent s’avérer difficiles voire conflictuelles. De nombre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0239
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0082
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurit[...]Mémoire
À l’association des Papillons Blancs de l’agglomération rouennaise et du pays de Caux et plus particulièrement au foyer de vie « Les Mouettes », ce sont les résidents eux-mêmes qui ont bousculé l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0018
Mémoire
Le Projet Associatif Global de l’APEI d’Aix-les-Bains affirme la volonté de l'association d’offrir les réponses les plus adaptées à la personne pour continuer son projet de vie. L’évolution de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0033
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Ouvrage
Notre modèle d’administration a été fondé sur le respect des règles. Conçu pour protéger les citoyens de l’arbitraire, il s’appuie sur une hiérarchie de normes destinée à garantir l’égale applica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0308
Article
Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Cet article examine le modèle formel de reddition de comptes qui est désormais appliqué à l’hôpital : celui de la responsabilité contractuelle. En décrivant l’histoire de la mise en place des contrats de pôle dans un hôpital public français, les[...]Article
Le contrat de séjour est régulièrement évoqué lorsque surviennent des problèmes entre un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un résident ou, plus précisément, sa famille, sa personne de confiance ou son représentant l[...]Article
Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
S’appuyant sur douze engagements par Marisol Touraine fin 2012, le Pacte territoire santé (PST) monte en puissance avec la signature emblématique, en septembre, des premiers contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Focus su[...]Article
Une action commune des maisons de retraite du département de l'Allier a permit d'aboutir à l'élaboration d'une charte Qualité des maisons de retraite, qui a reçu un accueil institutionnel favorable assorti du label "2011, année des patients et d[...]Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA p7rIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La théorie de la traduction met en évidence l'importance de l'ajustement des acteurs au sein d'un réseau décloisonné pour la production d'innovations. Le présent artic[...]Article
Le centre hospitalier universitaire de la Réunion a lancé en septembre 2012 un projet d'informatisation des blocs, de l'anesthésie et de la stérilisation. Lequel a démarré classiquement par la rédaction de cahiers de charges pour ces activités, [...]Article
Institué par la loi HPST de 2009, le contrat local de santé crée les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lut[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8997R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrat de génération est une mesure phare de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi. Ce dispositif est présenté [...]Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xI8kp. Diffusion soumise à autorisation]. L'élaboration d'une charte managériale peut-elle permettre de préserver les valeurs mises en avant par les professionnels de santé et notamment les cadres de pôle pa[...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
Le logiciel est un bien immatériel technique soumis au droit d'auteur. Le cahier des clauses administratives générales relatif aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) précise, dans le cadre de la commande publique, des [...]Article
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalités de résiliation... focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge ou l'administration.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
Laurent Bien ; Frédérique BOYER ; Lionel CALENGE ; Jean-Marie CHOPIN ; David Gruson ; José GUISERIX ; Tawfiq HENNI ; Jean-Jacques Le Berre ; Bertrand MICHEL ; Arnaud Morel |La fusion du centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (CHFG) et du groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) a représenté la dernière étape préalable à la création du centre hospitalier universitaire (CHU). Décidée en 2011, elle a pris effet le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC krAER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La réingénierie de la formation en soins infirmiers, implique la mise en oeuvre de dispositifs plus autonomisants, professionnalisants et une reconfiguration de la f[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l'obligation légale d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 78qR0x7G. Diffusion soumise à autorisation]. Sur un morceau de la Capitale (3 arrondissements sur 20), un contrat de territoire a été signé le 21 janvier 2013 entre trois institutions : ARS, département-ville de [...]Article
Le décret du 27 septembre 2012 impose la réalisation, avant la passation dun contrat de partenariat, dune étude dévaluation des conséquences budgétaires des projets. Il nérige pas pour autant la démonstration de la soutenabilité budgétaire a[...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Ouvrage
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouverneme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2236
Mémoire
Un IME de la micro région Nord de la Réunion accueille depuis plusieurs années des enfants et adolescents porteurs d’autisme, une certaine expérience est acquise. Depuis 2012, dans un souci d’une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0018
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013/12Issue des retours d’expérience des accompagnements effectués auprès des Agences régionales de santé Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011, cette publication de l’Agence Nationale d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4655
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0031
Ouvrage
Cet ouvrage développe une réflexion sur les ressorts du processus de contractualisation et la dynamique que sous-tend l'élaboration de contrats. Il allie témoignages de professionnels opérant un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3996
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0307
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est un acte contractuel par lequel l'agence régionale de santé (ARS) et tout établissement de santé, titulaire de l'autorisation, prennent des engagements réciproques. Après avoir rappelé qu[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2430
Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du "tout institutionnel" à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0297
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0003
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HmHDR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce travail est d'apporter des éléments de compréhension au débat actuel concernant la forme que doit prendre la rémunération des actes de télémédecine pr[...]Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Ouvrage
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0008
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xsl9q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 10ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Article
Comment le questionnement éthique et la réflexion autour de cette notion interfèrent-ils avec les missions de directeur et de cadre des secteurs social et médico-social? L'article s'appuie sur une enquête menée au printemps 2012 auprès des adhér[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9sD9nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 14 février 2012, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confié à l'IGAS une m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC40/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Brochure
En raison d’une espérance de vie qui se prolonge régulièrement et même si le "grand âge" n’implique pas forcément une perte d’autonomie, le nombre de personnes âgées en situation de dépendance ne[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Ouvrage
Une nouvelle politique des ressources humaines médicales est devenue indispensable à l'hôpital. Pour attirer et fidéliser les médecins, elle doit favoriser les parcours individualisés. Pour mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4419
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0079
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0080
Ouvrage
Un peu plus de huit ans après son inscription dans la Constitution, quelles sont les premières applications du principe de précaution dont lutilisation pourrait croître dans le futur ? Ce docume[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8E99R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Article
De plus en plus, les chercheurs du domaine public sont amenés à respecter des engagements contractuels et, malgré une volonté affichée de développement de l'interdisciplinarité et de l'ouverture, à s'engager dans l'approfondissement disciplinair[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. (Champ d'application, recours au bail emphytéotique ou au contrat de partenariat, lancem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 878DR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principaux enjeux liés à la création des ARS consistait à accompagner le décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin de favoriser la logi[...]Article
Le dossier rend compte de l'engagement de l'Agence nationale d'appui à la performance et des CHU et hôpitaux dans la démarche de performance prônée par l'Etat, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la politique de modernisati[...]Article
Le Directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) présente ici le programme national des projets Performance, lancé en 2009, qui associe trois acteurs : l'établissement de santé, l'agence régionale de santé (ARS), et l'A[...]Article
Lordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 posent les principes fondamentaux de la nouvelle gouvernance : pôles dactivité, nouvelles entités managériales, positionnement de chefs de pôle issus du[...]Article
Le CHU de Bordeaux a signé dès juillet 2010 un contrat Performance, le premier signé entre un CHU, l'Anap et l'ARS. Le Directeur général du CHU présente ici quelques éléments majeurs qui peuvent être dégagés de cette expérience.Article
À part le mot « espérance », lauteur naime pas les termes au suffixe « ance ». Depuis quelques années, ces termes font pourtant florès dans le vocabulaire du management hospitalier, dont la fameuse « gouvernance » et son flou sémantique qui hé[...]Article
Le CHU de Nantes a signé en septembre 2010 avec lagence régionale de santé des Pays de la Loire et lAnap un contrat Performance. Dans un contexte complexe et porteur dincertitudes, il est difficile de mobiliser des professionnels qui ont vécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite "loi Bertrand" étend la déclaration des liens d'intérêts à l'ensemble des intervenants du secteur des produits de santé. Ce système de publicité des liens d'intérêts concerne différentes personnes (I)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gt8sR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis janvier 2008, l'Institut de formation d'auxiliaires de puériculture de Nanterre est prestataire par convention auprès du centre de formation par l'apprentissa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x797. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré à l'apprentissage professionnel : - Le point sur la formation par apprentissage ; - Le contrat d'apprentissage en pratique ; - Un [...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xHAIn. Diffusion soumise à autorisation]. En période de crise économique, la santé est, malheureusement, l'un des postes de dépense sur lesquels de trop nombreux patients se décident à rogner : en renonçant to[...]Rapport
Le Réseau francophone international pour la promotion de la santé (RÉFIPS) publie ce document à l'occasion du 25e anniversaire de ce grand texte fondateur. Ce recueil de textes propose une réflex[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait disparaître la concession de service public, sous couvert du respect des règles de concurrence. Quelles en sont les vraies raisons? Quelles en sont les conséquences?Article
L'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux a organisé à la Maison internationale de la Cité Universitaire, le 5 avril 2012, son colloque annuel autour du thème de la délégation de ge[...]Article
En novembre 2010, L'AP-HM a signé avec un consortium composé de trois entreprises un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation et à la maintenance pendant vingt-cinq ans d'une nouvelle plateforme logistique[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn9EHA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable d[...]Article
Le processus de stérilisation est soumis à d'importantes évolutions réglementaires nécessitant une professionnalisation accrue. Le Centre hospitalier de Troyes poursuit depuis plusieurs années un programme de rénovation immobilière avec la const[...]Article
Le positionnement du cadre de santé dans la nouvelle gouvernance anime, depuis 2010, les réflexions conduites au centre hospitalier de Valence. La reconnaissance de son action au sein du service et du pôle se traduit notamment par l'élaboration [...]Article
"Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le prévoit."Article
La généralisation du GCS comme instrument de coopération se manifeste, outre dans le champ classique de la coopération sanitaire, dans les domaines de la biologie médicale et pour transformer les syndicats interhospitaliers. Le recours à cet out[...]Article
Quid des chantiers conduits depuis 2008 à l'EHESP, formation des directeurs, universitarisation de l'Ecole, crise interne, contrat d'objectifs et de performance 2012-2013...Voilà les grands sujets évoqués dans cet entretien avec Antoine Flahault[...]Article
Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers est doublement encadrée : sujette à autorisation préalable de l'ARS, elle impose au praticien de passer une "contrat d'activité libérale" avec l'Etablissement Public de Santé et de répondre à plusi[...]Article
Pierre PREVOST ; Jacques BORDES ; 52èmes journées d'étude et de formation IHF (06-08/06/2012; Auxerre (FRA)) |Confronté à la nécessité de renforcer ses moyens de production de chaleur, le centre hospitalier de Périgueux était à la recherche de solutions innovantes et respectueuses de l'environnement. Son choix s'est porté sur la réalisation d'une chauff[...]Article
La loi HPST introduit dans le code de la santé publique les protocoles de coopération, qui permettent à un professionnel de santé de déléguer certains actes de soins à un professionnel de santé de catégorie distincte. Tout en présentant le dispo[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé durcit l'encadrement des liens entre laboratoires pharmaceutiques et professionnels de santé, et impose donc de redéfinir les cond[...]Article
Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics [...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
Avec une capacité de 1000 lits, le centre hospitalier de Saint-Quentin est l'hôpital général le plus important de Picardie. Etablissement pivot d'une communauté hospitalière de territoire de plus de 300 000 habitants, son attractivité va bien au[...]Ouvrage
Dès 1983, Michel Bélanger a publié le premier manuel consacré au droit international de la santé. Il a directement participé à l'émergence de cette discipline, tant en France qu'à l'étranger, grâ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0131
Article
Sophie Divay ; Françoise Acker ; Anne-Marie Arborio ; Muriel Barlet ; Paule Bourret ; Marie CAVILLON ; Florence Douguet ; Odile HESS ; Yvonne Knibiehler ; François-Xavier Schweyer ; Alain Vilbrod |Sommaire du dossier : L'histoire des infirmières : Pourquoi ? Comment ? - La profession d'infirmière : démographie, trajectoires professionnelles et prospectives. - Les infirmières hospitalières. Une segmentation du travail, une diversification [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
Le départ à la retraite de nombreux directeurs souvent issus du sérail va-t-il favoriser l'arrivée d'une nouvelle vague plus administrative, plus "manager", moins clinique ? Une convergence d'indicateurs peut le faire penser. D'évidence la fonct[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBJ8q. Diffusion soumise à autorisation]. Un guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) a été publié par la direction générale de l'offre de soins. Ce guide précise que les[...]Ouvrage
Les interventions de santé publique ne sont pas neutres, elles posent de sérieux problèmes éthiques : gestion des crises sanitaires, statut des données personnelles, pratiques de dépistage à but [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0484
Mémoire
La construction du groupement de coopération sanitaire de moyens, pour des activités logistiques et médico-logistiques du Territoire de santé X, est l'occasion d'observer, à la fois, les freins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0006
Ouvrage
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé. Depuis sa création par la loi HPST [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2397
Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Article
Michel Borgetto, préf. ; Abdessetar BEN ABDALLAH ; et al. ; Sandra Moulay Leroux ; Hervé Rihal |Depuis deux ou trois décennies, la figure contractuelle a envahi, sous des formes et des noms variés (contrats, conventions, chartes...), à peu près toutes les sphères de la vie sociale. S'agissant du secteur social et médico-social, et plus pré[...]Ouvrage
Dans le prolongement du guide méthodologique sur les coopérations territoriales publié en mars 2011 par l'ANAP, le présent document a pour vocation de : - partager des expériences de coopérations[...]Article
Sur habilitation du législateur, le gouvernement a décidé de fixer, par décret et arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Cette [...]Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]Rapport
, 45p. 01/2012[BDSP. Notice produite par IRDES nAJHIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 8ème année consécutive le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C9R0xnsB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'activité de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une mission d'évalua[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
Article
Fusion administrative, fusion comptable, fusion patrimoniale des établissements de santé : conseils pour réussir votre projet.Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Mémoire
Marion GOARIN BOUCHARD , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2012Ce mémoire présente la situation du Pôle Femme-Mère-Enfant du Mans face à la montée en charge institutionnelle de la T2A. En effet, cette dernière est à l'origine d'un très fort décalage entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0006
Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Rapport
Le Haut conseil à lintégration a organisé avec le concours de plusieurs ministères les 8 et 9 décembre 2011, un séminaire de réflexion sur la philosophie et les modalités dapplication du princi[...]Ouvrage
L'ensemble des contributions rassemblées dans cet ouvrage et rédigées par des acteurs de terrain permet d'appréhender la dynamique globale observable dans le processus effectif de mise en place d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0354
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0354
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0355
Ouvrage
Cet ouvrage rappelle les orientations récentes qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999, et donne les contenus précis de la nouvelle réforme tarifaire, budgét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0009
Mémoire
La permanence des soins, mission des médecins généralistes de premier recours, vise à apporter une réponse rapide et organisée à une demande de soins non programmés, par des moyens structurés, ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0006
Article
Le centre hospitalier de Crest s'est engagé dans la nouvelle gouvernance qu'il a dénommée "gouvernance nouvelle" afin de marquer le franchissement d'une étape institutionnelle et la volonté de restructuration de l'hôpital public. Dans ce schéma,[...]Article
L'organisation d'un CHU est par nature complexe, ayant vocation à réunir des compétences multidisciplinaires autour du patient, avec la trilogie soins-recherche-enseignement. LE CHRU de Lille e entrepris d'accompagner son projet d'établissement [...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Rapport
La loi du 30 septembre 1986 prévoit que le CSA remet chaque année au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) un rapport sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 107p. pdf , 2012La procédure de conception-réalisation est couramment utilisée dans les établissements publics de santé et s'est imposée au fil des opérations comme une alternative possible à la procédure classi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0003
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé en 2000 par le CHU de Bordeaux et l'agence régionale de l'hospitalisation prévoyait la conception d'un schéma directeur de biologie (SDB), fondé sur une restructuration des laboratoires de bi[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Rapport
Observatoire régional de l'emploi et de la formation de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -ORM (Marseille, France) , 51 p. , 2012Cette étude a été réalisée dans le cadre du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH). Le projet a été lancé le 26 mai 2011, au cours d'un premier comité techn[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cur du dispositif, les personnes prises en charge - et leur entourage- dis[...]Article
L'exemple du centre hospitalier Sud Francilien permet d'illustrer la question du bail emphytéotique hospitalier, d'en expliquer la procédure, ses avantages, ses inconvénients.Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Article
Le gouvernement a décidé de fixer, par décret et par arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hebergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci fait l'objet de vives contestation[...]Article
Environ 20% du stock de la dette des hôpitaux serait aujourd'hui constitué de produits structurés plus ou moins risqués. Il est désormais évident que la détention de ces emprunts, dont certaines des composantes s'avèrent toxiques, constitue pour[...]Rapport
En juillet 2010, un rapport d'information de l'Assemblée nationale (n° 2719) sur l'évaluation du principe de précaution faisait état d'une situation insatisfaisante et proposait la mise en oeuvre[...]Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
Bertille Patin ; Fabienne BERNET-ROLLANDE ; Emmanuelle CARGNELLO-CHARLES ; Cécile CHIRAT ; et al. ; Annie FONTANET ; Valérie GOUFFE ; Tarik Jellouli ; Caroline Ruiller ; Dagmar SOLEYMANI |La recherche de l'efficience, de la performance constitue le quotidien de la gestion des établissements publics de santé : améliorer les organisations, affecter à bon escient les ressources rares, veiller à l'investissement productif. Notre doss[...]Article
Le secteur de la santé est soumis à de profondes mutations des structures qui ont un impact sur l'organisation et tous les acteurs pour la production de soins au meilleur rapport qualité/prix. Les lois de 2007 et la loi HPST de 2009 précisent le[...]Article
L'hôpital public - lieu de concurrence entre les personnels médical, paramédical et administratif - se présente comme l'administration publique la plus complexe. Son environnement subit des évolutions qui portent notamment, sur les attentes croi[...]Article
Cas pratique. Problème posé : "Je suis directrice d'un Ehpad. Une résidente est entrée dans l'établissement il y a deux mois, avec un contrat pour six mois, le temps de trouver une maison de retraite plus proche de chez elle. J'ai utilisé le con[...]Article
Espaces d'accueil et d'échanges pour personnes souffrant de handicap, en particulier psychique, les groupes d'entraide mutuelle sont financés depuis le 1er janvier 2011 par les agences régionales de santé. A ce titre, ils doivent se conformer à [...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sAG8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours à l'assurance privée pour la prise en charge de la dépendance a fait débat lors de son annonce dans le rapport de la mission parlementaire diffusé en juin 201[...]Article
Ce dossier regroupe une dizaine de reportages qui décrivent des initiatives de professionnels de santé ou de travailleurs sociaux qui ont eu envie, à leur échelle, de changer l'ordre des choses. Sont ainsi évoqués dans le dossier : -l'atelier du[...]