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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]Article
Plusieurs arrêts rendus récemment par le Conseil d'État sont venus préciser, ici ou là, le droit applicable aux coopérations nouées entre les établissements publics de santé et les médecins libéraux. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux d'entre[...]Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé son lot d'annonce d'urgence dans ce que l'on nomme désormais le Ségur de la Santé. Certaines sont salutaires, comme l'augmentation générale des hospitaliers, d'autres reprennent des dispositifs déjà[...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Saisissant l’opportunité de sources d’énergie économiques et respectueuses de l’environnementale sur le secteur de Perpignan le centre hospitalier de Perpignan (CHP) a souhaité participer à la construction d’une offre énergétique locale compétit[...]Article
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet ins[...]Article
Les évaluations internationales des programmes de paiement à la performance en médecine ambulatoire notamment celles du plus ambitieux d’entre eux, le programme anglais, aboutissent à un bilan pour le moins mitigé qui suggère qu’il est vain d’en[...]Article
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés… Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent relever plusieurs challeng[...]Article
Le CHU de Bordeaux a mis en place un dispositif d’agrément des prestataires de santé à domicile (Psad) pour garantir la qualité des prestations suivie par les pharmaciens et les équipes médico-soignantes du CHU, et ce en partenariat avec la dire[...]Article
Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]Article
Le marché global de performance est une forme de marché récente qui permet aux prestataires de proposer une prestation complète, sous un prisme «valeur globale», en alternative au principe historique de l’allotissement. On sort clairement d’une [...]Article
L’hôpital connaît des transformations profondes, visant à améliorer la qualité de prise en charge des patients tout en optimisant les ressources qui y sont consacrées. Dans ce contexte, les achats, deuxième poste de dépense des établissements ho[...]Article
La ministre des solidarités et de la santé a conclu le 6 février 2020 un protocole d'accord avec les fédérations d'établissements de santé, définissant d'une part, l'engagement de l'Etat sur l'évolution minimale des ressources des établissements[...]Ouvrage
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0046
Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Ouvrage
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
Article
La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 s'inscrit dans le prolongement des lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 sur le même sujet. Son contenu est, en revanche, particulièrement éclectique et impose une réf[...]Ouvrage
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0473
Rapport
Le tableau de bord de la performance est une plateforme d’information précieuse qui peut être exploitée par toutes les parties prenantes au dialogue de gestion et au pilotage de l’offre médico-so[...]Mémoire
Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont sans conteste permis d’organiser, structurer et graduer l’offre de soins sur les territoires en s’appuyant sur un projet médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0009
Article
Conçue pour corriger les insuffisances du système d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie au moment même où la Convention internationale des droits des pe[...]Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Ouvrage
Malgré leur adaptabilité, nombre de MECS traversent des périodes difficiles et s’interrogent sur leur identité, notamment à cause de l’hétérogénéité des populations accueillies, de l’augmentation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0133
Article
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 » n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour [...]Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]Article
Depuis le 15 septembre 2018, date de la signature de l'avenant conventionnel qui en fixe les tarifs de remboursement, la télémédecine est entrée dans le droit commun des pratiques médicales, c'est-à-dire que les téléconsultations sont désormais [...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]Article
Tout au long de la vie, l'inclusion est un phénomène qui advient lorsque le développement d'une capacité de vue devient mature pour accéder à un autre développement et passer à un autre espace social. [...] Lorsqu'il s'agit d'inclure une personn[...]Article
Isabelle Frechon ; Marion Léotoing, interv. |La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai 2019 par l'Assemblée Nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonom[...]Article
Les moyens techniques autorisent désormais d’envisager l’échange et le partage des dossiers radiologiques et le recours à la téléradiologie un peu partout en France, dans tous les territoires. La téléradiologie doit permettre de maintenir et d’a[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
Ils sont très nombreux et dans une situation alarmante, les jeunes majeurs sortant des dispositifs de la protection de l’enfance sont pourtant longtemps restés invisibles. Alertés notamment par les professionnels qui les accompagnent au quotidie[...]Article
La question du renouvellement, de la maintenance et de la gestion des plateaux d’imagerie est un des «marronniers» de la gestion hospitalière, qui se complique désormais des révolutions attendues dans ce domaine, notamment celle de l’intelligenc[...]Article
Les réformes hospitalières des dernières décennies ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de [...]Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]Article
Les récentes évolutions législatives et réglementaires ont largement renforcé le rôle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social. Une enquête a été menée auprès de 1026 organismes gestionnai[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté soc[...]Article
Tableau de bord, indicateurs de performance, objectifs, obligation de résultats… Le secteur social et médico-social est désormais jugé, jaugé et évalué à l’aune de la performance en s’appuyant sur des outils de gestion digne de toute entreprise [...]Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]Rapport
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à mettre fin aux sorties dites "sèches" de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et a[...]Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du "tout institutionnel" à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HY80/0020
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Rapport
La Laïcité est un principe républicain qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs convictions, sont libres et égaux en droit. L’article 1er de la Constitution de la 5ème[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social est confronté, comme l'ensemble de la société, à de multiples changements et mutations. Les directions des associations, des établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0061
Ouvrage
Les pouvoirs publics font face à un cumul d'exigences sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. La réponse à ces[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0119
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 75p. , 2019/06Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0013
Mémoire
Gaëlle Couette , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 90p. , 2019En 2018, le nombre de volontaires ayant effectué un service civique a dépassé la barre des 300 000. Cette même année, le taux de rupture de contrat était de 22%. Cette étude propose d’ouvrir la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0009
Article
A titre expérimental, les entreprises adaptées peuvent mettre en place un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat de travail à durée déterminée spécifique, dit CDD "Tremplin". Son objet : favoriser la mobili[...]Article
Contrairement aux autres vigilances sanitaires, l'identitovigilance a fait l'objet de peu de recommandations. En janvier 2013, des référents identitovigilance d'établissements de santé de région Paca, soutenus par le groupement de coopération sa[...]Article
La publication par la direction des affaires juridiques d'une fiche technique portant sur la modification des contrats en cours d'exécution en matière de marchés publics offre l'occasion de s'arrêter sur le régime applicable en la matière. De no[...]Article
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) - devenus obligatoires pour certains établissements et servi[...]Article
Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa[...]Article
L’arrêté fixant le cahier des charges pour l’agrément des services à la personne est paru le 5 octobre au Journal officiel. Cette 3e édition, après celles de 2007 et 2011, était rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de[...]Article
Annoncé par le gouvernement depuis le 13 octobre 2017 et attendu depuis plusieurs mois, le rapport de comité d’action publique 2022 – appelé aussi CAP – a finalement été dévoilé au mois de juillet 2018. Fruit d’un travail de plusieurs mois, ce r[...]Article
Les 17 et 18 septembre 2018, l'Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives a organisé la 8e édition de l'université d'été "Ethique, Alzheimer et maladies neuro-évolutives" à Biarritz. L'occasion de dévoiler la nouvel[...]Article
La cour administrative d'appel de Nancy ouvre la possibilité pour un centre hospitalier de se porter candidat à un marché public de blanchisserie initié par un autre centre hospitalier. Mais le principe de spécialité constitue un obstacle à l'at[...]Article
Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services[...]Article
Chaque année, la FEHAP met à l'honneur des travaux de recherche en sciences sociales lors de la cérémonie de remise des prix et bourses de l'Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD). En 2016, Dominique Maison a été récompen[...]Article
Afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments innovants et maintenir la profitabilité du marché pour les producteurs, de nouvelles approches sont envisagées aux États-Unis, dans le sillage de l’expérience européenne. Révisant le rapport[...]Article
Les prix très élevés de certains médicaments innovants et donc la soutenabilité de nos systèmes de paiement sont devenus des enjeux civilisationnels. La 1st «Euro- Atlantic Conference on Health Technology & Trade Governances» (Paris, décembre 20[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
Ce document commente le texte : L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219. Cette loi est structurée en deux parties principales : le consentement éclairé et le "bio-testament".Article
Un comité mixte usagers/professionnels a été constitué au CHU de Rennes en 2016. Riche d’une quarantaine de membres, il s’est donné une ambition : créer un espace de réflexions et d’échanges sur l’amélioration de la qualité, la sécurité des soin[...]Article
Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]Article
Depuis la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (ASV), la recherche et le recueil du consentement à l'admission constituent une obligation pour les directeurs. Une obligation légale difficile à respecter dans[...]Article
Aucun accord ne peut prétendre déterminer les prix des médicaments innovants onéreux sur une base scientifique exclusive ou dominante. Ces prix relèvent de ce fait de difficiles négociations commerciales, multifactorielles. Dans un contexte inte[...]Article
Les réformes des modes de financement des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux ont fait l'actualité en 2017 et marquent déjà l'année 2018. EHPAD, SSR, SSIAD, SAAD : tous les secteurs sont concernés... Ce dossier dédié [...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Avec la mission Laurent, les pouvoirs publics s’étaient engagés, en 2013, à encadrer davantage l’activité libérale à l’hôpital public. Cet encadrement est intervenu par un décret d’avril 2017 : l’occasion, pour les centres hospitaliers régionaux[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion. Créé en 2016, à titre expérimental, il n'a, [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Le directeur du projet stratégique de France Horizon estime que la réforme du financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui oblige ces derniers à une contractualisation fondée sur des objectifs et des moyens, ne va[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
L’adoption par la CME de l’AP-HP, en janvier 2017, de la charte du management de l’équipe médicale, constitue un temps fort de la mise en oeuvre du plan dit «RHPM». D’une gestion des ressources humaines médicales centrée sur la gestion statutair[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJF8CE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'accréditation Cofrac, un laboratoire de biologie médicale doit prouver qu'il a transmis les instructions aux professionnels internes et externes r[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Mémoire
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens social et médico-social a été instauré par la loi du 2 janvier 2002. Les professionnels ont rapidement considéré ce contrat comme un outil unilatér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0011
Mémoire
Aurélie Colletto , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 83p. , 2018Le stage de professionnalisation de novembre 2017 à juin 2018 a permis une analyse des logiques de coopération des lieux de stage. La coopération est un terme générique, dont la représentation v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS18/0012
Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]Ouvrage
L'hôpital public français connait des bouleversements dont les tenants et les aboutissants font davantage l'objet de controverses que d'analyses. C'est que la régulation actuelle prend les allure[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0023
Ouvrage
Gérard Brami , 2018Depuis la réforme d’avril 1999, les EHPAD n’ont cessé de connaître des évolutions qui ont trouvé leur concrétisation avec la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0053
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]