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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP FR0xmrqk. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article "Imputer, reprocher, demander réparation. Une sociologie de la plainte en matière médicale" (Janine Barbot, Myriam Winance, Isabelle Parizot)[...]Article
Depuis plus de 10 ans, la société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) publie un Panorama du risque qui dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence dans un contexte sociétal en évolution permanente. Dans cet article[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7s9R0xsH. Diffusion soumise à autorisation]. Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d'assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsen[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Ouvrage
Pendant très longtemps, la relation soignant-soigné reposait sur une autorité médicale acceptée par tous. Aujourd’hui, la valorisation des principes de démocratie et d’égalité, la revendication d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0123
Ouvrage
Médecin, Jean Leonetti est à l'origine de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il a été chargé par les gouvernements successifs de François Fillon en 2008 e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0428
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Ouvrage
En médecine comme dans d’autres secteurs, les technologies modernes de communication ont ouvert de nouvelles possibilités. Grâce à elles, de nombreuses pratiques à distance ont vu le jour depuis [...]
- Localisation : Paris | Cote : QE51/0021
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0021
Article
Les fondements de la responsabilité civile sont basés sur la réparation, et la responsabilité pénale est fondée sur l'idée de répression. Cette étude met en lumière la relation entre la faute visant à déterminer la responsabilité civile et pénal[...]Article
Les progrès médicaux réalisés au cours des dernières décennies en matière de diagnostics anténatals ont assurément modifié les pratiques procréatives. La technicité et la multiplication des dispositifs et procédés médicaux ont en effet permis d’[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]