Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Rapport
Ce rapport présente les observations de la chambre régionale des comptes de Lorraine concernant la gestion du centre hospitalier "Jean Monnet" à Epinal, centre hospitalier qui constitue avec 279 [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OVR0xeNd. Diffusion soumise à autorisation]. Durant l'année 2006, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) a été sollicité par une Association nationale pour la formation des personnels hospitalier[...]Article
La politique familiale peut s'entendre très strictement ou plus largement, selon plusieurs cercles : les dépenses maternité et famille, qui sont soit universelles (allocations familiales, complément de libre choix d'activité, allocation d'éducat[...]Article
Etape finale d'un processus de contractualisation engagé en 2007, un dispositif d'intéressement a été construit, testé et partiellement appliqué dans six pôles d'activité médicale au niveau des Hospices civils de Lyon. Ce dispositif d'intéressem[...]Article
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe [...]Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]Ouvrage
Enjeu économique majeur, les achats hospitaliers font actuellement l'objet d'une profonde mutation. Les développements sans précédent de la coopération interétablissements, d'une part, et de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0038
Mémoire
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées contribue à renouveler la question des dispositifs de prises en charge, et de politiques sanitaires et sociales. En effet, répondre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0025
Article
En 2004, le centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, devant l'ampleur des réformes hospitalières et le faible degré de réalisation de son plan directeur précédent, décide de l'adapter et de réaliser plusieurs opérations sous la for[...]Article
Si l'un des avantages majeurs du contrat de partenariat réside avant tout dans la possibilité de confier un ensemble de missions (financement, conception, construction, entretien/maintenance ) à un même prestataire, son caractère adaptable doit [...]Ouvrage
"Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société " était l'un des six engagements signés avec solennité par Nicolas Sarkozy sur un plateau de télévision, lors de sa campagne préside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0407
Rapport
Cet ouvrage présente les travaux du groupe de travail réuni par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise opérationnelle pour répondre à la demande de la Direction générale de la santé ([...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0099
Mémoire
La réforme de la Nouvelle Gouvernance modifie en profondeur l'organisation et les modes de management des établissements hospitaliers. Bien que relativement silencieuse au sujet des cadres admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0047
Ouvrage
La conférence des Grandes Ecoles s'engage à son tour pour que les étudiants handicapés bénéficient des mêmes conditions d'étude et de réussite que les autres, conformément à la loi du 11 février[...]Mémoire
Gwenael LE BORGNE , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 61p. , 2008A l'instar d'autres services logistiques, la question de la concession de la restauration à une société privée peut se poser en EHPAD. Quels types de prestations peut-on attendre d'un tel partena[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0051
Ouvrage
, 111p. 2008La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0100
Mémoire
La délégation de gestion a été pensée par les pouvoirs publics pour contribuer à remédier aux travers de l'organisation de l'Hôpital : cloisonnement, absence de dialogue, lignes hiérarchiques bri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0043
Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Ouvrage
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0762
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Mémoire
C'est dans un contexte national et départemental de recherche de solutions d'accueils adaptés envers les personnes handicapées âgées que la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins de Mâcon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0011
Mémoire
La maltraitance institutionnelle est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0027
Mémoire
Le Grand Sauvoy destine ses activités aux plus démunis en développant des dispositifs dont un CHRS et ses AAVA, visant un accompagnement global des publics, de l'hébergement jusqu'à la remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0034
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1342
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007 a été remis au Premier ministre le 22 janvier 2008. Il comprend deux documents : un avis sur le logement des personnes immigrées[...]Ouvrage
La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0089
Article
L'efficacité du réseau est affirmée par la théorie économique. Pourtant, l'essor du réseau de santé en France reste marginal et très inégal selon les régions et les pathologies prises en charge. L'auteure soutient que ce paradoxe est dû aux cond[...]Mémoire
Soumaya ALILI , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 88p. , 2008La coopération constitue un enjeu important pour les pouvoirs publics dans les domaines sanitaire et médico-social. Elle se présente en effet aujourd'hui comme la réponse aux problématiques renco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0003
Mémoire
La part des personnes âgées dans la population française va en grandissant tout comme celle des personnes souhaitant vieillir à domicile. Parallèlement on observe une incidence plus grande des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0007
Mémoire
Youen CARPO , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 66p. , 2008L'hôpital local, héritier des anciens hospices est aujourd'hui en pleine mutation et devient un instrument important de la politique de santé et de l'organisation sanitaire. Pôle d'attraction pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0017
Mémoire
Certains instituts de formation en soins infirmiers sont intégrés dans un pôle administratif de l'hôpital de rattachement. Or, la décentralisation des formations sanitaires a engagé le transfert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0001
Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Mémoire
Ce rapport rend compte de l'étude réalisée du 19 mai au 11 juillet 2008 au sein du service santé-environnement de la DDASS des Ardennes dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'É[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0025
Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Ouvrage
Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
Mémoire
Malgré les incitations faites aux entreprises pour recruter des travailleurs handicapés, ces derniers demeurent les laissés pour compte du marché de l'emploi. Cap Emploi, acteur du service public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0020
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0035
Ouvrage
En décembre 2005, a eu lieu la mise en oeuvre d'une charte de coopération régionale, celle-ci a été renouvelée pour la période 2007-2010. En juillet 2006, l'Etat, la CNAMTS, la MSA et l'AGEFIPH s[...]Mémoire
Le partenariat des directeurs de soins « gestion » et « formation » dans lapprentissage des étudiants infirmiers reste un défi à relever. En effet, si le sujet est si souvent questionné, cest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0057
Mémoire
Au sein du processus d'intégration, l'accueil des primo-arrivants sur les plateformes de l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations constitue une étape primordiale dans laquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0001
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 100 p. , 2008Dans ce guide, la HALDE rend compte de l'évolution de la prévention des discriminations dans les grandes entreprises. Pour ce faire, elle a questionné 251 entreprises : 194 ont répondu au questio[...]Ouvrage
Véritable pièce d'identité et document obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d'établissement ou de service constitue un outil de pilotage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1168
Rapport
L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0466
Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
Mémoire
La mise en place de la T2A et de la nouvelle gouvernance ont conduit les hôpitaux à se doter d'outils qui puissent garantir un retour d'informations de gestion au sein des pôles. Le Centre Hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0063
Article
Le comité interétablissements du Limousin (CIEL), qui rassemble depuis plusieurs années les présidents de CME et les directeurs des établissements publics, conduit actuellement une démarche d'audit régional des activités cliniques et médico-tech[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0314
Article
Depuis la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les familles sont soumis aux procédures spécifiques d'autori[...]Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Si le contrat d'activité libérale introduit par la loi du 27 janvier 1987 présente des enjeux financiers indiscutables pour le médecin et pour l'établissement, il pose un certain nombre de problématiques sur le plan juridique : Quels sont les dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE R0xJBpE7. Diffusion soumise à autorisation]. Le bionettoyage soigneux des locaux est une des mesures de base de l'hygiène hospitalière. Bien que difficile à évaluer, la part de la sous-traitance de ce bionetto[...]Rapport
Ce rapport est le fruit d'un travail collectif mené par les différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle des flux migratoires sous l'égide du secrétaire général du comité int[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
Fort du premier pas franchi en 2006 par sa branche supermarchés pour mieux intégrer la prévention des risques professionnels dans ses projets de conception, rénovation ou extension des locaux de travail, le groupe Casino a décidé d'aller de l'av[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par vo[...]Article
Dans le cadre de l'expérimentation de la nouvelle gouvernance, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger (CHIRB) à Aulnay-sous-bois a constitué en 2004 un pôle hôtelier-environnement réunissant les équipes de restauration, blanchisser[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
La contractualisation induite par la nouvelle gouvernance invite à développer une nouvelle relation directeur-médecin qui s'appuie sur une logique de collaboration, d'échange entre deux champs professionnels distincts et parfois opposés. Grâce à[...]Article
L'encadrement législatif des PUI ou pharmacies à usage intérieur fait l'objet d'un chapitre spécifique du Code de la Santé publique. Un décret modifiant les conditions d'application vient d'être publié au Journal officiel du 5 octobre 2007 (décr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pl0CR0xQ. Diffusion soumise à autorisation]. Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé : c'est le cas de 51% des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire[...]Article
Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
La conclusion d'un contrat d'assurance est souvent subordonnée à l'obligation préalable de remplir un questionnaire permettant à l'assureur d'apprécier la probabilité que le risque, objet du contrat, se réalise. En cas de réticence ou de fausse [...]Article
Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. A compter de cette date le règlement n°256/93/CEE est abrogé, quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uni[...]Article
Après avoir intégré les évolutions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2006 en modifiant sa convention constitutive et en intégrant une nouvelle mission relative aux réseaux de santé, le groupement pour la modernisation [...]Article
La circulaire du 3 mai 2007 porte sur les conventions de financement dont l'objet est de fixer la répartition des contributions de l'Etat, de l'exploitant et des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour la mise en uvre de certa[...]Article
Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 décembre 2006, un arrêt relatif à la responsabilité susceptible d'être engagée dans le cadre de l'activité de régulation à laquelle un médecin libéral participe au sein d'un SAMU hospitalier. La principale questi[...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
Le projet d'établissement 2001-2006 du CHU de Poitiers a retenu comme objectif prioritaire la mise en place d'une organisation des services de soins en pôles afin de moderniser la gestion de l'établissement, de passer d'une logique de moyens à u[...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Article
L'éducation thérapeutique du patient (ETP) connaît depuis quelques années un essor important. Le présent article montre les principales orientations qui ont permis le développement de l'éducation thérapeutique en France et ont contribué à sa pla[...]Article
Cet article s'interroge sur les conséquences des réformes structurelles sur le ou les modèles(s) européens de capitalisme. Il effectue une analyse critique de l'idéologie de la réforme et isole un certain nombre de ses fondations. Sont présentés[...]Article
Formation, enjeux et nouveaux modèles. Dossier. Nouvelle gouvernance hospitalière. Manager ensemble.
Grâce à une convention de partenariat signée en juillet 2006, le CHU de Nancy, le Groupe ICN Ecole de Management, Santexcel et Sanofi-Aventis, ont mis en place un programme de formation innovant. Intitulé "Manager ensemble", ce programme est d[...]Article
Catherine Piraud-Rouet, réal. ; Jacques AFCHAIN ; Jacques Danancier ; Isabelle DONNIO ; Estelle Marin |Les chiffres clés des signalements. 300 signalements pour maltraitance ont été recensés par la Direction générale de l'action sociale depuis 2003. C'est pourquoi à la lumière de la nouvelle loi, Directions a décidé d'y consacrer un dossier. Depu[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Emmanuel BARRA ; Jacques CARLES ; Jean-Louis Ducasse ; Patrick GUERIN ; Dominique Lemoine ; Dominique RINGARD ; Serge SMADJA |Sommaire du dossier : Urgences médicales et patients pressés - Organisation, activité et impact de SOS Médecins - La place de SOS Médecins dans la permanence de soins - Coûts d'intervention en permanence de soins : SOS Médecin présente le meille[...]Article
Le développement des démarches qualité a débuté au XXème siècle dans le secteur industriel, puis dans les services, avant de s'étendre à l'évaluation des politiques publiques, au monde sanitaire et au secteur médico-social. Cet article, élaboré [...]Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]Article
Le discours éthique a gagné l'entreprise et se traduit par l'élaboration de nombreuses chartes qui formulent un certain nombre de valeurs au niveau de l'entreprise et prescrivent également des comportements attendus au niveau des salariés. Unila[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
Daniel BOUGNOUX ; Jean-Marie CHARON ; Joëlle FARCHY ; Jean-Claude GUILLEBAUD ; Patrick LE FLOCH ; Eric MAIGRET ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Tristan MATTELART ; Nicolas PELISSIER ; Nathalie SONNAC ; Perica SUCEVIC ; Aurélie TAVERNIER ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : 1) Médias et démocratie : - La fonction des médias dans la démocratie - L'indépendance de l'information : quelles réalités ? Quelles évolutions ? - Le traitement de l'information par les médias : quelles dérives ? - Radios [...]Article
Au moment où paraissent les décrets d'implantation et de fonctionnement de l'activité cancérologique, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, premier centre européen de prise en charge du cancer, dispose des organisations et infrastructures qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG fDMnoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, la Fédération Hospitalière de France et la Fédération Nationale des Pact Arim se sont rapprochées pour travailler ensemble autour de la sortie d'hospitalisa[...]Article
L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obstention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un "risque aggravé de santé". L'avenir semble t[...]Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
En Espagne comme dans d'autres pays européens, les partenariats public-privé se développent, dans un contexte où les Communautés autonomes sont actuellement responsables de la gestion du système de santé. Particularité de ces contrats : le paiem[...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
La convention passée entre un hôpital public et une association de médecins libéraux, pour faire collaborer les médecins libéraux au centre de réception des appels du SAMU, est un contrat administratif. Elle peut prévoir que l'association assume[...]Article
L'article L. 6111-5 du Code de la santé publique prévoit, depuis 2002, au titre des missions des établissements de santé, que la "chambre mortuaire peut accessoirement recevoir, à titre onéreux, les corps des personnes décédées hors de ces établ[...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la juri[...]Article
Les journées Hopitech 2006 qui se sont tenues le 4-6 octobre 2006 à Reims ont été consacrées à la maintenance hospitalière. Les différentes interventions de ces journées sont présentées dans ce dossier. Elles abordent notamment : -la place des i[...]