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Rapport
Dans le cadre de la mise en place d'un programme national de prévention par les activités physiques et sportives (PNAPS), une commission "sport et santé" présidée par Jean-François Toussaint a ét[...]Article
Par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille apporte des précisions sur le formalisme nécessaire aux décisions de placement et de maintien en hospitalisation d'office et sur celui s'appliquant aux certificats médicaux dans le cadre[...]Article
L. JOSSERAN ; Gilles Brücker ; N. CAILLERE ; A. FOUILLET ; D. ILEF ; A. LE TERTRE ; M. Ledrans ; V. PIERRE ; P. QUENEL ; P. Renault ; J.L. SOLET ; A. Zeghnoun |[BDSP. Notice produite par InVS p88R0x9D. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Une épidémie majeure de chikungunya a touché La Réunion entre mars 2005 et juin 2006 et a concerné près de 270 000 personnes. La présente étude vise à dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS 8R0xI988. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - En 2001, il n'existait pas de données sur la mortalité en rapport avec le virus du VHC et du VHB en France métropolitaine. Le Centre d'épidémiologie sur [...]Rapport
Par note du 1er août 2007, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé ont chargé leurs inspections générales d'une mission d'évaluation de la procédure d'ivresse pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xKV75V. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution conceptuelle récente de la problématique des morts de nourrissons dans notre pays, basée sur des considérations de nature statistique, a entraîné une nécess[...]Ouvrage
Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0512
Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Dans la première partie de cet article, l'auteur présente le fonctionnement de la lutte contre le dopage dans le domaine sportif : il étudie tout d'abord les législations internationale et française puis présente la pratique des contrôles anti-d[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Article
En 2004, 509 408 décès toutes causes sont survenus en France métropolitaine. Le taux standardisé de mortalité correspondant est de 750,1/100 000 habitants. Le cancer est pour la première fois la cause de décès la plus fréquente devant les maladi[...]Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR uGR0xfHl. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le certificat de décès est un instrument qui a une double finalité : une finalité juridique permettant l'ouverture de procédures administratives (autorisation de fermeture du cercueil, prélèvement d'organes...) et une finalité épidémiologique pe[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs pose, comme condition à l'ouverture d'une mesure de protection, la production d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur[...]