Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
Responsabilité médicaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1132)
Article
Le but premier du dossier médical personnel (loi n°2004-810, du 13 août 2004), était de fournir au médecin l’information la plus complète afin qu’il puisse proposer le traitement ou les examens les plus adaptés et également d’éviter des redondan[...]Article
M. KERIEL-GASCOU ; J. Brami ; M. Chanelière ; A. HAERINGER-CHOLET ; C. LARRIEU ; F. VILLEBRUN ; T. Robert ; P. Michel |[BDSP. Notice produite par ORSRA CoR0xqsB. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : À ce jour, il n'existe pas de définition des événements indésirables (EI) consensuelle et compréhensible pour des médecins français, ni de taxon[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Ouvrage
Qui soigner d'abord quand les ressources manquent ? Qui faire attendre ? Quels principes éthiques et quels critères médicaux utiliser pour classer les patients par ordre de priorité ? Opération f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0063
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9988IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce Vade-mécum constitue un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la constru[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jo89kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. (R.A.).Article
Est-il légitime que l'on réduise spontanément la problématique de l'erreur médicale aux gestes techniques ? Car après tout, fait partie de l'intervention médicale la relation elle-même. Or, combien de relations de soins sont à ce point négligées[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psA8R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rR0x9mCG. Diffusion soumise à autorisation]. La Nouvelle gouvernance prévoit que tous les hôpitaux publics doivent désormais s'organiser sur la base de pôles d'activités, gérés sur un modèle de contractualisation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEFBmk. Diffusion soumise à autorisation]. La lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coû[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C8999R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interpré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xBsAF. Diffusion soumise à autorisation]. La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable.