Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2049)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Mémoire
Olivier BACHELLERY , 96p.Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0004
Mémoire
Vincent Prevoteau , 83p.La volonté actuelle de réformer l'hospitalisation publique met en exergue le souci de revoir l'organisation des structures. La notion de contractualisation interne, entérinnée par l'Ordonnance du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0147
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0148