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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Ouvrage
Les trois fonctions publiques et la Sécurité sociale sont confrontées depuis plusieurs années à des changements qui bouleversent en profondeur leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0459
Ouvrage
Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l'entreprise et des services de l'État un appui méthodologique pour s'approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collectiv[...]Mémoire
Le développement en Haute Savoie de l’Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry, sous tutelle directe de la DGCS, s’est fait depuis son siège savoyard avec une ambition d’accompagnement scol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0012
Ouvrage
Depuis 35 ans, par une approche globale qui prend en compte les dimensions individuelle, familiale et de groupe, ce manuel demeure la référence pour la formation aux méthodes du travail social. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0559
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0150
Ouvrage
La démarche «Une réponse accompagnée pour tous» (RAPT) découle de la réforme de la politique du handicap issue des préconisations du rapport Piveteau «Zéro sans solution», l’objectif étant de pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0176
Mémoire
L’obligation d’emploi a été redéfini par la loi en 2005. Elle prévoit une sanction financière pour les entreprises de plus de vingt personnes qui emploient moins de 6 % de travailleurs handicapés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH18/0004
Mémoire
Audrey Aures , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 64p. , 2018Suite à la délibération prise par l’Eurométropole de Strasbourg en mars 2018, le développement d’un observatoire local en santé environnementale est acté, un avenant au contrat local de santé II [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET18/0002
Mémoire
Lara Ziegler , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2018Lorsqu’un directeur reprend la direction d’un EHPAD, il peut se poser la question de savoir si son organisation doit être basée sur la sectorisation des résidents ayant la même pathologie ou nive[...]Rapport
Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0082
Ouvrage
Cette publication regroupe les dernières données chiffrées relatives à l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. On y trouve des informations précises sur : - l’employ[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Mémoire
Le bénévolat est une activité aujourd’hui essentielle dans le secteur de la santé et du social. La présence de bénévoles au sein des établissements sociaux et médico-sociaux apporte une richesse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0014
Mémoire
Depuis 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour obligation d'individualiser la prise en charge et l'accompagnement de chaque personne qu'ils accueillent. C'est une obligation q[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Rapport
Face aux nombreux défis du système de santé français avec la chronicisation des maladies, le vieillissement de la population, les inégalités sociales et territoriales, ou encore les aspirations d[...]Rapport
Le conseil National de l’ordre des médecins et sa commission nationale d’entraide ont lancé une enquête sur la santé des médecins, première étape de la création d’un Observatoire de la santé des [...]Article
Le portage de médicaments rétrocédés par des prestataires de soins à domicile est relativement fréquent, mais souffre d’un cadre juridique non abouti, malgré une évolution législative récente. Ce travail présente la mise en place et l’évaluation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8B9Ak. Diffusion soumise à autorisation]. En vérifiant de manière systématique la médication des patients dans les hôpitaux, la sécurité des patients peut être améliorée. Une charte réalisée par Sécurité des[...]Ouvrage
La nouvelle Stratégie nationale de santé (2018-2022) prévoit de conforter la place de l’usager au cœur des décisions de santé afin qu’il puisse participer à l’évolution du système hospitalier. Ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0503
Article
Par définition, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l'un d[...]Article
Deux des cinq ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi du 15 septembre 2017 posent de nouveaux principes en matière de négociation collective. La place centrale accordée à la négociation d'entreprise est une fois de plus c[...]Article
La Sécurité sociale a-t-elle une identité propre qui justifie une gouvernance à la fois spécifique et commune à l’ensemble de cette sphère au sein de l’action publique ? Telle est la question qui parcourt tout ce numéro. Pour beaucoup de lecteur[...]Article
L'assurance maladie opère son retour à l'hôpital. La signature d'un CAQES (Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins) par chaque établissement de soins témoigne de ce nouveau lien. Faut-il le redouter? Nicolas Revel n'y v[...]Article
Depuis quelques années, le télétravail connaît en France un développement considérable et cette dynamique va se poursuivre, puisque la moitié des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon de 2030. L'auteur explique les raisons d'un tel succ[...]Article
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l'habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, proje[...]Article
Face aux pratiques mises en oeuvre en établissements pour personnes âgées afin d'assurer leur sécurité contre le danger auquel certains troubles du comportement les exposent, le droit est resté longtemps silencieux. Au vide juridique a succédé u[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
La fin de vie des personnes âgées en EHPAD est naturelle. Il s’agit d’un bénéfice humain pour les patients et économique pour la société. La diffusion d’une culture palliative par le médecin coordonnateur est essentielle et la rédaction d’une ch[...]Article
A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant s[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s'appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondemen[...]Article
Les rédacteurs de l’ordonnance ont, au travers de la rénovation du Code civil, essayé de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats en renforçant l’attractivité du droit français au plan économique. Toutes ces évolutions du Cod[...]Article
Depuis le 1er avril 2017, les contrats de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées peuvent comporter une annexe relative aux mesures particulières mises en place pour assurer leur sécurité et soutenir l'exercice d[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Dans une décision du 5 juillet 2017, le Conseil d'Etat précise la nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette re[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite "AVS") a ajouté un nouveau droit fondamental que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se doivent d'assurer aux pers[...]Article
A partir d'une certaine envergure ou complexité, la bonne exécution d'un contrat fournisseur fait appel à quatre catégories d'acteurs : des acheteurs, des juristes, des chefs de projet "métiers" et des utilisateurs/exploitants. Le "contract mana[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DkR0xA78. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont v[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens incarnent la troisième grande réforme dévolue, en moins de vingt ans, aux d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nombre de gestionnaires sont inquiets : à l’heure où age[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9HkBR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Mis en place en 2014, le programme Erasmus+représente une véritable opportunité pour les étudiants comme pour les formateurs. Retour d'expérience avec l'institut de [...]Article
Cet article constitue un plaidoyer pour la défense de la qualification contractuelle d'une partie de la situation de l'usager d'un service public hospitalier. Le rejet actuel de cette qualification, au profit du statut, est discutable tant théor[...]Article
En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les pl[...]Article
Comment mieux accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes? À l’aube d’une évolution majeure dans le financement des Ehpad, la FHF présente une valise documentaire : «Les clés de la loi d’adaptation de la société[...]Article
Evaluer un établissement ne s'improvise pas. L'évaluateur externe engage sa responsabilité à l'égard du commanditaire avec qui il est lié par contrat, mais aussi à l'égard de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rsR0xlqk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2013,14% des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8% bénéfi[...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Ouvrage
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un levier majeur du développement des entreprises. Dans le champ social et médico-social, elle est nécessaire pour aborder les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0011
Article
L'arrivée de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. A la logique budgétaire qui prévalait jusqu'alors se substitue une approche financière, centrée sur la[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
Rapport
Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélior[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4688
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Ouvrage
La nécessaire évolution des pratiques met le travail social en tension, pose souvent des problèmes et soulève des contradictions, voire des conflits et dilemmes éthiques. Aussi est-il conduit à r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0551
Article
Fusion, cession, scission ou changement d'activité... La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d'un ou plusieurs accords coll[...]Ouvrage
Le constat est sans appel : à l’hôpital et dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l’épuisement professionnel et la perte de sens sont hélas de plus en plus répandus. Dans cet entretie[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0046
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0046
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Ouvrage
En 31 fiches pratiques, cet ouvrage pose les questions : Pourquoi et comment se faire reconnaître "travailleur handicapé" ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Comment travailler dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0074
Article
Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC98R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 64p. , 2017/01Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0010
Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Article
L'obligation faite aux établissements de santé de mettre à disposition des patients un service d’aumônerie diffère selon qu’ils sont publics ou privés. Si seuls les établissements publics de santé sont soumis aux exigences de la loi du 9 décembr[...]Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 25p. , 2017/04S'appuyant sur le retour d’expérience des 5 régions TSN, ce document présente le Programme fonctionnel type (PF-type) d'un système d'information territorial au service des parcours et de la coord[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0022
Ouvrage
Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0111
Article
Les groupes d'entraide mutuelle se structurent peu à peu, comme en témoigne leur nouveau cahier des charges. Mais, pour ces dispositifs de participation directe et de soutien entre pairs souffrant de handicap psychique, le défi reste entier : co[...]Article
L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers -seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés- est désormais paru. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des [...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
Si l'entrée en EHPAD peut être traumatisante pour une personne âgée, elle peut aussi être mal vécue par les membres de sa famille. Ceux-ci peuvent parfois remettre en cause le travail accompli par le personnel et perturber, de façon plus ou moin[...]Article
Lancée en 2014, La charte Romain Jacob est signée aujourd'hui par plus de 2500 acteurs. Elle fixe une ligne de conduite commune pour améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Objectif? Créer une impulsion et mettre tous[...]Article
Depuis la réforme du droit de la négociation collective par la loi Travail, tous les partenaires sociaux, y compris ceux du secteur social et médico-social, doivent respecter de nouvelles règles concernant notamment la validité, la révision, la [...]Article
La refonte de la gestion du temps médical est un enjeu stratégique pour l'hôpital en général et pour le corps médical en particulier. Au-delà du cliché du directeur responsable et déjà "coupable" du respect du temps de travail médical, et du che[...]Article
Prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévo[...]Article
L’autonomie semble aujourd’hui érigée comme un idéal performant à atteindre, une forme de liberté suprême, garante sinon de bonheur, de la joie de ne dépendre de personne. Dans les politiques sociales, l’autonomie a pareillement été comme une ré[...]Article
La campagne régionale «Sauve ma peau», a été menée de septembre 2013 à juin 2014 dans le secteur sanitaire et médicosocial, par l’agence régionale de santé d’Ile-de-France. Elle avait comme objectif la mise en œuvre de cinq pratiques identifiées[...]Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
Le pilotage prospectif RH : Connaître ses marges de manoeuvre pour le futur et rassurer l'engagement
Il n'est rien de plus inutile et regrettable pour un décideur que de découvrir les chiffres une fois la "bataille" terminée. Quel intérêt en pilotage d'apprendre les effectifs du mois en cours, une fois la paye finalisée le 15 et donc les dépens[...]Article
Depuis 2005, les séminaires annuels franco-américains Descartes-Berkeley réunissent des chercheurs, décideurs, institutionnels, industriels, assureurs, responsables d'organisations de soins, financiers et étudiants afin d'échanger visions et exp[...]Article
Michaël Couybes, coor. ; Alexandra Luthereau ; Stéphane Bardinet ; et al. |Adoptée le 21 juillet 2016n la loi travail entend favoriser la négociation entre les partenaires sociaux afin d'augmenter le nombre d'accords en faveur de l'emploi des personnes handicapées en entreprise et de renforcer les missions de certaines[...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Consacré aux questions financières, ce numéro aborde les points suivants : les propositions du rapport Véran sur le mode de financement des hôpitaux et la position de la FEHAP sur les problématiques de tarification, la généralisation des contrat[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]Article
Pour les personnes en situation de handicap mental, accéder aux soins reste une gageure. Les freins sont multiples : absence de professionnel de santé dans les établissements médicosociaux, mauvaise connaissance ou reconnaissance du handicap ent[...]Article
Ce numéro hors série de la revue Perspectives sanitaires et sociales reprend et prolonge les débats et échanges qui se sont tenus lors de l'Université de Printemps des administrateurs qui a eu lieu le 5 avril 2016 à Paris sur le thème "Rapproche[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
En septembre 2015, la création de la direction de la qualité et de la performance de l'Institut Gustave-Roussy a permis de regrouper deux équipes : la direction qualité et la cellule d'aide à la contractualisation interne et d'appui à la perform[...]Article
De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]Article
La loi du 28 décembre 2015 concerne d'abord et avant tout la politique générale d'adaptation de la société au vieillissement. A l'intérieur de cette loi, un certain nombre d'articles concerne les EHPAD. Des modifications et des évolutions y sont[...]Article
Cofondateur et ancien directeur du comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef), Joël Henry a notamment travaillé sur le statut des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le droit de [...]Article
Les contrats à impact social, nouvel outil financier, veulent pallier les insuffisances budgétaires de l'Etat et financer l'action sociale. La marchandisation franchit un nouvel échelon.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x9898. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle notion : la communauté professionnelle territoriale de santé. Constituer [...]Article
Florence Michon, coor. ; Philippe Michel ; Clément Nestrigue ; et al. |Les thèmes abordés dans ce dossier consacré aux événements indésirables associés aux soins : l'importance de la transparence ; une étude nationale concernant les soins primaires ; le surcoût de ces événements indésirables pour les hôpitaux ; la [...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebap[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Benjamin Le Pendeven ; Noémie Gilliotte ; Baptiste Lignel, photogr. |Les social impact bonds (SIB) sont des contrats qui transfèrent le risque du financement de l'innovation sociale de l'Etat vers un investisseur privé. Le chercheur B. Le Pendeven en présente ici les atouts et les prérequis à respecter.Article
Conçu pour rénover les relations entre les organismes gestionnaires et les autorités de tarification, le CPOM pâtit du contexte de tarissement des ressources et de ses propres ambiguïtés, en particulier son caractère non opposable.Article
SIB, pour Social Impact Bonds... Ce système de financement de dispositifs d'action sociale par des investisseurs privés commence à se diffuser dans les pays européens. L'économiste belge Thomas Dermine s'y est intéressé durant ses études à Harva[...]Article
Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification. (introd.)Article
Les évolutions du système de santé et d'assurance maladie laissent envisager un déclin du rôle des professions de santé libérales dans l'élaboration de la norme conventionnelle alors même que la rénovation du régime juridique des conventions rég[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Article
Outil de communication interne des associations, la charte de management vise à rappeler les principes fondateurs et les valeurs clés qui doivent guider l'ensemble des collaborateurs.Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale vivent une transition historique qui réinterroge puissamment leurs philosophies, leurs modes d'accompagnement ainsi que leurs modèles d'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Mémoire
Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (CPOM) a été créé par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Quinze ans après sa création, peu d'ESSMS ont intégré ce pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0010
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Ouvrage
L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qjoqR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) impose aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l'hébergement dans le contrat [...]Article
La mobilité interne est un levier majeur de management RH. La DRH est à la fois partenaire stratégique et agent de changement au centre de la gestion des talents et des compétences. Le processus de mobilité interne apparaissant comme méconnu mal[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AkslR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le CNOM constate qu'au terme de la Grande consultation qu'il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d'in[...]Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]Article
La séparation des soins psychiatriques et des soins somatiques, qui traduit la dichotomie dans nos cultures opposant les soins du corps à ceux de l’esprit, est l’une des grandes fractures de notre système de santé. Cet article se base sur l'exem[...]Article
Dans le Maine et Loire, 39 lieux d'accueil qui proposent aux personnes en errance un hébergement gratuit de quelques nuits se sont coordonnés, avec le soutien du SAMU social et du Secours Catholique, et ont signé cette année une "charte de valeu[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Article
Pascal Rossi ; Nicole Tabet ; Thierry Bege ; et al. |L’insuffisance de disponibilité de lits pour les patients non programmés crée des situations de tension entre les services d’urgence et ceux de l’aval, entraînant une détérioration de la qualité, de la sécurité des soins, des conditions d’accuei[...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Les nouvelles bases du droit des marchés publics. - Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics. - Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat.Article
Les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) sont confortés dans leur rôle d’expertise et d’accompagnement en matière de politique sociale et médico-sociale en directio[...]Article
Après la systématisation du recours au contrat de séjour en 2002, la «loi Hamon» du 17 mars 2014 a renforcé l’influence consumériste exercée sur la relation unissant les personnes accueillies ou accompagnées aux organismes gestionnaires des étab[...]Article
Cet article présente les divers aspects d’un accueil de qualité d’un résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Il rapporte les difficultés psychologiques rencontrées par la personne âgée et sa famille. Les différentes sour[...]Article
L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 juin 2015 est intéressant car il permet d'aborder à nouveau l'application de la réglementation relative aux clauses abusives en EHPAD (une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle a "pour obje[...]Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xGEHp. Diffusion soumise à autorisation]. La rémunération à la performance consiste à inciter financièrement des soignants à soutenir des actions de santé publique, à réduire des dépenses de santé ou à suivre [...]Article
La "pairémulation", apparue en France en 1994, est une forme particulière d'entraide entre pairs : des personnes handicapées autonomes transmettent leur expérience à d'autres personnes handicapées en quête d'autonomie. Le Groupement français des[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Article
Les prémices de la planification sanitaire en France remontent à la loi du 21 décembre 1941 qui supprime l’hôpital-hospice et érige l’hôpital en établissement sanitaire et social. Elle annonce par ailleurs un recensement des équipements publics [...]Article
Ce cas pratique propose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une méthodologie pour développer leurs partenariats et leur ouverture à d'autres acteurs institutionnels.Article
L’ouverture d’un nouvel hôpital est un évènement extraordinaire. Celle du centre hospitalier Alès-Cévennes (CHAC) en 2011 n’a pas fait exception à la règle. Le directeur, François Mourgues, a souhaité que le déménagement vers le nouveau bâtiment[...]Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xFqEI. Diffusion soumise à autorisation]. L'anorexie mentale touche principalement des jeunes filles, même si de plus en plus de garçons et d'adultes sont concernés. Les conséquences des troubles des conduit[...]Article
Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJrBp8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, plus de 12 milliards d'euros de cotisations ont été versés au titre de la retraite supplémentaire, soit 4,3% des cotisations des différents systèmes de re[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Au sommaire du dossier : -La Charte de l'environnement, dix ans après - Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte - Principe de précau[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
L'article s'attache à décrire sous un angle critique le management de pôle à l'hôpital (cadre juridique, gestion financière, gestion des ressources humaines) et illustre le propos par l'expérience du centre hospitalier de Valenciennes (présentat[...]Article
Après un rappel des modalités de passation des partenariats publics privés dans le domaine de la santé, l'article explique quels seront les impacts de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 sur les PPP et quels seront les changements à venir liés a[...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xFEF8. Diffusion soumise à autorisation]. Les aumôneries hospitalières, en tant que présence d'églises au coeur du service public, sont l'illustration même de ce que peut être la laïcité positive. Leur nouve[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pnCnqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A Strasbourg (67), trois cliniques d'origine confessionnelle différente, catholique, juive et protestante ont décidé de se réunir. La clinique Rhéna regroupe l'ensem[...]Mémoire
La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0017
Rapport
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de déc[...]Brochure
La charte nationale de déontologie des métiers de la recherche concerne l’ensemble des femmes et des hommes (désignés dans le texte par le terme générique «chercheur»)d’un é[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Face aux pandémies, le droit international s’organise-t-il sous la forme d’un « système de sécurité sanitaire collective » (abandon des mesures unilatérales excessives, garantie offerte par la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0141
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
L’être humain a de tout temps été confronté à l’expérience de la souffrance mais en lui accordant des significations fort différentes. Ce livre est tentative d’évocation de cette diversité allant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0080
Mémoire
Temps de travail additionnel, temps d’astreintes, gardes étaient jusque récemment réglementés de manière à permettre une flexibilité de la gestion de son temps de travail par le médecin. L’object[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0003
Article
Au sein du CHU de Bordeaux, deux axes illustrent le rôle des pôles : •leur place dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets d'établissements sur les périodes 2005-2010 et 2011-2015 •le soutien accordé aux pôles dans la conduite de leurs[...]Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3827
Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Ouvrage
Cet ouvrage explique à tout manager public les ressorts internes de la commande publique, et à chaque responsable d'un service achat, la meilleure manière d'organiser et de faire fonctionner son [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0281
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0281
Article
L'instruction du 17 juin 2014 a fixé les conditions de mise en place d'un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics. Le nouveau dispositif vient en contradiction avec l'arti[...]Article
Avec le vieillissement de notre population, la cancérologie du sujet âgé est devenue un enjeu majeur de santé publique en France comme dans la plupart des pays industrialisés. L’oncogériatrie est une discipline récente qui associe l’expertise du[...]Ouvrage
Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (ADRHESS) (FRA) , 44p. , 2015Ce fascicule propose une synthèse des Rencontres RH de la santé organisées en septembre 2015 à Montrouge par l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0333
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Article
Les éducateurs spécialisés bénéficient depuis le mois de mai 2014 de leur propre charte éthique sous l'impulsion de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES). Retour sur la genèse, le contenu et l'enjeu d'un tel document.Article
L'article résume l'étape de renouvellement d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en donnant quelques conseils et mises en garde. Gérard Restourex, directeur de l'Adapei 19, propose son point de vue.Article
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un "pacte de confiance" à l'hôpital, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières (directeurs et présidents de[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
A la faveur de la mise en oeuvre de la loi HPST en 2010, le CHU de Bordeaux a approfondit sa démarche de contractualisation interne menée depuis 2007, en utilisant directement les contrats de pôles comme leviers de réalisation de l'ensemble des [...]Article
Gilles Duluc ; Emmanuelle Juan ; Erwann Paul ; et al. |Cet article dresse un bilan de la contractualisation interne dans les hôpitaux. Pour ce faire, il met en exergue les bases réglementaires et théoriques de celle-ci, détaille son périmètre et ses modalités, et enfin, met en avant les évolutions à[...]Article
En 2010, à la suite de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dans le cadre d'un nouveau projet d'établissement, le CHU de Nantes a souhaité revoir la configuration de ses pôles, tout en réduisant le nombre de ces derniers. Il [...]Article
L'ensemble des 26 ARS devraient signer leur nouveau CPOM 2015-2018 avec le ministre de la Santé début 2015. De leur côté, les ARS sont de plus en plus amenés à signer des contrats ou des conventions avec les offreurs de service de santé ou diffé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koBDJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode contractuel devient le nouveau mode de coordination des acteurs en santé, quel que soit le secteur : prévention, hospitalier, ambulatoire, médico-social. Ave[...]Article
Nicolas Journet, coor. |Au sommaire du dossier : Ce que négocier veut dire : quand on n’est pas d’accord, on peut voter, appeler un arbitre ou négocier, c'est-à-dire concevoir à plusieurs une décision acceptable par tous. – Points de repères : négociation, mode d’emplo[...]Article
L'expérience du CHU de Saint-Etienne démontre que la démarche de contractualisation interne, malgré un environnement contraint marqué par la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier et d'un renouvellement de projet d'établissemen[...]Article
Suite de l'étude présentée en première partie dans le précédent numéro : Il s'agit d'étudier le problème de la mise à disposition de lits provisoirement soustraits d'un pôle pour les mettre à disposition d'un autre pôle voyant sa capacité d'accu[...]Article
Le directeur de l'EHPAD de Cagnes-sur-Mer et Vence apporte ici son témoignage sur l'élaboration d'une charte de confiance destinée à clarifier les rôles et la place de chacun, résidents, personnels et membres de la famille. Cette charte pourrait[...]