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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Définis comme « des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux », les contrats à impact social (CIS) visent à « financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux ». En Franc[...]
Ouvrage
La démarche d’ingénierie de formation passe par quatre étapes nécessaires : analyser, concevoir, réaliser, évaluer. Aujourd’hui deux nouveaux éléments sont tout aussi incontournables : la communi[...]Nouveauté
Article
Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rup[...]Article
Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par des acteurs [...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique et social : Introduction - Chapitre 1 : Définition - repères juridiques et sociologiques ; chapitre 2 : Cadre territorial et partenarial - missions des différents acteurs et services ; chapitre 3 : Identifier l[...]Article
L’attention aux détails qui font l’accueil peut permettre de restaurer le sentiment de considération des usagers. Retour d’expérience des projets portés par le lab-ah, le laboratoire de l’accueil et de l’hospitalité du groupe hospitalier univers[...]Article
Texte fondateur, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 avait plusieurs objectifs, notamment celui de réaffirmer la place de la personne accompagnée dans l'exercice de sa citoyenneté par la reconnaissance de ses droits fondamentaux, de structurer le se[...]Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]Article
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il néce[...]Article
Les achats réalisés pour les besoins du secteur de la santé impactent l’environnement. Selon le rapport «Décarboner la santé pour soigner durablement», publié en novembre dernier par le groupe de réflexion The Shift Project, ils représentent à e[...]Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir le dispositif des heures supplémentaires sur majorées et forfaitisées issues de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités de mise en oeuvre en mettan[...]Article
Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]Article
Par une lettre de mission en date du 13 novembre 2020, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie, a demandé à l’auteur de produire – en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés – une charte éthique sur le[...]
Ouvrage
Les secteurs de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale de notre pays vivent une mutation historique qui réinterroge puissamment leurs orientations et leurs modes de réponses comme leurs mo[...]
