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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x899k. Diffusion soumise à autorisation]. La circonstance qu'un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l'état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GqR0xC8A. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 15ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kE8R0xHm. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalit[...]Article
La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr? Le centre hospitalier spécialisé de Se[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE sBR0x89o. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : l'objectif était de décrire la mortalité associée à l'existence de troubles mentaux (TM) en France. Méthodes : notre analyse, dite en ca[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8BAJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 14e année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Article
L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers -seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés- est désormais paru. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xr8r79. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse des causes de décès permet de mieux comprendre les évolutions de la mortalité. En France, les certificats de décès remplis par les médecins mentionnent en gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP o9lCsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Tester la faisabilité d'un chaînage indirect des bases du premier certificat de santé (PCS) et du Programme de médicalisation du système d'info[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qC8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Death certificate data are often used to study the epidemiology of poisoning deaths, but the International Classification of Diseases (ICD) codes used to tabulate[...]