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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]Article
L'objet de ces propos n'est pas d'analyser ni de faire l'exégèse de textes relatifs à la contractualisation. Le lecteur aura trouvé notamment dans la revue Gestions Hospitalières les éléments de base à sa réflexion. Il s'agit ici d'envisager, d'[...]Article
Si les traditions politiques et culturelles varient de manière importante entre les pays européens, l'étude du contexte des démarches qualité est tout de même intéressante dans la mesure où l'on peut néanmoins déceler certaines tendances commune[...]Article
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L'application du fameux principe de subsidiarité à la gestion hospitaliAere fait son chemin. Le législateur en a fixé le cadre dans les articles L. 714-13 et L. 714-26-1 du code de la Santé publique (cf. encadrés). La contractualisation des obje[...]Article
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Dans l'abondante littérature suscitée par les "projets de service" et les "centres de responsabilités" l'analyse juridique tient très peu de place. On peut y voir un indice de la faible densité juridique de la notion. Mais l'on pourrait aussi bi[...]Article
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Jacques LOYSEAU, dir. |On trouve ici la synthèse des entretiens que la revue a mené auprès des responsables des "Missions handicapés" de onze grandes entreprises signataires d'un accord. On retrace les étapes successives qui mènent de l'élaboration d'un accord à son a[...]Article
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Le projet détablissement de l'hôpital de Maison Blanche, concrétisé par un contrat d'objectifs signé avec l'agence régionale d'hospitalisation, prévoit le transfert progressif, sur cinq ans, de la plus grande partie des activités de soins concen[...]Article
Claudine Esper ; Jean-Pierre BATARD ; Lluis BOHIGAS ; Alain CHEVROT ; Guy CHOLAT ; et al. ; Mireille GUIGAZ ; Viviane Kovess-Masfety ; Myriam LUGON ; Patrick Mordelet ; Claude ROUY ; Jean-Marie SICARD ; Christine Thayer ; Dominique TRUCHETET ; Actes des 24èmes journées TNH. (27-28/05/1997) |Ce numéro spécial sur la mise en place de l'ordonnance d'avril 1996, est constitué de nombreux articles regroupés sous les thèmatiques suivantes : - L'engagement dans l'accréditation - Les contrats d'objectifs et de moyens - L'émergence de nouve[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1426
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[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xH9vnt. Diffusion soumise à autorisation]. Genèse du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil (CHAM) et de son SIH à partir d'un audit sur les flux d'information. Adoption du logiciel Clinicom dont [...]Article
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La perte de cohérence entre les concepts fixant l'organisation hospitalière et leur mise en oeuvre, et donc de leur déclinaison, a pour conséquence majeure une disparition des repères, bloquant ainsi toute source d'évolution possible sur le plan[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0x2DHd. Diffusion soumise à autorisation]. L'importance du vieillissement de la population, les situations spécifiques de soins qu'elle génère obligent chaque intervenant - social, soignant mais aussi administrat[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI Kof9UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adol[...]Article
La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adolescents à être protégés. L'article 15 concerne le "droit des personnes handicapé[...]Article
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Hélène Gisserot, préf. ; Marie-Rose ARBORE, préf. ; Mireille BOYER, préf. ; Martine CHAUMEIL, préf. ; M. COULON, préf. ; M. DELAUNEY, préf. ; Robert Delmas, préf. ; J.P. ERRECALT, préf. ; Philippe GAYET, préf. ; André GRECHEZ, préf. ; Camille-André LAUDINET, préf. ; Louise LEBECQ, préf. ; André LEFEVRE, préf. ; LIBRES, préf. ; Michèle MAMECIER, préf. ; Alain PACAUD, préf. ; Joseph PENNER, préf. ; Gérard QUERITE, préf. ; Ghislaine REVERT, préf. ; RIFFARD, préf. ; Jean-Pierre TEILLET, préf. ; L.F. VALLET, préf. |Cet accord de branche concerne les 250 établissements sanitaires et sociaux regroupés au sein de la FEHAP. Il constitue une alternative à l'obligation d'emploi telle que définie dans la loi de 1987. Cet accord fait obligation à la FEHAP de recru[...]Article
Ouvrage
En matière de développement régional, qui finance quoi, globalement, et dans quel ordre ? C'est pour tenter de répondre à cette question que le GERI a inscrit dans une grille de lecture commune l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0141
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Le 13 décembre 1997, la FFSA et l'UNAPEI ont signé une charte stipulant leur engagement commun à favoriser la signature entre leurs instances décentralisées, de conventions visant à développer l'intégration des pratiques et de l'éducation sporti[...]Article
Ouvrage
La théorie économique de la firme s'est considérablement renouvelée et a grandement élargi son champ d'application, ces dernières années. Parmi les théories ayant contribué à ce renouvellement, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2152
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1873
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L'intervention publique par contrat avec les acteurs sociaux est-elle pertinente ? Cette question centrale pour les politiques d'emploi et de formation professionnelle est traitée ici à travers un dispositif caractéristique : les "engagements de[...]Article
Michel VILBOIS ; Laurence AUGAIS ; P. BARANSKI ; Michelle BIAGGI ; Carole CHOUFANE ; Laurent COFFIN ; Philippe DE BAILLIENCOURT ; Bérangère DE BEAUREGARD ; Julie DECLOO ; Robert Delmas ; Jean DUPUY ; Joseph FRICOT ; Marie-Thérèse GONORD ; Elisabeth GUINGNET ; Olivier HARLAND ; Caroline LAHARGOUETTE ; Isabelle LAMY DE LA CHAPELLE ; Ernest LEBAHAN ; Chantal MANOY ; Anne-Marie MERTZ-GOGUELIN ; Myriam Meyer ; Caroline MILLOUS ; Jean-Pierre PARAY ; J.J. QUINERY ; Elisabeth SINGER ; Gabriel THOLLET ; Guy VERDET ; Agnès VOLTINI |En dépit souvent d'une insuffisance de résultats -notamment concernant le quota- il semble bien que les accords d'enteprise contribuent à une meilleure prise en compte des personnes handicapées, même si cette sensibilisation s'effectue sur le lo[...]Ouvrage
Ce document fait suite au volume I de l'étude sur l'investissement public et les acteurs du développement régional et qui précise la méthodologie mise en oeuvre et les nomenclatures utilisées.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0140
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0037
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Plus qu'une réforme de l'hôpital, l'ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée constitue le versant d'un dispositif plus général de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif de maîtrise des dépens[...]Article
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A. BECQUART ; L. BENKERROUR ; B. DEBRUERES ; C. DESCHAMPS ; B. DOAT ; V. KALTSATOS ; O. LOUIS ; M.C. MATH ; D. MROZ-COMBESSIS ; P.A. POLY, prés. |Article
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Les populations auxquelles sont confrontées les assistantes sociales ont changé : elles sont beaucoup plus diversifiées qu'auparavant, plus averties de leurs droits et présentent des types de problèmes plus divers. L'auteur montre que pour faire[...]Article
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This paper explores the political origins and the process of the introduction of the community care policy in the United Kingdom. The particular concerns of voluntary organizations in the face of the new responsibilities conferred upon them by l[...]Article
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Le M.E.T.P. n'est, sans doute, ni la panacée que certains ont bien voulu y voir au moment de l'engagement de l'opération de rénovation des lycées en région d'Ile de France, ni l'hérésie que d'autres dénoncent au regard notamment des missions inc[...]Article
P. METRAL ; F.A. Allaert ; L. DUSSERRE ; C. Quantin |La nouvelle équipe ministérielle a souhaité mettre l'accent sur les contrats d'objectifs par établissement et l'accréditation, de plus, la mise en oeuvre du modèle de réajustement des dotations globales de financement à partir des données du PMS[...]Article
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Renault vient simultanément de tirer un premier bilan de sa politique d'emploi des personnes handicapées et de conclure deux nouveaux accords d'entreprise. Un accord est ainsi applicable pour quatre ans depuis janvier 1995 et agréé en décembre 1[...]Article
La qualité, dont l'entrée en formation professionnelle date des années quatre-vingt, est rapidement devenue, pour les organismes de formation comme pour les entreprises et les pouvoirs publics, un enjeu majeur. L'extension des démarches-qualité,[...]Article
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M. Boissonnat a présidé le groupe de travail "Prospective du travail et de l'emploi à l'horizon 2015", réuni sous l'égide du Commissariat général au Plan, qui a publié un rapport intitulé "Le travail dans vingt ans". L'auteur expose ici les poin[...]Ouvrage
A propos de la réforme hospitalière, cet ouvrage amplifie le message introductif (le "Rapport du Président de la République") de l'ordonnance du 24 avril 1996), qui en présentait les principes fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0003
Article
D. Durand ; P. Aïach ; M. ANDEOL ; Pierre Cantrelle ; et al. ; B. GLORION ; Y. JAFFRE ; I. KICKBUSCH ; A. LAZARUS ; M. MEBTOUL ; H. SALCEDO ; C. SUFFIT ; A. THEBAUD-MONY ; J. TICHET ; N. VERNAZZA ; G. Vigarello ; M. VIVEROS ; S. YACTAYO |Article
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Il est attesté que le chômage des jeunes tient avant tout aux conditions économiques qui modèlent le marché du travail et non à une mauvaise préparation scolaire au monde du travail. Pourtant, depuis le milieu des années quatre-vingt, c'est sur [...]Article
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J. LE CAMUS ; A. BRANDON ; C. CAHUT ; et al. ; V. FAUJOR ; P. FERRAND ; B. Marrot ; B. ROEHRICH |Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1416
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La biologie a subi une évolution rapide, au cours de la dernière décennie, qui a profondément modifié ses conditions d'exercice. Les découvertes récentes laissent présager des mutations techniques radicales et les laboratoires doivent de plus en[...]Article
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Article : Législation
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Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.Article
Article
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[BDSP. Notice produite par FNG iR0xBdAr. Diffusion soumise à autorisation]. L'entrée en institution d'une personne âgée est le plus souvent la conséquence de la démarche d'un tiers et s'apparente à une institutionnalisation forcée. L'auteur décr[...]Article
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