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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Ouvrage
Une nouvelle politique des ressources humaines médicales est devenue indispensable à l'hôpital. Pour attirer et fidéliser les médecins, elle doit favoriser les parcours individualisés. Pour mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4419
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0079
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0080
Ouvrage
Un peu plus de huit ans après son inscription dans la Constitution, quelles sont les premières applications du principe de précaution dont lutilisation pourrait croître dans le futur ? Ce docume[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8E99R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Article
De plus en plus, les chercheurs du domaine public sont amenés à respecter des engagements contractuels et, malgré une volonté affichée de développement de l'interdisciplinarité et de l'ouverture, à s'engager dans l'approfondissement disciplinair[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. (Champ d'application, recours au bail emphytéotique ou au contrat de partenariat, lancem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 878DR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principaux enjeux liés à la création des ARS consistait à accompagner le décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin de favoriser la logi[...]Article
Le dossier rend compte de l'engagement de l'Agence nationale d'appui à la performance et des CHU et hôpitaux dans la démarche de performance prônée par l'Etat, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la politique de modernisati[...]Article
Le Directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) présente ici le programme national des projets Performance, lancé en 2009, qui associe trois acteurs : l'établissement de santé, l'agence régionale de santé (ARS), et l'A[...]Article
Lordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 posent les principes fondamentaux de la nouvelle gouvernance : pôles dactivité, nouvelles entités managériales, positionnement de chefs de pôle issus du[...]Article
Le CHU de Bordeaux a signé dès juillet 2010 un contrat Performance, le premier signé entre un CHU, l'Anap et l'ARS. Le Directeur général du CHU présente ici quelques éléments majeurs qui peuvent être dégagés de cette expérience.Article
À part le mot « espérance », lauteur naime pas les termes au suffixe « ance ». Depuis quelques années, ces termes font pourtant florès dans le vocabulaire du management hospitalier, dont la fameuse « gouvernance » et son flou sémantique qui hé[...]Article
Le CHU de Nantes a signé en septembre 2010 avec lagence régionale de santé des Pays de la Loire et lAnap un contrat Performance. Dans un contexte complexe et porteur dincertitudes, il est difficile de mobiliser des professionnels qui ont vécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite "loi Bertrand" étend la déclaration des liens d'intérêts à l'ensemble des intervenants du secteur des produits de santé. Ce système de publicité des liens d'intérêts concerne différentes personnes (I)[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gt8sR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis janvier 2008, l'Institut de formation d'auxiliaires de puériculture de Nanterre est prestataire par convention auprès du centre de formation par l'apprentissa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8R0x797. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré à l'apprentissage professionnel : - Le point sur la formation par apprentissage ; - Le contrat d'apprentissage en pratique ; - Un [...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xHAIn. Diffusion soumise à autorisation]. En période de crise économique, la santé est, malheureusement, l'un des postes de dépense sur lesquels de trop nombreux patients se décident à rogner : en renonçant to[...]Rapport
Le Réseau francophone international pour la promotion de la santé (RÉFIPS) publie ce document à l'occasion du 25e anniversaire de ce grand texte fondateur. Ce recueil de textes propose une réflex[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait disparaître la concession de service public, sous couvert du respect des règles de concurrence. Quelles en sont les vraies raisons? Quelles en sont les conséquences?Article
L'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux a organisé à la Maison internationale de la Cité Universitaire, le 5 avril 2012, son colloque annuel autour du thème de la délégation de ge[...]Article
En novembre 2010, L'AP-HM a signé avec un consortium composé de trois entreprises un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation et à la maintenance pendant vingt-cinq ans d'une nouvelle plateforme logistique[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn9EHA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable d[...]Article
Le processus de stérilisation est soumis à d'importantes évolutions réglementaires nécessitant une professionnalisation accrue. Le Centre hospitalier de Troyes poursuit depuis plusieurs années un programme de rénovation immobilière avec la const[...]Article
Le positionnement du cadre de santé dans la nouvelle gouvernance anime, depuis 2010, les réflexions conduites au centre hospitalier de Valence. La reconnaissance de son action au sein du service et du pôle se traduit notamment par l'élaboration [...]Article
"Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique le prévoit."Article
La généralisation du GCS comme instrument de coopération se manifeste, outre dans le champ classique de la coopération sanitaire, dans les domaines de la biologie médicale et pour transformer les syndicats interhospitaliers. Le recours à cet out[...]Article
Quid des chantiers conduits depuis 2008 à l'EHESP, formation des directeurs, universitarisation de l'Ecole, crise interne, contrat d'objectifs et de performance 2012-2013...Voilà les grands sujets évoqués dans cet entretien avec Antoine Flahault[...]Article
Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particuli[...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers est doublement encadrée : sujette à autorisation préalable de l'ARS, elle impose au praticien de passer une "contrat d'activité libérale" avec l'Etablissement Public de Santé et de répondre à plusi[...]Article
Pierre PREVOST ; Jacques BORDES ; 52èmes journées d'étude et de formation IHF (06-08/06/2012; Auxerre (FRA)) |Confronté à la nécessité de renforcer ses moyens de production de chaleur, le centre hospitalier de Périgueux était à la recherche de solutions innovantes et respectueuses de l'environnement. Son choix s'est porté sur la réalisation d'une chauff[...]Article
La loi HPST introduit dans le code de la santé publique les protocoles de coopération, qui permettent à un professionnel de santé de déléguer certains actes de soins à un professionnel de santé de catégorie distincte. Tout en présentant le dispo[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé durcit l'encadrement des liens entre laboratoires pharmaceutiques et professionnels de santé, et impose donc de redéfinir les cond[...]Article
Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics [...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
Article
Avec une capacité de 1000 lits, le centre hospitalier de Saint-Quentin est l'hôpital général le plus important de Picardie. Etablissement pivot d'une communauté hospitalière de territoire de plus de 300 000 habitants, son attractivité va bien au[...]Ouvrage
Dès 1983, Michel Bélanger a publié le premier manuel consacré au droit international de la santé. Il a directement participé à l'émergence de cette discipline, tant en France qu'à l'étranger, grâ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0131
Article
Sophie Divay ; Françoise Acker ; Anne-Marie Arborio ; Muriel Barlet ; Paule Bourret ; Marie CAVILLON ; Florence Douguet ; Odile HESS ; Yvonne Knibiehler ; François-Xavier Schweyer ; Alain Vilbrod |Sommaire du dossier : L'histoire des infirmières : Pourquoi ? Comment ? - La profession d'infirmière : démographie, trajectoires professionnelles et prospectives. - Les infirmières hospitalières. Une segmentation du travail, une diversification [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]