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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Depuis quelques années, le télétravail connaît en France un développement considérable et cette dynamique va se poursuivre, puisque la moitié des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon de 2030. L'auteur explique les raisons d'un tel succ[...]Article
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l'habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, proje[...]Article
Face aux pratiques mises en oeuvre en établissements pour personnes âgées afin d'assurer leur sécurité contre le danger auquel certains troubles du comportement les exposent, le droit est resté longtemps silencieux. Au vide juridique a succédé u[...]Article
Cette fiche technique présente les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux dans l'hôpital public. Elle fait le point pour le contrat d'exercice libéral et le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens dit "libéral[...]Article
La fin de vie des personnes âgées en EHPAD est naturelle. Il s’agit d’un bénéfice humain pour les patients et économique pour la société. La diffusion d’une culture palliative par le médecin coordonnateur est essentielle et la rédaction d’une ch[...]Article
A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant s[...]Article
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit : -une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils département[...]Article
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s'appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondemen[...]Article
Les rédacteurs de l’ordonnance ont, au travers de la rénovation du Code civil, essayé de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats en renforçant l’attractivité du droit français au plan économique. Toutes ces évolutions du Cod[...]Article
Depuis le 1er avril 2017, les contrats de séjour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées peuvent comporter une annexe relative aux mesures particulières mises en place pour assurer leur sécurité et soutenir l'exercice d[...]Article
La raison d'Etat a parlé : pas de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sans évoquer l'habilitation des Ehpad à l'aide sociale. Cette troisième partie s'interroge sur les conséquences de cette décision : Quelles marges de négociation qu[...]Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
Dans une décision du 5 juillet 2017, le Conseil d'Etat précise la nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette re[...]Article
A partir d'une certaine envergure ou complexité, la bonne exécution d'un contrat fournisseur fait appel à quatre catégories d'acteurs : des acheteurs, des juristes, des chefs de projet "métiers" et des utilisateurs/exploitants. Le "contract mana[...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a levé la quasi-totalité des obstacles administratifs et financiers qui freinaient le développement des pratiques professionnelles de télémédecine en France. Initialem[...]Article
La publication des bans ainsi que les états civils des CPOM et de l’aide sociale, présentés dans le précédent numéro (n°576), ont permis de comprendre les raisons de cette union quasi fusionnelle, mais surtout forcée. Apparaissait déjà un sujet [...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DkR0xA78. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont v[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]Article
Appelés à se substituer, depuis le 1er janvier 2017, aux anciennes conventions tripartites pluriannuelles, les contrats d'objectifs et de moyens (Cpom) sont désormais obligatoires pour tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
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Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]