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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Article
L’adoption par la CME de l’AP-HP, en janvier 2017, de la charte du management de l’équipe médicale, constitue un temps fort de la mise en oeuvre du plan dit «RHPM». D’une gestion des ressources humaines médicales centrée sur la gestion statutair[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJF8CE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'accréditation Cofrac, un laboratoire de biologie médicale doit prouver qu'il a transmis les instructions aux professionnels internes et externes r[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Mémoire
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens social et médico-social a été instauré par la loi du 2 janvier 2002. Les professionnels ont rapidement considéré ce contrat comme un outil unilatér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0011
Mémoire
Aurélie Colletto , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 83p. , 2018Le stage de professionnalisation de novembre 2017 à juin 2018 a permis une analyse des logiques de coopération des lieux de stage. La coopération est un terme générique, dont la représentation v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS18/0012
Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353