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Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Ce numéro spécial est issu du colloque organisé le 10 décembre 2016 par le Centre Sèvres, le journal La Croix et le Centre Laennec ; il présente les modifications du cadre juridique et les nouvelles mesures proposées aux malades en fin de vie, n[...]Article
Après avoir présenté plusieurs témoignages de directives anticipées, l'auteur aborde les modalités de recueil des directives anticipées face à la population agée.Article
Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et ses textes d'application. Permettant à une personne de dicter se[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNSP-FV qR0xI8sB. Diffusion soumise à autorisation]. The main goal of intensive care medicine is helping patients survive acute threats to their lives, while preserving and restoring life quality. Because of medical ad[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
Un droit à l’euthanasie n’étant admis ni par la profession médicale, ni par le législateur, il fallut chercher un équilibre entre le respect de l’autonomie de la volonté du malade qui souhaite interrompre les soins, avec le préjugé favorable à l[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'État le 8 mars 2016 apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable que sur les conditions d'arrêt et de limitation des traitements de suppléance des fonctions vitales, en partic[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Le 8 mars 2016, le Conseil d'État confirmait la suspension d'une mesure d'arrêt de traitements sur un enfant. Cette nouvelle application de la loi Léonetti apporte des précisions, tant sur l'appréciation de l'obstination déraisonnable (1e partie[...]Article
Cet article présente une affaire où un juge a considéré que les convictions religieuses d'un patient dans le coma, jugé en fin de vie par l'équipe médicale, ne constituent pas des directives anticipées visant à être maintenu artificiellement en vie.Article
Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]Ouvrage
Ce livre invite à une réflexion sur notre propre attitude face à la mort. Il ne propose aucune recette mais rend compte de nombreuses situations vécues qui illustrent, de manière très concrète, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0130