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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Mémoire
L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0008
Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Depuis plusieurs années, le nombre de naissances prématurées augmente régulièrement. La prise en charge de ces enfants s’est toutefois considérablement améliorée, principalement en raison de l’importance accordée au lien parent-enfant. La crise [...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
Jean-Michel Longneaux, éd. ; Marie-Françoise Meurisse ; Jean Jouquan ; et al. |Notre culture occidentale repose sur une idéologie qui oppose d’une façon de plus en plus tranchée l’objectivité et la subjectivité. La première est synonyme de rigueur, de démonstration, de rationalité, de quantifiable, de prévisibilité, de rep[...]Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Article
La question de la responsabilité pénale ne cesse d'être discutée au cours du XIXe siècle... La lecture de quelques auteurs faisant autorité et représentant la doctrine pénale du XIXe siècle révèle des controverses qui concernant d'une part les [...]Ouvrage
« Éthique et Argent en Santé » est le fruit de la collaboration de deux médecins exerçant des responsabilités professionnelles internationales. Son objectif est d’instruire le débat sur l’éthique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0331