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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 22R0x0rJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait référence au "guide pratique du porteur de projet" dans le cadre de l'appel à projet des PRS pour l'année 2002. Il présente, par la suite, les principa[...]Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]Article
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale tire les conséquences de vingt cinq ans d'évolution des pratiques professionnelles et de demande des usagers.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS L31JYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The introduction of an internal market in the National Health Service (NHS) in the United Kingdom necessitated the use of contracts between purchasers and provide[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xo2q6i. Diffusion soumise à autorisation]. La Sonacotra, l'Union des Mutuelles de Seine-et-Marne et la Maison de la prévention ont signé en juin 2001 une convention de partenariat afin d'apporter une meilleure r[...]Article
Sophie CHANUT, préf. ; Eric Auger, préf. ; Monique BUCHER-THIZON, préf. ; Philippe CLEMENT, préf. ; Claude Finkelstein, préf. |La loi du 4 mars 2002 sur les droits du malade conduit les praticiens à une réflexion éthique sur leurs pratiques. Les droits de la personne sont-ils effectivement respectés en psychiatrie ? La prise en considération des droits des patients a-t-[...]Ouvrage
Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résulta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1436
Article
Interrogés entre septembre et décembre 2001, des allocataires du RMI déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Toutefois, réalité institutionnelle et perception individuelle ne vont pas tou[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Rapport
Depuis une dizaine d'années les fusions d'établissements sont apparues comme une voie essentielle de la coopération et de l'adaptation de l'offre de soins entre établissements publics de santé. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1nR0xU4Y. Diffusion soumise ... autorisation]. L'article s'articule en trois parties. L'objet de la première partie est de dresser l'historique de l'introduction de la contractualisation dans l'administration e[...]Ouvrage
Depuis la promulgation des ordonnances d'avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation, l'ensemble des établissements de santé ont obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0555
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0624
Mémoire
Des facteurs d'évolution, d'ordre sociologique et économique, posent à l'hôpital public la question de son organisation, de la coordination de ses activités et de sa gestion. De nombreux établiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0049
Article
Jean-Luc LACHAUME ; Yves BALLOFFET ; Alexis CALAFAT ; Josept CHAMBRAGNE ; Michel DUTHE ; Philippe GAESTEL ; François GAUCHE ; Georges GIRAUDET ; David KREMBEL ; Sandrine Laurent ; Thomas MAURIN ; Marc PIC ; Matthieu SCHULER ; David SENIOR |Réglementer, inspecter, informer. Telles sont les trois missions majeures de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce dossier présente par ailleurs la doctrine et la pratique actuelle de l'ASN en matière d'inspection, riches des enseignements ap[...]Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Mémoire
Thème récurrent dans ladministration française, la déconcentration de gestion est aujourdhui une problématique très actuelle dans les grandes structures hospitalières parallèlement au développe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0066
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]Article
Cette communication a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître la procédure légale de l'accréditation des établissements de santé. Les données factuelles utilisées ont été extraites des différents documents produits par l'ANAES et d'u[...]Ouvrage
Prestations de service, contractualisation, démarche-qualité, projet personnalisé, redessinent les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale. La rénovation de la loi de 1975 engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3967
Ouvrage
Une réforme des établissements pour personnes âgées s'impose actuellement aux 11 000 maisons de retraite de France. Elle prévoit la signature d'une convention, obligatoire, entre les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1201
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Mémoire
Défini comme l'ensemble des procédures de suivi, de mesure et d'évaluation (permanente ou ponctuelle), ainsi que d'analyse comparée et concertée des activités, des résultats et des coûts en terme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0086
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xtMePY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide méthodologique a pour but d'aider à réfléchir au rôle des bénévoles dans une politique de qualité et aux conditions à remplir pour que leur insertion et interve[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SR0xRiwd. Diffusion soumise ... autorisation]. The flexibility inherent in the German health care system is fairly limited. The contracting environment itself is characterized by bilateral cartels negotiatin[...]Mémoire
La contractualisation interne est un outil de modernisation de la gestion des établissements de santé appuyée sur une démarche participative visant à déplacer la décision de gestion sur le terrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0090
Article
[BDSP. Notice produite par FNG T15qR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article propose de revisiter l'articulation entre les sociétés modernes et le vieillissement à travers la notion d'empowerment. Les retraités en tant que personnes ou [...]Article
Les sites pour la vie autonome dont la généralisation progressive d'ici à 2003 a été annoncée par le Premier Ministre Lionel JOSPIN lors de la présentation du plan triennal en faveur des Personnes Handicapées le 25 janvier dernier, vont être mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9ArR0x3W. Diffusion soumise à autorisation]. La relation entre l'être humain et l'animal est une richesse formidable. Des chercheurs outre-atlantique et français ont montré l'intérêt physiologique, psychologique ou[...]Article
Les Agences régionales de l'hospitalisation ont été créées, notamment pour prendre en considération, mieux que dans les années antérieures, le poids des impératifs de gestion dans le pilotage et le fonctionnement du système hospitalier public et[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7ZjoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la réforme en cours des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté du 26 avril 1999 a précisé le "cahier des charges" [...]Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
Fruit d'une réflexion concertée avec les professionnels de santé et les associations de patients, un "plan santé mentale" vient d'être présenté par le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner. Les réformes qu'il propose annoncent une réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG twW2R0xw. Diffusion soumise à autorisation]. La signature des conventions tripartites, outre l'officialisation de la fonction du médecin coordinateur dans chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
Lors de la passation d'un contrat, la responsabilité de l'Administration peut être engagée sur un fondement extracontractuel si celle-ci a pris un acte illégal viciant la procédure de passation ou bien commis une faute au cours de cette procédur[...]Article
1994-1999-2004 : si la durée quinquennale des SROS est respectée, c'est donc dans deux ans et demi qu'auront été élaborés et arrêtés les troisièmes schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il n'appartient pas à un directeur d'ARH de prédire c[...]Article
Le portrait de l'institution débute par la description de sa mission avec en ajout quelques chiffres clefs, puis, son offre de service avec les principales prestations et pour finir le chapitre, son financement et son fonctionnement. Le deuxième[...]Article
Dans quelle mesure l'employeur peut-il restreindre le flux des courriers électroniques, filmer les salariés de son entreprise, contrôler l'activité d'un salarié internaute ? La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de d[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
R. BOUZINAC, introd. ; I. CARRIE, préf. ; T. Dupont ; et al. ; J. Guerra ; P. Joly ; Société Française des Sciences et Techniques Pharmarceutiques. Paris. FRA ; XXXIIIe Séminaire International SFSTP de Montpellier. (14-16/06/2001; Montpellier) |Depuis 1969, les thèmes traités lors de cette manifestation ont été nombreux et variés, et ont toujours collé à l'actualité. Ce séminaire a toujours été et demeure dans le "top ten" des manifestations pharmaceutiques. Le thème du cru 2001 est po[...]Article
La comptabilité analytique offre des possibilités nouvelles aux responsables hospitaliers. Ce potentiel peut être mis en valeur si les gestionnaires savent dépasser le cadre traditionnel en l'enrichissant à la fois d'une mesure plus objective de[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |En raison des différences dans la présentation des offres faites par les soumissionnaires, il est parfois difficile à la personne responsable du marché de comparer les mérites des propositions concurrentes. Deux documents peuvent l'aider à faire[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Elaborer un cahier des charges apparaît tellement complexe à de nombreux établissements que ceux-ci préfèrent parfois confier le dossier à des auditeurs d'assurance. Sans se dissimuler que rédiger un cahier des charges d'assurance requiert une b[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oVR0xBkk. Diffusion soumise à autorisation]. Près de 65000 personnes âgées vivent en établissement de retraite. Bénéficiaires nommément énoncés de la réforme de la loi de 1975 qui instaure la primauté de l'usager, [...]Ouvrage
La contractualisation sur des objectifs et des moyens doit devenir le mode normal de relations entre les diverses structures des administrations centrales, entre les administrations centrales et [...]Article
Le 9 juillet dernier, une Charte de collaboration entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'UNAPEI a été signée. L'objectif est de favoriser une plus grande complémentarité d'action entre les secteurs sanitaires et médico-soci[...]Article
A la demande des Britanniques et des Danois, qui refusent d'accorder trop d'importance à ce texte, le document n'a pas été formellement "proclamé", comme cela était initialement prévu. Son contenu, qui définit en 54 articles les différents droit[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 10 septembre 2001. Il contient des dispositions qui permettent de reconduire des marchés sans nouvelle publicité et mise en concurrence. Max Mbouhou, avocat, en présente le contenu.Article
L'impact de l'euro sur l'exécution des contrats en cours a fait l'objet de nombreux commentaires et analyses de la part des juristes. La vie des contrats est effectivement l'un des domaines où le problème du passage à la monnaie unique se pose a[...]Article
Noëlle BIRON ; Paul Castel ; Marc PENAUD ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Prévue par les ordonnances de 1996, la contractualisation interne a été mise en place aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg en 1997 sous la forme de contrats d'objectifs et de moyens signés entre les deux directions du site que compte l'étab[...]Article
Christian CAUVIN ; Michel Crémadez ; Séminaire des directeurs généraux et directeurs adjoints de CHU 2000 "Quelle fonction pour le management dans l'hôpital réorganisé ?". (08/11/2000; Montpellier) |Les grands centres hospitaliers sont en cours de profonde réorganisation : une contractualisation entre les pôles d'activités médicales et les organes de direction se met en place. Cette réorganisation répond à la double exigence d'un management[...]Article
Edouard Couty, introd. ; Jean-Michel Budet ; Jean-Paul Segade |L'article 9 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation introduit une procédure de contractualisation interne (article L. 6145-16 du code de la santé publique). Il détermine les conditions dans lesquelles des centres de[...]Article
L'histoire mouvementée de la signature du contrat d'objectifs et de moyens du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée a été marquée par une période de préparation trop longue et des négociations difficiles entre la direction et l'agence régi[...]Article
Où en sommes nous aujourd'hui en matière de "contractualisation externe" ? Combien de contrats d'objectifs et de moyens ont-ils été conclus ? Quel est leur contenu ? Comment leur négociation s'est-elle déroulée ? Quelle appréciation les acteurs [...]Article
Le Premier ministre a signé avec le monde associatif une "Charte d'engagements réciproques".Article
Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
La dépendance est devenue un problème de société lié à l'allongement de la vie humaine, à l'éclatement de la famille et à l'évolution des mentalités. Face à ce constat, les pouvoirs publics apportent une réponse partielle et les organismes d'ass[...]Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]Article
A.T. AERTS ; M.A. MERCIER ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES ENi3R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le recul du chômage se confirme en mars 2001 : 300 000 chômeurs de moins en un an. La proportion de chômeurs de longue durée est en baisse sensible depuis mars 2000. [...]Article
Les causes de la persistance des risques sanitaires, quels que soient les progrès techniques accomplis, sont complexes et multiples. Elles découlent notamment des modifications progressives de la chaîne alimentaire au cours des dernières décenni[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la remise de prestations entre deux administrations ou [...]Article
Dans l'arrêt "commune de Païta", le Conseil d'Etat a estimé que le contrat résultant d'une clause de tacite reconduction a le caractère d'un nouveau contrat, avec obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce faisant, il rappelle que le[...]Article
Article
L'offre de soins peut-elle se restructurer sans les réseaux de soins ? Non, ont répondu les invités de la conférence inter-Ordres qui s'est tenue au MEDEC le mardi 13 mars. Non car "les réseaux mettent en oeuvre au quotidien de nouveaux modes de[...]Article
Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]Article
Jean-Michel Belorgey ; Hervé ATAMANIUK ; Catherine BACHELLIER ; Marie-Thérèse CHEROUTRE ; Jean-François CHOSSON ; et al. ; Anne-Marie FRANCCHI ; Micheline GALABERT-AUGE ; Albert JENGER ; François RIBAULT ; Joseph ROVAN ; Louis VAILLANT |Le champ d'action ouvert aux associations ne se borne plus aux limites territoriales des espaces de la vie quotidienne et des nations. Il faut apprendre à développer des espaces de solidarité qui débordent les frontières naguères. Apprendre à êt[...]Article
Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
La réflexion éthique dans le champ des pratiques en éducation pour la santé n'est pas nouvelle. L'adoption par le réseau des comités d'éducation pour la santé d'une Charte précisant les valeurs q[...]Article
Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le réglement d'un contrat. Il est d'autant plus capital qu'il détermine le solde du marché et permet le paie[...]Article
Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]Article
Fédération Hospitalière de France. (F.H.F.). Comité d'Etudes des Formations infirmières. (C.E.F.I.). Paris. FRA ; Collectif National de Mobilisation en Psychiatrie. Galgon. FRA |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0rf0qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Devant la question de l'harmonisation européenne des professions de santé et la réforme des formations d'infirmiers et de cadres, le collectif national de mobilisati[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1101
Article
Les critères d'attribution des marchés publics évoluent. Des prescriptions environnementales peuvent être imposées dans les cahiers des charges, non seulement en marchés privés mais aussi en marchés publics.Article
Le contenu de cette charte adoptée le 14 octobre 2000 à Biarritz (signée le 7 décembre 2000) définit en 54 articles les différents droits sociaux, politiques, économiques, dont devraient en théorie bénéficier tous les citoyens de l'Union. Elle s[...]Article
Fiche technique présentant de manière synthétique les principaux textes en vigueur en matière d'information du patient.Ouvrage
Depuis que le management social des ressources humaines humaines s'est imposé dans les années 1980, le changement suppose d'adapter les actes de management aux phénomènes modernes d'évolution et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0606
Mémoire
L'évaluation du personnel, axe clé du management, s'inscrit dans un souci de valorisation, de reconnaissance et permet des progrès tant individuels que collectifs. L'évaluation ne clôture pas une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0009
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 0R0xFv54. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau de santé de Mulhouse est détaillé d'un point de vue historique : réseau villes-santé, participation des habitants, contrat de ville, charte du réseau de santé[...]Article
Article
Pourquoi une charte et pourquoi maintenant ? L'auteur examine les raisons de l'existence d'une charte des droits fondamentaux en Europe et rend compte de sa nécessité et des enjeux depuis sa mise en forme jusqu'à son adoption. Il étudie tour à t[...]Article
Deux groupes de travail ont réalisé ce cahier des charges définissant le contenu et les critères de mise en oeuvre d'un service d'acccompagnement à la vie sociale. Celui-ci s'adresse aux personnes handicapées adultes vivant à domicile ou en étab[...]Ouvrage
Le rapport est découpé en 2 parties. Dans la 1ère sont présentées les données et leur analyse factuelle : Genèse de la création des ARH ; Les 3 monographies régionales ; Les résultats du question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1146
Article
Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 35p. , 2001S'inscrivant dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat, la contractualisation apparaît aujourd'hui comme un nouveau mode de régulation pour les établissements des secteurs sanitaires et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0016
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 49p. , 2001Le rôle du médecin dans l'information des patients apparaît comme un sujet largement controversé. Si l'évolution juridique traduit une volonté de transparence de l'activité médicale partagée auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0034
Article
Une charte de l'usager en santé mentale a été signée le 8 décembre 2000 par la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie (FNAP-PSY) et la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement de[...]Mémoire
1998-2001 : Trois années pour séparer le premier travail d'évaluation à la Clinique mutualiste des Eaux Claires et la rédaction de cette présente note ; trois années pour que l'étudiante en DESS [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0017
Mémoire
Maryvonne Gaudart , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2001La politique d'investissement des hôpitaux est un des moyens de mise en ouvre de l'offre de soins fixée par le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Afin de répondre aux besoins de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0041