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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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Commentaire de l'arrêt du 10 octobre 2012 n° 350426 dans lequel le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance.Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
Les auteurs de ce dossier se penchent sur les définitions de l'erreur, la replacent dans la relativité historique des savoirs et des pratiques affirmés puis démentis au fil du temps, questionnent la pertinence des normes et recommandations. Ils [...]Article
Le terme de « seconde victime » a été introduit par Albert Wu [1] dans un éditorial du BMJ paru en 2000 : « Quand j'étais interne, un autre résident n'avait pas identifié les signes électrocardiographiques d'une tamponnade péricardique qui a pré[...]Article
Les médecins ont le sentiment d'être de plus en plus souvent confrontés à la justice dans le cadre de l'exercice de leur profession et considèrent que le "contrat" séculaire d'intérêt général les liant à la société est de plus en plus remis en c[...]Article
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé fait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) la norme de référence en matière de sécurité sanitaire du médicament. Sans rem[...]Article
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2012. Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information est légalement due un préjudice que le juge ne peut [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 88tjtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les erreurs sur venues en chirurgie entre 2002 et 2008 à partir d'une étude réalisée aux États-Unis. L'analyse des causes a surtout révélé des erre[...]Article
Lerreur qui survient dans le contexte dun soin est une épreuve difficile pour le soigné mais aussi pour le soignant. Elle ne peut être passée sous silence... mais comment en parler ? Larticle proposé ici sappuie sur la réflexion dun groupe [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBClp. Diffusion soumise à autorisation]. La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les ci[...]Article
Jean-Loup Durousset ; Ségolène Benhamou ; Dominique COUDREAU ; Eric Delbecque ; Christine DERMER ; Claudine DROUIN ; David FRITSCH ; Sophie GARCELON ; Michel GENTILE ; Alice HASSOUNE DE MAXIMY ; Florence MASQUIN ; Fédération de l'Hospitalisation privée. ; Journée d'information de l'hospitalisation privée. Comment gérer la communication de crise ? (08/02/2012) |Dans la poursuite des Journées d'information organisées pour apporter une aide aux responsables d'établissement de soins dans la gestion de leur structure, Christine Auberton, directrice de la communication et l'équipe communication de la FHP, o[...]Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnBkHJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats de l'étude Eneis 2, deuxième étude française nationale sur les événements indésirables graves des soins menée en 2009. Les résultats[...]