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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
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Mémoire
Depuis des mois, voire des années, la presse nationale et locale se fait l'écho des réactions passionnées que suscite toute tentative de restructuration de l'Hôpital, surtout quand il s'agit de f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1892
Article
Cet article se veut une première étude exploratoire de la situation de la femme au sein du régime de protection sociale en Espagne. Il analyse les facteurs historiques, structurels et culturels qui ont façonne la politique sociale affectant les [...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1413
Ouvrage
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1230
Article
Article
The creation of Family Health Services Authorities from the old Family Practitioner Committees in 1990 marked a turning point in the introduction of managerialism into primary health care services. One of the FHSAs'first responsibilities was the[...]Article
Article
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Nouvel accord qui prendra effet le 1er janvier 1995 dans les trois sites de KODAK-PATHE : Chalon-sur-Saône, Marne la Vallée et Paris. L'emploi en milieu ordinaire porte sur l'embauche ou l'insertion temporaire de 35 personnes handicapées, sous f[...]Ouvrage
Article
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Ouvrage
Cette plaquette rend compte, de façon synthétique, d'une étude conduite sur Rhône-Alpes. L'étude considère que l'insertion effective de personnes handicapées en milieu ordinaire de travail pour c[...]Article
Article
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Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés (France) |On présente les principales conclusions du groupe de travail du Conseil supérieur pour le reclassement des travailleurs handicapés concernant les accords de branche. Ceux-ci prévoient généralement un programme annuel ou pluriannuel d'une durée d[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2362
Rapport
Ce rapport esquisse une série d'initiatives en faveur de la santé qui peuvent être prises sur le lieu de travail pour combattre les problèmes liés à l'alcool et à la drogue. Se voulant un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0177
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3104
Mémoire
Divers rapports et études concluent que les S.A.U. des centres hospitaliers sont sous médicalisés. Cet état est dû à la baisse du nombre des internes et à la défection des médecins pour l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0117
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0120
Article
Le projet personnalisé est la manifestation concrète des compétences humaines et méthodologiques d'un établissement à appréhender la situation d'un usager, à mobiliser des dispositifs de promotion de cet usager, ainsi qu'à les évaluer.Article
Alain Renaut ; Jean-Yves Barreyre ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Jacques Donzelot ; Françoise GAILLIARD ; Michel Geoffroy ; Philippe MEJEAN ; Lise MINGASSON ; Françoise Monéger ; Serge Paugam ; Bertrand SACHS, préf. |Ce dossier propose une palette de regards différents sur le concept de contrat -philosophique, juridique, politique, sociologique, pédagogique-. Les analyses et témoignages montrent les avantages de la contractualisation mais aussi les ambiguïté[...]Article
La charte communautaire reproduite ici traitée des problèmes d'emploi, de rémunération, de formation professionnelle, de la protection des enfants et des personnes âgées, du droit au travail des handicapés, de l'égalité de traitement entre homme[...]Article
Article
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Article
Sur 99.573 établissements de 20 salariés et plus ayant rempli la déclaration annuelle d'obligation d'emploi, 87.800 étaient assujettis, comprenant 7.885.900 salariés. 256.300 travailleurs handicapés sont employés dans ces établissements ; parmi [...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3640
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0590
Article
Charte européenne du tourisme social adapté.Mémoire
Elément indispensable au bon fonctionnement des établissements sanitaires, le chauffage représente un coût économique important pour ceux-ci. Face à des installations techniquement complexes, le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0105
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0108
Article
Mémoire
L'hôpital public et le développement des technologies bio-médicales. La nécessité d'une coopération entre les acteurs sanitaires en matière d'utilisation des équipements lourds. Les conventions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0173
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0176
Ouvrage
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2776
Article
What does it means - in terms of priorities and effects on cost, access, and quality - when day-to-day management of a hospital is contracted to an outside organization ? This section offers early insight into the structure, distinguishing chara[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0002
Mémoire
Olivier BACHELLERY , 96p.Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0004
Mémoire
A. BOISSAU , 97 p.Dans un secteur marqué par la crise économique et l'effondrement de l'emploi, dans un environnement concurrentiel défavorable, l'avenir du centre hospitalier de Tourcoing passe par une redéfiniti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0028
Mémoire
Jean-Christophe BRAS , 69p.L'organisation traditionnelle de l'hôpital apparaît de moins en moins pertinente, face aux exigences croissantes que lui impose la sociéte, face aux aspirations profondes des personnels qui y tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0034
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0036
Mémoire
Marie-Pierre CANITROT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 64p.+11p.Confrontés à la montée de la délinquance, les Pouvoirs Publics tentent d'y remédier en instaurant un dispositif de prévention dans lequel de nombreux partenaires tant institutionnels qu'associati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0032
Mémoire
L'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 pose la qualité de la prise en charge des patients comme "un objectif essentiel pour tout établissement de santé, et marque l'introduction des représent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0010
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0030
Mémoire
Bruno Cochard , 113p.Souvent sont mises en évidence les économies à réaliser, une meilleure gestion visant à rationaliser les ressources en matière de santé. Le risque est grand cependant d'oublier le principal acteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0959
Mémoire
Philippe COLLANGE , 126p.Une des innovations majeures introduite par la Loi du 31 juillet 1991 consiste dans la contractualisation de la planification sanitaire. Les thèmes promus par la nouvelle législation hospitalière[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0079
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0080
Mémoire
Trois foyers de jeunes travailleurs et une association oeuvrant pour le logement des jeunes ont décidé de s'unir au sein d'un partenariat formalisé par la rédaction d'une charte dont la vocation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0026
Mémoire
Comment améliorer l'opérationnalité du conseil de service au moment où l'ordonnance du 26 avril 1996 portant réforme hospitalière renforce la responsabilisation et la participation des personnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG98/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OG98/0010
Mémoire
Anne-Claire GAUTRON , 75p.Démarche proposée par les ordonnances du 24 avril 1996, la contractualisation interne donne aux centres de responsabilité prévus par le décret du 11 août 1983 une dimension organisationnelle, et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0063
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0064
Mémoire
Isabelle JAOUEN , 64p.Le rapprochement du lieu de soin du domicile des patients constitue la priorité de l'Agence Régionale d'Ile-de-France pour la psychiatrie des Hauts-de-Seine. Le CHS Roger Prévot situé à Moisselle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0057
Mémoire
Alain LAMY , 88p.L'intéressement est basé sur la répartition des bénéfices, et donc réservé à l'origine au secteur privé. Toutefois, à la fin des années 80, l'hôpital s'est peu à peu ouvert sur ce concept, suppos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0140
Mémoire
Laura LEFRANC , 84p.Si la fusion juridique du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye est bien effective depuis le 1er mai 1997, la fusion médicale, votée depuis peu, se met en place progres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0091
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0092
Mémoire
Edmond MACKOWIAK , 71p.L'innovation majeure des ordonnances de 1996 est la création des Agences Régionales de l'Hospitalisation, chargées de la politique régionale de l'offre de soins, de la régulation financière et sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0107
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0108
Mémoire
A. MILLET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 75 p.$1 ann. 29 p.
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 644 - OV92/0098
Mémoire
Ce mémoire pose les bases générales du contrat d'objectifs et de moyens, en développant plus particulièrement, son cadre règlementaire, ses liens avec la politique sanitaire régionale, le projet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG98/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OG98/0030
Mémoire
Vincent Prevoteau , 83p.La volonté actuelle de réformer l'hospitalisation publique met en exergue le souci de revoir l'organisation des structures. La notion de contractualisation interne, entérinnée par l'Ordonnance du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0147
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0148
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0092
Mémoire
La contractualisation est depuis quelques années un des modes d'action privilégié de l'Etat. Elle devient avec la réforme hospitalière un des outils essentiels de planification et d'allocation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0121
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0122
Mémoire
Laurent SCHOTT , 90p.Les difficultés de stationnement gênent quotidiennement le bon fonctionnement des établissements de santé. Un sondage auprès d'une trentaine d'hôpitaux permet de dresser un bref inventaire des co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0299
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0300
Mémoire
Régis THUAL , 72p.Ce mémoire se veut un outil d'aide à la décision dans le cadre de l'instauration d'une politique d'intéressement. L'élaboration d'une politique d'intéressement, si elle nécessite une impulsion di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0150
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0089
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0090
- Localisation : Rennes | Cote : OE96/0091
Mémoire
Catherine Willmann , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 51p.+65p.Ce mémoire a pour but de présenter l'enquête réalisée auprès des entreprises d'insertion des Yvelines. Il dresse un portrait des structures, mais également des salariés qui y sont accueillis, afi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0145
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0148
Mémoire
Vincent YOU , 80p.Depuis les ordonnances du 24/04/96, la perspective d'une Contractualisation Interne suscite autant d'interrogations que de craintes. Pourtant, une telle réforme de l'organisation semble particuli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0187
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0188
Mémoire
Le contrat externe d'objectifs et de moyens, signé par le C.H.U. de Toulouse, qui est aussi C.H.G., et l'A.R.H. Midi-Pyrénées le 24 mars 1997 dernier, est le premier en France et le deuxième de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG98/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OG98/0042