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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
Tous les vaccins ne se valent pas, mais il en existe qui jouent un rôle majeur dans la prévention infectieuse. Des erreurs peuvent survenir à chacune des étapes du processus de vaccination : prescription, dispensation, préparation, administratio[...]Article
Après un accouchement prématuré et le décès de leur enfant, des parents saisissent le tribunal administratif qui juge que l'accouchement et le décès de l'enfant auraient pu être évités par une prise en charge adéquate. Les jugent ont estimé que [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BstER0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chanc[...]Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0064
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk88IA. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui. Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilit[...]Article
Régulièrement, le médecin généraliste est confronté à des demandes des patients plus ou moins justifiées. En tant qu’acteur de premier recours, il a un rôle capital à jouer en termes de rationalisation des prescriptions et d’éducation des patien[...]Article
Objectif : Mesurer puis analyser le degré de développement du concept « liberté d’expression et réponse non punitive à l’erreur » relevant de la culture de sécurité des patients auprès des soignants. Méthodes : Étude descriptive transversale ave[...]Article
Utilisation des médicaments potentiellement inappropriés dans les soins gériatriques au Burkina Faso
Introduction : En Afrique subsaharienne, les pathologies chroniques et les multi-morbidités liées au phénomène du vieillissement sont émergentes. Leur prise en charge contribue à l’émergence de l’utilisation des médicaments potentiellement inapp[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 10 mars 2016. Cet arrêt est remarquable en ce qu'il inaugure une formule générale: «lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du pati[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Introduction : La télémédecine constitue une nouvelle forme de pratique médicale dont le développement est aujourd’hui en pleine expansion. Elle trouve un écho particulier dans certains territoires lorrains où le déficit en médecins généralistes[...]Article
Améliorer la sécurité des patients passe, entre autres, par la déclaration et l'analyse d'événements indésirables associés aux soins, pour identifier leurs causes et ainsi ceux qui étaient évitables, et mettre en œuvre des mesures de prévention.[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Article
Si, pour l'instant, les prises en charge ambulatoires n'ont pas généré beaucoup de jurisprudence, leur développement et la multiplicité des intervenants qu'elles impliquent laissent présager des risques juridiques. (introd.)