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Documents disponibles dans cette catégorie (196)
Rapport
Les certificats de santé de l’enfant (CSE) constituent une source de données indispensable malgré les défauts actuels. Il s’agit d’une des seules sources de données avant l’âge scolaire qui recou[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Rapport
Ce rapport présente la 19ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet état des lieux a été réalisé à parti[...]Article
Au sommaire : - La notion de lésion psychique ; - La violence du salarié injustifiée par son état de santé ; - L’imputabilité du geste suicidaire au travail ; - L’état préexistant de la victime ; - La preuve de l’imputabilité du geste suicidaire[...]Rapport
Les prescriptions, médicamenteuses inadaptées voire dangereuses, entraînent une perte de chance pour les patients ainsi que des surcoûts directs et indirects pour la société. De ce fait,[...]Ouvrage
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
Rapport
Ce rapport présente la 18ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce travail est avant tout rendu possible[...]Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]Article
Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]Article
Le professionnel de santé joue un rôle particulièrement important dans la prévention de nouvelles excisions. Toute consultation constitue un moment propice pour informer la femme et le couple, que les mutilations sont interdites et que des pours[...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Rapport
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le HCSP a été chargé de conduire une réflexion sur une «politique globale et concertée de l’enfant». Elaborer des recommandations pour des politi[...]Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Article
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0x899k. Diffusion soumise à autorisation]. La circonstance qu'un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l'état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GqR0xC8A. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 15ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kE8R0xHm. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une personne ne peut durablement comparaître, au motif allégué de son état médical, la juridiction doit prendre toutes les mesures pour s'assurer de la réalit[...]Article
La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr? Le centre hospitalier spécialisé de Se[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE sBR0x89o. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : l'objectif était de décrire la mortalité associée à l'existence de troubles mentaux (TM) en France. Méthodes : notre analyse, dite en ca[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8BAJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 14e année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Article
L'essentiel des textes d'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers -seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés- est désormais paru. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xr8r79. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse des causes de décès permet de mieux comprendre les évolutions de la mortalité. En France, les certificats de décès remplis par les médecins mentionnent en gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Article
Afin de vérifier qu'aucun patient ne fasse l'objet d'une mesure qui porterait une atteinte disproportionnée à ses droits, il est désormais prévu que le juge des libertés et de la détention (JLD) se déplace régulièrement dans les établissements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP o9lCsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Tester la faisabilité d'un chaînage indirect des bases du premier certificat de santé (PCS) et du Programme de médicalisation du système d'info[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9qC8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Death certificate data are often used to study the epidemiology of poisoning deaths, but the International Classification of Diseases (ICD) codes used to tabulate[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DlR0xB7B. Diffusion soumise à autorisation].Article
D. Lefeuvre ; A. Aouba ; A. FOUILLET ; E. JOUGLA ; A. LAMARCHE VADEL ; G. PAVILLON ; G. Rey |[BDSP. Notice produite par InVS q7R0xkJr. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : L'objectif est de comparer la qualité des certificats de décès électroniques à celle des certificats papier selon une méthodologie basée sur leurs caract[...]Ouvrage
L'expertise civile couvre un champ important allant de l'indemnisation du dommage corporel, aux expertises familiales en passant par les problèmes de responsabilité médicale et la protection des [...]Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Article
[BDSP. Notice produite par InVS JEER0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte. Il existe aujourd'hui une volonté de déshospitalisation de la mort, dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé et en accord avec les souhaits et besoi[...]Article
A. FOUILLET ; A. Aouba ; N. CAILLERE ; E. JOUGLA ; G. PAVILLON ; G. Rey ; P. VICENTE |[BDSP. Notice produite par InVS rR0xACq8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Depuis 2007, un nouveau mode de certification des décès par voie électronique est à la disposition des médecins. Cette étude constitue la première analys[...]Ouvrage
Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage consti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3809
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Article
A. Aouba ; L. CAMELIN ; E. JOUGLA ; F. PEQUIGNOT |[BDSP. Notice produite par InVS mEkR0xl9. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Un certain nombre de suicides ne sont pas connus à partir de la statistique nationale des décès. Certains sont, en particulier, enregistrés en tant que c[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 79CDoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le prolongement des différentes enquêtes mises en oeuvre auprès des jeunes, le Conseil régional de Bretagne, da[...]Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Article
Jewell-H HALANYCH ; HOWARD (Virginia-J) : USA. Department of Epidemiology. School of Public Health. University of Alabama at Birmingham. Birmingham. AL. ; Gaurav PARMAR ; PRINEAS (Ronald-J) : USA. Department of Epidemiology and Prevention. School of Medicine. Wake Forest University. Winston Salem. NC. ; ROTH (David-L) : USA. Department of Biostatistics. School of Public Health. University of Alabama at Birmingham. Birmingham. AL. ; Monika-M SAFFORD ; Faisal SHUAIB ; Rajasekhar TANIKELLA ; Department of Medicine. School of Medicine. University of Alabama. Birmingham. AL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8DR0x98p. Diffusion soumise à autorisation]. Death certificates may lack accuracy and misclassify the cause of death. The validity of proxy-reported cause of death is not well established. The authors examin[...]Article
HORON (Isabelle-L) : USA. Vital Statistics Administration. Maryland Department of Health and Mental Hygiene. Baltimore. MD. ; CHENG (Diana) : USA. Center for Maternal and Child Health. Maryland Department of Health and Mental Hygiene. Baltimore. MD. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xHjsn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Information that would allow the identification of women who were pregnant at the time of death or within the year preceding death has historically be[...]Ouvrage
La canicule de 2003, qui a tué 15000 personnes en France sans que cette surmortalité ait été identifiée rapidement, a suscité des interrogations sur la capacité des pouvoirs publics à dénombrer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ST21/0034
- Localisation : Rennes | Cote : ST21/0035
Article
ZIADE (Nelly) : LBN. Faculté de Médecine. Université Saint-Joseph. Beirut. ; Joël Coste ; JOUGLA (Eric) : FRA. Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc). National Institute for Health and Medical Research. Le Vésinet. ; Research unit Apemac. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7R0xk7t7. Diffusion soumise à autorisation]. Osteoporotic fractures are one of the leading causes of death in the elderly population, but mortality may have been reduced by the advances in management and pre[...]Article
Nancy-C WOJCIK ; HUEBNER (Wendy-W) : USA. Montclair State University. Montclair. NJ. ; JORGENSEN (Gail) : USA. Palisades Research. Inc. Watchung. NJ. ; ExxonMobil Biomedical Sciences Inc. Annandale. NJ. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IA8R0xFt. Diffusion soumise à autorisation]. This paper describes a multistage process to improve the completeness and time-/cost-effectiveness of ascertaining deaths in large employee cohorts. The process u[...]Article
ARIAS (Elizabeth) : USA. National Center for Health Statistics. Centers for Disease Control and Prevention. Hyattsville. MD. ; Eric-L BACKLUND ; ESCHBACH (Karl) : USA. University of Texas. San Antonio. ; Howard-K KOH ; Juleigh-M NOWINSKI ; RUFFIN (John) : USA. National Center on Minority Health and Health Disparities. National Institutes of Health. Bethesda. MD. ; William-S SCHAUMAN ; SORLIE (Paul-D) : USA. National Heart. Lung and Blood Institute. National Institutes of Health. Bethesda. MD. ; Office of the Assistant Secretary for Health. Office of the Secretary. Department of Health and Human Services. Washington. DC. USA ; Us Census Bureau. Suitland. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0x9AnG. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We tested the data artifact hypothesis regarding the Hispanic mortality advantage by investigating whether and to what degree this advantage is explai[...]